Tout - Projet de loi, Chambre, Texte, Sénat

Les ASBL bientôt soumises à une loi modernisée - La Libre.be

Après un va-et-vient de plusieurs années entre la Chambre et le Sénat, le vote du texte final du projet de loi visant notamment une simplification administrative, une réduction de la pression fiscale sur ces associations et la possibilité de créer des fondations privées dans des cas spécifiques devrait intervenir à la Chambre après les vacances de Pâques.  [...] dans les mois et au plus tard dans les premières années suivant l'entrée en vigueur concrète du nouveau dispositif des actes démontrant leur activité effective.   [...] La future loi protégera mieux les tiers (commerçants, citoyens et travailleurs) et les membres en relation avec l'ASBL (mention de l'adresse précise du siège de l'ASBL et inscription des droits et obligations des adhérants dans les statuts).  [...]

Turtelboom fait repasser par la Chambre un texte bloqué au Sénat - La Libre.be

Turtelboom fait repasser par la Chambre un texte bloqué au Sénat - La Libre.be

Trois articles des 146 que compte le projet renvoient à une chambre à un juge l'appel de certaines décisions d'un tribunal correctionnel alors qu'actuellement, une chambre à 3 juges examine ces recours.  [...] Un projet de loi précédemment voté à la Chambre contenait déjà une telle disposition mais le texte est bloqué pour le moment au Sénat.  [...] Le député a regretté les excès de la logique managériale de la ministre qui souhaite accélérer les procédures en confiant des affaires à des chambres à un juge.  [...]

Animaux sauvages: l'Association européenne de Cirque intervient - La Libre.be

Animaux sauvages: l'Association européenne de Cirque intervient - La Libre.be

L'Association européenne de Cirque (ECA) demande samedi au Sénat d'évoquer le projet de loi prévoyant l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, adopté par la Chambre des représentants.  [...] L'Association européenne de Cirque dénonce des amendements et une nouvelle loi expédiés et votés par la Chambre des représentants (.  [...] L'ECA demande dès lors au Sénat d'évoquer, ce lundi 20 janvier, - dernier jour du délai d'évocation -, le projet de loi adopté à la Chambre et invite les autorités publiques à passer à la concertation, à l'écoute et au dialogue.  [...]

L'extension de l'intervention en faveur des victimes de l'amiante approuvée - La Libre.be

L'extension de l'intervention en faveur des victimes de l'amiante approuvée - La Libre.be

La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi, transmis par le Sénat, qui étend l'intervention en faveur des victimes de l'amiante.  [...] Le texte permet de traiter sur le même pied les bénéficiaires du Fonds amiante et les bénéficiaires du Fonds des maladies professionnelles.  [...] Si tous les parlementaires se sont réjouis de l'extension, plusieurs voix se sont fait entendre pour regretter que certaines pathologies ne soient pas prises en compte, en particulier certains cancers.   [...]

Van Quickenborne: "tourner la page" - La Libre.be

Van Quickenborne: "tourner la page" - La Libre.be

Politique belge Après la Chambre, le Sénat a approuvé vendredi soir, majorité contre opposition, le projet de loi contenant des dispositions diverses, dont la réforme des pensions et certaines mesures budgétaires.  [...] La N-VA a à nouveau durement attaqué la réforme sur les ondes de la VRT radio, le chef de groupe à la Chambre Jan Jambon qualifiant de loi-poubelle le texte portant les dispositions diverses adopté cette nuit par la majorité gouvernementale.  [...] Le Sénat a approuvé la réforme des pensions, majorité contre opposition Après la Chambre, le Sénat a approuvé vendredi en fin d'après-midi le projet de loi contenant des dispositions diverses, dont la réforme des pensions et certaines mesures légales.  [...]

Mme Turtelboom croit en son étoile - La Libre.be

Le projet de loi doit encore venir devant le Sénat à la rentrée après avoir passé le cap de la Chambre, en dépit de nombreuses protestations des milieux judiciaires.  [...] Concrètement, Annemie Turtelboom veut ressusciter la procédure accélérée (le snelrecht comme on l'appelle en Belgique) par le biais d'un tribunal par arrondissement (12, donc, dans la nouvelle configuration) qui s'occupera des vols dans les magasins, des bagarres, du port d'arme illégal Le but est de tenir deux audiences par semaine.   [...] Mme Turtelboom se réjouit par ailleurs que le Parlement ait tout récemment voté le projet de loi qui installe un tribunal de la famille au sein duquel seront regroupées toutes les matières familiales.  [...]

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi, déjà voté par le Sénat, qui vise notamment à assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires.  [...] Ce texte devrait boucler son parcours parlementaire par un vote en séance plénière à la Chambre avant les vacances de Pâques.  [...] de très nombreuses familles monoparentales (des mamans dans 94 % des cas) sont privées de cette ressource financière, ce qui les plonge dans la dèche et l'angoisse.   [...]

Grippe A: non-obligation de la vaccination inscrite dans la loi - La Libre.be

Grippe A: non-obligation de la vaccination inscrite dans la loi - La Libre.be

Belgique La Commission de la Santé de la Chambre s'est réunie jeudi après-midi, parallèlement à la séance plénière, et a adopté un amendement au projet de loi qui accorde des pouvoirs spéciaux au gouvernement pour faire face à une éventuelle pandémie de grippe A/H1N1.  [...] Pour éviter toute confusion ou inquiétude, le texte du projet sur les pouvoirs spéciaux que demande le gouvernement pour agir en cas de pandémie de grippe A/H1N1 précise clairement qu'il n'y aura pas d'obligation pour les citoyens de se faire vacciner.  [...] Si le projet de loi de pouvoirs spéciaux est voté ce jeudi après-midi à la Chambre, il sera immédiatement examiné en Commission du Sénat et viendra en séance plénière de la Haute assemblée demain vendredi.  [...]

USA: l'épreuve de force s'intensifie au Congrès - La Libre.be

USA: l'épreuve de force s'intensifie au Congrès - La Libre.be

International John Boehner, le président de la Chambre à majorité républicaine, a annoncé samedi après une réunion de son groupe qu'il rejetait le projet de loi de finances adopté vendredi par le Sénat, contrôlé par les démocrates.  [...] John Boehner, le président de la Chambre à majorité républicaine, a annoncé samedi après une réunion de son groupe qu'il rejetait le projet de loi de finances adopté vendredi par le Sénat, contrôlé par les démocrates.  [...] Les sénateurs pourraient être rappelés en session dimanche, mais aucun camp n'a avancé de scénario dans le cas probable où la chambre haute rejetterait le nouveau texte républicain.  [...]

L'Etat belge se contredit-il ? - La Libre.be

La procédure en vigueur à Strasbour prévoit que dans un délai de trois mois à compter de la date du prononcé de l'arrêt rendu par une chambre de la Cour, toute partie peut demander que l'affaire soit renvoyée à la Grande chambre.  [...] Par ailleurs, un projet de loi visant à réformer en profondeur le fonctionnement de la cour d'assises et de l'institution du jury populaire a été voté par le Sénat et est actuellement en discussion à la Chambre, la volonté des parlementaires mais aussi  [...] . L'Etat belge a demandé et obtenu que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme soit saisie mais, dans le même temps, les cours d'assises se poursuivent, les arrêts de cassation tombent et le travail législatif suit son cours.  [...]