Tout - Registre, Population

Le logement expulsé du registre de la population - La Libre.be

L'échevine libérale, en charge de la Population, souhaitait que tout locataire d'un logement de moins de 28 m2 dispose d'une attestation de conformité (selon l'article 7 du Code bruxellois du logement) pour bénéficier de son inscription définitive au registre de population et à celui des étrangers.  [...] De plus, enchaîne Fadila Laanan, un arrêté royal stipule qu'aucune condition de santé, de finance ou de sécurité ne peut conditionner l'inscription d'une personne au registre de la population ou au registre des étrangers d'une commune.  [...] En clair, une commune ne peut refuser une inscription au registre de la population ou le faire de manière provisoire sur base de l'état du logement, fût-il petit.  [...]

Lutte contre le terrorisme: en tout, 18 Bruxellois radiés du registre de la population - La Libre.be

Lutte contre le terrorisme: en tout, 18 Bruxellois radiés du registre de la population - La Libre.be

Lutte contre le terrorisme. en tout, 18 Bruxellois radiés du registre de la population - La Libre.be.  [...] La Ville de Bruxelles a jusqu'à présent radié 18 personnes parties combattre en Syrie du registre de la population, a indiqué lundi soir le bourgmestre de la Ville, Yvan Mayeur (PS).  [...] Sur ces septante, dix-huit ont jusqu'ici été radiés du registre de la population, sur proposition des services de police, dans le cadre d'une procédure accélérée.  [...]

Belges en Syrie: à peine un combattant de retour sur cinq est rayé du registre de la population - La Libre.be

Belges en Syrie: à peine un combattant de retour sur cinq est rayé du registre de la population - La Libre.be

Belges en Syrie. à peine un combattant de retour sur cinq est rayé du registre de la population - La Libre.be.  [...] Moins d'un combattant belge parti en Syrie et de retour en Belgique sur cinq est effectivement rayé du registre de la population, ressort-il de nouveaux chiffres du ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) que relaie le journal dominical De Zondag.  [...] Au 18 février dernier, 21 combattants de retour au pays avaient été rayés du registre sur un total de 113 personnes faisant l'objet d'un dossier au service population de leur commune, soit moins d'un sur cinq.  [...]

Salah Abdeslam radié du registre de la population de Molenbeek - La Libre.be

Salah Abdeslam radié du registre de la population de Molenbeek - La Libre.be

Salah Abdeslam radié du registre de la population de Molenbeek - La Libre.be.  [...] Salah Abdeslam radié du registre de la population de Molenbeek.  [...] C'est désormais officiel. Salah Abdeslam vient d'être radié du registre de la population de Molenbeek-Saint-Jean.  [...]

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.be

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.be

La suppression des avantages fiscaux pour les demandeurs d'asile qui n'effectuent aucune prestation sera intégrée dans une loi-programme d'ici la fin de l'année, a indiqué mercredi en commission de la Chambre le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken interrogé par le député Luk Van Biesen (Open Vld).   [...] Le droit à cet avantage fiscal est lié au statut de contribuable dont bénéficient automatiquement toutes les personnes inscrites au registre national de la population, a souligné M.  [...] Une des pistes à l'étude est de qualifier singulièrement les demandeurs d'asile au sein du registre de la population.  [...]

Criminalité, flux migratoires, dépenses publiques... Ces domaines qui donnent lieu à une guerre de chiffres - La Libre.b...

Criminalité, flux migratoires, dépenses publiques... Ces domaines qui donnent lieu à une guerre de chiffres - La Libre.b...

2. En matière de flux migratoires ou de statistiques évaluant les populations issues de l'immigration, le calcul est également compliqué.  [...] À partir, entre autres, des données issues du registre national, du registre de population et registre des étrangers, de l'Office des étrangers, ou de la Banque carrefour de la sécurité sociale, le rapport du Centre fédéral migration se présente cependant actuellement comme la synthèse de référence.  [...] Peut-on dire que les administrations sont trop dépensières uniquement parce que les dépenses publiques sont plus élevées en Belgique qu'ailleurs La réponse dépend éminemment de la qualité du service rendu en échange de ce coût.   [...]

Lutte contre le terrorisme: qui sont ces Bruxellois radiés? - La Libre.be

Lutte contre le terrorisme: qui sont ces Bruxellois radiés? - La Libre.be

Interrogé lundi soir lors de la séance du conseil communal, le bourgmestre Yvan Mayeur (PS) avait indiqué que la Ville de Bruxelles avait jusqu'à présent radié du registre de la population 18 personnes parties combattre en Syrie.  [...] Les dix-huit personnes radiées jusqu'ici du registre de la population l'ont été sur proposition des services de police, dans le cadre d'une procédure accélérée.  [...] D'après elle, vingt jeunes gens se sont rendus dans la zone de conflit et quinze d'entre eux ont été radiés des listes de la population molenbeekoise.  [...]

Provinciales : on peut être domicilié dans un autre district - La Libre.be

Précisément, les conditions de domiciliation. Une vieille règle, reprise dans le très foisonnant code wallon de la démocratie locale, indique que, pour être élu conseiller provincial, il faut être inscrit au registre de la population d'une commune de la province.  [...] Contradiction Au moins, ambiguïté. Elle est apparue crûment à deux reprises successives au Parlement wallon, comme le ministre Paul Furlan (PS) était interrogé à son sujet.   [...] Il lui suffit, outre les autres conditions d'éligibilité, d'être inscrit au registre de la population d'une commune de la province en question. P.P.  [...]

La parité fait son entrée à la maison - La Libre.be

Dans les faits, un tiers des enfants de  [...] victimes du schéma de la mère éducatrice et du père pourvoyeur de fonds, dixit la ministre Ségolène Royal.   [...] Par les syndicats étudiants, enfin. S'il a gâté les nouveaux pères ce qui, au passage, a permis au présidentiable qu'il est de montrer que la droite n'avait pas le monopole de la défense de la famille, le Premier ministre a refusé de créer une allocation spéciale pour les 18-25 ans privés d'emploi et n'ayant pas accès au revenu minimum d'insertion (RMI).   [...] Il porte également sur une période de dix jours à choisir dans le mois qui suit l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de sa commune de résidence.  [...]

Au CPAS, une altercation qui fait des vagues - La Libre.be

Aléa de campagne La réunion qui a eu lieu mercredi matin entre le président du CPAS Olivier Parvais et une dame sollicitant un logement social, et par ailleurs candidate aux provinciales sur la liste Belg-Unie (cartel CDH, BUB, Bab, UniBelgium), s'est mal terminée.   [...] Olivier Parvais a encore crié qu'elle ne devait pas déposer plainte parce qu'il est un homme puissant et que la police ne tiendrait pas compte de ses déclarations.   [...] Il déclare que lorsqu'il a confirmé à la demandeuse la décision de l'administration, car elle ne rentrait pas dans les conditions légales pour obtenir un logement social, la dame a répondu qu'elle ne quitterait pas le bureau.   [...]