Tout - Réouverture, Débats

Aérodrome de Spa : le débat est rouvert - La Libre

e tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référé, a ordonné jeudi la réouverture des débats dans le dossier de l'aérodrome de Spa.  [...] Le tribunal prévoit donc la réouverture des débats, avant de statuer sur le fond, pour permettre à la Région wallonne, personne morale de droit public avec une seule personnalité juridique, de déposer sous la forme d'un écrit de synthèse, un seul jeu de conclusions reprenant son argumentation.  [...] Depuis le dépôt de cette requête, l'aérodrome de Spa a été rouvert sur ordonnance du tribunal des référés de Namur en date du 5 avril dernier.   [...]

Sharia4Belgium: demande de réouverture des débats après les déclarations du père de Bontinck - La Libre

Sharia4Belgium: demande de réouverture des débats après les déclarations du père de Bontinck - La Libre

Sharia4Belgium. demande de réouverture des débats après les déclarations du père de Bontinck - La Libre.  [...] Les avocats de Houssien E. (23 ans) ont introduit une requête lundi demandant la réouverture des débats dans le procès de Sharia4Belgium, a indiqué la magistrate de presse, Fabienne Nackaerts, confirmant une information parue mardi dans la Gazet van Antwerpen, Het Nieuwsblad, De Standaard et Het Laatste Nieuws.  [...] Les avocats de Houssien E., qui aurait été abattu en Syrie, ont estimé que les allégations du père de Bontinck était une raison suffisante pour introduire lundi une requête en vue de rouvrir les débats.  [...]

Attentats de Bruxelles: faut-il rouvrir le procès Laachraoui, prévu en mai? - La Libre

Attentats de Bruxelles: faut-il rouvrir le procès Laachraoui, prévu en mai? - La Libre

Et plusieurs avocats de s'interroger. ne faudrait-il pas que le parquet fédéral ordonne une réouverture des débats de ce procès dont la dernière audience a eu lieu le 14 mars dernier Les prévenus attendent le jugement que les trois juges ont prévu de rendre le 3 mai.  [...] L'élément neuf qui pourrait permettre une réouverture des débats est la mort de Najim Laachraoui, qui a été formellement établie vendredi sur la base d'une identification ADN.  [...] Une réouverture des débats pourrait toutefois être à double tranchant pour les défenses.  [...]

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

Belgique En octobre dernier, le juge avait ordonné une réouverture des débats.  [...] La 89e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles reprend lundi à 14 h les débats dans le dossier qui implique l'homme d'affaires bruxellois Stéphan Jourdain.  [...] Le président du tribunal correctionnel de Bruxelles avait ordonné, en octobre dernier, la réouverture des débats, invitant le ministère public à joindre à l'affaire un dossier similaire, traité par la justice namuroise il y a quelques années.  [...]

Fortis: Que savait donc Me Van Buggenhout ? - La Libre

Fortis: Que savait donc Me Van Buggenhout ? - La Libre

Or cet avocat représentait une partie majeure dans le bras de fer qui allait s'achever le 12 décembre 2008 par l'arrêt de la 18e chambre, soit la SFPI (Société fédérale de participation et d'investissements), soit encore le bras financier de l'Etat.   [...] A Renaat Landuyt, car un avocat ne demande jamais la réouverture des débats sans l'accord du client. Réouverture alors sollicitée in extremis.  [...] Auquel cas, tempête dans un verre d'eau Il reste vrai que, à ce moment, le gouvernement attendait un éventuel adossement de Fortis à BNP Paribas, que l'arrêt allait tomber incessamment et que chaque jour comptait triple, au moins.   [...]

Reynders est dans le viseur du SP.A - La Libre

Reynders est dans le viseur du SP.A - La Libre

Selon le rapporteur de la commission d'enquête Fortis, un second lien existe à présent entre la magistrature et les responsables politiques dans le cadre de la requête en réouverture des débats visant à reporter l'arrêt Fortis.  [...] Un avocat qui respecte sa déontologie et ses clients, il prend contact avec ceux-ci avant d'entamer une procédure de réouverture des débats C'est probablement ce qui s'est passé à ce moment.  [...] Une question est désormais sur toutes les lèvres. faut-il relancer les travaux de la commission d'enquête parlementaire à la lumière de ces nouvelles informations Pour le SP.   [...]

Les trois épisodes qui coincent - La Libre

lorsque la SFPI dépose une demande de réouverture des débats, le jeudi 11 décembre à 15 h 30 - soit la veille du jour où la 18 e chambre de la cour d'appel de Bruxelles remettra son arrêt.  [...] Pourquoi attendre une semaine pour demander une réouverture des débats alors que la Cour pouvait rendre son  [...] courrier officiel de la commission et que ce courrier aurait eu un parcours postal chaotique.  [...] Dans ce rapport, Marc de le Court parle de ces choses inhabituelles et évoque la possibilité d'activer l'article 1088 du code judiciaire (lequel permet, lorsque des magistrats ont excédé leurs pouvoirs, au procureur général à la Cour de cassation, sur les instructions du ministre de la Justice, de dénoncer les faits à la Cour de cassation).   [...]

Taxes d'aéroports : le Conseil d'Etat donne raison au ministre Schouppe - La Libre

Taxes d'aéroports : le Conseil d'Etat donne raison au ministre Schouppe - La Libre

Sur la recevabilité du recours, le conseil d'Etat ne se prononce pas, mais il ordonne une réouverture des débats, ce qui, d'après des juristes, renvoie les débats ordinaires à un délai de trois ou quatre ans.  [...] Outre le recours au CE, Luk De Ryck avait aussi écrit aux députés, membres de la Commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques.   [...] D'après lui, la loi prévoit une procédure d'appel contre cette décision du régulateur auprès de la cour d'appel de Bruxelles, mais BAC n'en a pas fait usage et a demandé au secrétaire d'Etat d'intervenir.   [...]

Réouverture des débats sur l'internement de Romain Hissel - La Libre

Réouverture des débats sur l'internement de Romain Hissel - La Libre

Réouverture des débats sur l'internement de Romain Hissel - La Libre.  [...]

Réouverture des débats pour le décès d'un SDF - La Libre

Réouverture des débats pour le décès d'un SDF - La Libre.  [...]