Tout - Règlement, Prostitution

Décès au SP.A bruxellois - La Libre

Il a été élu la même année au Conseil régional bruxellois (Parlement bruxellois), avant d'entrer au Parlement flamand en 1995, comme représentant des élus bruxellois flamands.   [...] Il fut également président de la Commission communautaire flamande.   [...] Nouveau règlement contre la prostitution à Bruxelles. il entre en vigueur ce mardi.  [...]

Nouveau règlement contre la prostitution à Bruxelles: il entre en vigueur ce mardi - La Libre

Nouveau règlement contre la prostitution à Bruxelles: il entre en vigueur ce mardi - La Libre

Le nouveau règlement contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra entrera en vigueur ce mardi, a indiqué, lundi, une porte-parole du bourgmestre de Bruxelles Philippe Close (PS).  [...] Ce dernier refuse que des sanctions administratives communales (SAC) soient émises en matière de prostitution, domaine réservé aux peines de police.  [...] Selon sa porte-parole, Philippe Close a enterré le projet d'une Villa Tinto (quartier réservé à la prostitution et contrôlé sur les plans sécuritaire et sanitaire, comme il en existe à Anvers) à Bruxelles, considérant la prostitution comme un commerce de femmes alimenté par une précarité économique.  [...]

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Ainsi en 2012, la Ville de Bruxelles adoptait un règlement pour lutter contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra.  [...] Le Conseil d'Etat n'annule pas la majeure partie du règlement mais simplement l'article fixant le montant des amendes, estimant que les communes ne sont pas compétentes pour adopter des sanctions administratives en matière de prostitution, compétence exclusive du procureur du Roi.  [...] Pour ce faire, un nouveau règlement qui a été adopté en novembre dernier prévoit l'interdiction de la prostitution entre 23h et 7h du matin et impose la fermeture des carrées le dimanche.  [...]

Le Conseil d'Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse - La Libre

Le Conseil d'Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse - La Libre

Le Conseil d'Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse - La Libre.  [...]

Prostitution: La ville de Bruxelles ne peut plus taxer le racolage - La Libre

Prostitution: La ville de Bruxelles ne peut plus taxer le racolage - La Libre

le règlement anti-prostitution adopté en juin 2016 par le conseil communal de Bruxelles a été annulé vendredi, le 9 décembre, par le Conseil d'Etat.  [...] Ce règlement prévoyait des sanctions administratives communales (Sac) en cas de racolage pouvant atteindre jusqu'à 350 euros pour les prostitué(e)s mais aussi leurs clients.  [...] Pour le Conseil d'Etat, si les communes peuvent prendre des règlements en matière de prostitution, elles ne peuvent pas appliquer de sanctions administratives (Sac) mais doivent demander à la police de dresser des PV ­- la compétence relève des parquets et non des communes.  [...]

La sécurité selon les verts - La Libre

Ici les verts visent les mesures suggérées récemment par différents partis, par exemple le règlement contre la prostitution dans le quartier de l'Alhambra ou encore la proposition d'interdire l'alcool en rue après 22 heures.  [...] Cette proposition en rappelle une autre. Celle qui s'est concrétisée par un accord entre la zone de Bruxelles-Ixelles et le parquet de Bruxelles, sur la sanction des petits délits.   [...] Ainsi, dans le volet participation, les citoyens donneraient leur avis sur la vie et la politique en générale dans la commune, afin de faciliter le diagnostic des problèmes auxquels ils sont exposés.   [...]

Thielemans veut interdire la prostitution dans le quartier Alhambra - La Libre

Thielemans veut interdire la prostitution dans le quartier Alhambra - La Libre

Si les différentes mesures prises jusqu'à présent ont permis de faire baisser les nuisances liées à la présence de la prostitution, cela reste insuffisant aux yeux de Freddy Thielemans.  [...] Le règlement d'interdiction de la prostitution qui sera soumis au conseil communal sera assorti de sanctions administratives.  [...] Alors que le MR bruxellois parle de mesures préélectorales, l'association Espace P craint un déplacement du problème et le risque que la passe n'ait pas lieu dans un hôtel et donc dans de mauvaises conditions d'hygiène.   [...]

Schaerbeek taxée de proxénète - La Libre

Schaerbeek taxée de proxénète - La Libre

Une information judiciaire vient d'être ouverte au parquet de Bruxelles à l'encontre de la commune de Schaerbeek en raison de l'instauration d'un nouveau règlement communal qui impose une taxe sur les lieux de prostitution en vitrines, rapportent mercredi Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine.  [...] Selon un groupe de presse francophone, c'est la première fois que les mots taxe sur la prostitution se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que l'exploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.  [...]

Schaerbeek taxée de "proxénétisme" - La Libre

Une information judiciaire a été ouverte au parquet de Bruxelles contre la commune de Schaerbeek, en raison de l'instauration d'un nouveau règlement communal qui impose une taxe sur les lieux de prostitution en vitrines, rapportaient, mercredi, Sudpresse et De Standaard.  [...] Traiter la commune de Schaerbeek de proxénète est tout bonnement scandaleux car la commune ne fait aucun profit avec cette nouvelle taxe à charge des exploitants de lieux de prostitution.  [...] Pour Bernard Clerfayt, la commune fait preuve de bonne gestion en taxant les exploitants des lieux de prostitution en vitrines et non plus les serveuses de ces établissements.  [...]

Retour sur l'affaire de la traite des blanches à Bruxelles - La Libre

La prostitution clandestine, le cauchemar de la police, ne cesse d'augmenter Pour endiguer ce déclin, le commissaire Lenaers, chef de la police bruxelloise, introduira une réforme de la réglementation, qui réprime plus durement encore la prostitution clandestine et allège les obligations des tenanciers.  [...] Ceux-ci dénonçaient la concurrence de la prostitution clandestine, qui permettait à des mineures de moins de 21 ans de se prostituer en rue.  [...] Cette solution arrange tout le monde. les filles qui veulent exercer à Bruxelles, les tenanciers qui souhaitent les engager, la clientèle huppée avide de prostituées anglaises et les policiers qui souhaitent que les maisons closes se portent le mieux possible.  [...]