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Une policière renversée : involontaire ? - La Libre.be

Le tribunal correctionnel de Tournai prononcera lors d'une audience exceptionnelle, le 9 août prochain, son jugement concernant un automobiliste français poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010.  [...] Celle-ci pourrait cependant être plus sévère à la suite de l'introduction de cette nouvelle disposition légale à côté de laquelle tout le monde était passé, sauf la présidente du tribunal qui avait ordonné la réouverture des débats  [...] comme l'avait retenu le magistrat instructeur et contrairement à la position retenue par le ministère public.  [...] Alors que l'avocat des parties civiles a pris position sur cette nouvelle disposition légale, l'avocat de la défense a insisté sur le caractère involontaire des coups et blessures, en ne contestant cependant pas la prévention de rébellion.   [...]

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La Libre.be

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La Libre.be

Belgique L'automobiliste, qui s'était vanté devant les policiers d'être un spécialiste pour contester les P-V, a refusé de payer la transaction proposée par le parquet.  [...] Le tribunal de police de Charleroi a acquitté un automobiliste car le juge a estimé que les policiers ne pouvaient se faire justice en verbalisant.  [...] Une même décision d'acquitter a été prise pour le même motif le 26 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour un automobiliste qui avait brûlé la priorité de droite à Uccle d'un véhicule conduit par un policier, lequel avait du coup dressé un P-V.  [...]

Peine plus sévère pour le chauffard ? - La Libre.be

Le chauffard qui avait renversé une policière recevra-t-il une peine plus sévère Le tribunal correctionnel de Tournai n'a pas rendu son jugement mardi contre cet automobiliste français, poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010.  [...] Et pour cause. Le tribunal a pris en compte l'existence d'une nouvelle loi entrée en vigueur le 8 mars 2010 concernant les coups et blessures sur les agents publics durant l'exercice de leurs fonctions, qui modifie l'article 280 du Code pénal.  [...] Le dimanche 6 juin 2010, peu après 5h, un automobiliste français, qui avait bu et consommé de la drogue durant la nuit à Pecq, avait refusé de s'arrêter à un contrôle routier opéré sur la RN50 en face du commissariat de police.  [...]

Manque de formation à la police: des milliers de P-V illégaux - La Libre.be

Manque de formation à la police: des milliers de P-V illégaux - La Libre.be

le tribunal correctionnel de Mons vient d'acquitter un automobiliste flashé en 2011 à 97 km/h en agglomération à La Louvière.  [...] Pour acquitter l'automobiliste pourtant quasiment deux fois trop rapide (et qui en outre était en aveux), le tribunal constate que la policière, qui a certes suivi une formation au maniement des cinémomètres, n'a pas suivi la formation spécifique relative à l'utilisation du modèle utilisé, ici un Multanova 6 F.  [...] pour le tribunal donc, la policière a certes été formée à interpréter correctement les résultats des appareils qui mesurent la vitesse des véhicules, mais pas pour faire fonctionner correctement le radar Multanova 6F utilisé.  [...]

Un chauffeur des Tec agressé à Liège - La Libre.be

Un chauffeur des Tec agressé à Liège - La Libre.be

L'automobiliste, originaire de Bressoux et âgé de 58 ans, est sorti de sa voiture et a porté des coups au chauffeur par la fenêtre ouverte.  [...] Il a également proféré des menaces. L'automobiliste a ensuite quitté les lieux pour se rendre au terminus des bus, à quelques centaines de mètres de là, où il a, à nouveau, proféré des menaces et insulté le chauffeur.  [...] L'automobiliste a été déféré au parquet de Liège et sera cité prochainement devant le tribunal correctionnel.  [...]

Alcootests illégaux ? Cela se discute - La Libre.be

L'usage des éthylomètres Dräger 8510 BE a été approuvé en janvier 2005 par le Service public fédéral Economie pour tout ce qui a trait à l'aspect analyse d'haleine, a fait savoir vendredi la porte-parole du SPF, Chantal de Pauw, en réponse à un article de la DH critiquant la légalité de certains PV établis à l'aide de cet outil.   [...] La polémique à ce sujet est née après l'acquittement d'un automobiliste, contrôlé positif, le 18 août 2011, par le tribunal de police de Bruxelles.  [...] Selon une loi datant de 1991, le testeur devait être approuvé par l'Institut belge pour la sécurité routière, qui dépend du SPF Mobilité et Transports, alors que le système d'analyse de l'haleine devait l'être par le SPF Economie.   [...]

Tunnel Louise à 95 km/h: acquitté! - La Libre.be

Tunnel Louise à 95 km/h: acquitté! - La Libre.be

Belgique Le tribunal a estimé qu'il restait un doute quant à l'exactitude des constatations techniques faites dans ces conditions par le radar et ce doute a bénéficié à l'automobiliste.  [...] Un automobiliste flashé à 95 km/h au lieu de 50 à la sortie du tunnel Louise a été acquitté début juin par le tribunal de police de Bruxelles car le radar ayant servi à flasher ne pouvait être utilisé au sommet d'un pont, rapporte la Dernière Heure mercredi.  [...] Le tribunal a estimé qu'il restait un doute quant à l'exactitude des constatations techniques faites dans ces conditions par le radar et ce doute a bénéficié à l'automobiliste.  [...]

Mal signaler les chantiers acquitte les chauffards - La Libre.be

Mal signaler les chantiers acquitte les chauffards - La Libre.be

Un automobiliste flashé à 104 km/h dans un chantier à Haut-Ittre, sur l'autoroute E19, a été acquitté par le tribunal de police de Nivelles car la signalisation du chantier  [...] conforme à la réglementation, peut-on lire vendredi dans La Dernière Heure.  [...] L'approche des travaux était signalée par le panneau approprié ainsi que les limitations de vitesse progressives, mais l' automobiliste a calculé, au mètre près, la distance entre chacun des panneaux ainsi que la distance par rapport au commencement du chantier et a fait constater que celles-ci ne correspondaient pas à la réglementation.  [...] S'il n'est pas contesté que l' automobiliste roulait trop vite dans le chantier, le tribunal a estimé que la signalisation n'étant pas totalement conforme, un non-respect de celle-ci ne peut constituer une infraction et a acquitté l' automobiliste.  [...]

Les dangers des barrages policiers - La Libre.be

Les dangers des barrages policiers - La Libre.be

Les policiers tentent de retrouver tous les occupants de la Renault Clio qui a forcé un barrage de police mercredi à Châtillon, tuant le policier Damien Henrion, occupé à installer une herse pour bloquer ces malfrats, surpris alors qu'ils s'apprêtaient à commettre un cambriolage à Fouches.  [...] La mort de ce policier à Saint-Léger remet en lumière la problématique des barrages que des automobilistes tentent de forcer.  [...] Un très grand risque, relève un syndicaliste policier qui rappelle qu'il y a quelques mois, dans le Sud-Luxembourg, un policier avait été grièvement blessé lorsqu'un automobiliste imbibé avait voulu se soustraire à un contrôle.  [...]

"Des agressions qu'on préfère taire" - La Libre.be

C'est plus systématique. je le vois à travers le nombre de plaintes à l'égard des forces de police, à qui l'on adresse de plus en plus de reproches alors qu'ils encouragent les gens à dresser un constat à l'amiable.  [...] Cela permet dans certains cas de mettre les choses à plat mais dans certains cas, cela catalyse l'exaspération qui se transforme en violence verbale envers le policier ou le représentant de l'autorité.  [...] Selon M. Brabant, cette violence verbale, voire physique, s'exerce plus souvent envers le policier ou le représentant de l'autorité qu'envers l'automobiliste.  [...]