Tout - Sanctions, Discrimination

Le message de Guy Verhofstadt - La Libre

Le Premier ministre Guy Verhofstadt a marqué son appui à la marche d'Anvers dans une déclaration lue vendredi après-midi. En voici le texte intégral.   [...] C'est devenu une marche silencieuse de protestation contre le racisme, l'extrémisme et la violence. Un cri silencieux pour davantage de tolérance.   [...] C'est pourquoi le gouvernement a approuvé mercredi dernier trois avant-projets de loi pour intensifier la lutte contre la discrimination ainsi que les sanctions contre le racisme, l'extrémisme et la xénophobie.  [...]

Les sanctions administratives passent le cap de la Chambre, pas de la rue - La Libre

Les sanctions administratives passent le cap de la Chambre, pas de la rue - La Libre

La Chambre a adopté, jeudi, en séance plénière, et après âpres discussions, le projet de loi de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH) visant à étendre les sanctions administratives communales.  [...] Les uns ont estimé qu'il allait transformer les bourgmestres en shérifs, d'autres ont considéré qu'il foulait au pied divers principes du droit et posait des problèmes de proportionnalité (cumul des sanctions), d'égalité (infractions différentes selon les communes), de légalité et de discrimination.  [...] M. Demotte estimait que les sanctions administratives à l'égard des mineurs posent des questions au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant.  [...]

Contrôles mystères pour lutter contre la discrimination envers les locataires - La Libre

Contrôles mystères pour lutter contre la discrimination envers les locataires - La Libre

Contrôles mystères pour lutter contre la discrimination envers les locataires - La Libre.  [...] Ayant pris connaissance de cette initiative de lutte contre la discrimination, le ministre Furlan a proposé d'autoriser la réalisation de contrôles mystères par des personnes dûment autorisées et en limitant le nombre de documents qu'un propriétaire peut solliciter auprès d'un candidat locataire.  [...] Le cabinet du ministre n'a pas encore arrêté le modus operandi précis, mais des sanctions sont bien prévues en cas de discrimination avérée.  [...]

Discrimination dans l'intérim: le Centre pour l'égalité des chances demande une autre stratégie - La Libre

Discrimination dans l'intérim: le Centre pour l'égalité des chances demande une autre stratégie - La Libre

Le Centre pour l'égalité des chances et de lutte contre le racisme a plaidé mercredi en faveur d'une stratégie à quatre niveaux afin d'enrayer les discriminations dans le secteur de l'intérim, en impliquant le secteur lui-même, l'inspection sociale, la justice et le monde politique.  [...] Il a ouvert 48 dossiers de discrimination visant les bureaux d'intérim et de sélection depuis 2009 mais selon lui la pratique est loin d'être isolée, qu'elle soit manifeste ou plus subtile.  [...] Il demande que le secteur de l'intérim introduise une clause de non-discrimination dans ses conditions générales, organise un contrôle interne effectif, exclue les entreprises-clientes qui demandent de discriminer ou prenne des sanctions à l'encontre des agences qui trichent.  [...]

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi le projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet visant à renforcer la lutte contre les discriminations et le sexisme.  [...] geste ou comportement, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité.   [...] Par ailleurs, alors que le texte de la loi genre prévoit seulement de sanctionner l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes d'un sexe (souvent les femmes), dorénavant, l'objectif est de sanctionner également le fait de commettre la discrimination.  [...]

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre

Belgique Une incrimination particulière de sexisme fera bientôt  [...] la possibilité pour les victimes d'être indemnisée au civil, d'une somme forfaitaire, pour harcèlement sur la voie publique.   [...] Sur le plan pénal, alors qu'actuellement seule l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes en raison de leur appartenance sexuelle est sanctionnée, l'avant-projet prévoit également de sanctionner le fait de commettre la discrimination.  [...] La discrimination est également précisée. Dorénavant, le sexisme est défini comme tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité.  [...]

Discrimination: Où en est-on ? - La Libre

Discrimination: Où en est-on ? - La Libre

Dans 215 des 227 dossiers que nous avons ouverts l'année passée pour cause de discrimination supposée sur base des convictions religieuses ou philosophiques, la religion ou conviction correspondante a été enregistrée.  [...] 40 % des dossiers concernait des propos ou (dans une moindre mesure) des faits qui, selon le Centre, constituaient, en outre, une infraction à la législation anti-discrimination.  [...] Delruelle, pour cela les gens doivent prendre conscience que des lois anti-discriminations existent et que, comme toutes autres lois, elles doivent être respectées.  [...]

Ecolo et PTB exigent des tests de discrimination à l'embauche - La Libre

Ecolo et PTB exigent des tests de discrimination à l'embauche - La Libre

Notre proposition de résolution sur l'introduction de tests de situation pour lutter contre la discrimination à l'embauche sera discutée ce jeudi au Parlement (NdlR.  [...] Un consensus se dégage peu à peu sur la nécessité d'instaurer des tests de situation pour pouvoir prouver la discrimination et la sanctionner, a résumé Hakim Benichou, de la plateforme.  [...] Le CDH et DéFi, les deux autres partenaires, se disent prêts à discuter du sujet, mais dans le cadre plus global de la discrimination à l'embauche.  [...]

La police et la justice doivent mieux protéger les personnes LGBT - La Libre

La police et la justice doivent mieux protéger les personnes LGBT - La Libre

La police et la justice doivent pouvoir mieux combattre les discriminations envers les personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres).  [...] L'objectif est d'offrir des opportunités supplémentaires à la police et à la justice afin de combattre les discriminations sur bas de l'orientation sexuelle.  [...] Un point de contact national sera mis en place et la discrimination envers les personnes transsexuelles devrait être plus sévèrement sanctionnée.  [...]

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Première proposition. renforcer la loi de 2007 sur l'égalité des genres qui lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes.  [...] Est pénalisé tout ce qui relève de l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre des personnes d'un sexe différent, relève Joëlle Milquet.  [...]