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Le rapatriement des Soudanais suscite des décisions de justice contradictoires - La Libre

Le rapatriement des Soudanais suscite des décisions de justice contradictoires - La Libre

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), a annoncé sur Twitter qu'il attaquerait une fois de plus la décision de justice.  [...] Nous respecterons bien entendu les décisions de justice mais nous allons épuiser les voies de recours, a précisé Katrien Jansseune, porte-parole du secrétaire d'Etat.  [...] Il a estimé dans sa décision que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme n'était pas violé, contrairement à la position du tribunal de première instance de Liège.   [...]

Nouveau clash MR-CDH sur le survol de Bruxelles - La Libre

Nouveau clash MR-CDH sur le survol de Bruxelles - La Libre

Celle des militants de l'association Pas Question et du MR qui veut que la justice ait explicitement décidé d'en revenir à l'ancien virage gauche, supprimé par l'ex-secrétaire d'Etat CDH Melchior Wathelet le 6 février dernier.  [...] Et l'autre qui veut que la justice ordonne effectivement la fin des deux virages condamnés sans pour autant imposer un autre itinéraire aux autorités fédérales.  [...] Il en veut également à Catherine Fonck (CDH toujours), nouvelle secrétaire d'Etat fédérale à la mobilité de ne pas envoyer d'instruction aux aiguilleurs du ciel afin de faire respecter la décision de justice.  [...]

Fin de la grève aux prisons de Berkendael et Forest - La Libre

Fin de la grève aux prisons de Berkendael et Forest - La Libre

Les gardiens des prisons de Berkendael, réservée aux femmes et située sur la commune de Forest, et de Forest ont repris le travail respectivement mercredi après-midi à partir de 14h00 et mardi soir dès 22h00, a-t-on appris auprès de Michel Jacobs, secrétaire fédéral CGSP Justice.  [...] Le personnel des prisons a obtenu mercredi matin de la direction, au cours d'une réunion extraordinaire, que le gardien chargé de la surveillance d'un détenu hospitalisé sera à l'avenir accompagné par un collègue.   [...] Celle-ci ne peut même pas s'absenter de la chambre pour aller manger ou même se rendre aux toilettes, a réagi le secrétaire fédéral CGSP Justice.  [...]

Prisons: toujours le "blocage" entre Koen Geens, la CGSP et la CSC, la grève se poursuit - La Libre

Prisons: toujours le "blocage" entre Koen Geens, la CGSP et la CSC, la grève se poursuit - La Libre

Rien de concret n'est sorti de la réunion qui s'est tenue mercredi entre le ministre de la Justice Koen Geens et les syndicats CGSP et CSC, qui n'ont pas signé lundi l'accord conclu avec quatre autres organisations syndicales, a indiqué Michel Jacobs, secrétaire fédéral du syndicat socialiste.  [...] Il n'y a pas de garantie sur nos revendications, a déploré de son côté Laurence Clamar, secrétaire permanente justice pour le syndicat chrétien, parlant de blocage.  [...] Laurence Clamar a par ailleurs confirmé mercredi le fait que des agents pénitentiaires du syndicat libéral SLFP, signataire de l'accord, avaient pris contact avec son organisation pour les rejoindre, sans pouvoir quantifier l'ampleur du mouvement.   [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] Enfin, le ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, veulent préparer l'expulsion du détenu en séjour illégal six mois avant sa libération contre deux mois actuellement.  [...] Comme ses prédécesseurs Maggie De Block et Melchior Wathelet, Théo Francken avait évalué qu'un tiers des détenus en Belgique était en séjour illégal, un pourcentage toutefois contesté notamment par le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers).   [...]

Le magot d'IDEA a-t-il abouti en de bonnes mains ? - La Libre

Le magot d'IDEA a-t-il abouti en de bonnes mains ? - La Libre

Ce même mardi, la Justice montoise entre donc en possession d'une mine de documents relatifs au secrétaire communal montois.  [...] Aujourd'hui, la Justice a libéré deux des complices présumés du secrétaire communal Urbain, suspendu de ses fonctions par le collège communal montois.  [...] Des intentions de commissions, des chemins détournés pour aboutir partiellement au Luxembourg plutôt qu'en Suisse, des banques ou des organismes publics perquisitionnés, des dirigeants d'intercommunale visités par la Justice et un secrétaire communal montois sur la sellette, des administrateurs ayant l'air de revenir de Pontoise.  [...]

Une fillette traite Taubira de "guenon", le PS veut poursuivre ses parents - La Libre

Une fillette traite Taubira de "guenon", le PS veut poursuivre ses parents - La Libre

Il y a 10 jours, la ministre française de la justice Christiane Taubira faisait la une de l'actualité à son insu, parce qu'elle venait d'être comparée à un singe par une élue FN ( plus d'informations ici ).  [...] Une centaine de manifestants étaient effectivement venus faire entendre leur mécontentement face à la nouvelle loi qui permet aux Français du même sexe de se marier.   [...] Lassé de ces invectives répétitives envers sa ministre de la justice, le parti socialiste, par la voix de son premier secrétaire Harlem Désir, a décidé de poursuivre en justice les parents de la jeune fille.  [...]

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Il inquiète une grande partie de l'opposition. Les personnes visées ne devront pas nécessairement avoir été condamnées par la justice même si de facto, elles auront transité par la prison pour des faits criminels particulièrement graves, a estimé jeudi le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken.  [...] L'opposition reproche au gouvernement de ne pas avoir précisé selon quels critères une atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale pourra justifier une expulsion.  [...] Les exceptions relatives à la liberté de manifester ses opinions ou à celle de réunion pacifique ou d'association sont retirées de la loi sur les étrangers, le secrétaire d'Etat les jugeant superfétatoires au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.  [...]

L'ONU "condamne fermement" l'attaque contre le tombeau de Joseph - La Libre

L'ONU "condamne fermement" l'attaque contre le tombeau de Joseph - La Libre

L'ONU a condamné vendredi l'attaque palestinienne contre un site sacré juif à Naplouse, à l'ouverture d'une session du Conseil de sécurité consacrée à la situation en Cisjordanie et à Jérusalem.   [...] Le secrétaire général de l'ONU Ban ki-moon condamne fermement cet acte répréhensible commis contre le tombeau de Joseph, en Cisjordanie, et réclame que les responsables soient rapidement traduits en justice, a déclaré le secrétaire général adjoint aux affaires politiques Tayé-Brook Zerihoun.  [...] Le représentant israélien à cette réunion a réaffirmé que l'Etat hébreu n'accepterait aucune présence internationale sur le Mont du Temple (l'esplanade des Mosquées pour les musulmans) à Jérusalem-est, théâtre d'affrontements entre Palestiniens et forces de sécurité israéliennes.   [...]

Léon Zacks libéré sous conditions - La Libre

Les faits se seraient déroulés entre 2001 et 2008, à l'époque où Léon Zaks était directeur-général du département Affaires générales au Secrétariat général de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Le secrétaire-général du ministère a dès lors déposé une plainte auprès de la justice bruxelloise.  [...] Les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Corruption (OCRC) de la police judiciaire fédérale avaient mené la semaine dernière une perquisition au siège du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.   [...]