Tout - Suspension, Peine

Affaire Bamberski: suspension de peine pour le Dr Krombach - La Libre

Affaire Bamberski: suspension de peine pour le Dr Krombach - La Libre

Affaire Bamberski. suspension de peine pour le Dr Krombach - La Libre.  [...] La justice a décidé de suspendre, pour raison médicale, la peine du médecin cardiologue allemand de 82 ans, condamné en 2012 en France à 15 ans de prison.  [...] Rejugé en France, il a été condamné fin 2011 à 15 ans de réclusion criminelle, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La peine a été confirmée fin 2012 en appel.  [...]

Une procédure qui traîne en longueur - La Libre

Neuf ans pour juger un dossier. Résultat. suspension de peine pour trois brutes épaisses.  [...] Mais les brutes ont poursuivi leurs adversaires jusqu'aux Cliniques universitaires Saint-Luc où ils auraient encore bien distribué des châtaignes si les gardiens de la paix n'étaient pas intervenus opportunément.   [...] Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté des faits, le magistrat avait ordonné une triple suspension de peine.  [...]

Une histoire triste à pleurer - La Libre.be

Il réclame donc le minimum de la peine assortie d'un sursis, sans s'opposer à la suspension du prononcé ou à toute autre proposition de la défense.  [...] Compte tenu de ce qui précède, elle demande la suspension du prononcé et, à titre subsidiaire, une peine de travail. Le jugement sera rendu mardi, 27 juin.  [...] Il faut pour cela qu'il sorte de prison. Le conseil plaide donc pour une clémence du tribunal et une nouvelle peine de travail.  [...]

Une proposition de loi pour doter les syndicats de la personnalité juridique - La Libre

Une proposition de loi pour doter les syndicats de la personnalité juridique - La Libre

Suspension du prononcé en cas de viol. Geens ne peut désapprouver publiquement une peine prononcée.  [...] Leurs auteurs, les députés Vincent Van Quickenborne et Egbert Lachaert, estiment que l'on ne peut plus accepter que les syndicats, aujourd'hui organisés en simples associations de fait sans personnalité juridique, échappent à toute obligation de dépôt et de publications de leurs comptes et de leurs bilans.   [...] Le dépôt de la proposition de loi intervient alors que syndicats et patronat sont en train de négocier, péniblement, une révision du Gentlemen's agreement qu'ils avaient signé en 2002 et qui fixe un cadre pour l'exercice du droit de grève.   [...]

La santé d'Ingrid Betancourt est extrêmement fragile - La Libre

La santé d'Ingrid Betancourt est extrêmement fragile - La Libre

Il faut que soient libérés la totalité des otages détenus par les Forces armées révolutionnaires de Colombie, a précisé dans une interview à la chaîne de télévision Caracol M. Iguaran.   [...] Le Bureau du procureur soutient le décret présidentiel mais à la condition que la suspension conditionnelle de peine, ou la peine alternative, soit concédée quand a eu lieu un accord humanitaire et quand tous les otages des Farc ont été libérés, a-t-il ajouté.  [...] De son coté, Javier Hernandez, le directeur-adjoint du bureau de l'ONU à Bogota, a lancé un appel pour que dans la liste de personnes susceptibles d'être libérées, ne soient pas inclus ceux qui purgent des peines de criminels de guerre ou de crimes contre l'humanité.  [...]

Traite des êtres humains - La Libre

Gull, Ahmed et Javed sont soupçonnés d'avoir aidé au séjour de personnes de manière illégale et d'être dirigeants d'une organisation criminelle.   [...] Gull a été présenté comme quelqu'un qui n'hésitait pas à menacer d'une arme C'est également lui qui s'est présenté chez un avocat liégeois pour entamer des procédures de régularisation alors que les intéressés n'étaient même pas sur place.   [...] La défense a plaidé la suspension du prononcé, la peine de travail et le sursis.  [...]

Les incidents avec les lasers se multiplient - La Libre.be

Ces pointeurs laser, généralement utilisés pour désigner un point sur un tableau, sont de plus en plus souvent utilisés par de mauvais plaisantins - ou plus rarement par des personnes mal intentionnées - en direction de cockpits d'avion.   [...] Rien que pour l'année dernière, 206 incidents de ce type ont été répertoriés, selon la réponse fournie par le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet (CDH), au sénateur Yoeri Vastersavendts (Open VLD).   [...] Ils avaient écopé d'une suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité non assortie d'une peine.  [...]

Un chauffeur Uber au tribunal: Uber promet son soutien - La Libre.be

Un chauffeur Uber au tribunal: Uber promet son soutien - La Libre.be

Uber estime que de tels jugements sont basés sur des règles pré-smartphone et indique avoir confiance dans le nouveau plan taxi du gouvernement bruxellois.   [...] Le gouvernement bruxellois travaille sur un plan de mobilité progressiste qui amènera un cadre légal qui favorisera des options de mobilité sûres et abordables, conclut la société.   [...] Le conducteur a bénéficié d'une suspension du prononcé mais la peine minimale a malgré tout dû être appliquée. son véhicule est donc confisqué.  [...]

Croquis de justice: Il disait vouloir ramener la voiture au commissariat

Croquis de justice: Il disait vouloir ramener la voiture au commissariat

Il regrette vraiment cette bêtise. L'avocat demande la clémence, la suspension simple ou probatoire du prononcé, au pire une peine avec sursis.  [...] La soixantaine, un pull qui se laisse aller, un catogan et sourd comme un pot, Angelo (*) fait opposition à son jugement par défaut où il avait écopé d'un an de prison.   [...] A un âge où on pourrait s'occuper de ses petits-enfants, monsieur a décidé de voler des bouteilles de champagne, soupire le procureur du Roi.   [...]

Les chauffards sont les plus incorrigibles des récidivistes - La Libre.be

Les chauffards sont les plus incorrigibles des récidivistes - La Libre.be

Dissuasives, la prison, les amendes, les peines de travail A première vue, pas vraiment  [...] criminologie (INCC), Benjamin Mine et Luc Robert, ont analysé la récidive de l'ensemble des condamnés de l'année 1995 (soit une cohorte de 136 530 personnes) jusqu'en novembre 2013 sur base du casier judiciaire central où sont enregistrées toutes les condamnations.   [...] Dans quels cas vaut-il mieux prononcer une peine de prison ou de travail Un sursis (la peine est prononcée mais pas exécutée) ou une suspension du prononcé (qui n'apparaît pas au casier judiciaire) Est-il préférable d'accorder une libération sous conditions ou de laisser le détenu aller à fond de peine Vaut-il mieux décider d'une surveillance électronique ou ordonner un suivi psychothérapeutique Jusqu'ici, on navigue à vue en Belgique.  [...]