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Fédération Wallonie-Bruxelles: le PTB va introduire un recours pour obtenir un siège - La Libre

Fédération Wallonie-Bruxelles: le PTB va introduire un recours pour obtenir un siège - La Libre

Le PTB a annoncé lundi le dépôt d'un recours au parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles pour obtenir un des 19 sièges bruxellois qu'il estime devoir lui revenir.  [...] Selon Michaël Verbauwhede, député régional bruxellois du PTB, cette décision est toutefois manifestement illégale, et le PTB adresse une réclamation au greffe du Parlement de la Communauté française, à la veille de l'installation de la Communauté française, mardi.  [...] C'est au niveau de la Communauté française que les décisions se prennent pour des matières cruciales pour les Bruxellois, comme l'enseignement, une des thématiques principales de sa campagne à Bruxelles.  [...]

Ces ratés qui minent l'image de la Belgique - La Libre

Ces ratés qui minent l'image de la Belgique - La Libre

la communication erratique autour des mesures antiterroristes liées au passage au niveau d'alerte maximale en région bruxelloise.  [...] Ces défaillances sont graves et ont été amplifiées par les jeux d'ego et par l'opportunisme politique de certains mandataires, par l'absence toujours criante d'un véritable fédéralisme de coopération mature, par les coalitions différentes qui gouvernent le fédéral et les entités wallonne et bruxelloise tout en s'opposant.  [...] Découvrez des exemples concrets des ratés belges et l'avis de Jean-Benoit Pilet (politologue à l'Université libre de Bruxelles) dans notre Sélection LaLibre.be (à partir de 4,83 euros par mois).  [...]

Vers "une fédération francophone" ? - La Libre

Vers "une fédération francophone" ? - La Libre

Il y aurait l'autorité flamande, l'autorité fédérale, l'autorité germanophone, l'autorité bruxelloise et l'autorité Wallonie-Bruxelles, indique le constitutionnaliste.  [...] Cela n'a rien de véritablement révolutionnaire, poursuit-il, mais il y aurait un Parlement unique qui siégerait tantôt à Namur en session wallonne sans les Bruxellois, tantôt à Bruxelles en session plénière, un gouvernement unique qui serait composé de ministres wallons et des ministres du gouvernement bruxellois si les majorités sont politiquement compatibles.  [...] En revanche, l'élargissement de la Région bruxelloise demeure un passage obligé à l'heure de conférer une protection ad hoc aux francophones.  [...]

Diminuer le pouvoir des partis sur les listes électorales - La Libre

Diminuer le pouvoir des partis sur les listes électorales - La Libre

Le CDH bruxellois n'entend néanmoins pas obtenir un vote et donc une mise en oeuvre avant les élections du 25 mai prochain.  [...] Au passage, il lance également l'idée de modifier le mode de décision de la Région bruxelloise, en impliquant directement les communes via un organe consultatif.  [...] Même discours au MR. La suppression de la case de tête rendrait la démocratie plus directe, estime Vincent De Wolf, chef de groupe libéral au Parlement bruxellois.  [...]

Survol : une maladresse fatale pour Bruxelles ? - La Libre

Survol : une maladresse fatale pour Bruxelles ? - La Libre

Les conclusions de la cour d'appel signifiées en 2005 servent encore l'argumentaire de la Région bruxelloise et de certaines communes qui ont entamé, l'an dernier, de nouvelles procédures en cessation environnementale contre l'Etat belge et le survol de Bruxelles tel qu'il est organisé aujourd'hui.  [...] Cet arrêt de 2005 est tellement important qu'il a été resignifié à la demande de la Région bruxelloise en 2015 afin qu'il ne soit pas frappé de prescription.  [...] Un passage des conclusions de la Cour sur la position de la Région bruxelloise en 2010 risque cependant d'être utilisé contre Bruxelles.  [...]

Daniel Ducarme: fin du dossier fiscal - La Libre

Daniel Ducarme: fin du dossier fiscal - La Libre

Un passage qui a réveillé l'intérêt du public à propos du contentieux fiscal qui affecte l'ancien ministre-Président du gouvernement de la Région bruxelloise et ministre de la Communauté française.  [...] Renseignements pris auprès d'un haut fonctionnaire de l'administration fiscale, il apparaît également que les dossiers de ce type ne passent par le ministre qu'en toute fin de parcours, après avis motivé de l'administration.   [...] Peut-on estimer qu'il s'agit d'une mesure de grâce spécifique, taillée sur mesure pour Daniel Ducarme Non, il est évidemment possible à tout contribuable d'introduire des recours contre des mesures d'imposition inadéquates, et d'obtenir, le cas échéant, une remise des montants contestés, formalisés par l'application de l'article 9 de l'Arrêté du Régent de mars 1831.   [...]

Transfusions entre amis - La Libre

Transfusions entre amis - La Libre

Le mécanisme sera remplacé, et amplifié, par les  [...] lesquels la Communauté, pour soulager son impécuniosité, attribua l'exercice de la plupart de ses compétences sociales et de santé à la Région wallonne et à la bruxelloise Cocof.  [...] Enfin, dans le cadre des trajectoires budgétaires, la Région wallonne a plusieurs fois depuis 2005 supporté une partie des efforts additionnels en non-dépenses requis par l'Etat fédéral à la Communauté française voire à la Région bruxelloise.  [...] Cela fait du bien de le rappeler. aux premières frustrations sur le financement des matières communautaires, qui ont généré de l'effusion pour l'améliorer, ont succédé des transfusions de moyens par lesquels la Région wallonne, malgré sa situation elle-même difficile, a financé des matières communautaires et au passage aidé la Région bruxelloise, la Cocof et l'Etat.  [...]

Bruxelles: les communes contraintes de payer la taxe kilométrique - La Libre

Bruxelles: les communes contraintes de payer la taxe kilométrique - La Libre

Une nouvelle législation qui passe mal auprès des conducteurs, mais également auprès de l'Association bruxelloise de la Ville et des Communes (AVCB).  [...] Cela serait logique pour assurer l'entretien et la modernisation de leur réseau puisque ces voiries souffrent du passage régulier des poids lourds, et que 77 % des voiries en Région bruxelloise sont communales pour seulement 23 % de voiries régionales, ajoute Marc Cools.  [...] La question des exemptions a été posée il y a un an par les communes et le gouvernement bruxellois a décidé, comme dans les autres Régions, de ne pas procéder à des exemptions.  [...]

Quand les juges font les plans de vol - La Libre

Quand les juges font les plans de vol - La Libre

Au passage, la cour d'appel évoque l' anticonstitutionnalité des normes de bruit édictées par la Région bruxelloise, normes dont une chambre francophone de cette même cour d'appel avait pourtant reconnu la validité dans un arrêt du 9 juin 2005, puisqu'elle avait autorisé le gouvernement bruxellois à prélever des astreintes à chaque dépassement constaté dans le ciel de la capitale.  [...] Les amendes pleuvent Les compagnies aériennes ont dénoncé mardi les amendes infligées par la Région bruxelloise pour les infractions à ses normes de bruit, a indiqué le porte-parole de Thomas Cook.  [...] A la suite du décret Gosuin sur les normes de bruit, la Région bruxelloise peut exiger des amendes de compagnies aériennes qui dépassent les normes imposées.  [...]

Le pays pour longtemps au niveau 3 - La Libre

Le pays pour longtemps au niveau 3 - La Libre

Le 21 novembre, le péril s'aggravait encore, avec le passage de la Région bruxelloise au niveau 4, le degré maximal ( menace sérieuse et imminente ).  [...] Le seul élément qui explique le passage du niveau 4 au niveau 3, c'est l'imminence de la menace qui s'amoindrit, mais celle-ci reste très grave, insiste-t-il.  [...] Le gouvernement avait, en même temps, un devoir de transparence sur ce qui se passait et un impératif de discrétion pour préserver l'enquête.  [...]