Tout - Recours, International

Boom minier sur contrats contestés - La Libre

Boom minier sur contrats contestés - La Libre

Pour l'instant, aucune des minières n'a cependant annoncé de recours à l'arbitrage international prévu.  [...] Celles-ci, selon les informations rendues disponibles par les compagnies privées, vont de la hausse des droits payés à la Gécamines ou à l'Etat, à l'accroissement du rôle de celle-ci dans la gestion journalière du partenariat, en passant par l'exigence d'une étude de faisabilité, d'un plan social ou d'un partage plus équitable des parts de la nouvelle entreprise.   [...] Plusieurs des minières ont d'ailleurs vu leur cotation en bourse remonter après qu'elles eurent publié leur réaction à la lettre gouvernementale de revisitation.   [...]

Le Nobel de la paix remis à une Tunisie exemplaire mais fragile - La Libre

Le Nobel de la paix remis à une Tunisie exemplaire mais fragile - La Libre

Conjointement avec le puissant syndicat UGTT, l'organisation patronale Utica et l'Ordre national des avocats, la LTDH forme le quartette pour le dialogue national qui recevra la prestigieuse récompense des mains de la présidente du comité Nobel, Kaci Kullmann Five.   [...] Les quatre organisations avaient contribué à sauver la fragile démocratisation de la Tunisie en 2013 en organisant un long et difficile dialogue national entre islamistes du parti Ennahda et leurs opposants.   [...] Amnesty International s'était aussi inquiétée la semaine dernière d' un recours abusif aux mesures d'exception.  [...]

Recours à la torture en Tunisie? Amnesty International s'inquiète - La Libre

Recours à la torture en Tunisie? Amnesty International s'inquiète - La Libre

Recours à la torture en Tunisie Amnesty International s'inquiète - La Libre.  [...]

Les frappes américaines en Syrie ont bénéficié du consentement tacite de la Russie, disent les experts - La Libre

Les frappes américaines en Syrie ont bénéficié du consentement tacite de la Russie, disent les experts - La Libre

L'attitude de l'administration Trump dans ce dossier est symbolique, analyse pour sa part Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB.  [...] La plupart craignent en effet que ce soit la porte ouverte à la justice privée, qui est tout le contraire du droit international, note cet expert en la matière.  [...] Cela peut cependant encourager d'autres à y avoir recours et à ensuite faire accuser le régime syrien, redoute le professeur en droit international à l'ULB.  [...]

Le Texas dévoile les derniers mots de ses condamnés à mort - La Libre

Le Texas dévoile les derniers mots de ses condamnés à mort - La Libre

Le Département de la justice criminelle de l'état du Texas a mis en ligne, sur son site internet, les dernières paroles de ses condamnés, recueillies avant le début de l'exécution, rapporte Libération.   [...] Sur son site, l'ONG Amnesty International évoque une violation des droits humains quant au recours à la peine de mort comme moyen de justice.  [...] la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948, reconnaît à chaque individu le droit à la vie (article 3) et dispose catégoriquement que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 5).   [...]

La Commission propose de geler des fonds pour la Hongrie - La Libre

La Commission propose de geler des fonds pour la Hongrie - La Libre

International La Commission européenne a eu recours pour cette première à un nouvel instrument  [...] dernier et connu sous le nom de six pack.  [...] Cette proposition doit être vue comme une incitation forte pour que la Hongrie mène de solides politiques budgétaires et mette en place un environnement macroéconomique qui garantisse un usage approprié des ressources du Fonds de cohésion, a estimé le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, cité dans le communiqué.   [...] Le déficit budgétaire de la Hongrie s'est inscrit sous la limite maximale de l'UE de 3% du Produit intérieur brut en 2011, conformément aux règles en vigueur, mais cela est dû uniquement à des mesures exceptionnelles qui ont permis de masquer le dérapage des finances du pays, déplore la Commission.   [...]

Guinée : le président Condé l'emporte au 1er tour, l'opposition promet des manifestations - La Libre

Guinée : le président Condé l'emporte au 1er tour, l'opposition promet des manifestations - La Libre

La communauté internationale et les organisations de défense des droits de l'homme ont exhorté les candidats à régler leurs litiges en justice et non dans la rue.  [...] Mais cette voie est peu prometteuse pour l'opposition d'autant que les recours judiciaires en matière électorale n'ont jamais abouti, rappelle Vincent Foucher, spécialiste de la Guinée à l'International Crisis Group (ICG).  [...] Les acteurs internationaux, qui veulent la stabilité par-dessus tout, ont laissé entendre qu'ils tiendraient l'opposition pour responsable de dérapages éventuels.  [...]

Feu vert au nouvel aéroport - La Libre

BERLIN POURRA ENFIN COMPTER sur un aéroport de niveau international.  [...] La Cour administrative d'appel fédérale allemande de Leipzig a en effet donné jeudi son feu vert, à l'aménagement du futur aéroport international de Berlin, dont la mise en service est prévue en octobre 2011.  [...] La juridiction avait ordonné en avril 2005 la suspension des travaux d'aménagement du nouvel aéroport BBI (Berlin-Brandebourg International), donnant gain de cause à plusieurs recours formés par des riverains.  [...]

Libye: neuf morts dans des affrontements à Benghazi - La Libre

Libye: neuf morts dans des affrontements à Benghazi - La Libre

Des manifestations violentes ont également eu lieu à Zenten (145 km au sud-ouest de Tripoli) où plusieurs personnes ont été arrêtées et des postes de police et un bâtiment public incendiés, a indiqué Quryna sur son site internet sans faire état de victime.   [...] Libya Watch, une ONG des droits de l'Homme basée à Londres, a fait état d' au moins quatre morts et plusieurs blessés à Al-Baïda lorsque les forces de la Sécurité intérieure et des milices des comités révolutionnaires ont dispersé, en usant des balles réelles, une manifestation pacifique de jeunes.   [...] Amnesty International, Londres et l'Union européenne ont appelé à éviter le recours à la force, tandis que les Etats-Unis ont demandé à Tripoli de prendre des mesures spécifiques qui répondent aux aspirations du peuple.  [...]

La législation sur les expulsions de Theo Francken reçoit un feu vert - La Libre

La législation sur les expulsions de Theo Francken reçoit un feu vert - La Libre

Le Conseil du Contentieux des Etrangers a validé la loi sur les expulsions du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA).   [...] Il a rejeté le recours d'un ressortissant français ayant toujours vécu en Belgique, délinquant multirécidiviste condamné à cinq ans d'emprisonnement pour son rôle dans un trafic international de drogue, rapporte De Standaard vendredi.  [...] L'homme de 23 ans de nationalité française, qui a été condamnée à Liège à 5 ans de prison pour un trafic international d'héroïne et de cocaïne, peut être expulsé du pays car il représente une menace pour la sécurité nationale d'une exceptionnelle gravité.  [...]