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Les mariages blancs désormais punissables - La Libre

elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.  [...] un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.  [...]

Les mariages «blancs» désormais punissables - La Libre

Belgique Les personnes qui se marient en Belgique dans le seul but d'obtenir un permis de séjour sont désormais passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, estime le ministre de l'Intérieur, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.  [...] L'Office des étrangers a reçu pour consigne de surveiller très attentivement les dossiers où planent des soupçons de mariage blanc et de les dénoncer au Parquet en cas d'abus manifeste, indique encore Patrick Dewael.  [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.  [...] visées de ceux ou de celles qui, sous le couvert du romantisme et de la séduction, ne cherchent qu'à obtenir frauduleusement un titre de séjour en Belgique.  [...]

Encore quelques détails à éclaircir - La Libre

Belgique Le 8 octobre 2006, les étrangers extra européens pourront glisser leur bulletin de vote dans les urnes communales (pas provinciales).  [...] Les étrangers concernés devront faire valoir, au moment de l'introduction de leur demande, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...] Soit les étrangers qui ont séjourné en Belgique pendant au moins 5 ans sur base d'une carte jaune (carte d'identité d'étranger) et/ou d'une carte blanche (admission ou autorisation de séjour pour une durée illimitée ou limitée).  [...]

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La Libre

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La Libre

L'Office des Etrangers a retiré l'an dernier 1.020 titres de séjour, la plupart pour des fraudes liées  [...] familial, un record selon la parlementaire CD&V Nahima Lanjri, citée mercredi dans le quotidien De Standaard, qui a demandé ces chiffres à la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld).  [...] La loi sur le regroupement familial est fréquemment utilisée par des personnes de nationalité étrangère désireuses d'obtenir un titre de séjour en Belgique, mais ces dernières années, elle a été durcie afin de mettre fin aux abus.  [...] Dans la plupart des cas, les retraits de titres de séjour réalisés l'an dernier l'ont été après que des contrôles répétés eurent démontré qu'il n'était pas question de vie commune, d'un vrai mariage ou d'une vie de famille.  [...]

Attaques en France : quelles mesures prendre en Belgique ? - La Libre

Attaques en France : quelles mesures prendre en Belgique ? - La Libre

Les voici. La participation à certains conflits étrangers sera rendue punissable via une modification de la loi du 1er août 1979, indiquent les libéraux.  [...] Le statut de réfugié ou de demandeur d'asile ainsi qu'un permis de séjour pourront aussi lui être retirés ou refusés au cas où des actes terroristes ont été commis à l'étranger ou en Belgique.  [...] Pour le FDF, la Belgique doit participer activement au réseau européen de sensibilisation à la radicalisation mis en place par la Commission européenne, réseau qui permet d'identifier les modes de recrutement des jihadistes et les routes empruntées pour rejoindre les camps d'entraînement.  [...]

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

L'article 9 ter de la loi de 1980 autorise des séjours de plus de trois mois en Belgique si la personne souffre d'une maladie dans un état tel qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique.  [...] Mais cette générosité a rapidement été exploitée par des filières qui amènent en Belgique des étrangers qui ont besoin d'être soignés ou veulent tout simplement vivre dans le pays.  [...] En application d'une directive européenne de 2004, la Belgique a en effet autorisé à partir de 2007 l'étranger titulaire d'un visa de court séjour à régulariser sa présence en Belgique en séjour de longue durée.  [...]

Le PS veut priver le demandeur d'asile du bénéfice des astreintes - La Libre

Le PS veut priver le demandeur d'asile du bénéfice des astreintes - La Libre

Concernant les mariages blancs, le PS veut durcir la loi en créant une banque de données qui puisse être consultée par les officiers de l'état civil afin qu'ils vérifient les tentatives précédentes de mariage blanc, les déclarations non suivies de mariage.  [...] En matière d'acquisition de la nationalité, le candidat étranger devrait être en séjour illimité et avoir cinq années de résidence principale en Belgique, sept dans le cas d'une déclaration de nationalité.  [...] Connaissance d'une langue nationale, lien étroit avec la Belgique sur le plan social ou professionnel, suivi d'une scolarité dans une des langues nationales, seraient autant d'autres critères, non cumulatifs.  [...]

A demi-obligation, acte semi-manqué ? - La Libre

Et le primo-arrivant, précisément, c'est l' étranger (sauf ressortissant de l'UE ou de l'Espace économique européen) qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et y dispose d'un titre de séjour de plus de trois mois.  [...] A ce bureau d'accueil, précisait hier la ministre wallonne de l'Action sociale, Eliane Tillieux (PS), une information sera dispensée au migrant sur les droits et devoirs de tout qui réside en Belgique.  [...] et que l'absentéisme des élus PS  [...] inespéré pour ses auteurs Dans la majorité, on se défend d'établir un lien de cause à effet entre ce remake MR d'hier après-midi et l'accord arraché en interne hier en fin de matinée Inutile de dire que le MR a une tout autre lecture de la chronologie.   [...]

Rudy Demotte se dit "atterré" par le projet d'enfermer des enfants en centres fermés - La Libre

Rudy Demotte se dit "atterré" par le projet d'enfermer des enfants en centres fermés - La Libre

Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte s'est dit mercredi atterré par le projet prêté au secrétaire d'Etat à l'Asile Théo Francken de rétablir la possibilité pour la Belgique d'envoyer des enfants en centres fermés.  [...] Francken s'apprête à réinstaurer un principe complètement rétrograde qui avait valu à la Belgique plusieurs condamnations par la Cour européenne des Droits de l'Homme, la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant étant prédominante sur la qualité d' étranger en séjour illégal, réagit M Demotte.  [...] ferait bien de relire attentivement la Déclaration universelle des Droits de l'enfant qui précise par exemple dans son principe 10 que +L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination.   [...]