Tout - Train, Délit, Amende, Peine, Prison

La SNCB dépose plainte après des propos antisémites diffusés dans un train - La Libre

La SNCB dépose plainte après des propos antisémites diffusés dans un train - La Libre

Le 31 janvier dernier, les passagers d'un train reliant Liège à Bruxelles ont été surpris, une voix leur annonçant via l'interphone.  [...] Peu avant l'entrée du train en gare d'Ottignies, une personne extérieure au personnel d'accompagnement a utilisé l'interphone situé dans l'une des armoires de service et a diffusé un message antisémite.  [...] La SNCB rappelle que l'utilisation abusive du système de sonorisation (considéré aussi comme un système de sécurité) d'un train représente un délit passible d'une amende ainsi que d'une peine de prison.  [...]

Lourdes peines de prison après un accident mortel - La Libre

L e conducteur qui avait tué une femme et grièvement blessé son enfant âgé de 4 ans lors d'un accident de la route avec délit de fuite à Eben-Emael - dans la commune de Bassenge - le 29 décembre dernier a été condamné ce lundi matin par le tribunal correctionnel de Liège à deux peines de prison distinctes.  [...] Ce conducteur a non seulement écopé d'une peine de quinze mois de prison ferme avec amende de 1 100 euros (avec un sursis partiel pour l' amende ) pour les faits de délit de fuite mais également une autre peine de trois ans avec sursis pour un  [...] à cacher son véhicule, a été condamné pour délit de fuite à une peine de 15 mois de prison avec amende de 1 100 euros, avec sursis partiel pour un tiers.  [...]

Affaire Tapie: peut-être "abusée", mais jamais "négligente", Christine Lagarde se défend - La Libre

Affaire Tapie: peut-être "abusée", mais jamais "négligente", Christine Lagarde se défend - La Libre

Ce délit rarement poursuivi de négligence est passible d'une peine allant jusqu'à un an de prison et de 15.000 euros d'amende.  [...] Cette juridiction hybride, composée de magistrats professionnels et de parlementaires, se prononce sur les crimes et délits reprochés à des membres de gouvernement, et commis dans l'exercice de leurs fonctions.  [...] Mais ça vaut la peine d'explorer cette voie pour mettre fin au contentieux judiciaire avec Bernard Tapie, aussi tentaculaire - neuf procédures parallèles - que coûteux - 32 millions d'euros d'honoraires d'avocats par an.  [...]

Croquis de justice: histoire de drogue et de mariage - La Libre

Croquis de justice: histoire de drogue et de mariage - La Libre

Finalement, on s'en passera. On apprendra encore que le prévenu a suivi un traitement médical chez un psychiatre, qu'il n'a pas reçu d'encadrement particulier mais qu'il a arrêté de consommer des substances artificielles depuis qu'il travaille comme peintre dans le bâtiment, avec un contrat en bonne et due forme et un salaire de 1 600 euros bruts.  [...] La présidente le prévient. la simple consommation est passible d'une amende mais le trafic, même à titre gratuit, est un délit et peut être puni d'une peine de prison de trois mois à cinq ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 euros.  [...] a trouvé un travail où il excelle, que son futur ne peut être oblitéré par une peine et qu'une suspension du prononcé de la condamnation s'impose.  [...]

Les chrétiens en liberté surveillée - La Libre

Plus explicite, le Haut conseil islamique, gardien de l'orthodoxie officielle, demandait au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin aux dangers de l'évangélisation, qui agresse l'islam dans sa propre maison.   [...] Mais tout prosélytisme est désormais un délit. Est passible d'une peine de 2 ans à 5 ans de prison et d'une amende d'un million de dinars (10000 euros) quiconque incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion, fabrique, entrepose ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels (.  [...] ..) visant à ébranler la foi d'un musulman. Des sanctions jugées trop modérées par les islamistes pour qui l'apostasie est passible d'une peine unique. la mort.  [...]

Roumanie: frein à la lutte anticorruption - La Libre

Roumanie: frein à la lutte anticorruption - La Libre

Derrière les murs bien gardés du bâtiment de la place de la Victoire de Bucarest, à la tombée de la nuit, le gouvernement social-démocrate roumain a adopté, en catimini, par décret d'urgence, la dépénalisation de plusieurs faits de corruption.   [...] 1. De quelles modifications s'agit-il Désormais, les fonctionnaires ne pourront plus être accusés de négligence puisque ce délit a été totalement supprimé.  [...] Si avant ce délit était passible de 2 à 7 ans de prison et d'une interdiction d'occuper une fonction publique, la peine est réduite à maximum 3 ans de prison, voire à une simple amende.  [...]

Moureaux : "il faut placer les délinquants illégaux en centre fermé" - La Libre

Moureaux : "il faut placer les délinquants illégaux en centre fermé" - La Libre

Le bourgmestre de la commune de Molenbeek Philippe Moureaux (PS) s'inquiète de la recrudescence du trafic de drogue généré par des personnes sans titre de séjour.   [...] ils vont en prison. Mais si le délit ne justifie pas une peine de prison, on est obligé de leur rendre leur liberté, explique-t-il.  [...] a), avait indiqué qu'il souhaitait la création d'institutions fermées pour détenir des revendeurs de drogues qui séjourneraient illégalement en Belgique jusqu'à leur renvoi dans leur pays d'origine.   [...]

Berlusconi absent à la reprise de son procès - La Libre

Berlusconi absent à la reprise de son procès - La Libre

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi ne s'est pas présenté lundi à la reprise de son procès à Milan (nord) pour fraude fiscale dans le cadre de l'achat et la vente de droits télévisés par son groupe Mediaset, a constaté l'AFP.  [...] Selon l'accusation, le groupe de M. Berlusconi aurait artificiellement gonflé le prix de ces droits, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset.   [...] Grâce à ce mécanisme, le groupe aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie ses bénéfices afin de payer moins d'impôts.   [...]

DSK sera bien jugé en correctionnelle - La Libre

DSK sera bien jugé en correctionnelle - La Libre

Si la peine encourue aux assises est plus lourde qu'en correctionnelle, certains de ces mis en examen souhaitent aller devant un jury populaire qu'ils  [...] de massage en Belgique, sa compagne Béatrice Legrain, René Kojfer, ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton, et David Roquet, ex-directeur d'une filiale du groupe de travaux publics Eiffage, avaient plaidé pour un procès aux assises, au motif que l'enquête avait été ouverte sur une qualification criminelle de proxénétisme aggravé en bande organisée, un crime passible des assises, de vingt ans de prison et trois millions d'euros d' amende.  [...] Les faits avaient ensuite été requalifiés en proxénétisme aggravé en réunion, un délit passible de dix ans de prison et 1,5 million d'euros d' amende.  [...]

Eric Woerth est de nouveau visé - La Libre

Eric Woerth est de nouveau visé - La Libre

En effet, lors des trente-six heures de sa garde à vue, achevée samedi matin, Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de la milliardaire, aurait déclaré aux enquêteurs avoir reçu Florence Woerth, avant son engagement et à la demande de son époux, pour la conseiller sur sa carrière.   [...] Il avait encore certifié ne pas spécialement bien connaître Patrice de Maistre, et n'avoir pas davantage été personnellement à l'origine de sa décoration de l'ordre de la Légion d'honneur.   [...] Selon qui, si ces devoirs d'enquête ne sont pas encore intervenus, c'est parce que Liliane Bettencourt, un des principaux bailleurs de fonds de l'Etat UMP, fait partie, en raison de ses liens avec le Président de la République, de la caste des intouchables.   [...]