Tout - Projet de loi, Ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre.be

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre.be

Le Comité restreint a poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet relatif aux sanctions administratives communales.  [...] Les principaux ministres du gouvernement se sont accordés mercredi sur l'extension des montants maximums que les communes pourront exiger des auteurs d'incivilités.  [...] En principe, les médiateurs et agents sanctionnateurs peuvent être financés grâce à la perception des amendes administratives, a-t-on appris.  [...]

La Journée - La Libre.be

Il s'agit de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, de Geertrui Windels, de Nathalie Meskens, d'Annemie Struyf, de Natalia, de Francesca Vanthielen, de Sofie Van Moll, d'Hilde Crevits, de Gilda De Bal, de Joke Devynck, de Miet Smet et d'Elodie Ouedraogo.  [...] La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), a indiqué, jeudi, à la Chambre, qu'un projet de loi visant à réformer le fonctionnement du Conseil d'Etat était prêt.  [...] Le ministre-Président flamand Kris Peeters (CD&V) avait plaidé pour que le fédéral réforme les compétences du Conseil d'Etat.  [...]

Fouad Belkacem en appel de la prolongation de sa détention - La Libre

Fouad Belkacem en appel de la prolongation de sa détention - La Libre

Interdiction de groupes radicaux. auditions en attendant le projet de Mme Milquet Conformément à ce qui avait été convenu la semaine dernière, la commission de l'Intérieur de la Chambre s'est mise d'accord mercredi sur une série d'auditions pour lancer le débat sur l'interdiction de groupes radicaux comme Sharia4Belgium.  [...] La commission a décidé la semaine dernière de lancer le débat au départ de plusieurs propositions de loi en attendant le projet de loi que prépare la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet.  [...] Mme Milquet espère ensuite disposer rapidement de l'avis de Conseil d'Etat, qui sera consulté selon une procédure d'urgence.  [...]

Le MR veut sanctionner plus durement les incivilités - La Libre

Le MR veut sanctionner plus durement les incivilités - La Libre

Belgique Le Mouvement réformateur a annoncé lundi vouloir aller plus loin que l'accord de gouvernement en matière de sanctions administratives communales qui frappent les incivilités et la petite criminalité.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet prépare un projet de loi visant notamment à rabaisser de 16 à 14 ans l'âge à partir duquel les auteurs d'incivilités peuvent être poursuivis.  [...] Demain mardi, la Commission de l'Intérieur de la Chambre examinera deux propositions de loi de l'Open Vld et de la N-VA sur les sanctions communales.  [...]

Le Conseil d'Etat réformé, on commence à y arriver - La Libre.be

Le Conseil d'Etat réformé, on commence à y arriver - La Libre.be

Belgique En principe, ce vendredi, le Conseil des ministres doit adopter en deuxième - et ultime - lecture un projet de loi présenté par la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH).  [...] Sa lecture rapide, à la comparer à la version adoptée en gouvernement le 26 avril dernier, laisse penser que l'on a voulu rééquilibrer la balance entre les pouvoirs publics et les requérants (ceux qui contestent les décisions des exécutifs et de l' administration ), là où le texte initial, en  [...] Mais par là, le Conseil d'Etat ne risque-t-il pas de se détourner de sa mission de contrôle de légalité des actes administratifs, pour devenir un Conseil de l' Etat Il ne s'agit pas de se substituer à l'autorité, répondent les partisans du projet de loi.  [...]

Les courtes peines bientôt exécutées ? - La Libre.be

Le Conseil ministériel restreint s'est accordé, mercredi, sur la mise en oeuvre d'un plan visant à assurer progressivement l'exécution des peines, a indiqué le vice-Premier ministre Vincent Van Quickenborne (Open Vld).  [...] Par ailleurs, la commission de l'Intérieur de la Chambre s'est mise d'accord sur une série d'auditions pour lancer le débat sur l'interdiction de groupes radicaux comme Sharia4Belgium.  [...] Elles se dérouleront la semaine du 26 juin. On attend, par ailleurs, un projet de loi de ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) pour le le 22 juin.  [...]

Les sanctions administratives, la panacée ? - La Libre.be

Il y a quelques semaines, la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), déposait, concrétisant ainsi un pan de l'accord de gouvernement, un avant-projet de loi visant à étendre les sanctions administratives communales (voir ci-contre).  [...] De même, l'instauration de règles de procédure inspirées de la procédure pénale a abouti à ce que le régime des sanctions administratives communales laisse, disent nombre d'observateurs, progressivement la place à l'instauration d'un corps de règles répressives parallèles au code pénal.  [...] L'UVCW, elle-même, considère que le projet de loi va trop loin en permettant de sanctionner administrativement des infractions qui devraient, selon elle, relever exclusivement des juridictions pénales.  [...]

Des amendes pour incivilité dès 14 ans - La Libre.be

Des amendes pour incivilité dès 14 ans - La Libre.be

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) va présenter dans quelques jours un projet de loi durcissant les amendes administratives pour incivilités et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge d'une telle sanction.  [...] Mme Milquet élabore actuellement le plan national de sécurité jusqu'en 2015, qui mettra un accent particulier à la lutte contre les violences intrafamiliales à l'encontre des femmes, a-t-elle rappelé sur RTL-TVi.  [...] Pour les incivilités de rue dont sont victimes notamment les jeunes filles, Mme Milquet compte présenter à très court terme un projet de loi durcissant les amendes administratives et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge pour en être sanctionné.  [...]

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre.be

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre.be

Belgique Une incrimination particulière de sexisme fera bientôt son entrée au Code pénal, prévue par un avant- projet de loi, approuvé vendredi par le Conseil des ministres, qui offre également la possibilité pour  [...] également précisée. Dorénavant, le sexisme est défini comme tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité.   [...] Portant l'avant- projet de loi approuvé par le gouvernement, la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a rappelé vendredi que le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat sur le sexisme.  [...]

Contrôler l'abus d'alcool chez les sapeurs-pompiers - La Libre

Contrôler l'abus d'alcool chez les sapeurs-pompiers - La Libre

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a rédigé un avant-projet de loi visant à instaurer des tests d'alcoolémie et la détection de drogue dans les casernes de pompiers, indique jeudi le quotidien Le Soir.  [...] L'avant-projet, qui s'inspire d'un règlement similaire à la police, part du constat qu'un sapeur-pompier sous l'influence d'alcool ou de drogue constitue un risque élevé pour sa propre sécurité, celle de ses collègues et des citoyens impliqués lors des interventions.  [...] Il vise aussi à combler un vide dans le dispositif existant qui a permis à plusieurs agents sanctionnés de se tourner avec succès pour eux, vers le Conseil d'Etat.   [...]