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Affaire des "écoutes" Bettencourt: Un procès pour Sarkozy? - La Libre

Affaire des "écoutes" Bettencourt: Un procès pour Sarkozy? - La Libre

Le parquet national financier (PNF) requiert le renvoi devant un tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy ainsi que de son avocat et d'un ex-magistrat dans l'affaire dite des écoutes, a révélé vendredi le quotidien Le Parisien.  [...] Nicolas Sarkozy, déjà renvoyé devant le tribunal dans une autre affaire, est soupçonné dans ce dossier d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat Thierry Herzog, des informations secrètes auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt.  [...] Nicolas Sarkozy a été renvoyé début février devant le tribunal pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012, avec treize autres protagonistes de l'affaire Bygmalion.  [...]

Le château de Wingene, théâtre d'une affaire judiciaire rocambolesque - La Libre

Le château de Wingene, théâtre d'une affaire judiciaire rocambolesque - La Libre

L'affaire dite de l'assassinat du châtelain de Wingene, qui a passionné la Flandre pendant des mois, arrive devant le tribunal correctionnel de Bruges ce jeudi 9 mars, pour une audience qui permettra essentiellement au tribunal de fixer un calendrier et aux parties de demander l'audition de témoins (voir ci-contre).  [...] Le 20 janvier, la chambre des mises en accusation de Gand a décidé de renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel, faisant fi du voeu de la défense d'en débattre devant la cour d'assises.  [...] Le tribunal aurait fait savoir à la défense de Larmit qu'un jugement interviendrait sans doute avant l'été, ce qui laisse entendre que l'affaire pourrait être traitée au fond dans le courant du mois de mai.  [...]

Affaire Delphine Boël: Albert II convoqué par le tribunal - La Libre

Affaire Delphine Boël: Albert II convoqué par le tribunal - La Libre

Affaire Delphine Boël. Albert II convoqué par le tribunal - La Libre.  [...] Une audience a été fixée le 21 février 2017 devant le tribunal de première instance de Bruxelles dans le dossier Delphine Boël, indique mardi Me Alain Berenboom, avocat d'Albert II, confirmant une information du Soir.  [...] Toutes les parties ont été convoquées. Il s'agit d'une nouvelle étape de la procédure de déchéance de paternité à l'égard de Jacques Boël et en reconnaissance de paternité du roi Albert II, entamée par Delphine Boël devant la justice.   [...]

Richard Fournaux assigné au civil par ses avocats - La Libre

Richard Fournaux assigné au civil par ses avocats - La Libre

Le bourgmestre de Dinant Richard Fournaux, défendu par Me Remy et Me Causin dans l'affaire du casino de Dinant, a été assigné devant le tribunal civil de Dinant par ses avocats.  [...] 000 euros, indique vendredi le journal l'Avenir. L'affaire, déjà introduite au tribunal civil de Dinant, a été reportée au 7 mai.  [...] Pour rappel, il fut décidé, majorité contre opposition lors du conseil communal du 4 août 2014, que la Ville de Dinant prendrait en charge les honoraires des avocats.   [...]

Fernand Koekelberg veut revenir à la police: le parquet de Namur fait appel - La Libre

Fernand Koekelberg veut revenir à la police: le parquet de Namur fait appel - La Libre

Depuis le début de cette affaire, le parquet de Namur souhaite le renvoi de Fernand Koekelberg devant le tribunal correctionnel.  [...] L'affaire reviendra donc devant la chambre des mises en accusation de Liège, où siègent trois juges.  [...] Il y aura deux possibilités. elle confirmera le non-lieu de la chambre du conseil de Namur ou elle l'infirmera et renverra l'affaire devant le tribunal correctionnel.  [...]

Nouvelle charge incendiaire de Ledoux contre Galant : la lettre à Karine Lalieux (PS) - La Libre

Nouvelle charge incendiaire de Ledoux contre Galant : la lettre à Karine Lalieux (PS) - La Libre

- De manière générale, les pratiques et décisions de la ministre Galant visant à affaiblir systématiquement le rôle de sa propre administration.  [...] affaire Clifford Chance (la ministre avait pris quelques libertés avec la loi sur les marchés publics), l' affaire des dossiers perdus ou envoyés en retard (l'Etat a été condamné en justice pour ne pas s'être présenté au tribunal pour une audience car le cabinet Galant n'aurait pas transmis à temps le courrier du tribunal ).  [...] Assurant que le bien-être du personnel  [...] priorité de (son) cabinet, la ministre annonce que la première mesure pour améliorer les conditions de travail sera la réalisation d'une enquête psycho-sociale par une entité indépendante, qui seule permettra de faire le point sur les besoins du personnel.   [...]

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

La cour de cassation a débouté la société MACtac, basée à Soignies, dans sa volonté d'éviter que l'affaire de harcèlement moral, torture et traitements dégradants d'une dizaine de salariés à l'encontre de Daniel Mignon ne soit jugée devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] la Cour de Cassation de Mons a en effet prononcé un arrêt renvoyant l'affaire devant le tribunal correctionnel de Mons. L'arrêt a été prononcé ce jeudi.  [...] Daniel Mignon, la victime des sévices orchestrés par ses collègues (26 personnes sont concernées) a appris le renvoi de son affaire devant le tribunal correctionnel de Mons ce matin à 11 h.  [...]

Bettencourt: non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth - La Libre

Bettencourt: non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth - La Libre

Les trois juges d'instruction en charge du dossier Bettencourt décideront à partir de fin juillet s'ils décident ou non de renvoyer devant le tribunal correctionnel Nicolas Sarkozy et les autres justiciables cités dans cette affaire.  [...] En attendant, le parquet de Bordeaux a  [...] des non-lieux en l'absence de charge en faveur de l'ancien président de la République, mais aussi de son ex-ministre du Budget Eric Woerth, ainsi que de l'homme d' affaires Stéphane Courbit et de l'avocat Pascal Wilhelm, notamment.  [...] Le parquet a requis en revanche le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'artiste François-Marie Banier, dont l'amitié avec Liliane Bettencourt est à l'origine de toute cette affaire, et de l'ancien homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, a-t-il indiqué dans le même communiqué.  [...]

Décision le 20 septembre pour l'ex-président Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion" - La Libre

Décision le 20 septembre pour l'ex-président Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion" - La Libre

La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite Bygmalion.  [...] L'avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal ordonnées le 6 février 2017 par le juge d'instruction, ont indiqué des avocats à la sortie de l'audience.  [...] il est depuis mars sous le coup d'une inculpation dans l'affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et de poursuites devant le tribunal dans l'affaire des écoutes sous son quinquennat.  [...]

Licenciés pour avoir stocké des films «hard» - La Libre

Drôle d'affaire. Glauque. Electrabel a licencié mardi 12 de ses employés qui avaient stocké sur leur ordinateur des films au contenu plus que douteux.  [...] Son bureau exécutif a fait savoir que l'organisation ne défendrait pas des affiliés se rendant coupables de faits qui ont trait à la pédophilie et au racisme.   [...] Et la mise au point apportée par la société sur le caractère des documents saisis pourrait ne rien changer à l'affaire.  [...]