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Les avocats dénoncent le caractère "démagogique" de la proposition Francken sur les expulsions - La Libre

Les avocats dénoncent le caractère "démagogique" de la proposition Francken sur les expulsions - La Libre

be) et l'ordre des Barreaux flamands ont désapprouvé lundi la proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken de sanctionner les appels abusifs contre des décisions d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière.  [...] Avocats.be a alors suggéré au secrétaire d'Etat N-VA de transmettre aux bâtonniers les recours en droit des étrangers qui lui sembleraient abusifs.  [...] Or, ni l'Office des étrangers, ni le Conseil du contentieux des étrangers, ni le secrétaire d'Etat n'ont transmis un seul dossier aux Ordres, constate Avocats.be.  [...]

Une majorité bien ancrée mais fragilisée - La Libre

Tandis que l'actualité récente a mis, chez certains,  [...] de l'entité en bon père de famille du mayeur Demannez, la LB devait initialement inclure les candidatures de l'actuelle échevine Josée Van Den Bemden et de l'échevin démissionnaire Charles Uyttendaele, tous deux mis en cause dans un dossier de logements fictifs.   [...] Atout en faveur d'une éventuelle victoire électorale, Emir Kir (720 voix de préférence en 2000), secrétaire d'Etat bruxellois, pourrait voir son score s'améliorer, notamment grâce au droit de vote des étrangers mais actuellement seules 29 demandes d'inscriptions de non-Européens ont été approuvées, regrette M. Demannez.  [...] Aucun accord pré-électoral n'a été décidé mais le MR est d'accord pour reconduire une même majorité, note Francis Impatient, président de la section locale du FDF.   [...]

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi du secrétaire d'État aux Migrations Theo Francken visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.  [...] En cas de sanctions, une nouvelle audience était à chaque fois convoquée, ce qui, selon le secrétaire d'État N-VA, décourageait les magistrats.  [...] Nous nous attendons à plusieurs condamnations car les abus de procédures sont légion en droit des étrangers, a commenté Theo Francken.  [...]

L'Office des étrangers énerve la justice bruxelloise - La Libre

L'Office des étrangers énerve la justice bruxelloise - La Libre

L'Office des étrangers énerve la justice bruxelloise - La Libre.  [...] Fin février, le conseil des ministres approuvait un projet de loi du secrétaire d'Etat à l'Asile Theo Francken (N-VA), dont l'objectif est de sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.  [...] Mais il n'y a pas que les avocats qui pestent. Les juges, eux aussi, en ont marre des pratiques de l'Office des étrangers, lequel semble lui-même commettre des abus de procédure à répétition.  [...]

Un quart de siècle de présence "verte" - La Libre

Le secrétaire bruxellois prend pour exemple le droit d'interpellation des citoyens au conseil communal, le droit de vote des étrangers ou encore les mesures concernant l'environnement.  [...] améliorer la démocratie, engager nos communes et nos citoyens vers le développement durable et combattre les inégalités, reprend le secrétaire régional.  [...] Pour les verts, il faudrait aussi désigner un président du conseil communal autre que le bourgmestre, car de trop nombreux mayeurs dirigent les débats de manière autoritaire ne laissant pas les conseillers de l'opposition développer leur point de vue, surtout s'il est critique.   [...]

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre

Suite à l'entrée en vigueur du renforcement de la loi sur les étrangers il y a tout juste un an, 112 criminels et terroristes ont été privés de leur droit de séjour en Belgique, a indiqué dimanche le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, sur son compte Twitter ainsi que sur son blog.  [...] Les nouvelles dispositions en application prévoient que l'autorisation de séjour peut être retirée aux étrangers nés en Belgique, ou qui sont arrivés dans le royaume avant leur 12e anniversaire, présentant un danger pour la collectivité.  [...] La Cour Constitutionnelle doit encore s'exprimer à son sujet, mais vu que la Conseil d'Etat n'a fait aucune remarque, je suis confiant quant à sa décision, note le secrétaire d'Etat sur son blog.  [...]

Melchior Wathelet dénonce le manque d'honnêteté intellectuelle d'une députée N-VA - La Libre

Melchior Wathelet dénonce le manque d'honnêteté intellectuelle d'une députée N-VA - La Libre

Le secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile Melchior Wathelet (cdH) a invité mardi la députée N-VA Sarah Smeyers à plus d'honnêteté intellectuelle après qu'elle eut affirmé dans la presse que des criminels étrangers gardaient toutes leurs chances d'obtenir une régularisation (BIEN.  [...] régularisation). La députée, qui préside la commission Justice de la Chambre, a fait état dans Het Laatste Nieuws d'une note de l'Office des étrangers précisant les profils de personnes susceptibles de bénéficier d'un titre de séjour.  [...] En charge de la politique de migration et d'asile, le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet s'est insurgé contre cette utilisation d'une note du directeur de l'Office des étrangers adressée à son administration dans le but de rendre plus efficace la gestion des dossiers de régularisation.  [...]

Theo Francken va au Conseil d'Etat contre l'annulation de l'ordre de quitter le territoire de l'imam de la Grande mosqué...

Theo Francken va au Conseil d'Etat contre l'annulation de l'ordre de quitter le territoire de l'imam de la Grande mosqué...

Le secrétaire d'Etat N-VA à l'Asile et à la Migration, Theo Francken a annoncé ce mercredi matin introduire un recours au Conseil d' État contre la décision prise la veille par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).  [...] Le CCE considérait que lorsque l'autorité  [...] décision basée sur l'existence d'une menace pour l'ordre public, elle doit faire apparaître dans la motivation de sa décision [] en quoi le comportement personnel de l'intéressé constitue concrètement une menace actuelle, réelle, et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.   [...] Francken. La décision de ce dernier reposait sur un rapport de la Sûreté de l' Etat datant de décembre 2016, dans lequel l'imam était notamment décrit comme communautariste et ayant des positions rétrogrades concernant l'égalité hommes-femmes.  [...]

Attentats en Catalogne: un imam actif à Barcelone aurait séjourné à Vilvorde et à Diegem - La Libre

Attentats en Catalogne: un imam actif à Barcelone aurait séjourné à Vilvorde et à Diegem - La Libre

Parmi les acteurs à l'oeuvre lors de l'attentat commis à Barcelone, jeudi soir (lire nos autres informations page 19) figure l'imam Abdelbaki As Satty, suspecté d'être à l'origine de la radicalisation de plusieurs membres de la cellule djihadiste qui a frappé dans la capitale catalane mais aussi à Cambrils.   [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a précisé dimanche sur Twitter que l'imam n'était pas connu de l'Office des étrangers.  [...] L'Audience nationale espagnole a établi que Mohamed Mrabet Fhasi faisait partie d'une cellule opérant depuis la ville catalane de Santa Coloma de Gramenet, laquelle a aidé le terroriste présumé Mohamed Belhadj à se cacher après les attentats du 11 mars, écrit encore El Periodico.   [...]

Le Sud-Soudan célèbre dans la liesse son indépendance - La Libre

Le Sud-Soudan célèbre dans la liesse son indépendance - La Libre

Dans un sud majoritairement chrétien, lorsque les cloches des églises sonnant minuit (21h00 GMT) ont retenti, une explosion de joie a salué le début du premier jour du nouvel Etat.  [...] Des dirigeants étrangers, dont 30 leaders africains, et le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon sont venus célébrer à Juba l'indépendance du nouvel Etat.  [...] Le Soudan a reconnu vendredi la République du Sud-Soudan en tant qu'Etat indépendant, sur les frontières du 1er janvier 1956, date de l'indépendance, figurant parmi les premiers pays à le faire, et s'est engagé à mettre en oeuvre l'accord de paix (de 2005, NDLR) et à régler toutes les questions post-référendaires.  [...]