Tout - Tribunal correctionnel, Jugement, Tribunal de police
Chauffard condamné en appel
Mis en ligne le 19/09/2012
Le tribunal correctionnel de Namur, siégeant en degré d'appel, a condamné mardi Jérôme L. [...] Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Namur a considéré la prévention de conduite en état d'ivresse non établie, la police n'ayant relevé aucun signe manifeste d'ivresse. [...] Le tribunal a toutefois reconnu que Jérôme L., avec 2,54 grammes d'alcool par litre de sang, se trouvait en état d'imprégnation alcoolique grave. [...]
Une policière renversée : involontaire ?
Mis en ligne le 29/06/2011
Le tribunal correctionnel de Tournai prononcera lors d'une audience exceptionnelle, le 9 août prochain, son jugement concernant un automobiliste français poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010. [...] Ce jour-là, vers 5 heures, le prévenu, ivre et sous influence de la drogue, avait refusé de s'arrêter lors d'un contrôle de police mené devant le commissariat de Pecq. [...] Celle-ci pourrait cependant être plus sévère à la suite de l'introduction de cette nouvelle disposition légale à côté de laquelle tout le monde était passé, sauf la présidente du tribunal qui avait ordonné la réouverture des débats [...] coups et blessures aurait pu être considéré comme volontaire, comme l'avait retenu le magistrat instructeur et contrairement à la position retenue par le ministère public. [...]
Chauffard invité à "réfléchir"
Mis en ligne le 19/03/2011
Révélée par la Dernière Heure, cette libération a été décidée par la juge d'instruction Anne Gruwez qui a imposé des conditions à l'intéressé, un jeune homme de 23 ans, qui s'était présenté à la police peu après les faits. [...] Suivant la qualification des faits, il comparaîtra devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. [...] Ces explications, juridiques et salutaires, suffiront-elles à calmer l'émoi des proches des deux victimes chez qui la mesure passe très difficilement. [...]
Peine plus sévère pour le chauffard ?
Mis en ligne le 01/06/2011
Le chauffard qui avait renversé une policière recevra-t-il une peine plus sévère Le tribunal correctionnel de Tournai n'a pas rendu son jugement mardi contre cet automobiliste français, poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010. [...] Et pour cause. Le tribunal a pris en compte l'existence d'une nouvelle loi entrée en vigueur le 8 mars 2010 concernant les coups et blessures sur les agents publics durant l'exercice de leurs fonctions, qui modifie l'article 280 du Code pénal. [...] Le dimanche 6 juin 2010, peu après 5h, un automobiliste français, qui avait bu et consommé de la drogue durant la nuit à Pecq, avait refusé de s'arrêter à un contrôle routier opéré sur la RN50 en face du commissariat de police. [...]
