Tout - Projet, Loi

GB: le gouvernement publie son "livre blanc" sur le Brexit - La Libre

GB: le gouvernement publie son "livre blanc" sur le Brexit - La Libre

Même sans cette annonce, l'amendement avait peu de chances d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le parti travailliste, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.  [...] Le rejet de l'amendement permet la poursuite de l'examen du projet de loi la semaine prochaine pendant trois nouvelles journées de débats aux Communes, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote.  [...] Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, avec une approbation attendue le 7 mars, avant d'être transmis à la reine pour assentiment final.  [...]

Le niqab fait irruption sur la scène politique québécoise - La Libre

Le niqab fait irruption sur la scène politique québécoise - La Libre

Le projet de loi 94 imposant le visage découvert tant aux fonctionnaires qu'aux visiteurs des services publics, n'en est pas moins une attaque contre les musulmans, affirme Tasneem Mughal, Canadienne d'origine indienne, à travers le niqab couvrant son visage.  [...] A l'issue des premières auditions publiques, le projet de loi sera examiné en commission puis soumis au vote de l'Assemblée nationale.  [...] Une coalition, baptisée Kill Bill 94 ( tuer le projet de loi 94 ) par les journalistes canadiens, et basée à Toronto, organise via les sites sociaux d'internet la résistance au projet de loi québecois.  [...]

Obama courtise démocrates et républicains pour arriver à ses fins - La Libre

Obama courtise démocrates et républicains pour arriver à ses fins - La Libre

Le représentant démocrate américain de gauche, Dennis Kucinich, a annoncé mercredi qu'il allait voter en faveur du projet de loi de réforme de l'assurance maladie, après avoir reçu la visite du président Barack Obama dans sa circonscription lundi.  [...] Après des discussions consciencieuses avec le président Obama, la présidente de la Chambre des représentants (Nancy) Pelosi, ma femme Elizabeth et des amis proches, j'ai décidé de voter en faveur du projet de loi, a déclaré M.  [...] Cette disposition, surnommée option publique, figurait dans le projet de loi adopté par la Chambre des représentants en novembre, mais pas dans le texte du Sénat.  [...]

Les députés redéfinissent le harcèlement sexuel - La Libre

En soulignant que le projet de loi du palais Bourbon ôte toute imprécision sur la portée du terme harcèlement, l'homme de loi note que la finalité de l'acte sexuel a pris le pas sur l'élément moral, qui n'est plus constitutif à l'infraction.  [...] Au-delà des limites du projet de loi, la féministe pointe du doigt la question du sort des victimes dont les procédures ont été annulées lors de l'abrogation de la loi.  [...] L'intitulé du projet de loi de l'Assemblée nationale étant légèrement différent de celui du Sénat, les parlementaires se réunissent ce jeudi en commission mixte paritaire.  [...]

Des victimes des attentats du 22 mars contre le projet de loi de dédommagement - La Libre

Des victimes des attentats du 22 mars contre le projet de loi de dédommagement - La Libre

Belgique Elles ne veulent pas du projet de loi gouvernemental organisant le dédommagement de leur préjudice. Leur avocat dit pourquoi.  [...] Aux yeux de l'ASBL Life4Brussels, qui regroupe une partie des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles, et de son conseil, Me Antoine Chomé, l'indemnisation prévue par le projet de loi, calquée sur celle des victimes civiles de la guerre 1940-1945, est dérisoire.  [...] Il n'en ira pas de même s'il est touché par des tirs de Kalachnikov car, dans ce cas-là, il ne pourra se tourner vers aucune assurance et devra solliciter l'indemnisation prévue dans le projet de loi.  [...]

25 nouvelles lois avant les vacances - La Libre

25 nouvelles lois avant les vacances - La Libre

La Chambre a également approuvé le projet de loi qui réforme les arrondissements judiciaires et la mobilité des magistrats.  [...] Ecolo et Groen se sont abstenus. Le projet de loi sur le tribunal de la famille, transmis par le Sénat, a recueilli quant à lui l'unanimité moins l'abstention du Vlaams Belang.  [...] La Chambre a approuvé le projet de loi qui transforme le Centre pour l'égalité des chances en un centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des être humains. Seul le Vlaams Belang a voté contre.  [...]

Le gouvernement Valls passe en force pour imposer la loi Macron - La Libre

Le gouvernement Valls passe en force pour imposer la loi Macron - La Libre

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.  [...] La décision de convoquer le Conseil des ministres intervient, alors que le gouvernement a peiné à dégager une majorité sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.  [...] Le dernier recours en date remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait ainsi fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE).  [...]

Première journée de débats sur le Brexit au Parlement britannique: "Un point de non-retour a déjà été franchi" - La Libr...

Première journée de débats sur le Brexit au Parlement britannique: "Un point de non-retour a déjà été franchi" - La Libr...

Intitulé Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait), le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE.  [...] Ces amendements ont peu de chances d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.  [...] Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d'être transmis à la reine pour assentiment final.  [...]

Visites domiciliaires : Charles Michel tiendra des consultations discrètes pour faire baisser la pression - La Libre

Visites domiciliaires : Charles Michel tiendra des consultations discrètes pour faire baisser la pression - La Libre

L'objectif demeure la mise en oeuvre de la directive européenne sur les retours, dans laquelle s'inscrit le projet de loi controversé.  [...] Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), n'a aucun problème avec un éventuel recours devant la Cour constitutionnelle contre son projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d'appliquer un ordre de quitter le territoire, a-t-il affirmé mardi lors d'un dîner-conférence au Cercle de Lorraine.  [...] On me parle de rafles, on me traite de raciste, de nazi, de fasciste - c'est l'autoroute du PS - mais la vérité, c'est que ce projet législatif est nécessaire pour les policiers, a-t-il ajouté.  [...]

Bercy annonce l'adoption du projet de loi Macron.... avant le vote - La Libre

Bercy annonce l'adoption du projet de loi Macron.... avant le vote - La Libre

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi dans un communiqué que le projet de loi pour la croissance du ministre Emmanuel Macron avait été adopté, alors que le vote n'est prévu que mardi dans l'après-midi.  [...] Le communiqué de presse de Bercy pour le titre Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques adopté par l'Assemblée nationale.  [...] Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique salue la qualité et l'intensité du travail parlementaire qui a permis l'adoption du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des  [...] esprit de dialogue constructif et de co-élaboration que celui qui avait présidé aux travaux de la commission parlementaire d'examen du texte, peut-on lire au terme de ce très long communiqué.  [...]