Tout - Reprises, Ministre, Droit, Condamnation

Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement - La Libre.be

Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement - La Libre.be

L'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) a demandé à la Cour de cassation de revoir le jugement condamnant l'Anversois Filip Meert pour fraude à la TVA, peut-on lire mercredi dans plusieurs journaux flamands.  [...] Il n'est arrivé qu'à de rares reprises qu'un ministre utilise ce droit pour faire revoir une condamnation.  [...] Filip Meert, un Anversois de 43 ans actuellement compagnon d'une présentatrice de la VRT, a été condamné en 2001 à cinq ans d'emprisonnement pour fraude à la TVA.   [...]

Saddam Hussein devrait être exécuté dans les 30 jours - La Libre

La cour d'appel du Haut tribunal pénal irakien a confirmé mardi la condamnation à mort de l'ancien président Saddam Hussein,  [...] à n'importe quel moment à partir de mercredi, a précisé un juge de la cour d'appel, Arif Shaheen.  [...] Saddam Hussein qui a dirigé le pays d'une main de fer de 1979 jusqu'à l'invasion américaine et la chute de son régime en avril 2003, avait été condamné à mort par pendaison le 5 novembre pour l'exécution de 148 villageois chiites de Doujail, à 60 km au nord de Bagdad, dans les années 1980, en représailles à un attentat contre le convoi présidentiel.   [...] Jouhi. Le Premier ministre Nouri al-Maliki avait indiqué, peu après la condamnation à mort de l'ex-dictateur, que son pays ne renoncerait pas à son droit d'exécuter l'ancien homme fort du pays.  [...]

Le tableau très noir du système carcéral belge - La Libre.be

Le tableau très noir du système carcéral belge - La Libre.be

Ce message est arrivé lundi dans la boîte aux lettres de la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP), une organisation qui réunit des avocats, criminologues, magistrats, citoyens soucieux du respect des droits humains dans les différents lieux de détention.  [...] En filigrane, l'Observatoire des prisons dresse un réquisitoire en règle contre la politique pénitentiaire belge, et singulièrement, contre Annemie Turtelboom, ministre Open VLD de la Justice.  [...] La situation est grave. La condamnation de la Belgique à plusieurs reprises par diverses instances internationales, comme la Cour européenne des droits de l'homme, n'a aucun effet sur la politique belge en matière carcérale.  [...]

L'observatoire des prisons publie un rapport accablant pour la Belgique - La Libre.be

L'observatoire des prisons publie un rapport accablant pour la Belgique - La Libre.be

Alors que dans sa précédente notice, datant de  [...] ultra sécuritaire ou l'absence de mise en oeuvre du plan de détention prévu par la loi Dupont, la section belge de l'OIP constate que la situation ne s'est nullement améliorée cinq ans plus tard.   [...] L'observatoire ne voit guère de motif de satisfaction dans la politique carcérale menée par le gouvernement et singulièrement par sa ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, à laquelle l'OIP reproche un manque de dialogue avec les différents acteurs du monde carcéral.  [...] La situation est grave, déplore l'OIP, tout en constatant que la condamnation de la Belgique à plusieurs reprises par diverses instances internationales, comme la Cour européenne des droits de l'Homme, n'a aucun effet sur la politique belge en matière carcérale.  [...]

La détention de Ioulia Timochenko condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre

La détention de Ioulia Timochenko condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre

L'ancien Premier ministre ukrainien Ioulia Timochenko, incarcérée pour abus de pouvoir, a obtenu mardi la condamnation de son pays par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a estimé à l'unanimité que son placement en détention provisoire en 2011 avait été illégal et arbitraire.  [...] Les juges européens ont estimé que la détention provisoire de l'ancienne Premier ministre avait été arbitraire car ordonnée pour une période indéterminée, et alors que Mme Timochenko n'avait pas contrevenu aux mesures de contrôle judiciaire qui lui étaient imposées.  [...] L'ex-Première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko, emprisonnée depuis 2011, s'est dit heureuse mardi de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).  [...]

Zemmour en vedette - La Libre.be

Zemmour en vedette - La Libre.be

Cette invitation s'inscrit dans le droit fil du soutien qu'ont accordé nombre de hiérarques de l'UMP à Eric Zemmour au moment de sa condamnation.  [...] La condamnation d'Eric Zemmour avait aussi suscité la consternation d'un ministre UMP, ténor de l'aile la plus à droite de ce parti, ainsi que de Jean-Marie Le Pen et de Jean-Pierre Chevènement.  [...] Car elle envoie (le) signal manifeste que sa condamnation est infondée et que la pensée raciste ne doit pas être interdite.  [...]

Erik Neven condamné à 7 ans de prison en appel - La Libre.be

Erik Neven condamné à 7 ans de prison en appel - La Libre.be

Jugé à plusieurs reprises, il s'était réfugié au Sénégal avant sa dernière condamnation à 7 ans de prison.  [...] Pour la première fois depuis de nombreuses années, Erik Neven a reconnu toutes les préventions qui lui étaient reprochées.   [...] Il a reconnu les infractions mais soutenait que son projet initial était de mettre en place une structure sécurisée de type Eros Center pour offrir une situation stable aux femmes africaines travaillant dans la prostitution.   [...]

Un forcené ivre au volant - La Libre.be

Le prévenu aurait notamment indiqué aux agents qu'il savait quoi faire en sortant de prison et qu'il connaissait leurs épouses Le casier judiciaire du prévenu ne plaide pas en sa faveur.   [...] Il a déjà été condamné pour des coups et blessures volontaires, menaces, harcèlements, viol et plus récemment à une peine de travail de 80 heures pour des faits de violence. Un an de prison a été requis à son encontre.   [...] Si cette peine est prononcée, il n'aura donc plus droit au sursis si prochaine condamnation il y a (contrairement à une condamnation de 12 mois de prison qui permet encore de bénéficier d'un sursis).  [...]

L'"affaire Jacqueline Sauvage" embarrasse Hollande - La Libre

L'"affaire Jacqueline Sauvage" embarrasse Hollande - La Libre

Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari après un demi-siècle d'enfer conjugal, Jacqueline Sauvage mérite-t-elle une grâce présidentielle François Hollande, qui a reçu vendredi ses filles, se donne le temps de la réflexion avant de prendre sa décision, selon son entourage.   [...] La confirmation en décembre de sa condamnation à dix ans de prison par la cour d'Assises du Loir-et-Cher (centre) a révolté ses trois filles.  [...] Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires, puis rétabli par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine, et non à une amnistie, la condamnation restant inscrite au casier judiciaire.  [...]

Farid Bamouhammad a entamé une nouvelle grève de la faim - La Libre.be

Farid Bamouhammad a entamé une nouvelle grève de la faim - La Libre.be

Il a été transféré dans l'après-midi de la prison de Jamioulx (province de Hainaut) au centre médico-chirurgical de la prison de Saint-Gilles, en Région bruxelloise.   [...] Ramené à Charleroi, Farid Bamouhammad avait été déféré devant un magistrat le dimanche matin avant d'être présenté au juge d'instruction qui l'a placé sous mandat d'arrêt pour séquestration.   [...] Farid Bamouhammad, dont la première condamnation remonte à 1987, a connu de nombreux problèmes avec les agents pénitentiaires et a été transféré à de nombreuses reprises.  [...]