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Le Conseil d'Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse - La Libre.be

Le Conseil d'Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse - La Libre.be

Le Conseil d'Etat a ordonné, mardi en fin de journée, la suspension de l'exécution du règlement de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 30 novembre dernier relatif à la prostitution en vitrine.  [...] Les communes ne sont pas compétentes pour organiser un système de certificats - dont il faut être titulaire pour pouvoir se prostituer - ni pour émettre des règlements en matière de prostitution, qui sont assortis de sanctions administratives et d'horaires de fermeture, a expliqué Vincent Letellier, l'avocat des prostituées qui ont introduit un recours devant le Conseil d'Etat. Cela appartient au niveau fédéral.  [...] Le Conseil d'Etat a annulé en avril dernier l'article du Règlement de la Ville de Bruxelles qui fixe le montant des amendes infligées pour racolage aux prostituées et à leurs clients.  [...]

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Ainsi en 2012, la Ville de Bruxelles adoptait un règlement pour lutter contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra.  [...] Le Conseil d'Etat n'annule pas la majeure partie du règlement mais simplement l'article fixant le montant des amendes, estimant que les communes ne sont pas compétentes pour adopter des sanctions administratives en matière de prostitution, compétence exclusive du procureur du Roi.  [...] Pour ce faire, un nouveau règlement qui a été adopté en novembre dernier prévoit l'interdiction de la prostitution entre 23h et 7h du matin et impose la fermeture des carrées le dimanche.  [...]

Prostitution: La ville de Bruxelles ne peut plus taxer le racolage - La Libre

Prostitution: La ville de Bruxelles ne peut plus taxer le racolage - La Libre

le règlement anti-prostitution adopté en juin 2016 par le conseil communal de Bruxelles a été annulé vendredi, le 9 décembre, par le Conseil d'Etat.  [...] Ce règlement prévoyait des sanctions administratives communales (Sac) en cas de racolage pouvant atteindre jusqu'à 350 euros pour les prostitué(e)s mais aussi leurs clients.  [...] Pour le Conseil d'Etat, si les communes peuvent prendre des règlements en matière de prostitution, elles ne peuvent pas appliquer de sanctions administratives (Sac) mais doivent demander à la police de dresser des PV ­- la compétence relève des parquets et non des communes.  [...]

La sécurité selon les verts - La Libre.be

Ici les verts visent les mesures suggérées récemment par différents partis, par exemple le règlement contre la prostitution dans le quartier de l'Alhambra ou encore la proposition d'interdire l'alcool en rue après 22 heures.  [...] Cette proposition en rappelle une autre. Celle qui s'est concrétisée par un accord entre la zone de Bruxelles-Ixelles et le parquet de Bruxelles, sur la sanction des petits délits.   [...] Ainsi, dans le volet participation, les citoyens donneraient leur avis sur la vie et la politique en générale dans la commune, afin de faciliter le diagnostic des problèmes auxquels ils sont exposés.   [...]

Thielemans veut interdire la prostitution dans le quartier Alhambra - La Libre.be

Thielemans veut interdire la prostitution dans le quartier Alhambra - La Libre.be

Si les différentes mesures prises jusqu'à présent ont permis de faire baisser les nuisances liées à la présence de la prostitution, cela reste insuffisant aux yeux de Freddy Thielemans.  [...] Le règlement d'interdiction de la prostitution qui sera soumis au conseil communal sera assorti de sanctions administratives.  [...] Alors que le MR bruxellois parle de mesures préélectorales, l'association Espace P craint un déplacement du problème et le risque que la passe n'ait pas lieu dans un hôtel et donc dans de mauvaises conditions d'hygiène.   [...]

Schaerbeek taxée de proxénète - La Libre.be

Schaerbeek taxée de proxénète - La Libre.be

Une information judiciaire vient d'être ouverte au parquet de Bruxelles à l'encontre de la commune de Schaerbeek en raison de l'instauration d'un nouveau règlement communal qui impose une taxe sur les lieux de prostitution en vitrines, rapportent mercredi Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine.  [...] Selon un groupe de presse francophone, c'est la première fois que les mots taxe sur la prostitution se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que l'exploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.  [...]

Les propriétaires de maisons de prostitution de Saint-Josse devant le Conseil d'Etat - La Libre

Les propriétaires de maisons de prostitution de Saint-Josse devant le Conseil d'Etat - La Libre

Après les prostituées début février, les propriétaires de maisons de prostitution de Saint-Josse s'opposent également à un règlement encadrant leur profession, porté par le bourgmestre Emir Kir.  [...] De nouvelles règles doivent entrer en vigueur le 1er mars dans le but d'encadrer la prostitution en vitrines dans le quartier Nord.  [...] Le bourgmestre Emir Kir ne veut pas donner de nouvelles attestations, mais il nous fera fermer si nous n'en avons pas, dénonce Pascale De Bruycker, propriétaire d'une maison close dans la rue Linné.   [...]

Schaerbeek taxée de "proxénétisme" - La Libre.be

Une information judiciaire a été ouverte au parquet de Bruxelles contre la commune de Schaerbeek, en raison de l'instauration d'un nouveau règlement communal qui impose une taxe sur les lieux de prostitution en vitrines, rapportaient, mercredi, Sudpresse et De Standaard.  [...] Traiter la commune de Schaerbeek de proxénète est tout bonnement scandaleux car la commune ne fait aucun profit avec cette nouvelle taxe à charge des exploitants de lieux de prostitution.  [...] Pour Bernard Clerfayt, la commune fait preuve de bonne gestion en taxant les exploitants des lieux de prostitution en vitrines et non plus les serveuses de ces établissements.  [...]

Retour sur l'affaire de la traite des blanches à Bruxelles - La Libre

La prostitution clandestine, le cauchemar de la police, ne cesse d'augmenter Pour endiguer ce déclin, le commissaire Lenaers, chef de la police bruxelloise, introduira une réforme de la réglementation, qui réprime plus durement encore la prostitution clandestine et allège les obligations des tenanciers.  [...] Ceux-ci dénonçaient la concurrence de la prostitution clandestine, qui permettait à des mineures de moins de 21 ans de se prostituer en rue.  [...] Cette solution arrange tout le monde. les filles qui veulent exercer à Bruxelles, les tenanciers qui souhaitent les engager, la clientèle huppée avide de prostituées anglaises et les policiers qui souhaitent que les maisons closes se portent le mieux possible.  [...]

La construction d'un Eros Center en débat - La Libre

La construction d'un Eros Center en débat - La Libre

Ils ont ainsi fait état de ce que la réglementation de la prostitution va selon eux donner la possibilité à certaines personnes de travailler afin de réaliser leur projet de vie.  [...] Une autre participante a précisé que la prostitution vient en aide à une catégorie d'hommes, tels les handicapés, ayant du mal à vivre une vie affective et sexuelle traditionnelle.  [...] Ecolo semble y être favorable, si du moins on s'en tient au point de vue du conseiller Guy Krettels qui précise que la prostitution est légale en Belgique et que les communes se doivent de la réglementer.  [...]