Tout - Reprises, Ministre, Droit, Condamnation

Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement - La Libre

Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement - La Libre

L'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) a demandé à la Cour de cassation de revoir le jugement condamnant l'Anversois Filip Meert pour fraude à la TVA, peut-on lire mercredi dans plusieurs journaux flamands.  [...] Il n'est arrivé qu'à de rares reprises qu'un ministre utilise ce droit pour faire revoir une condamnation.  [...] Filip Meert, un Anversois de 43 ans actuellement compagnon d'une présentatrice de la VRT, a été condamné en 2001 à cinq ans d'emprisonnement pour fraude à la TVA.   [...]

Saddam Hussein devrait être exécuté dans les 30 jours - La Libre

La cour d'appel du Haut tribunal pénal irakien a confirmé mardi la condamnation à mort de l'ancien président Saddam Hussein,  [...] à n'importe quel moment à partir de mercredi, a précisé un juge de la cour d'appel, Arif Shaheen.  [...] Saddam Hussein qui a dirigé le pays d'une main de fer de 1979 jusqu'à l'invasion américaine et la chute de son régime en avril 2003, avait été condamné à mort par pendaison le 5 novembre pour l'exécution de 148 villageois chiites de Doujail, à 60 km au nord de Bagdad, dans les années 1980, en représailles à un attentat contre le convoi présidentiel.   [...] Jouhi. Le Premier ministre Nouri al-Maliki avait indiqué, peu après la condamnation à mort de l'ex-dictateur, que son pays ne renoncerait pas à son droit d'exécuter l'ancien homme fort du pays.  [...]

Le tableau très noir du système carcéral belge - La Libre

Le tableau très noir du système carcéral belge - La Libre

Ce message est arrivé lundi dans la boîte aux lettres de la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP), une organisation qui réunit des avocats, criminologues, magistrats, citoyens soucieux du respect des droits humains dans les différents lieux de détention.  [...] En filigrane, l'Observatoire des prisons dresse un réquisitoire en règle contre la politique pénitentiaire belge, et singulièrement, contre Annemie Turtelboom, ministre Open VLD de la Justice.  [...] La situation est grave. La condamnation de la Belgique à plusieurs reprises par diverses instances internationales, comme la Cour européenne des droits de l'homme, n'a aucun effet sur la politique belge en matière carcérale.  [...]

Zemmour en vedette - La Libre

Zemmour en vedette - La Libre

Cette invitation s'inscrit dans le droit fil du soutien qu'ont accordé nombre de hiérarques de l'UMP à Eric Zemmour au moment de sa condamnation.  [...] La condamnation d'Eric Zemmour avait aussi suscité la consternation d'un ministre UMP, ténor de l'aile la plus à droite de ce parti, ainsi que de Jean-Marie Le Pen et de Jean-Pierre Chevènement.  [...] Car elle envoie (le) signal manifeste que sa condamnation est infondée et que la pensée raciste ne doit pas être interdite.  [...]

Erik Neven condamné à 7 ans de prison en appel - La Libre

Erik Neven condamné à 7 ans de prison en appel - La Libre

Jugé à plusieurs reprises, il s'était réfugié au Sénégal avant sa dernière condamnation à 7 ans de prison.  [...] Pour la première fois depuis de nombreuses années, Erik Neven a reconnu toutes les préventions qui lui étaient reprochées.   [...] Il a reconnu les infractions mais soutenait que son projet initial était de mettre en place une structure sécurisée de type Eros Center pour offrir une situation stable aux femmes africaines travaillant dans la prostitution.   [...]

Un forcené ivre au volant - La Libre

Le prévenu aurait notamment indiqué aux agents qu'il savait quoi faire en sortant de prison et qu'il connaissait leurs épouses Le casier judiciaire du prévenu ne plaide pas en sa faveur.   [...] Il a déjà été condamné pour des coups et blessures volontaires, menaces, harcèlements, viol et plus récemment à une peine de travail de 80 heures pour des faits de violence. Un an de prison a été requis à son encontre.   [...] Si cette peine est prononcée, il n'aura donc plus droit au sursis si prochaine condamnation il y a (contrairement à une condamnation de 12 mois de prison qui permet encore de bénéficier d'un sursis).  [...]

Farid Bamouhammad a entamé une nouvelle grève de la faim - La Libre

Farid Bamouhammad a entamé une nouvelle grève de la faim - La Libre

Il a été transféré dans l'après-midi de la prison de Jamioulx (province de Hainaut) au centre médico-chirurgical de la prison de Saint-Gilles, en Région bruxelloise.   [...] Ramené à Charleroi, Farid Bamouhammad avait été déféré devant un magistrat le dimanche matin avant d'être présenté au juge d'instruction qui l'a placé sous mandat d'arrêt pour séquestration.   [...] Farid Bamouhammad, dont la première condamnation remonte à 1987, a connu de nombreux problèmes avec les agents pénitentiaires et a été transféré à de nombreuses reprises.  [...]

Six mois de prison avec sursis requis contre Michel Borcy - La Libre

Six mois de prison avec sursis requis contre Michel Borcy - La Libre

BRUXELLES Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Michel Borcy (MR), ancien échevin forestois.  [...] M. Borcy aurait dû voir que ces heures supplémentaires n'étaient pas légalement utilisées, a affirmé le ministère public.  [...] L'une concerne l'établissement et l'envoi de fausses attestations afin d'obtenir des subsides et l'autre concerne la réception et la conservation de subventions sachant qu'on n'y a pas droit.  [...]

Juppé, battu, quitte le gouvernement - La Libre

Juppé, battu, quitte le gouvernement - La Libre

Je présenterai dès demain matin au président de la République et au Premier ministre ma démission de mes fonctions de ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a-t-il annoncé dans une déclaration depuis Bordeaux.  [...] L'ancien Premier ministre (1995-1997) venait de faire son grand retour au gouvernement, trois ans après sa condamnation dans l'affaire du financement illicite de l'ex-RPR, qui l'avait obligé à abandonner ses mandats de député et de maire.  [...] La même année, elle avait échoué de 500 voix face à Hugues Martin, suppléant d'Alain Juppé, lors de l'élection législative partielle organisée après la condamnation de l'ancien Premier ministre à un an d'inéligibilité.  [...]

Les "vérités" de Me Michel Franchimont - La Libre

Les "vérités" de Me Michel Franchimont - La Libre

Comme c'était prévu, au lendemain de l'arrêt rendu par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, chargée de statuer sur la régularité des perquisitions menées le 24 juin au palais épiscopal de Malines dans le cadre de l'instruction sur d'éventuels abus sexuels commis par des ecclésiastiques, Me Walter Van Steenbrugge, qui représente certaines victimes présumées, a initié une procédure d'urgence devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation du droit d'accès à un juge.  [...] chambre des mises en accusation (il demande la restitution de toutes les pièces saisies lors des perquisitions à Malines et chez le cardinal, ce que refuse le juge De Troy), Me Franchimont dit qu'elle est classique et qu'une telle démarche est habituelle.   [...]