Tout - Tribunal correctionnel, Jugement, Tribunal de police

Retrait de permis à vie pour un octogénaire - La Libre

Le tribunal correctionnel de Nivelles a confirmé mercredi le jugement du tribunal de police de Wavre qui a prononcé le retrait définitif du permis de conduire d'un octogénaire.  [...] Les policiers ont alors constaté qu'il était dans l'incapacité de conduire et qu'il pouvait mettre en danger sa vie et celle des autres.  [...] Le 21 juin dernier, l'homme comparaissait en appel devant le tribunal correctionnel de Nivelles.  [...]

Suspension du prononcé pour un policier - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL de Nivelles a choisi la suspension du prononcé dans le cadre du jugement à l'encontre d'un policier poursuivi pour faux en écriture.  [...] Cette entorse au règlement sera portée à la connaissance de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale qui dépend du ministre de l'Intérieur.  [...] Le ministère public laissait néanmoins le soin au tribunal de le condamner à une peine de principe, car le prévenu pourrait toujours être exposé à des sanctions administratives mais, ses états de service antérieurs sont pour le moins favorables.  [...]

Trafic de véhicules: jugement confirmé pour Marc Dutroux - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé vendredi le jugement du tribunal correctionnel de Nivelles, rendu le 30 mai dernier, qui avait reconnu Marc Dutroux coupable du recel de deux camions commis en 1995.  [...] En première instance, devant le tribunal correctionnel de Nivelles, Marc Dutroux avait comparu avec sept personnes qui n'ont pas interjeté appel du jugement.  [...] Parmi ces sept personnes, figuraient les voleurs des camions et l'inspecteur Georges Zicot, poursuivi pour avoir falsifié des procès-verbaux relatifs à ces camions recelés par Marc Dutroux.   [...]

Le "pirate de la E314" condamné à 12 mois de prison ferme - La Libre

Le "pirate de la E314" condamné à 12 mois de prison ferme - La Libre

Un chauffard condamné à maintes reprises par le tribunal de police pour diverses infractions de roulage a été condamné jeudi par défaut par le tribunal correctionnel d'Hasselt à 12 mois de prison ferme.  [...] Le tribunal correctionnel d'Hasselt l'a jugé pour entrave méchante à la circulation et insoumission à l'encontre de deux inspecteurs de police de la zone Limbourg-Ouest.  [...] En septembre 2013, le prévenu s'était également rebellé contre deux agents de police, qui souhaitaient le contrôler lui et une amie car ceux-ci circulaient en voiture dans une zone touchée par des cambriolages.  [...]

De la prison avec sursis et des coups de klaxon - La Libre

De la prison avec sursis et des coups de klaxon - La Libre

C'est en l'absence de Françine Leroy et de son mari Francis Delmeulle, les patrons de la SA Autocars Leroy, que la présidente du tribunal correctionnel de Tournai, Mme Marie-Paule Hatert, a entamé, vendredi à 9h, la lecture du jugement du procès du drame d'Orléans.  [...] Au terme de 2h30 de lecture, le verdict est tombé. Le tribunal s'est d'abord déclaré compétent, ce procès étant un mélange de droit pénal, civil, international et social.  [...] Poursuivis pour des infractions en matière de temps de repos et de travail, quatre autres chauffeurs ont été condamnés à une amende proche du minimum légal, a précisé le tribunal.  [...]

En bref - La Libre

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu ce lundi un jugement avant dire droit, ordonnant l'audition du médecin légiste dans le dossier qui concerne deux ambulanciers poursuivis pour l'homicide involontaire d'un patient.  [...] Il estimait en outre que, vu l'état d'ébriété de la victime, l'absence de lésions apparentes et l'état normal du patient, ses clients ne pouvaient soupçonner une issue fatale.   [...] Ce lundi, le tribunal correctionnel a rendu un jugement avant dire droit afin d'entendre le médecin légiste à l'audience du 18 mars afin d'éclaircir les circonstances du décès. (Belga).  [...]

Une policière renversée : involontaire ? - La Libre

Le tribunal correctionnel de Tournai prononcera lors d'une audience exceptionnelle, le 9 août prochain, son jugement concernant un automobiliste français poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010.  [...] Ce jour-là, vers 5 heures, le prévenu, ivre et sous influence de la drogue, avait refusé de s'arrêter lors d'un contrôle de police mené devant le commissariat de Pecq.  [...] Celle-ci pourrait cependant être plus sévère à la suite de l'introduction de cette nouvelle disposition légale à côté de laquelle tout le monde était passé, sauf la présidente du tribunal qui avait ordonné la réouverture des débats  [...] coups et blessures aurait pu être considéré comme volontaire, comme l'avait retenu le magistrat instructeur et contrairement à la position retenue par le ministère public.  [...]

Chauffard invité à "réfléchir" - La Libre

Révélée par la Dernière Heure, cette libération a été décidée par la juge d'instruction Anne Gruwez qui a imposé des conditions à l'intéressé, un jeune homme de 23 ans, qui s'était présenté à la police peu après les faits.  [...] Suivant la qualification des faits, il comparaîtra devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police.  [...] Ces explications, juridiques et salutaires, suffiront-elles à calmer l'émoi des proches des deux victimes chez qui la mesure passe très difficilement.   [...]

Coup de feu intempestif - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHARLEROI a remis au 24 mars prochain le jugement attendu vendredi dans un dossier mettant en cause un policier poursuivi pour avoir blessé d'un coup de feu en pleine tête un des agresseurs d'un taximan.  [...] Le policier était intervenu alors qu'il n'était pas de service et était poursuivi pour coups et blessures involontaires.  [...] Dans son réquisitoire, lors de la précédente audience, le premier substitut Pierre Magnien avait, parlant du policier, évoqué un comportement complètement inadéquat. Jugement le 24 mars.  [...]

Peine plus sévère pour le chauffard ? - La Libre

Le chauffard qui avait renversé une policière recevra-t-il une peine plus sévère Le tribunal correctionnel de Tournai n'a pas rendu son jugement mardi contre cet automobiliste français, poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010.  [...] Et pour cause. Le tribunal a pris en compte l'existence d'une nouvelle loi entrée en vigueur le 8 mars 2010 concernant les coups et blessures sur les agents publics durant l'exercice de leurs fonctions, qui modifie l'article 280 du Code pénal.  [...] Le dimanche 6 juin 2010, peu après 5h, un automobiliste français, qui avait bu et consommé de la drogue durant la nuit à Pecq, avait refusé de s'arrêter à un contrôle routier opéré sur la RN50 en face du commissariat de police.  [...]