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Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

D'où l'idée de systématiser la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines qui n'excèdent pas trois ans.  [...] Entre le billet d'écrou et le placement effectif du dispositif de surveillance électronique, il ne devrait désormais plus s'écouler que quelques semaines.  [...] Il contacte ensuite le Centre national de surveillance électronique pour fixer une date d'activation du dispositif de surveillance électronique.  [...]

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

Instaurer la surveillance électronique comme peine principale autonome, c'était une des mesures de la loi Pot-pourri II du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) du 7 février 2014, entrée en vigueur le 1 er mai 2016, En clair.  [...] Pourquoi ce manque d'engouement des juges répressifs à prononcer le port d'un bracelet électronique comme peine Peut-être parce qu'ils peuvent encore choisir entre la surveillance électronique et l'emprisonnement.  [...] En 2016, le Centre de surveillance électroniquea procédé au placement de 2550 bracelets, dont 378 pour des suspects placés en détention préventive sous surveillance électronique.  [...]

Le bracelet électronique a le vent en poupe - La Libre

Le bracelet électronique a le vent en poupe - La Libre

En janvier 2012, il n'y en avait que 800. Si un peu plus de 3 500 peines ont été exécutées sous surveillance électronique en 2012, la ministre table sur 4 500 pour cette année.  [...] Le système informatique a été amélioré. Initialement, le Centre national de surveillance électronique avait été conçu pour assurer le suivi de 200 bracelets électroniques.  [...] La ministre veut aller plus loin. la surveillance électronique doit devenir une peine autonome, qui pourrait être prononcée par un juge et qui ne serait plus une alternative à la détention.  [...]

La peine de prison, tenace référence - La Libre

La peine de prison, tenace référence - La Libre

Ce qui est plus récent, par contre, c'est qu'on place systématiquement les courtes peines sous surveillance électronique.  [...] La circulaire de 2008 précise que quand un condamné à une peine inférieure à trois ans se présente à la prison, sauf exception, le directeur lui propose une surveillance électronique et le met en interruption de peine, le temps qu'on lui trouve un bracelet.  [...] On joue alors avec les deux circulaires. on place en libération provisoire des détenus qui étaient sous surveillance électronique pour récupérer des bracelets La surveillance électronique ne mord pas, ou alors seulement à la marge, sur la surpopulation carcérale, celle-ci étant surtout due à l'augmentation de peines supérieures à trois ans.  [...]

En préventive à domicile, avec un GPS à la ceinture - La Libre

A partir de janvier 2013, certains inculpés, sous mandat d'arrêt, pourront aussi être placés en détention préventive à domicile via un système de surveillance électronique avec GPS.  [...] Entre 5 et 10 % de la population journalière en détention préventive pourrait entrer en considération pour ce nouveau mode de surveillance électronique, avance-t-elle.  [...] Démonstration à l'appui, le directeur du Centre national de surveillance électronique (CNSE), Pedro Ferreira Marum confirme que le GPS, porté à la ceinture, est hypersécurisé.  [...]

En détention à la maison - La Libre

En détention à la maison - La Libre

Concrètement, si le condamné à moins de trois ans consent à cette détention virtuelle, il peut être remis en liberté presque sur-le-champ pour interruption de peine pour surveillance électronique.  [...] L'application de cette procédure aura pour conséquence de faire passer en détention à domicile environ 40 % de la population actuellement sous surveillance électronique qui purge une peine de moins de trois ans.  [...] Cela permettra aussi d'augmenter la capacité et l'efficacité de la surveillance électronique classique et de diminuer les actuelles listes d'attente.  [...]

En prison "virtuelle" à la maison, avec des heures de liberté - La Libre

A partir du deuxième mois sous surveillance électronique, les condamnés ont droit, chaque mois, à un congé pénitentiaire de 36 heures débutant à 8 heures du matin, selon un programme préétabli avec la direction du Centre national de surveillance électronique.  [...] A partir du quatrième non-respect, un rapport sera envoyé au directeur de la prison, qui pourra prolonger, jusqu'à trois à six jours, la surveillance électronique, voire la révoquer.  [...] Au-delà, si le retard est de plusieurs heures et que le condamné n'est pas joignable par téléphone, ou s'il veut manifestement se soustraire à la surveillance électronique, l' évasion sera signalée à la police.  [...]

Mesures exceptionnelles pour soulager les prisons - La Libre

Lors de la confection du budget 2007, le gouvernement avait déjà prévu d'engager 61 agents supplémentaires au Centre national de surveillance électronique.  [...] Mercredi, il a été décidé d'automatiser la mise sous surveillance électronique lorsqu'il reste 6 mois à purger avant la fin de leur peine.  [...] Le gouvernement a décidé d'automatiser la mise sous surveillance électronique des détenus lorsqu'il leur reste encore 6 mois à purger avant la fin de leur peine.  [...]

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La Libre

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La Libre

Selon les projections du SPF Justice, 4.500 personnes devraient passer par la surveillance électronique en 2013, alors qu'elles n'étaient que 3.  [...] 053 en 2011, ont annoncé jeudi Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, et Pedro Ferreira Marum, directeur du centre national de surveillance électronique (CNSE).  [...] Prochain combat de la ministre. faire de la surveillance électronique une peine autonome, un réel choix dans l'éventail des possibilités du juge d'instruction.  [...]

Justice: dix millions investis pour les 5 prochains mois - La Libre

Justice: dix millions investis pour les 5 prochains mois - La Libre

Toutefois, il a également fait savoir que le principe du pro déo sera profondément remanié à l'avenir, la Belgique devant d'ailleurs transposer une directive européenne.   [...] Quarante-trois équivalents temps plein seront recrutés pour assurer le suivi des personnes placées sous surveillance électronique ainsi qu'à une bonne coordination des places et de l'exécution des peines de travail.  [...] Outre la surveillance électronique classique, le gouvernement investit également dans la surveillance électronique à reconnaissance vocale.  [...]