Tout - Tribunal correctionnel, Automobiliste

Prison pour le conducteur ivre - La Libre

Le tribunal correctionnel de Dinant, siégeant en degré d'appel, a reconnu lundi la responsabilité du conducteur ivre qui avait renversé, le 12 juin 2005, Steve Léglise à Waulsort.  [...] Il l'a condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, et à une déchéance à vie de son permis de conduire.   [...] Le tribunal correctionnel a dit lundi que l'automobiliste, qui se trouvait dans un état d'alcoolémie avancée, était coupable d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante de la double récidive légale en matière d'ivresse. (Belga).  [...]

Une policière renversée : involontaire ? - La Libre

Le tribunal correctionnel de Tournai prononcera lors d'une audience exceptionnelle, le 9 août prochain, son jugement concernant un automobiliste français poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010.  [...] Celle-ci pourrait cependant être plus sévère à la suite de l'introduction de cette nouvelle disposition légale à côté de laquelle tout le monde était passé, sauf la présidente du tribunal qui avait ordonné la réouverture des débats  [...] comme l'avait retenu le magistrat instructeur et contrairement à la position retenue par le ministère public.  [...] Alors que l'avocat des parties civiles a pris position sur cette nouvelle disposition légale, l'avocat de la défense a insisté sur le caractère involontaire des coups et blessures, en ne contestant cependant pas la prévention de rébellion.   [...]

Manque de formation à la police: des milliers de P-V illégaux - La Libre

Manque de formation à la police: des milliers de P-V illégaux - La Libre

le tribunal correctionnel de Mons vient d'acquitter un automobiliste flashé en 2011 à 97 km/h en agglomération à La Louvière.  [...] Pour acquitter l'automobiliste pourtant quasiment deux fois trop rapide (et qui en outre était en aveux), le tribunal constate que la policière, qui a certes suivi une formation au maniement des cinémomètres, n'a pas suivi la formation spécifique relative à l'utilisation du modèle utilisé, ici un Multanova 6 F.  [...] Avoir suivi une formation ne suffit pas. l'agent de police a-t-il suivi la formation spécifique au radar utilisé pour constater l'infraction D'abord condamné à 10 jours de déchéance et 895 € d'amende, l'automobiliste de 37 ans est acquitté.  [...]

Un chauffeur des Tec agressé à Liège - La Libre

Un chauffeur des Tec agressé à Liège - La Libre

L'automobiliste, originaire de Bressoux et âgé de 58 ans, est sorti de sa voiture et a porté des coups au chauffeur par la fenêtre ouverte.  [...] Il a également proféré des menaces. L'automobiliste a ensuite quitté les lieux pour se rendre au terminus des bus, à quelques centaines de mètres de là, où il a, à nouveau, proféré des menaces et insulté le chauffeur.  [...] L'automobiliste a été déféré au parquet de Liège et sera cité prochainement devant le tribunal correctionnel.  [...]

Peine plus sévère pour le chauffard ? - La Libre

Le chauffard qui avait renversé une policière recevra-t-il une peine plus sévère Le tribunal correctionnel de Tournai n'a pas rendu son jugement mardi contre cet automobiliste français, poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010.  [...] Et pour cause. Le tribunal a pris en compte l'existence d'une nouvelle loi entrée en vigueur le 8 mars 2010 concernant les coups et blessures sur les agents publics durant l'exercice de leurs fonctions, qui modifie l'article 280 du Code pénal.  [...] Le dimanche 6 juin 2010, peu après 5h, un automobiliste français, qui avait bu et consommé de la drogue durant la nuit à Pecq, avait refusé de s'arrêter à un contrôle routier opéré sur la RN50 en face du commissariat de police.  [...]

Chauffard condamné - La Libre

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné en appel, lundi, un automobiliste dinantais de 54 ans à trois ans de prison, dont un an ferme, et à la déchéance à vie du permis de conduire pour un accident qui a coûté la vie à un garçon de 12 ans, Steve Léglise, le 21 juin 2005 à Waulsort.  [...] Contrairement au tribunal de police, le tribunal correctionnel, siégeant en degré d'appel, a considéré que la prévention d'homicide involontaire était établie.  [...] Pour les juges, l'automobiliste aurait dû s'apercevoir qu'il était en présence d'un enfant et aurait dû modérer sa vitesse en fonction de la situation.  [...]

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La Libre

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La Libre

Le tribunal de police de Charleroi a acquitté un automobiliste car le juge a estimé que les policiers ne pouvaient se faire justice en verbalisant.  [...] L'automobiliste, qui s'était vanté devant les policiers d'être un spécialiste pour contester les P-V, a refusé de payer la transaction proposée par le parquet.  [...] Une même décision d'acquitter a été prise pour le même motif le 26 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour un automobiliste qui avait brûlé la priorité de droite à Uccle d'un véhicule conduit par un policier, lequel avait du coup dressé un P-V.  [...]

Il a contraint un automobiliste à un voyage - La Libre

UN WAVRIEN A ÉTÉ CONDAMNÉ LUNDI par le tribunal correctionnel de Nivelles à un an de prison avec sursis de cinq ans pour avoir, en compagnie de quatre autres individus, obligé un automobiliste à les conduire à Huy.  [...] Le groupe est allé trouver un conducteur assis au volant d'une VW Golf décapotable et s'est installé dans la voiture, exigeant que l'automobiliste les conduise à Huy, où ils avaient l'intention de passer la soirée.  [...] L'automobiliste s'est exécuté mais a ensuite déposé plainte.  [...]

Mal signaler les chantiers acquitte les chauffards - La Libre

Mal signaler les chantiers acquitte les chauffards - La Libre

Un automobiliste flashé à 104 km/h dans un chantier à Haut-Ittre, sur l'autoroute E19, a été acquitté par le tribunal de police de Nivelles car la signalisation  [...] tout à fait conforme à la réglementation, peut-on lire vendredi dans La Dernière Heure.  [...] L'approche des travaux était signalée par le panneau approprié ainsi que les limitations de vitesse progressives, mais l' automobiliste a calculé, au mètre près, la distance entre chacun des panneaux ainsi que la distance par rapport au commencement du chantier et a fait constater que celles-ci ne correspondaient pas à la réglementation.  [...] S'il n'est pas contesté que l' automobiliste roulait trop vite dans le chantier, le tribunal a estimé que la signalisation n'étant pas totalement conforme, un non-respect de celle-ci ne peut constituer une infraction et a acquitté l' automobiliste.  [...]

Tunnel Louise à 95 km/h: acquitté! - La Libre

Tunnel Louise à 95 km/h: acquitté! - La Libre

Un automobiliste flashé à 95 km/h au lieu de 50 à la sortie du tunnel Louise a été acquitté début juin par le tribunal de police de Bruxelles car le radar ayant servi à flasher ne pouvait être utilisé au sommet d'un pont, rapporte la Dernière Heure mercredi.  [...] Le tribunal a estimé qu'il restait un doute quant à l'exactitude des constatations techniques faites dans ces conditions par le radar et ce doute a bénéficié à l'automobiliste.  [...] L'automobiliste évite, grâce à son acquittement, une forte amende et l'obligation de repasser son permis, puisqu'il l'avait depuis moins de deux ans quand il a été flashé.  [...]