Tout - Réforme, Expertise

Quoi de neuf au 1er septembre - La Libre

Quoi de neuf au 1er septembre - La Libre

La réforme impose notamment que les deux principes directeurs de l'expertise judiciaire, soit la subsidiarité de l'expertise judiciaire et l'obligation de collaboration des parties à l'expertise, soient désormais expressément mentionnés dans la loi.  [...] elle est désormais automatique. Le greffier notifie d'office à l'expert le jugement ordonnant l'expertise, sans attendre une demande de la partie la plus diligente, et elle se fait en deux temps.  [...] Le rôle directeur du juge est renforcé et si l'expertise dure plus de six mois, l'expert doit adresser au juge et aux parties un rapport intermédiaire tous les six mois.  [...]

Une inquiétude pour les petits centres - La Libre

Une inquiétude pour les petits centres - La Libre

Retour sur le projet de réforme du Fonds des communes en Wallonie, avec l'expertise de l'économiste Jean-François Husson, secrétaire général du Cifop (Centre interuniversitaire de formation permanente).  [...] Il est à la fois le plus important (53 pc) et le plus discuté dans sa définition (liée seulement à la population), en partie nuancé par l'ajout d'une dotation spécifique aux chefs-lieux de provinces et d'arrondissements.   [...] De fait, la pondération est fort importante. Quant à la définition, on me dit que le modèle du professeur Pagano est une superbe démonstration théorique.   [...]

Ce qui change ce samedi... - La Libre

Ce qui change ce samedi... - La Libre

10 Assurance des géomètres experts. Les géomètres experts sont maintenant obligés de couvrir leur responsabilité civile professionnelle par un contrat d'assurance.  [...] Elle fait suite à la constatation que les géomètres- experts voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée pour des fautes ou erreurs commises, notamment lors d'estimations de biens immobiliers.  [...] Le greffier notifie d'office à l'expert le jugement ordonnant l'expertise, sans attendre une demande de la partie la plus diligente. Le juge a un rôle directeur renforcé.  [...]

Philippe De Backer promet de ne pas disperser la DG Inspection sociale, qui proteste - La Libre

Philippe De Backer promet de ne pas disperser la DG Inspection sociale, qui proteste - La Libre

Philippe De Backer a annoncé il y a une dizaine de jours son intention de disperser les agents de la DG Inspection sociale du SPF Sécurité sociale dans d'autres services d'inspection, comme le contrôle des lois sociales, l'Onem, l'ONSS, l'Inami et l'Inasti.   [...] S'ils ne n'opposent pas à une rationalisation du paysage institutionnel de l'inspection, les agents de l'inspection sociale craignent l'impact d'une telle réforme sur leur expertise, en particulier dans la lutte contre les phénomènes de fraude lourde.  [...] fraude sociale à grande échelle, travail illégal et exploitation économique, occupation transfrontalière et dumping social.   [...]

Le plan qui pourrait révolutionner le secteur hospitalier - La Libre

Le plan qui pourrait révolutionner le secteur hospitalier - La Libre

Hôpitaux dans le rouge, offre de soins inadaptée aux besoins (notamment d'une population vieillissante), inégalités de rémunération entre spécialités médicales Le système de financement des hôpitaux belges a besoin d'une grande réforme, et de manière urgente.  [...] Pour avancer sur cette question épineuse, la ministre sortante de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS), avait chargé le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) de lui livrer des orientations pour une réforme du système de financement des hôpitaux.  [...] Au terme d'une large consultation des acteurs du secteur (médecins, directions d'hôpitaux, politiques, universitaires), les experts ont remis leur copie (1).  [...]

Un vrai profil de cardinal à Tournai... - La Libre

Sa grande expertise en matière de dialogue interreligieux avec l'islam et son souci du dialogue tout court avec le monde politique et la société civile plaidaient déjà très fort en sa faveur mais la réforme qu'il vient d'initier dans son diocèse devrait sérieusement renforcer sa cote dans les hautes sphères romaines.  [...] la mise en place d'une vaste réflexion pour et avec les décideurs de demain - il joue résolument la carte de la jeunesse en prenant comme vicaire général - son Premier ministre en quelque sorte.   [...] Pour le reste, l'équipe ne change pas à l'exception notoire près que la communication sera désormais assurée par une femme, Maryse Harvengt qui remplace Frédéric Blondeau appelé à d'autres missions.   [...]

Débordés de travail, les directeurs d'école crient au secours - La Libre

Débordés de travail, les directeurs d'école crient au secours - La Libre

Pour les directeurs, l'incertitude la plus complète qui caractérise cette réforme des plans de pilotage est à l'image de la plupart des réformes et des décrets dont le nombre et  [...] années, et qui présentent le double défaut de ne pas être finalisés dans leur préparation avant d'être mis en oeuvre, et de ne pas être évalués avant d'être pérennisés.  [...] D'aucuns continuent à contester notre demande répétée, dans ce dossier, d'un maximum d'autonomie et de confiance dans l' expertise et le bon sens des chefs d'établissement.  [...] Nous revendiquons, par contre, une expertise certaine dans la mise en oeuvre concrète de cette réforme et nous espérons faire entendre notre voix sur les questions très pratiques du contenu des grilles horaires et de l'organisation des horaires hebdomadaires.  [...]

Un avocat en cas d'expertise médico-légale? Voici pourquoi les médecins s'y opposent - La Libre

Un avocat en cas d'expertise médico-légale? Voici pourquoi les médecins s'y opposent - La Libre

Un tel examen, poursuit l'Ordre, nécessite l'instauration d'une relation entre la personne expertisée et le médecin afin d'aboutir à un dialogue permettant à cette personne de parler librement.  [...] En conclusion, l'Ordre demande que l'article 7 de la loi soit adapté et que, lorsque le psychiatre désigné comme expert estime que la présence de tiers compromet la qualité de son expertise, il puisse refuser la mission.  [...] Pour Avocats.be, l'assistance d'un avocat à une personne soumise à une expertise psychiatrique médico-légale permet de veiller à la régularité de la procédure et au respect des droits de la défense.  [...]

A. De Croo: "Le moment d'amener à la SNCB un partenaire privé avec de l'expertise" - La Libre

A. De Croo: "Le moment d'amener à la SNCB un partenaire privé avec de l'expertise" - La Libre

C'est le moment de se mettre à la recherche d'un partenaire privé disposant de l'expertise pour la SNCB, qui a besoin d'un vent nouveau, a affirmé mardi matin le vice-Premier ministre Open Vld Alexander De Croo, en charge notamment des Télécommunications et de la Poste.  [...] Interrogé par l'agence Belga, Alexander De Croo a fait une comparaison avec bpost et Proximus, qui, par le passé, ont ouvert leur capital aux partenaires privés disposant d'une expertise.  [...] Il faut bien réfléchir à ce dont la SNCB a besoin. Il peut s'agir d'expertise en matière de mobilité, ou de l'application technologique qui en découle.  [...]

Libération de Léopold Storme: le juge demande une nouvelle expertise psychiatrique - La Libre

Libération de Léopold Storme: le juge demande une nouvelle expertise psychiatrique - La Libre

Le TAP a demandé une nouvelle expertise psychologique et psychiatrique de monsieur Storme mais il n'a en tout cas pas rejeté les deux demandes que j'ai formulées.  [...] Quant à cette demande d'expertise supplémentaire, l'avocat la comprend comme une volonté du TAP de s'assurer de l'état mental stable de son client.  [...] D'après Me Lauvaux encore, la nouvelle expertise psychiatrique de Léopold Storme ne devrait pas être déposée au dossier avant deux mois, étant donné les vacances judiciaires.  [...]