Tout - Réforme, Justice

De Clerck veut un accord sur la réforme de la Justice cette année - La Libre

De Clerck veut un accord sur la réforme de la Justice cette année - La Libre

De Clerck veut un accord sur la réforme de la Justice cette année - La Libre.  [...] De Clerck veut un accord sur la réforme de la Justice cette année.  [...] Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck veut entamer une nouvelle réforme de la Justice le 19 octobre.  [...]

La majorité se lézarde sur la réforme de la justice - La Libre

La majorité se lézarde sur la réforme de la justice - La Libre

La réunion de crise qu'a tenue la majorité après une suspension des travaux en Commission de la Chambre sur la réforme de la Justice a permis de s'assurer que le nouveau paysage judiciaire verra bien le jour le 1er avril comme prévu, avec des chefs de corps provisoires dans un premier temps.  [...] La demande formulée par l'opposition de demander un avis au Conseil d'Etat, au risque de reporter la réforme, ne sera pas suivie, même si, sur le fond, les critiques formulées par certains partenaires de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom sont parfois acerbes.  [...] La Commission de la Justice de la Chambre se réunit à nouveau mercredi mais la proposition de loi controversée ne figure pas à son ordre du jour.  [...]

J-D Lejeune reçu par Di Rupo pour évoquer la réforme de la justice - La Libre

J-D Lejeune reçu par Di Rupo pour évoquer la réforme de la justice - La Libre

Ces rencontres se sont tenues dans la foulée de la Marche organisée, à Bruxelles dimanche passé, afin de réclamer une refonte profonde la justice.  [...] Le papa de Julie a ainsi eu l'occasion de faire part à Elio Di Rupo de nombreux dysfonctionnements de la justice constatés dans le cadre précis de l'affaire qui le concerne.  [...] Jean-Denis Lejeune a reçu l'engagement du gouvernement d'une finalisation rapide de la réforme de la justice, d'être tenu au courant de l'avancement des travaux et de voir ses doléances prises en considération.  [...]

11 magistrats lancent un recours contre la réforme de la Justice - La Libre

11 magistrats lancent un recours contre la réforme de la Justice - La Libre

11 magistrats lancent un recours contre la réforme de la Justice - La Libre.  [...] 11 magistrats lancent un recours contre la réforme de la Justice.  [...] L'Union professionnelle de la Magistrature (UPM) et 11 magistrats viennent de déposer un recours en annulation contre la réforme de la Justice auprès de la Cour constitutionnelle.  [...]

La Chambre adopte le troisième volet de la réforme de la justice - La Libre

La Chambre adopte le troisième volet de la réforme de la justice - La Libre

La Chambre réunie en séance plénière a adopté jeudi le volet de la réforme de la justice sur l'administration du pouvoir judiciaire.  [...] Le ministre de la Justice établira en concertation avec ces deux organes le cadre dans lequel l'ordre judiciaire pourra opérer.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déclaré qu'avec ce vote se clôturaient deux années de discussions intenses et graves.  [...]

Pologne: le conservateur Kaczynski persiste et signe sur la réforme de la justice malgré les vétos présidentiels - La Li...

Pologne: le conservateur Kaczynski persiste et signe sur la réforme de la justice malgré les vétos présidentiels - La Li...

Pologne. le conservateur Kaczynski persiste et signe sur la réforme de la justice malgré les vétos présidentiels - La Libre.  [...] La réforme de la justice doit être radicale, une (réforme) partielle ne changera rien, a déclaré l'homme fort de la Pologne à la télévision catholique Trwam.  [...] Selon lui, la décision du président Andrzej Duda, membre du même parti, d'opposer son veto à deux des trois lois présentées par le PiS sur la réforme de la justice, dont celle sur la Cour Suprême, a été une très grave erreur.  [...]

Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et adopte le projet de loi sur la justice (ANALYSE) - La Libre

Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et adopte le projet de loi sur la justice (ANALYSE) - La Libre

Voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir, cette réforme prévoit que tous les juges de la Cour suprême seront mis en état de repos, sauf ceux que le ministre de la Justice aura retenus.  [...] Estimant, comme l'opposition polonaise, que cette réforme aurait pour conséquence de ''placer la justice sous le contrôle politique total du gouvernement'', il avait enjoint les députés polonais de ne pas voter le texte.  [...] Dimanche soir, ils étaient plusieurs milliers devant le bâtiment de la Cour suprême à Varsovie pour dire leur opposition à une réforme controversée que le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS) tente de faire passer en force et en urgence.  [...]

Le Conseil d'Etat tacle la réforme de la Justice. Et maintenant ? - La Libre

Le Conseil d'Etat tacle la réforme de la Justice. Et maintenant - La Libre.  [...] Le Conseil d'Etat tacle la réforme de la Justice. Et maintenant.  [...] Belgique La gestion des cours et tribunaux prévue par Mme Turtelboom met-elle la séparation des pouvoirs en péril.   [...]

Charleroi: périmètre de sécurité levé autour du Palais de Justice - La Libre

Charleroi: périmètre de sécurité levé autour du Palais de Justice - La Libre

Le Barreau de Charleroi manifestait vendredi matin contre le projet de réforme de la Justice imaginé par la ministre Annemie Turtelboom qui amènerait la disparition de l'arrondissement judiciaire carolo.  [...] Les avocats du Barreau de Charleroi ont arrêté le travail, vendredi matin, pour se réunir devant le Palais de Justice et protester contre la disparition de l'arrondissement judiciaire carolorégien qui ferait partie du projet de réforme de la Justice imaginé par Annemie Turtelboom.  [...] L'auteur, qui dit parler au nom de Sharia4Belgium, affirme qu'un engin explosif se trouverait au sein du Palais de Justice carolo.  [...]

La Pologne dispose d'un mois pour revenir dans le rang - La Libre

La Pologne dispose d'un mois pour revenir dans le rang - La Libre

Tel est le constat que Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne en charge des Droits fondamentaux, a dressé ce mercredi sur les réformes du système judiciaire polonais entamées par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir.  [...] Une deuxième réforme consistait à annuler les mandats de 15 des 25 juges du Conseil national de la justice et octroyer au Parlement le droit d'en nommer les nouveaux membres.  [...] Last but not least, M. Duda a donné ce mardi le feu vert à la réforme autorisant le ministre de la Justice de nommer et démettre de leurs fonctions les magistrats à la tête des juridictions inférieures.  [...]