Tout - Règlement, Francophones

Ecolo se choisira deux nouveaux co-présidents le 4/3 - La Libre

Ecolo se choisira deux nouveaux co-présidents le 4/3 - La Libre

Ecolo élira son nouveau secrétariat fédéral le 4 mars 2012 lors d'une assemblée générale, a décidé vendredi soir le conseil de fédération du parti.   [...] Le calendrier approuvé à l'unanimité permettra le respect des statuts et du règlement interne d'Ecolo, et à chacune des équipes de faire le tour des 15 régionales du parti pour y présenter son programme, a-t-on indiqué au siège des Verts francophones.  [...] Leur mandat expirait cette année mais, lors d'une réunion antérieure, le conseil de fédération a décidé de se donner un peu de temps en raison de la situation politique.   [...]

Décret Paysage: "Les étudiants ont le sentiment d'une année perdue" - La Libre

Décret Paysage: "Les étudiants ont le sentiment d'une année perdue" - La Libre

Pourquoi Dans le décret Paysage, rappelle Julien Nicaise, administrateur de l'Ares (Académie de recherche et d'enseignement supérieur), on supprime la notion d'année de cours pour fluidifier le parcours de l'étudiant.   [...] Du côté de la Fédération des étudiants francophones (Fef), on juge que cette décision irrationnelle crée une situation des plus inégalitaires puisque les étudiants bisseurs de cette année se voient attribuer un règlement particulier, qui n'a pas été appliqué pour leurs prédécesseurs.  [...] Puis, il y a ceux qui ont complètement raté leur année et qui, a priori, se concentreront à récupérer les cours qu'ils ont ratés en 1ère année.   [...]

Bourgmestre: M. Thiéry peut coller sur les panneaux de Hal - La Libre

Nonobstant cela, la commune reste désireuse que ces panneaux restent réservés aux candidats flamands, tout en continuant comme par le passé à ne pas intervenir contre les francophones qui ne s'en tiendraient pas à cela.  [...] Le bourgmestre a aussi insisté sur le fait qu'il n'était pas intervenu contre les nombreuses provocations des francophones qui ont tout de même collé des affiches sur des parties des panneaux qui n'étaient pas prévues pour eux ou sur des affiches d'autres partis.  [...] La phrase du juge selon laquelle tous les partis participant aux élections flamandes sont automatiquement flamands, et donc également la liste francophone UF, va encore faire couler beaucoup d'encre, a estimé le bourgmestre.  [...]

Hal : afficher en français est légal - La Libre

Hal : afficher en français est légal - La Libre

Une plainte avait été déposée par le bourgmestre non (re)nommé de Linkebeek Damien Thiéry, candidat aux élections européennes et régionales, contre ce règlement qui interdisait de fait l'affichage électoral des listes francophones pour les européennes.  [...] Plus surprenant. un deuxième plaignant, la tête de liste UF Christian Van Eyken a vu sa demande rejetée puisque l'Union des Francophones doit être considérée comme une liste régionale flamande.  [...] Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres. le 22 mai dernier, les militants francophones avaient été agressés par des extrémistes flamands et la police s'était abstenue d'intervenir sous le regard de l'échevin et député flamand N-VA Mark De Mesmaeker.  [...]

La tension monte autour du FDF - La Libre

Ce jeu visant à déplacer la responsabilité du vote vers l'opposition ne prend pas côté francophone où l'agacement est de plus en plus palpable.  [...] Si la modification de règlement ne trouve pas de majorité ce matin, les francophones ont l'intention de renvoyer le problème au bureau du Parlement.  [...] Alors que le FDF promet une action tonitruante, lors de cette rentrée parlementaire, il obtenait, dans le calme, son groupe au Parlement de la Commission communautaire francophone. Les amarantes pourront en jouir dès vendredi.  [...]

Molenbeek: le règlement domiciliation mis au frigo - La Libre

Molenbeek: le règlement domiciliation mis au frigo - La Libre

Il s'agit d'une petite surprise dans la mesure où le projet de règlement, sur lequel le service Démographie planchait depuis des mois, avait pourtant été approuvé, il y a un mois, par le collège.  [...] De manière générale, le règlement visait à avoir un impact sur la fraude sociale et fiscale, tout en permettant à Molenbeek d'y voir plus clair au niveau de ses habitants.  [...] De son côté, Ann Gilles-Goris (CDH), l'échevine de l'État civil et la Démographie, qui s'est beaucoup investie sur la rédaction du règlement, n'a pas caché sa déception.  [...]

Le voile a disparu des écoles - La Libre

Le voile a disparu des écoles - La Libre

Du côté francophone, les politiciens n'ayant pu s'arrêter sur un accord, chaque école, quel que soit son réseau, est libre de régler la question par le biais de son règlement d'ordre intérieur.  [...] Notez, par ailleurs, que la plupart des règlements d'ordre intérieurs n'interdisent pas spécifiquement le voile, mais plutôt l'ensemble des couvre-chefs. Subtile nuance.  [...] Les grands partis francophones, s'ils ont hésité sur les choix à poser, se rangent, dans les faits, derrière le choix laissé aux établissements.  [...]

Les FDF reconnus dans le seul parlement francophone bruxellois - La Libre

Les FDF reconnus dans le seul parlement francophone bruxellois - La Libre

Belgique Les FDF ne formeront pas un groupe politique reconnu au parlement bruxellois, mais ils bénéficieront de ce statut au parlement francophone bruxellois.  [...] Ainsi en ont décidé à l'unanimité la commission du règlement et le bureau élargi de l'assemblée francophone, a annoncé mardi la présidente du parlement francophone bruxellois, Julie de Grote (cdH), à l'agence Belga.  [...] Ils ne disposeront par contre pas de locaux. Les élus de l'assemblée francophone ne sont autres que les députés du groupe linguistique francophone du parlement bruxellois, dont la Commission communautaire française occupe les locaux et la salle des séances plénières.  [...]

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Bruxelles: les communes désemparées face à la prostitution - La Libre

Le Conseil d'Etat n'annule pas la majeure partie du règlement mais simplement l'article fixant le montant des amendes, estimant que les communes ne sont pas compétentes pour adopter des sanctions administratives en matière de prostitution, compétence exclusive du procureur du Roi.  [...] Voilà qui rend le règlement inutile. comment l'appliquer s'il n'y a pas de sanction à la clé Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle que cette partie du règlement soit annulée, mais c'était un outil parmi d'autres dans notre arsenal pour lutter contre les nuisances.  [...] Le règlement fixe également le taux d'imposition à 3 000€ par an et par carrée et conditionne l'obtention d'un certificat de conformité au paiement d'une redevance de 2 500 €.  [...]

Défendre le consommateur lésé - La Libre

Défendre le consommateur lésé - La Libre

La diversité des organes créés, leur spécificité, leur statut différent, leur mode de fonctionnement propre sont aussi, pense-t-il, autant d'obstacles à la généralisation d'un accès aisé du consommateur au règlement des litiges.  [...] La proposition du ministre est donc de créer, au sein de l'administration de l'Economie, un Institut fédéral pour le consommateur qui serait le point de contact unique sur les droits et obligations du consommateur et pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.  [...] Le service devra déclarer la plainte recevable ou non, il négociera d'abord entre les deux partis un règlement à l'amiable et enfin proposera une recommandation à l'entreprise dans le cas où un règlement à l'amiable ne pourra être atteint.  [...]