Tout - Tribunal correctionnel, Arlon, Policier, Automobiliste, Argent
Les P-V vengeurs ne sont pas valables
Mis en ligne le 21/11/2012
L'automobiliste, qui s'était vanté devant les policiers d'être un spécialiste pour contester les P-V, a refusé de payer la transaction proposée par le parquet. [...] Le tribunal de police de Charleroi a acquitté un automobiliste car le juge a estimé que les policiers ne pouvaient se faire justice en verbalisant. [...] Une même décision d'acquitter a été prise pour le même motif le 26 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour un automobiliste qui avait brûlé la priorité de droite à Uccle d'un véhicule conduit par un policier, lequel avait du coup dressé un P-V. [...]
Une policière renversée : involontaire ?
Mis en ligne le 29/06/2011
Le tribunal correctionnel de Tournai prononcera lors d'une audience exceptionnelle, le 9 août prochain, son jugement concernant un automobiliste français poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010. [...] Celle-ci pourrait cependant être plus sévère à la suite de l'introduction de cette nouvelle disposition légale à côté de laquelle tout le monde était passé, sauf la présidente du tribunal qui avait ordonné la réouverture des débats [...] comme l'avait retenu le magistrat instructeur et contrairement à la position retenue par le ministère public. [...] Alors que l'avocat des parties civiles a pris position sur cette nouvelle disposition légale, l'avocat de la défense a insisté sur le caractère involontaire des coups et blessures, en ne contestant cependant pas la prévention de rébellion. [...]
Peine plus sévère pour le chauffard ?
Mis en ligne le 01/06/2011
Le chauffard qui avait renversé une policière recevra-t-il une peine plus sévère Le tribunal correctionnel de Tournai n'a pas rendu son jugement mardi contre cet automobiliste français, poursuivi pour avoir renversé une policière en service lors d'un contrôle routier à Pecq, le 6 juin 2010. [...] Et pour cause. Le tribunal a pris en compte l'existence d'une nouvelle loi entrée en vigueur le 8 mars 2010 concernant les coups et blessures sur les agents publics durant l'exercice de leurs fonctions, qui modifie l'article 280 du Code pénal. [...] Le dimanche 6 juin 2010, peu après 5h, un automobiliste français, qui avait bu et consommé de la drogue durant la nuit à Pecq, avait refusé de s'arrêter à un contrôle routier opéré sur la RN50 en face du commissariat de police. [...]
Un chauffeur des Tec agressé à Liège
Mis en ligne le 21/02/2012
L'automobiliste, originaire de Bressoux et âgé de 58 ans, est sorti de sa voiture et a porté des coups au chauffeur par la fenêtre ouverte. [...] Il a également proféré des menaces. L'automobiliste a ensuite quitté les lieux pour se rendre au terminus des bus, à quelques centaines de mètres de là, où il a, à nouveau, proféré des menaces et insulté le chauffeur. [...] L'automobiliste a été déféré au parquet de Liège et sera cité prochainement devant le tribunal correctionnel. [...]
Alcootests illégaux ? Cela se discute
Mis en ligne le 21/01/2012
L'usage des éthylomètres Dräger 8510 BE a été approuvé en janvier 2005 par le Service public fédéral Economie pour tout ce qui a trait à l'aspect analyse d'haleine, a fait savoir vendredi la porte-parole du SPF, Chantal de Pauw, en réponse à un article de la DH critiquant la légalité de certains PV établis à l'aide de cet outil. [...] La polémique à ce sujet est née après l'acquittement d'un automobiliste, contrôlé positif, le 18 août 2011, par le tribunal de police de Bruxelles. [...] Selon une loi datant de 1991, le testeur devait être approuvé par l'Institut belge pour la sécurité routière, qui dépend du SPF Mobilité et Transports, alors que le système d'analyse de l'haleine devait l'être par le SPF Economie. [...]
Un automobiliste renverse volontairement un policier à Anvers
Mis en ligne le 27/11/2010
Un inspecteur de police âgé de 43 ans a été volontairement heurté par une voiture, vendredi soir au cour d'un contrôle routier au carrefour de la Hoogstraat et du Vlasmarkt à Anvers. [...] Deux policiers à vélo ont voulu contrôler un véhicule, vendredi soir vers 22h30, à la suite de la présence de cinq personnes sur la banquette arrière. [...] Le conducteur de la voiture a soudain démarré en trombe, heurtant le policier cycliste qui a glissé sur le capot du véhicule. [...]
Mal signaler les chantiers acquitte les chauffards
Mis en ligne le 06/07/2012
Un automobiliste flashé à 104 km/h dans un chantier à Haut-Ittre, sur l'autoroute E19, a été acquitté par le tribunal de police de Nivelles car la signalisation du chantier [...] conforme à la réglementation, peut-on lire vendredi dans La Dernière Heure. [...] L'approche des travaux était signalée par le panneau approprié ainsi que les limitations de vitesse progressives, mais l' automobiliste a calculé, au mètre près, la distance entre chacun des panneaux ainsi que la distance par rapport au commencement du chantier et a fait constater que celles-ci ne correspondaient pas à la réglementation. [...] S'il n'est pas contesté que l' automobiliste roulait trop vite dans le chantier, le tribunal a estimé que la signalisation n'étant pas totalement conforme, un non-respect de celle-ci ne peut constituer une infraction et a acquitté l' automobiliste. [...]
Tunnel Louise à 95 km/h: acquitté!
Mis en ligne le 06/07/2011
Le tribunal a estimé qu'il restait un doute quant à l'exactitude des constatations techniques faites dans ces conditions par le radar et ce doute a bénéficié à l'automobiliste. [...] Un automobiliste flashé à 95 km/h au lieu de 50 à la sortie du tunnel Louise a été acquitté début juin par le tribunal de police de Bruxelles car le radar ayant servi à flasher ne pouvait être utilisé au sommet d'un pont, rapporte la Dernière Heure mercredi. [...] L'automobiliste évite, grâce à son acquittement, une forte amende et l'obligation de repasser son permis, puisqu'il l'avait depuis moins de deux ans quand il a été flashé. [...]
Les dangers des barrages policiers
Mis en ligne le 08/04/2012
Les policiers tentent de retrouver tous les occupants de la Renault Clio qui a forcé un barrage de police mercredi à Châtillon, tuant le policier Damien Henrion, occupé à installer une herse pour bloquer ces malfrats, surpris alors qu'ils s'apprêtaient à commettre un cambriolage à Fouches. [...] La mort de ce policier à Saint-Léger remet en lumière la problématique des barrages que des automobilistes tentent de forcer. [...] Un très grand risque, relève un syndicaliste policier qui rappelle qu'il y a quelques mois, dans le Sud-Luxembourg, un policier avait été grièvement blessé lorsqu'un automobiliste imbibé avait voulu se soustraire à un contrôle. [...]
"Des agressions qu’on préfère taire"
Mis en ligne le 10/04/2012
C'est plus systématique. je le vois à travers le nombre de plaintes à l'égard des forces de police, à qui l'on adresse de plus en plus de reproches alors qu'ils encouragent les gens à dresser un constat à l'amiable. [...] Cela permet dans certains cas de mettre les choses à plat mais dans certains cas, cela catalyse l'exaspération qui se transforme en violence verbale envers le policier ou le représentant de l'autorité. [...] Selon M. Brabant, cette violence verbale, voire physique, s'exerce plus souvent envers le policier ou le représentant de l'autorité qu'envers l'automobiliste. [...]
