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Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

Affaire Daniel Mignon : MACtac renvoyé en correctionnelle - La Libre

La cour de cassation a débouté la société MACtac, basée à Soignies, dans sa volonté d'éviter que l'affaire de harcèlement moral, torture et traitements dégradants d'une dizaine de salariés à l'encontre de Daniel Mignon ne soit jugée devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] la Cour de Cassation de Mons a en effet prononcé un arrêt renvoyant l'affaire devant le tribunal correctionnel de Mons. L'arrêt a été prononcé ce jeudi.  [...] Son dossier avait néanmoins été directement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Mons car la société MACtac n'avait pas été citée, seuls les ouvriers harceleurs étaient concernés.  [...]

Ambulancier acquitté - La Libre

Le tribunal correctionnel de Namur a acquitté, mercredi, l'ancien responsable d'une société d'ambulances située dans la région de Mettet.  [...] Pour rappel, ce dernier avait été dénoncé par l'Institut national des Invalides de Guerre (INIG) pour avoir pratiqué de manière systématique un tarif d'urgence.   [...] Conscient que le contentieux est principalement d'ordre civil, et que le prévenu n'a jamais comptabilisé sur ses factures les temps d'attente des ambulances, la présidente du tribunal a estimé que les préventions n'étaient pas établies dans le chef du prévenu.  [...]

La Sabam poursuivie au pénal - La Libre

La Sabam poursuivie au pénal - La Libre

Belgique La Sabam, société de gestion de droits d'auteur, devra comparaître devant le tribunal correctionnel, indiquent L'Echo et De Tijd jeudi sur leur site internet.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé la Sabam pour falsification de comptes, abus de confiance et fraude dans la distribution des droits d'auteur.  [...] Le renvoi fait suite à la plainte déposée contre la Sabam par le compositeur belge Philippe Delhaye en janvier 2004 parce qu'il estimait que la Sabam le désavantageait dans la distribution des droits d'auteur.  [...]

Examen des malversations au Foyer fontainois - La Libre

Examen des malversations au Foyer fontainois - La Libre

Le tribunal correctionnel de Charleroi a poursuivi, lundi, l'examen des malversations constatées à la société de logements sociaux le Foyer fontainois, de Fontaine-l'Evêque.  [...] Ce lundi, le tribunal a entendu comme témoin l'ancien commissaire de la Société wallonne du logement (SWL), désigné fin 2002 pour faire partie du conseil d'administration du Foyer fontainois.  [...] Le tribunal voulait entendre lundi le commissaire de la Société wallonne pour savoir s'il avait été informé, notamment, de ces deux points particuliers.  [...]

Détournement frauduleux - La Libre

Le tribunal correctionnel de Neufchâteau a condamné deux gérants de société de construction de la région chestrolaise à un mois de prison avec sursis pour trois ans et 275 € d'amende chacun.  [...] La société est quant à elle condamnée à une amende à hauteur de 2 750 €.  [...] Les deux prévenus avaient détourné frauduleusement un bulldozer, un rouleau et une voiture acquis en leasing au nom de la société.  [...]

Vols dans une entreprise de Bierset - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LIÈGE a condamné les auteurs de vols, dans une société de fret à Bierset, à des peines de 50h de travail à 18 mois de prison avec sursis.  [...] Entre 2000 et 2004, un préjudice supérieur à 75 000 € avait été enregistré dans cette société.  [...] Les prévenus, ouvriers, employés ou leurs amis avaient organisé des vols de GSM, ordinateurs, parfums, bijoux ou matériel hi-fi.   [...]

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

L'association française SOS Racisme a tenu à préciser, mardi, que la société d'intérim Adecco a été condamnée à lui verser 25.  [...] Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.  [...]

Le procès Leroy à mi-parcours - La Libre

Hier, à l'occasion du 4 éme volet des débats relatifs à l'accident d'autocar d'Orléans (France) lors duquel deux scouts du patro Saint-Eloi de Jurbise ont perdu la vie en juin 2000, le tribunal correctionnel s'est attardé sur les infractions sociales reprochées à la société tournaisienne Leroy.  [...] L'auditrice du travail a retenu ses deux préventions sur base d'un rapport des services de l'inspection sociale qui, à sa demande, ont procédé à l'examen de plusieurs disques tachygraphes et de feuilles de route saisis par les enquêteurs.   [...] Dans un métier tributaire de la route et où les imprévus sont nombreux, il est impossible d'appliquer à la lettre ces prescriptions.  [...]

Le tabac vaut à Colruyt une amende - La Libre

e tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi, la SA Etablissementen Frans Colruyt, la société responsable de la gestion des magasins Colruyt, à une amende de 270 000 euros parce qu'elle s'est rendue coupable de publicité illégale pour des produits de tabac.  [...] D'après le tribunal, la SA Etablissementen Frans Colruyt a violé l'interdiction de la publicité pour le tabac de quatre façons.  [...] La publicité est toute communication ou action qui a pour but de promouvoir la vente, quels que soient les moyens utilisés, les moyens de communication ou les techniques, souligne le jugement.   [...]

Corruption d'un échevin dans l'affaire Gralex - La Libre

Belgique Le tribunal correctionnel de Charleroi reproche à la société Gralex d'avoir offert un voyage au Japon à l'échevin de l'Aménagement de Charleroi, Gérard Monseux (PS).  [...] La chambre du conseil avait cependant estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer devant le tribunal correctionnel l'échevin Monseux pour corruption passive.  [...] C'est ce dernier point de vue qu'a soutenu mercredi devant le tribunal l'avocat des parties civiles, les riverains de la carrière.  [...]