Tout - Sanctions, Communes

Flop des "Sac" pour les mineurs de moins de 16 ans - La Libre

Flop des "Sac" pour les mineurs de moins de 16 ans - La Libre

Les sanctions administratives communales (Sac) ont fait couler beaucoup d'encre lors de leur mise en place, il y a quelques années.  [...] C'est la commune de Koekelberg qui dénombre le plus de sanctions administratives communales à l'encontre des jeunes de moins de 16 ans.  [...] Hervé Doyen, bourgmestre de Jette (CDH) Abaisser les sanctions administratives communales aux mineurs de 14 ans peut être une bonne mesure de complément à ce qui existe déjà et notamment au système judiciaire actuel.  [...]

Di Rupo: certaines villes et communes abusent de la loi sur les sanctions administratives - La Libre

Di Rupo: certaines villes et communes abusent de la loi sur les sanctions administratives - La Libre

Belgique Le Premier ministre Elio Di Rupo estime, dans une interview au magazine Knack, que certaines communes ont abusé de la loi sur les sanctions administratives communales (SAC).  [...] La loi sur les SAC est un instrument puissant. Il est donc crucial que l'autorité locale puisse faire la distinction entre les cas où la loi est nécessaire et utile, et ceux où elle ne l'est pas.   [...] On doit laisser les gamins être des gamins. Un jeune qui fait une petite bêtise ne doit pas absolument être poursuivi avec une sanction administrative communale, juge M.  [...]

La loi sur les incivilités montre son efficacité - La Libre

La loi sur les incivilités montre son efficacité - La Libre

Plus encourageant. trois communes sur cinq qui ont mis en place le suivi des sanctions administratives l'ont déjà appliquée sur le terrain.  [...] 250 agents constatateurs des incivilités, supplémentaires, seront mis à disposition des communes tout comme 43 agents de médiation dont le rôle est déterminant lorsque l'incivilité est le fait d'un mineur d'âge.  [...] Enfin, l'administration fédérale va créer une task force de juristes et de criminologues pour aider les communes qui ont de la peine à implémenter le système.  [...]

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative - La Libre

La jeune femme en niqab devrait recevoir une amende administrative - La Libre

La loi anti-burqa, entrée en vigueur le 23 juillet 2011, n'a jamais donné lieu à une peine de prison et les sanctions administratives ont été laissées sous la responsabilité des communes, a expliqué le porte-parole du parquet Jean-Marc Meilleur.  [...] En 2009, Etterbeek a été la première autorité publique à sanctionner d'une amende administrative le port du voile intégral sur la voie publique en faisant appel au règlement communal qui interdit, à l'instar des autres communes, de dissimuler son visage à l'exception des jours de carnaval.  [...] En tant qu'infraction mixte, cette loi a, par contre, donné autorité aux communes pour distribuer les sanctions administratives.  [...]

Gare aux am endes ! - La Libre

Alors que certaines villes et communes de la province de Liège appliquent déjà des sanctions administratives visant à réprimer les comportements inciviques de citoyens peu regardants, le Conseil communal de Herstal vient d'adopter une nouvelle réglementation stipulant l'entrée en vigueur desdites sanctions.  [...] Désormais, en effet, les villes et communes disposent d'une plus grande autonomie leur permettant de sanctionner, sans dépendance d'un tiers (parquet ou juridictions répressives), des actes de nature à nuire au bien-être et à la tranquillité de la population.  [...] Avec ce système de sanctions administratives, les communes sont en mesure de lutter plus rapidement  [...] les dérangements publics sur leur territoire, conclut Aglaé Dispa, le fonctionnaire sanctionnateur, à qui revient le soin d'infliger les amendes, la plupart étant chiffrées entre zéro et 250 euros.  [...]

Forcer les communes à plus de mixité sociale - La Libre

Attention, terrain brûlant. comment parvenir à plus de mixité sans attenter à la sacro-sainte autonomie des municipalistes Le ministre (CDH) compétent, André Antoine, en a dit plus jeudi, au moment où chaque commune, parmi d'autres devoirs de début de nouvelle législature locale, doit rédiger son programme d'actions 2007-2012 en matière de logement.  [...] Lesquelles Les communes qui ne veulent pas fournir du logement public seront pénalisées sans attendre, de même celles qui ne disposeront pas à terme (sans doute 2012) de 5 pc de logements publics.  [...] les communes comptant aujourd'hui moins de 10 pc de logements publics devront accorder la priorité à la création de logements sociaux et celles au-delà devront en priorité construire du logement moyen.  [...]

De la théorie à la (non) pratique - La Libre

De la théorie à la (non) pratique - La Libre

Depuis avril 2005, les communes peuvent infliger des sanctions administratives aux auteurs de ces dérangements publics.  [...] le stationnement gênant. les déjections canines. Ces phénomènes ressentis comme les plus dérangeants dans les communes ne se retrouvent pourtant pas dans le Code pénal ou diverses lois spéciales, régionales ou fédérales.  [...] Sanctionner à bref délai ces petits délits en touchant au passage le produit des amendes, cela apparaissait comme une véritable aubaine pour les communes.  [...]

Le MR hostile au "néo- dirigisme" - La Libre

Le MR hostile au "néo- dirigisme" - La Libre

Ainsi, où est la rationalisation du secteur, alors que les 68 sociétés de logement public de Wallonie (une par moins de 4 communes en moyenne) totalisent 1 150 administrateurs (pour  [...] les Conseils Ainsi, où sont les moyens pour créer 7 000 logements de plus, pourtant bien en deçà des défis démographiques et sociétaux C'est que, pense l'Union des communes, le disponible est susceptible d'en créer à peine 1 400.  [...] renforcement de l'accès à la propriété notamment par le paiement unique des droits d'enregistrement (leur portabilité ), un développement du crédit social, un système d'usufruit locatif social Ou encore, règles d'attribution de logements adaptées à la situation de chaque commune ou bassin.  [...] Au fait, que pense le MR du principe de sanctions financières pour communes inactives en logement M.  [...]

La loi anti-burqa est-elle appliquée dans les rues de Bruxelles? - La Libre

La loi anti-burqa est-elle appliquée dans les rues de Bruxelles? - La Libre

En tant qu'infraction mixte, la loi donne autorité aux communes pour distribuer des sanctions administratives.  [...] Toute forme de camouflage tombe donc sous le coup de la loi qui n'est pas appliquée en cas d'ordonnance de police autorisant des manifestations festives, comme le carnaval.   [...] Pour l'anecdote, on rappellera aussi que l'homme d'affaires français Rachid Nekkaz avait tenté d'occuper la scène médiatique en se rendant à la maison communale de Saint-Josse pour payer les premières amendes infligées à deux adolescentes verbalisées.  [...]

Logement wallon: 900 millions ici, 2 milliards voire 6 là... - La Libre

Logement wallon: 900 millions ici, 2 milliards voire 6 là... - La Libre

PS comme CDH estiment d'ailleurs ces habilitations bien  [...] rappelant que le Conseil d'Etat les a même jugées excessives.   [...] Le ministre nuance. Le bourgmestre ne reçoit pas tout sur sa tête puisqu'il est prévu que la Société wallonne du logement prendra le relais s'il s'avère qu'il ne peut reloger, avec possibilité de recourir au Fonds du logement alimenté à la fois par les sanctions financières infligées aux communes récalcitrantes et les amendes aux bailleurs qui n'ont pas été corrects.  [...] A coup déjà sûr, ce sera intéressant à suivre sur le terrain, tout comme la pratique de ces sanctions financières promises à des communes qui se fichent pas mal de la moindre mixité du bâti sur leur territoire (ce dont le futur décret n'introduit que le principe).  [...]