Tout - Transaction, Fraude

Le gouvernement se penche à nouveau sur le budget 2011 - La Libre

Le gouvernement se penche à nouveau sur le budget 2011 - La Libre

Le gouvernement sortant a pour ambition de réduire le déficit en-dessous des 4,1pc du PIB retenu dans le programme de stabilité transmis à l'Europe.   [...] Il devrait aussi pouvoir compter sur des recettes supplémentaires résultant de la levée du secret bancaire quand il y a un indice de fraude et l'instauration d'un système de transaction financière en cas de fraude limitée.  [...] Le point de départ semble toutefois être de refuser toute demande de dépenses nouvelles en dehors de celles prévues dans la proposition de médiation faite par le gouvernement après le rejet de l'accord interprofessionnel et dont l'impact devrait être limité.   [...]

Mégafraude diamantaire - La Libre

quelque 355 entreprises seraient impliquées dans cette fraude qui est évaluée par le parquet d'Anvers à quelque 800 millions d'euros.  [...] Ils montraient notamment que les envois de diamants, officiellement facturés pour exportation, via la zone franche de Genève vers un pays exotique, revenaient directement à Anvers où ils étaient revendus au noir.   [...] Les 184 autres diamantaires qui auraient fraudé et qui ont été identifiés vont recevoir du parquet une invitation à conclure une transaction avec le fisc.  [...]

Elizabeth Holmes, jeune milliardaire accusée de fraude - La Libre

Elizabeth Holmes, jeune milliardaire accusée de fraude - La Libre

La personnalité L'ex-CEO de la société Theranos, qui est accusée de fraude, a accepté une transaction avec le gendarme de Wall Street.  [...] Selon la SEC, Elizabeth Holmes et l'ancien président de Theranos Ramesh Balwani auraient levé plus de 700 millions de dollars auprès d'investisseurs au travers d'une fraude élaborée qui a duré plusieurs années, pendant lesquelles ils ont exagéré ou menti à propos de la technologie, des activités et des performances financières de l'entreprise de biotechnologie.  [...] Ce dénouement, que la SEC présente comme une leçon pour la Silicon Valley, vient acter la chute d'Elizabeth Holmes, que certains comparaient à Steve Jobs, le défunt patron-fondateur d'Apple.   [...]

Payer pour échapper à son procès, blanc-seing pour les riches ? - La Libre

Payer pour échapper à son procès, blanc-seing pour les riches ? - La Libre

L'extension du champ d'application de la procédure de transaction est prévue dans une circulaire du Collège des procureurs généraux.  [...] Celle-ci avait été adoptée après que la commission d'enquête sur la grande fraude fiscale eut préconisé à la fois la levée du secret bancaire et une extension de la transaction pénale.  [...] La circulaire a toutefois des détracteurs. Ils rappellent que si le code pénal prévoyait de longue date la possibilité d'une transaction pour les infractions passibles de 5 ans de réclusion, il n'a jamais été question, avant aujourd'hui, de l'étendre à ce point.  [...]

Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La Libre

Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La Libre

L'ancien secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (DéFI) était impliqué fin 2010 début 2011 dans les discussions politiques relatives au couplage de la levée du secret bancaire et de la loi de transaction pénale élargie, cette dernière étant au coeur  [...] Ils confirment les discussions au sein du MR et des cabinets Clerfayt et Reynders relatives au couplage des dossiers de lutte contre la fraude fiscale, sans établir de lien avec le Kazakhgate, à savoir la thèse selon laquelle la loi de transaction pénale élargie a pu être votée pour  [...] fichier central, et une loi de transaction pénale élargie, venue du collège des procureurs généraux, et ayant transité par le cabinet du secrétaire d'Etat Devlies (CD&V).  [...]

Ecolo dénonce l'absence louche de commissions de déontologie politique - La Libre

Ecolo dénonce l'absence louche de commissions de déontologie politique - La Libre

Pour faire court, le bourgmestre d'Uccle est suspecté d'avoir joué de son influence politique (il était vice-président du Sénat, à l'époque) pour faire adapter la loi belge sur la transaction financière en matière pénale.  [...] Ces adaptations auraient permis à Patokh Chodiev, un riche homme d'affaires kazakh installé en Belgique, de bénéficier d'une telle transaction dans une affaire de fraude.  [...] il a négocié avec le parquet général une transaction pénale dans le dossier Chodiev et a été rémunéré pour ces prestations sous la forme d'honoraires. Voilà sa version.  [...]

Kazakhgate: les leçons de l'affaire Fortis ignorées - La Libre

Kazakhgate: les leçons de l'affaire Fortis ignorées - La Libre

Dans l'affaire dite du Kazakhgate, la presse a signalé que l'avocat général Patrick Dewolf, lequel a négocié la transaction pénale ayant permis, en juin 2011, à Patokh Chodiev et à deux de ses acolytes d'échapper aux poursuites dont ils étaient l'objet, était, à l'époque, également conseiller du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale Carl Devlies (CD&V).  [...] Le magistrat a, matériellement, pu être impliqué dans la rédaction de l'amendement qui a conduit à l'adoption de la loi étendant le champ d'application de la transaction financière en matière pénale et dans la  [...] La Commission Fortis avait clairement proposé de limiter les détachements aux cabinets où ils s'avèrent indispensables à l'action du ministre et elle avait recommandé la rédaction d'un code de déontologie applicable aux magistrats détachés.   [...]

De possibles "intérêts communs" entre Chodiev et les diamantaires anversois - La Libre

De possibles "intérêts communs" entre Chodiev et les diamantaires anversois - La Libre

L'hypothèse était qu'il fallait fixer rapidement, avant que les faits ne soient prescrits, un cadre légal permettant la conclusion d'une transaction financière avec des diamantaires accusés de fraude fiscale.  [...] Il me revient que, peut-être, tout à coup, le moment était là [pour faire passer la loi sur la transaction pénale] et qu'on pouvait servir des intérêts communs.  [...] Pour lui, le lobby diamantaire a joué un rôle. Les auditions de mercredi et celles de la semaine dernière ont démontré que la loi sur la transaction pénale était prête dès l'été 2009.  [...]

La faible influence d'Armand De Decker - La Libre

La faible influence d'Armand De Decker - La Libre

Armand De Decker a-t-il vraiment pu influencer en 2011 l'adoption de l'extension des possibilités de transaction pénale pour les dossiers de fraude financière en travaillant dans l'ombre en faveur  [...] concrètement, Christine Defraigne affirme qu'Armand De Decker ne l'a même jamais contactée à ce sujet alors que depuis le Sénat, elle était au coeur d'une bataille juridique pour infléchir le projet du gouvernement en matière d'extension des transactions pénales.  [...] les téléphones ont chauffé car la commission de la Justice du Sénat voulait faire du droit Et des messages ont transité depuis les collaborateurs des cabinets vers les collaborateurs du Sénat et qu'on m'a fait savoir que la transaction pénale est très importante pour faire rentrer des sous dans les caisses de l'Etat.  [...]

Reprise en main au parquet d'Anvers - La Libre

Début janvier, le cabinet de Peter Van Calster, substitut du procureur du Roi d'Anvers, qui enquête sur cette fraude présumée portant sur plusieurs dizaines de millions  [...] D'après le CSJ, ni le parquet général ni le parquet d'Anvers ne seraient opposés à la transaction étendue (formule permettant au parquet de négocier un arrangement avec les suspects tout au long de la procédure) mais M.  [...] Pour en revenir à la notion de transaction étendue, le CSJ demande au législateur de vérifier si elle n'est pas susceptible de fragiliser la position du ministère public car on réduirait les investigations dans les dossiers de grande fraude et parce que des divergences importantes seraient créées au sein des parquets quant à la manière de les mettre en oeuvre.  [...]