Tout - Transports en commun, Amendes

Grèce: une "question de survie" - La Libre.be

Grèce: une "question de survie" - La Libre.be

International La mobilisation contre l'installation de péages autoroutiers est importante. Vers un amendement législatif.  [...] Après les péages qui on pris entre 5 et 20 % selon les régions, Den Plirono s'est attaqué aux titres de transports qui ont augmenté de 20 à 40 % et aux hôpitaux obligés par les bailleurs de fond de la Grèce (FMI/BEI/UE) d'appliquer un ticket de 5 euros pour chaque visite.  [...] A court d'argument, le ministre des Transports a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de refonte des transports en commun qui autorise des amendes et qualifie cette pratique de refus de payer de violation au code de la route ce qui permet la saisie du véhicule et le retrait du permis.  [...]

Amendes administratives possibles - La Libre.be

A.), le gouvernement bruxellois s'est accordé sur l'arrêté d'exécution permettant à la Région de donner des amendes administratives pour toute une série de délits commis sur le réseau de transports publics de la Stib (Société de transports intercommunaux bruxellois).  [...] De fait, jusqu'à aujourd'hui, la Stib n'avait pour seules possibilités, pour lutter et sanctionner les comportements perturbateurs sur son réseau, que d'imposer une surtaxe aux usagers qui, par exemple, voyageaient sans titre de transport, ou de dresser un procès-verbal transmis par la suite au parquet.  [...] En 2006, les 150 contrôleurs assermentés de la Stib ont contrôlé plus de 2,2 millions d'usagers et dressé quelque 44 000 PV pour les voyages sans titre de transport et 1 500 PV pour d'autres infractions.  [...]

Les 27 veulent mettre fin à l'impunité des chauffards à l'étranger - La Libre.be

Les 27 veulent mettre fin à l'impunité des chauffards à l'étranger - La Libre.be

Les ministres européens des transports se sont mis d'accord jeudi, sous présidence belge, pour faciliter à l'avenir la perception des amendes infligées lors d'infractions commises dans d'autres pays de l'Union européenne.  [...] Assurés à l'heure actuelle d'une quasi impunité en raison de l'absence d'échange organisé de données concernant l'immatriculation entre Etats membres, les automobilistes commettent, en moyenne, trois fois plus d'infraction lorsqu'ils roulent dans un autre Etat membre.  [...] Trop d'automobilistes ont profité de cette faille. Ces nouvelles règles vont résoudre ce problème, s'est félicité jeudi le commissaire européen en charge des Transports, Siim Kallas.  [...]

14 000 PV distribués par la Stib - La Libre.be

Pourtant, sur les dix derniers mois, la société bruxelloise des transports en commun (Stib) a recensé près de 14 000 infractions.  [...] Une compétence spéciale est déléguée à certains agents de la Société bruxelloise des transports en commun afin qu'ils puissent constater ces méfaits.  [...] Si on observe les statistiques, la société de transports bruxelloise relevait plus de 20 000 amendes et 267 enlèvements de véhicules en 2010.  [...]

STIB: La grève continue - La Libre.be

STIB: La grève continue - La Libre.be

Le gouvernement fédéral et celui de la Région bruxelloise ont proposé lundi l'affectation prochaine de 400 policiers supplémentaires pour Bruxelles, répartis entre police fédérale et polices locales, ainsi que le recrutement d'agents d'intervention en plus pour les transports en commun bruxellois comme mesures pour améliorer la sécurité du réseau  [...] Picqué (PS), la ministre bruxelloise des Transports, Brigitte Grouwels (CD&V) et un représentant de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), les deux niveaux de pouvoir ont aussi proposé un renforcement des législations en matière de compétences pour les services de sécurité et d' amendes administratives.  [...] Les syndicats de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) rencontreront leur base mardi  [...] Luk Smekens (ACV) sur les ondes de la VRT.  [...]

STIB: le MR présente son projet de contrat de gestion - La Libre.be

STIB: le MR présente son projet de contrat de gestion - La Libre.be

Les réformateurs insistent pour que les amendes administratives soient appliquées plus systématiquement - la moyenne actuelle est de deux amendes par an et par agent, selon le MR - et le recouvrement amélioré.  [...] Elle plaide pour un service minimum obligatoire en cas de grève, un renforcement plus rapide de l'offre de transports publics en cas de pic de pollution et une politique plus active d'amendes administratives pour la salubrité des stations.  [...] Les réformateurs restent amers des épisodes politiques ayant mené à la démission d'Alain Flausch, en partance pour l'Union internationale des transports publics (UITP) après onze ans à la tête de la STIB.  [...]

Amendes non payées: la SNCB réfute les affirmations de Test-Achats - La Libre.be

Amendes non payées: la SNCB réfute les affirmations de Test-Achats - La Libre.be

La SNCB conteste les affirmations de Test-Achats concernant le délai de prescription des amendes infligées aux voyageurs se déplaçant sans titre de transport valable ainsi que toute infraction à la loi sur les pratiques commerciales à la suite des informations parues dans la presse néerlandophone de mercredi.  [...] La SNCB souligne aussi qu'un arrêt de la Cour de cassation d'avril 1999 autorise la société, conformément aux conditions générales de transport, à imposer aux voyageurs en infraction une indemnité forfaitaire et à réclamer cette dernière en justice.  [...] Les conditions générales de transport ont, en effet, poursuit la SNCB, un caractère réglementaire établi par la loi du 25 août 1891 en son article 16.  [...]

Des comédiens pour lutter contre les incivilités - La Libre.be

Ils incarnent différents personnages, comme la septuagénaire qui jette du pain aux pigeons, le cadre dynamique qui écrase son mégot sur le trottoir, ou la ménagère qui se débarrasse de ses déchets domestiques dans les poubelles publiques.  [...] Les amendes peuvent aller jusqu'à 250 euros ou 100 000 euros selon que l'infraction enfreint le seul règlement communal ou aussi une disposition de la législation régionale.  [...] Depuis mars, le conseil communal a désigné neuf agents constatateurs pour noter les infractions environnementales et infliger des amendes administratives si nécessaire. (Belga).  [...]

La Journée - La Libre.be

En ne remettant pas leur déclaration de mandats et de rémunération en juin 2009, ces mandataires ont rendu impossible le contrôle démocratique relatif au cumul des mandats et aux plafonds de rémunération, justifie Paul Furlan dans un communiqué.  [...] Les vingt-cinq sont mandataires dans les communes de Marchin, Les Bons Villers, Messancy, Bernissart, Gesves, Vielsalm, Jemeppe-sur-Sambre, Bièvre, Enghien, Sombreffe, Mons, Beyne-Heusay, Merbes-le-Château, Ans, Jurbise, Bassenge, Hensies, Grez-Doiceau, Manhay, Baelen, Morlanwelz, Fosses-la-Ville, Châtelet, Frasnes-lez-Anvaing et Jalhay.  [...] La moitié de ce montant, soit 2,72 milliards d'euros, provient de fonds non utilisés, le reste étant le résultat d'amendes imposées par la Commission pour diverses infractions aux règles européennes de concurrence, des intérêts sur des paiements tardifs et de variation de cours.  [...]

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre.be

Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.  [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.  [...] L'accessoire suit le principal, soit, si le principal est déductible, l'accessoire l'est aussi), des majorations de cotisations sociales ou des amendes administratives proportionnelles relatives à de la TVA (si elle est déductible).  [...]