Tout - Surveillance, Sanctions

Kris Peeters met le salaire des Belges à la diète - La Libre

Kris Peeters met le salaire des Belges à la diète - La Libre

Après le projet travail faisable, travail maniable (LLB du 16/7), qui continue de susciter des réactions hostiles dans les trois organisations de travailleurs (CSC, FGTB, CGSLB), on apprenait lundi que le vice-Premier avait également transmis aux partenaires sociaux son avant-projet de loi modifiant la loi de 1996 sur la promotion de l'emploi et la sauvegarde de la compétitivité.   [...] Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, le gouvernement s'est fixé pour objectif de supprimer le handicap salarial de la Belgique par rapport aux trois pays de référence que sont l'Allemagne, la France et les Pays-Bas.   [...] Enfin, la surveillance du respect de la marge salariale et les sanctions en cas de dépassement dans l'un ou l'autre secteurs ou entreprises, seront renforcées.  [...]

Pyongyang coupe les ponts avec Séoul - La Libre

Les dirigeants nord-coréens ont probablement atteint vendredi un point culminant dans la rhétorique véhémente qu'ils ont pris l'habitude d'opposer à la communauté internationale quand celle-ci se trouve obligée de condamner le comportement du dernier Etat stalinien de la planète et de prendre à son encontre des sanctions, comme ce fut encore le cas  [...] Conseil de sécurité de l'Onu, la résolution 2094 qui impose de nouvelles sanctions contre Pyongyang, elle a peut-être perdu une partie de sa marge de manoeuvre en se rangeant, aux yeux des dirigeants nord-coréens, dans le camp de leurs ennemis.  [...] Ces sanctions, qui renforcent la surveillance des diplomates nord-coréens et allongent une liste noire d'entreprises et de particuliers, ne pénaliseront, cependant, que marginalement un pays déjà mis au ban des nations.  [...]

Actualité lourde au sommet arabe d'Amman - La Libre

La nouvelle administration américaine de George W. Bush a assuré à la veille du sommet progresser dans ses discussions avec les pays arabes sur ses propositions d'alléger les sanctions commerciales contre l'Irak tout en renforçant la surveillance militaire contre le président Saddam Hussein.  [...] M. Védrine, pour sa part, s'était félicité vendredi, de voir les Américains évoluer sur ce dossier, ajoutant que les choses bougent plutôt dans le bon sens vers la révision du régime des sanctions mises en place par l'Onu.  [...] De source diplomatique française, on indique toutefois que les discussions sur la modification du régime de sanctions internationales en sont pour le moment à un niveau technique.  [...]

La Bulgarie et la Roumanie dans l'Union le 1er janvier 2007 - La Libre

La Bulgarie et la Roumanie dans l'Union le 1er janvier 2007 - La Libre

La Bulgarie et la Roumanie entreront dans l'UE le 1er janvier prochain mais feront l'objet d'une surveillance rigoureuse, a annoncé mardi la Commission européenne.  [...] Sofia et Bucarest resteront donc sous surveillance avec la possibilité d'appliquer des sanctions, que la Commission pourra demander pendant les trois années suivant la date d'adhésion si ces carences ne sont pas comblées.  [...] La Bulgarie et la Roumanie, pays les plus pauvres de la future UE élargie à 27 membres, ont signé en avril 2005 un traité d'adhésion qui prévoyait leur entrée dans l'UE le 1er janvier 2007, mais permettait aux 25, sur recommandation de Bruxelles, de repousser cette adhésion d'un an.   [...]

La nouvelle donne budgétaire de l'Europe accentue la pression - La Libre

La nouvelle donne budgétaire de l'Europe accentue la pression - La Libre

L'adoption d'un mécanisme de surveillance renforcée de la situation budgétaire des Etats-membres de l'Union européenne accentue le poids de l'équation budgétaire sur les discussions en vue de la constitution d'un gouvernement fédéral, a affirmé en substance jeudi le ministre sortant du Budget Guy Vanhengel.  [...] Celle-ci est montée d'un cran supplémentaire, avec l'adoption par la Commission européenne d'un mécanisme de surveillance renforcée des politiques budgétaires des Etats-membres.  [...] Cette surveillance intégrée s'inscrit dans un semestre européen et est assortie de sanctions visant à prévenir ou corriger les dérapages qui pourraient mettre en danger la stabilité financière de l'UE et de la zone euro.  [...]

Sécurité, très cher souci - La Libre

Elio Di Rupo, patron, du PS martèle depuis des mois et certainement depuis le premier mai (tombé cette année quelques jours après la mort de Joe Van Holsbeeck) qu'il faut renforcer la surveillance des quartiers, par des gardiens de la  [...] Quelques exemples. La Libre a commandé fin avril un sondage à Ivox, qui a révélé combien les Belges étaient demandeurs d'une présence policière accrue dans les rues (76,9 pc), d'une augmentation du nombre de caméras de surveillance dans les lieux publics (81,7 pc) et de l'imposition de sanctions financières aux parents de jeunes délinquants (44,2 pc, soit une courte majorité).  [...] Or, plus que jamais, et certainement dans le contexte d'élections communales, le concept de police de proximité revêt une importance capitale.   [...]

Mieux encadrer l'usage de caméras - La Libre

Peut-on surveiller l'entrée de sa maison, de son garage ou de son magasin à l'aide de caméras de surveillance Les responsables de restaurants, d'usines, de gares, de parkings peuvent-ils installer des vidéos comme ça leur chante.  [...] En cas de surveillance d'une entrée privée située à front d'un lieu non fermé ou d'un lieu fermé accessible au public, la caméra de surveillance est orientée de manière à limiter la prise d'images de ces lieux au strict minimum, précise la proposition de loi.  [...] Des dispositions pénales sanctionnent les pratiques inacceptables (surveillance clandestine, recueil d'informations à caractère strictement personnel.  [...]

La Ville va durcir le ton - La Libre

La Ville va durcir le ton - La Libre

La préservation, voire l'amélioration, du cadre de vie des Wavriens est sans doute l'une des problématiques qui tient le plus à coeur les autorités communales.   [...] Le jet de détritus sur l'espace public est un acte à bannir. Et leurs auteurs doivent être sanctionnés.  [...] La ville envisage donc de se servir des 32 caméras de surveillance installées à Wavre pour sanctionner les citoyens inciviques.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Sauf exceptions, la surveillance électronique doit devenir la norme pour l'exécution des peines d'emprisonnement de moins de trois ans.  [...] Il contacte ensuite le Centre national de surveillance électronique pour fixer une date d'activation du dispositif de surveillance électronique.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.  [...]

Le bracelet électronique a le vent en poupe - La Libre

Le bracelet électronique a le vent en poupe - La Libre

En janvier 2012, il n'y en avait que 800. Si un peu plus de 3 500 peines ont été exécutées sous surveillance électronique en 2012, la ministre table sur 4 500 pour cette année.  [...] Le système informatique a été amélioré. Initialement, le Centre national de surveillance électronique avait été conçu pour assurer le suivi de 200 bracelets électroniques.  [...] La ministre veut aller plus loin. la surveillance électronique doit devenir une peine autonome, qui pourrait être prononcée par un juge et qui ne serait plus une alternative à la détention.  [...]