Tout - Suspension, Peine

Affaire Bamberski: suspension de peine pour le Dr Krombach - La Libre

Affaire Bamberski: suspension de peine pour le Dr Krombach - La Libre

Affaire Bamberski. suspension de peine pour le Dr Krombach - La Libre.  [...] La justice a décidé de suspendre, pour raison médicale, la peine du médecin cardiologue allemand de 82 ans, condamné en 2012 en France à 15 ans de prison.  [...] Rejugé en France, il a été condamné fin 2011 à 15 ans de réclusion criminelle, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La peine a été confirmée fin 2012 en appel.  [...]

Une procédure qui traîne en longueur - La Libre

Neuf ans pour juger un dossier. Résultat. suspension de peine pour trois brutes épaisses.  [...] Mais les brutes ont poursuivi leurs adversaires jusqu'aux Cliniques universitaires Saint-Luc où ils auraient encore bien distribué des châtaignes si les gardiens de la paix n'étaient pas intervenus opportunément.   [...] Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté des faits, le magistrat avait ordonné une triple suspension de peine.  [...]

Une histoire triste à pleurer - La Libre

Il réclame donc le minimum de la peine assortie d'un sursis, sans s'opposer à la suspension du prononcé ou à toute autre proposition de la défense.  [...] Compte tenu de ce qui précède, elle demande la suspension du prononcé et, à titre subsidiaire, une peine de travail. Le jugement sera rendu mardi, 27 juin.  [...] Il faut pour cela qu'il sorte de prison. Le conseil plaide donc pour une clémence du tribunal et une nouvelle peine de travail.  [...]

Une proposition de loi pour doter les syndicats de la personnalité juridique - La Libre

Une proposition de loi pour doter les syndicats de la personnalité juridique - La Libre

Suspension du prononcé en cas de viol. Geens ne peut désapprouver publiquement une peine prononcée.  [...] Leurs auteurs, les députés Vincent Van Quickenborne et Egbert Lachaert, estiment que l'on ne peut plus accepter que les syndicats, aujourd'hui organisés en simples associations de fait sans personnalité juridique, échappent à toute obligation de dépôt et de publications de leurs comptes et de leurs bilans.   [...] Le dépôt de la proposition de loi intervient alors que syndicats et patronat sont en train de négocier, péniblement, une révision du Gentlemen's agreement qu'ils avaient signé en 2002 et qui fixe un cadre pour l'exercice du droit de grève.   [...]

Deux ans requis contre un jeune émeutier de la Bourse - La Libre

Deux ans requis contre un jeune émeutier de la Bourse - La Libre

Le parquet a requis vendredi deux ans de prison à l'encontre d'un homme de 20 ans pour son rôle dans les émeutes survenues le 11 novembre à la Bourse, dans la foulée de la qualification du Maroc pour la Coupe du Monde.   [...] L'individu, né en 1997, a reconnu les faits reprochés, à savoir rébellion armée en bande, dégradation d'un feu tricolore et outrages envers les policiers, auxquels il a lancé des pierres.   [...] La défense a plaidé la suspension du prononcé et, à titre subsidiaire, une peine de travail.  [...]

Traite des êtres humains - La Libre

Gull, Ahmed et Javed sont soupçonnés d'avoir aidé au séjour de personnes de manière illégale et d'être dirigeants d'une organisation criminelle.   [...] Gull a été présenté comme quelqu'un qui n'hésitait pas à menacer d'une arme C'est également lui qui s'est présenté chez un avocat liégeois pour entamer des procédures de régularisation alors que les intéressés n'étaient même pas sur place.   [...] La défense a plaidé la suspension du prononcé, la peine de travail et le sursis.  [...]

Les incidents avec les lasers se multiplient - La Libre

Ces pointeurs laser, généralement utilisés pour désigner un point sur un tableau, sont de plus en plus souvent utilisés par de mauvais plaisantins - ou plus rarement par des personnes mal intentionnées - en direction de cockpits d'avion.   [...] Rien que pour l'année dernière, 206 incidents de ce type ont été répertoriés, selon la réponse fournie par le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet (CDH), au sénateur Yoeri Vastersavendts (Open VLD).   [...] Ils avaient écopé d'une suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité non assortie d'une peine.  [...]

Jugement fixé au 13 février - La Libre

Jugement fixé au 13 février - La Libre

La dernière journée d'audience de ce procès très médiatique a débuté par la défense de deux sous-traitants de Marc Luypaerts, le principal suspect du dossier.   [...] Dans la foulée, et à une exception près, tous les avocats des sous-traitants de Marc Luypaerts ont plaidé l'acquittement de leurs clients.   [...] Indiquant avoir depuis lors remboursé la Marine, il a réclamé la suspension du prononcé de la peine.  [...]

Un chauffeur Uber au tribunal: Uber promet son soutien - La Libre

Un chauffeur Uber au tribunal: Uber promet son soutien - La Libre

Uber aidera et soutiendra son conducteur de toutes les manières possibles, vu que la décision n'est pas définitive, a indiqué lundi le service de voiture avec chauffeur, en réaction au jugement rendu lundi par le tribunal de police de Bruxelles, qui a reconnu un chauffeur Uber coupable d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes.   [...] Le gouvernement bruxellois travaille sur un plan de mobilité progressiste qui amènera un cadre légal qui favorisera des options de mobilité sûres et abordables, conclut la société.   [...] Le conducteur a bénéficié d'une suspension du prononcé mais la peine minimale a malgré tout dû être appliquée. son véhicule est donc confisqué.  [...]

Croquis de justice: Il disait vouloir ramener la voiture au commissariat - La Libre

Croquis de justice: Il disait vouloir ramener la voiture au commissariat - La Libre

Il regrette vraiment cette bêtise. L'avocat demande la clémence, la suspension simple ou probatoire du prononcé, au pire une peine avec sursis.  [...] La soixantaine, un pull qui se laisse aller, un catogan et sourd comme un pot, Angelo (*) fait opposition à son jugement par défaut où il avait écopé d'un an de prison.   [...] A un âge où on pourrait s'occuper de ses petits-enfants, monsieur a décidé de voler des bouteilles de champagne, soupire le procureur du Roi.   [...]