Tout - Société, Tribunal correctionnel

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

La cour de cassation a débouté la société MACtac, basée à Soignies, dans sa volonté d'éviter que l'affaire de harcèlement moral, torture et traitements dégradants d'une dizaine de salariés à l'encontre de Daniel Mignon ne soit jugée devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] la Cour de Cassation de Mons a en effet prononcé un arrêt renvoyant l'affaire devant le tribunal correctionnel de Mons. L'arrêt a été prononcé ce jeudi.  [...] Son dossier avait néanmoins été directement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Mons car la société MACtac n'avait pas été citée, seuls les ouvriers harceleurs étaient concernés.  [...]

Ambulancier acquitté - La Libre

Le tribunal correctionnel de Namur a acquitté, mercredi, l'ancien responsable d'une société d'ambulances située dans la région de Mettet.  [...] Pour rappel, ce dernier avait été dénoncé par l'Institut national des Invalides de Guerre (INIG) pour avoir pratiqué de manière systématique un tarif d'urgence.   [...] Conscient que le contentieux est principalement d'ordre civil, et que le prévenu n'a jamais comptabilisé sur ses factures les temps d'attente des ambulances, la présidente du tribunal a estimé que les préventions n'étaient pas établies dans le chef du prévenu.  [...]

Le Chiffre 240 000 - La Libre

Le tribunal correctionnel de Tongres a confisqué vendredi 240 097 euros appartenant à un patron néerlandais d'une société de Bocholt, aujourd'hui décédé, qui avait blanchi cet argent.  [...] L'homme avait créé plusieurs sociétés écran à Gibraltar et effectuait des versements et des retraits sur leurs comptes bancaires.  [...] Il a ainsi éludé l'impôt dû aux Pays-Bas et en Belgique. (Belga).   [...]

La Sabam poursuivie au pénal - La Libre

La Sabam poursuivie au pénal - La Libre

Belgique La Sabam, société de gestion de droits d'auteur, devra comparaître devant le tribunal correctionnel, indiquent L'Echo et De Tijd jeudi sur leur site internet.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé la Sabam pour falsification de comptes, abus de confiance et fraude dans la distribution des droits d'auteur.  [...] Le renvoi fait suite à la plainte déposée contre la Sabam par le compositeur belge Philippe Delhaye en janvier 2004 parce qu'il estimait que la Sabam le désavantageait dans la distribution des droits d'auteur.  [...]

Examen des malversations au Foyer fontainois - La Libre

Examen des malversations au Foyer fontainois - La Libre

Le tribunal correctionnel de Charleroi a poursuivi, lundi, l'examen des malversations constatées à la société de logements sociaux le Foyer fontainois, de Fontaine-l'Evêque.  [...] Ce lundi, le tribunal a entendu comme témoin l'ancien commissaire de la Société wallonne du logement (SWL), désigné fin 2002 pour faire partie du conseil d'administration du Foyer fontainois.  [...] Le tribunal voulait entendre lundi le commissaire de la Société wallonne pour savoir s'il avait été informé, notamment, de ces deux points particuliers.  [...]

Détournement frauduleux - La Libre

Le tribunal correctionnel de Neufchâteau a condamné deux gérants de société de construction de la région chestrolaise à un mois de prison avec sursis pour trois ans et 275 € d'amende chacun.  [...] La société est quant à elle condamnée à une amende à hauteur de 2 750 €.  [...] Les deux prévenus avaient détourné frauduleusement un bulldozer, un rouleau et une voiture acquis en leasing au nom de la société.  [...]

Vols dans une entreprise de Bierset - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LIÈGE a condamné les auteurs de vols, dans une société de fret à Bierset, à des peines de 50h de travail à 18 mois de prison avec sursis.  [...] Entre 2000 et 2004, un préjudice supérieur à 75 000 € avait été enregistré dans cette société.  [...] Les prévenus, ouvriers, employés ou leurs amis avaient organisé des vols de GSM, ordinateurs, parfums, bijoux ou matériel hi-fi.   [...]

Un Foyer brûlant - La Libre

Le tribunal correctionnel de Charleroi a entendu lundi les dernières plaidoiries dans le dossier de malversations à la société de logements sociaux de Fontaine-l'Evêque, le Foyer fontainois.  [...] Après la défense de l'ex-directrice gérante Antoinette Aloé lors de la précédente audience, le tribunal a entendu lundi M e Philippe Diagre, défenseur de Marc Minneboo, qui fut vice-président puis président de la société.  [...] Selon lui, les abus de biens sociaux n'ont pas été son fait, mais résultaient de dispositions prises en accord avec l'ex-bourgmestre Georges Rovillard, qui n'a pas fait l'objet de poursuites.   [...]

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

L'association française SOS Racisme a tenu à préciser, mardi, que la société d'intérim Adecco a été condamnée à lui verser 25.  [...] Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.  [...]

Ghislenghien: premières répliques des inculpés - La Libre

Ghislenghien: premières répliques des inculpés - La Libre

Seules la SA Tramo et la SA Fluxys ont décidé de plaider leur cause devant le tribunal correctionnel, a déclaré lundi Me Delvaux, qui défend les intérêts de la société de terrassement Tramo de Mouscron.  [...] Représentant la SPRL Koen Roelandt et Koenraad Roelandt, géomètre au sein de cette société, Me Alain Schamps a indiqué qu'il redévelopperait ses arguments antérieurs.  [...] Une importante audience est prévue mercredi, dernier jour des répliques, avec les interventions des avocats de Bruno Van Grootenbrulle et de Marc Duvivier, ancien bourgmestre et secrétaire communal d'Ath, et des défenseurs des sociétés Electrabel et Husqvarna-Belgium (ex-Diamant Boart).  [...]