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Les mariages blancs désormais punissables - La Libre

elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.  [...] un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.  [...]

Les mariages «blancs» désormais punissables - La Libre

Belgique Les personnes qui se marient en Belgique dans le seul but d'obtenir un permis de séjour sont désormais passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, estime le ministre de l'Intérieur, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.  [...] L'Office des étrangers a reçu pour consigne de surveiller très attentivement les dossiers où planent des soupçons de mariage blanc et de les dénoncer au Parquet en cas d'abus manifeste, indique encore Patrick Dewael.  [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.  [...] visées de ceux ou de celles qui, sous le couvert du romantisme et de la séduction, ne cherchent qu'à obtenir frauduleusement un titre de séjour en Belgique.  [...]

Encore quelques détails à éclaircir - La Libre

Belgique Le 8 octobre 2006, les étrangers extra européens pourront glisser leur bulletin de vote dans les urnes communales (pas provinciales).  [...] Les étrangers concernés devront faire valoir, au moment de l'introduction de leur demande, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...] Soit les étrangers qui ont séjourné en Belgique pendant au moins 5 ans sur base d'une carte jaune (carte d'identité d'étranger) et/ou d'une carte blanche (admission ou autorisation de séjour pour une durée illimitée ou limitée).  [...]

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La Libre

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La Libre

L'Office des Etrangers a retiré l'an dernier 1.020 titres de séjour, la plupart pour des fraudes liées  [...] familial, un record selon la parlementaire CD&V Nahima Lanjri, citée mercredi dans le quotidien De Standaard, qui a demandé ces chiffres à la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld).  [...] La loi sur le regroupement familial est fréquemment utilisée par des personnes de nationalité étrangère désireuses d'obtenir un titre de séjour en Belgique, mais ces dernières années, elle a été durcie afin de mettre fin aux abus.  [...] Dans la plupart des cas, les retraits de titres de séjour réalisés l'an dernier l'ont été après que des contrôles répétés eurent démontré qu'il n'était pas question de vie commune, d'un vrai mariage ou d'une vie de famille.  [...]

Attaques en France : quelles mesures prendre en Belgique ? - La Libre

Attaques en France : quelles mesures prendre en Belgique ? - La Libre

Les voici. La participation à certains conflits étrangers sera rendue punissable via une modification de la loi du 1er août 1979, indiquent les libéraux.  [...] Le statut de réfugié ou de demandeur d'asile ainsi qu'un permis de séjour pourront aussi lui être retirés ou refusés au cas où des actes terroristes ont été commis à l'étranger ou en Belgique.  [...] Pour le FDF, la Belgique doit participer activement au réseau européen de sensibilisation à la radicalisation mis en place par la Commission européenne, réseau qui permet d'identifier les modes de recrutement des jihadistes et les routes empruntées pour rejoindre les camps d'entraînement.  [...]

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

Immigrés via l'hôpital: la loi belge est généreuse - La Libre

L'article 9 ter de la loi de 1980 autorise des séjours de plus de trois mois en Belgique si la personne souffre d'une maladie dans un état tel qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique.  [...] Mais cette générosité a rapidement été exploitée par des filières qui amènent en Belgique des étrangers qui ont besoin d'être soignés ou veulent tout simplement vivre dans le pays.  [...] En application d'une directive européenne de 2004, la Belgique a en effet autorisé à partir de 2007 l'étranger titulaire d'un visa de court séjour à régulariser sa présence en Belgique en séjour de longue durée.  [...]

A demi-obligation, acte semi-manqué ? - La Libre

Et le primo-arrivant, précisément, c'est l' étranger (sauf ressortissant de l'UE ou de l'Espace économique européen) qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et y dispose d'un titre de séjour de plus de trois mois.  [...] A ce bureau d'accueil, précisait hier la ministre wallonne de l'Action sociale, Eliane Tillieux (PS), une information sera dispensée au migrant sur les droits et devoirs de tout qui réside en Belgique.  [...] et que l'absentéisme des élus PS  [...] inespéré pour ses auteurs Dans la majorité, on se défend d'établir un lien de cause à effet entre ce remake MR d'hier après-midi et l'accord arraché en interne hier en fin de matinée Inutile de dire que le MR a une tout autre lecture de la chronologie.   [...]

Les non-Européens boudent le droit de vote - La Libre

Le 1er août, il sera trop tard... L'étranger qui répond aux conditions requises (séjour légal en Belgique depuis 5 ans) n'est pas obligé de s'inscrire, mais doit le faire s'il souhaite voter et sera obligé de glisser un bulletin (ou une carte magnétique) dans l'urne s'il est inscrit.  [...] Certains n'ont pas envie de se lancer dans les formalités administratives, beaucoup se demandent pourquoi on leur accorde ce droit maintenant alors qu'ils vivent depuis des années en Belgique.  [...] les étrangers qui ont déjà accompli une démarche positive d'intégration, comme le suivi de cours d'alphabétisation, se montrent plus sensibles à ce droit.  [...]

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

La Chambre a adopté jeudi majorité (+cdH) contre opposition (DéFI et VB se sont abstenus) deux projets de loi installant un nouveau cadre pour l'expulsion de personnes étrangères en séjour légal parfois de longue durée.  [...] Ce gouvernement a retiré 17 cartes à des étrangers qui étaient en séjour en Belgique, les autres étaient avec un séjour 'moins de 12 ans', on ne pouvait rien faire, cela va changer.  [...] Au coeur de l'évolution législative figure la possibilité désormais d'expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou y vivant depuis la prime enfance, avant l'âge de 12 ans.  [...]