Tout - Propriétaire, Amende

Avoir un chien, une mode clandestine en République islamique - La Libre

Depuis une dizaine d'années, les Iraniens aisés se sont entichés des chiens de compagnie, comme signes extérieurs d'une certaine opulence et d'ouverture aux moeurs occidentales.   [...] Car l'animal risque d'être emmené et son propriétaire mis à l'amende.  [...] On vend de plus en plus de chiens ces dernières années, explique Soroush Mobakari, propriétaire d'une animalerie dans un centre commercial de Téhéran.  [...]

Georges Verzin à l'affiche de nouvelles joutes préélectorales - La Libre

Georges Verzin à l'affiche de nouvelles joutes préélectorales - La Libre

Il a voulu... éviter au propriétaire du salon de thé, une connaissance qui assure sa promotion électorale, sur la devanture duquel étaient collées les affiches arrachées, de connaître quelques ennuis.  [...] En fait, par ce geste, j'ai permis à ce propriétaire de ne pas avoir une amende de trois fois 89 euros.  [...] Moi, petit candidat, qui fait peur à une tête de liste Qu'est-ce que cela doit être avec de plus importants candidats, s'est-il demandé.   [...]

Le nettoyage se poursuit - La Libre

Le nettoyage se poursuit - La Libre

Charleroi est loin d'être un modèle de propreté. Mais ces derniers temps, des efforts sont consentis pour contrecarrer la crasse qui s'est installée un peu partout en ville.   [...] Le service propreté rappelle à ce titre que chaque propriétaire est tenu d'entretenir sa parcelle de trottoir, sous peine de se voir infliger une amende allant jusqu'à 250 €.  [...] Mais pour montrer le bon exemple, l'échevin de la Propreté, Cyprien Devilers, a déployé une équipe de 11 personnes afin de nettoyer les abords des bâtiments communaux.   [...]

9 000 PV pour infractions sur les sites propres - La Libre

9 000 PV pour infractions sur les sites propres - La Libre

De janvier à septembre 2012, la Stib a rédigé 9 083 procès-verbaux à l'encontre d'automobilistes indélicats qui ont garé leur voiture sur des arrêts de bus ou sur des rails, ou qui ont circulé sans raison valable sur des voies en site propre réservées aux bus et aux trams.   [...] Cela a été bénéfique car en fait beaucoup de gens ignoraient que le fait de circuler sur les sites propres est une infraction, indique Françoise Ledune, porte-parole de la Stib.   [...] Le propriétaire d'une voiture qui bloque un tram pendant deux heures devra payer 2 300 € de frais, et ce en plus de l'amende fixée par le parquet.  [...]

Un Borain assassiné en Ethiopie - La Libre

David Hamit Borlognino, originaire de Quaregnon, a été tué à l'arme blanche, mercredi dernier, en Ethiopie, où il était parti vivre il y a deux ans.   [...] Le Quaregnonnais, qui s'était investi dans un petit village, aurait été assassiné par un propriétaire terrien.  [...] Le propriétaire, qui s'était vu infliger une amende de 8000 euros, aurait été arrêté par la police éthiopienne après la découverte du corps de M. Borlognino. (Belga).  [...]

La fin de l'impunité pour les chauffards européens - La Libre

La fin de l'impunité pour les chauffards européens - La Libre

L'Union européenne a décidé jeudi de mettre fin à l'impunité dont bénéficient les chauffards sur ses routes et de leur faire payer leurs amendes en permettant de les poursuivre dans leur pays.  [...] Le recouvrement des amendes prendra du retard, compte tenu des délais de transmission des données pour permettre les poursuites, a souligné M.  [...] La nouvelle réglementation prévoit un réseau d'échanges électroniques de données qui permettra, une fois déterminés le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, de lui notifier l'infraction et l'amende.  [...]

Gare aux abus en zone bleue à Enghien - La Libre

Gare aux abus en zone bleue à Enghien - La Libre

Si le montant de l'amende reste inchangé et fixé à 15€, les agents constateurs auront désormais la possibilité de verbaliser toutes les 4h le propriétaire d'une voiture monopolisant un parking situé en zone bleue.  [...] Cela ne concerne que quelques personnes s'entêtant à ne pas vouloir libérer un couloir une fois que la tranche horaire a expiré, rassure l'échevine Bénédicte Linard (Ecolo).   [...] Si à l'heure actuelle, la Ville n'a pas les moyens financiers d'étoffer les effectifs chargés de contrôler la zone bleue, cette nouvelle réglementation permettra de faire pression sur ceux qui font la sourde oreille.   [...]

Doulkeridis: des contrôles surprises ciblés dans le logement privé bruxellois - La Libre

Doulkeridis: des contrôles surprises ciblés dans le logement privé bruxellois - La Libre

A Bruxelles, par exemple, on a nettement moins de propriétaires que de locataires, ce qui est l'inverse de la région wallonne et de la région flamande.  [...] Rien qu'en 2011, le fonds du logement que nous subsidions a permis à plus de 1000 ménages, en un an, de pouvoir devenir propriétaire grâce à des taux d'intérêt qui sont particulièrement avantageux.  [...] Christos Doulkeridis rappelle donc ses objectifs. augmenter le parc des logements sociaux, rénover les logements, transformer les bureaux, acquérir un logement sans être propriétaire du terrain ou encore infliger une amende régionale aux propriétaires qui laisseraient leur(s) logement(s) sans locataires.  [...]

Mentir coûte 500 euros ! - La Libre

Mentir coûte 500 euros ! - La Libre

Toute personne qui acquiert un animal est soumise à un questionnaire et s'engage à recevoir un inspecteur de la SRPA chargé de constater si la bête se porte bien.   [...] Mais selon l'inspecteur, cette personne serait vite démasquée car il y a des signes qui ne trompent pas, comme la réaction de l'animal à son égard Et puis, elle risque de devoir payer une amende de 500 euros si la SRPA peut prouver, grâce à une enquête de voisinage, que cette personne est bien la propriétaire.  [...] Le fait de mentir occasionne des frais pour la société pour la simple et bonne raison que la loi impose de garder un animal dit trouvé durant 15 jours avant qu'il ne puisse être proposé à l'adoption.   [...]

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre

Aujourd'hui, en cas d'infraction au code la route, le propriétaire du véhicule n'est pas sanctionné s'il peut prouver qu'il n'était pas à bord au moment des faits et n'est pas obligé de révéler qui conduisait son véhicule.  [...] Actuellement aucune sanction n'est prévue pour contraindre le propriétaire d'un véhicule ayant commis une infraction au code de la route à dénoncer le responsable de cette infraction ou pour l'obliger à payer l'amende.  [...] Seule exception. si le propriétaire du véhicule avait déclaré le vol de sa voiture au moment des faits, procès-verbal à l'appui.  [...]