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Les ASBL bientôt soumises à une loi modernisée - La Libre.be

Après un va-et-vient de plusieurs années entre la Chambre et le Sénat, le vote du texte final du projet de loi visant notamment une simplification administrative, une réduction de la pression fiscale sur ces associations et la possibilité de créer des fondations privées dans des cas spécifiques devrait intervenir à la Chambre après les vacances de Pâques.  [...] dans les mois et au plus tard dans les premières années suivant l'entrée en vigueur concrète du nouveau dispositif des actes démontrant leur activité effective.   [...] La future loi protégera mieux les tiers (commerçants, citoyens et travailleurs) et les membres en relation avec l'ASBL (mention de l'adresse précise du siège de l'ASBL et inscription des droits et obligations des adhérants dans les statuts).  [...]

Turtelboom fait repasser par la Chambre un texte bloqué au Sénat - La Libre.be

Turtelboom fait repasser par la Chambre un texte bloqué au Sénat - La Libre.be

Trois articles des 146 que compte le projet renvoient à une chambre à un juge l'appel de certaines décisions d'un tribunal correctionnel alors qu'actuellement, une chambre à 3 juges examine ces recours.  [...] Un projet de loi précédemment voté à la Chambre contenait déjà une telle disposition mais le texte est bloqué pour le moment au Sénat.  [...] Le député a regretté les excès de la logique managériale de la ministre qui souhaite accélérer les procédures en confiant des affaires à des chambres à un juge.  [...]

Animaux sauvages: l'Association européenne de Cirque intervient - La Libre.be

Animaux sauvages: l'Association européenne de Cirque intervient - La Libre.be

L'Association européenne de Cirque (ECA) demande samedi au Sénat d'évoquer le projet de loi prévoyant l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, adopté par la Chambre des représentants.  [...] L'Association européenne de Cirque dénonce des amendements et une nouvelle loi expédiés et votés par la Chambre des représentants (.  [...] L'ECA demande dès lors au Sénat d'évoquer, ce lundi 20 janvier, - dernier jour du délai d'évocation -, le projet de loi adopté à la Chambre et invite les autorités publiques à passer à la concertation, à l'écoute et au dialogue.  [...]

L'extension de l'intervention en faveur des victimes de l'amiante approuvée - La Libre.be

L'extension de l'intervention en faveur des victimes de l'amiante approuvée - La Libre.be

La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi, transmis par le Sénat, qui étend l'intervention en faveur des victimes de l'amiante.  [...] Le texte permet de traiter sur le même pied les bénéficiaires du Fonds amiante et les bénéficiaires du Fonds des maladies professionnelles.  [...] Si tous les parlementaires se sont réjouis de l'extension, plusieurs voix se sont fait entendre pour regretter que certaines pathologies ne soient pas prises en compte, en particulier certains cancers.   [...]

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi, déjà voté par le Sénat, qui vise notamment à assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires.  [...] Ce texte devrait boucler son parcours parlementaire par un vote en séance plénière à la Chambre avant les vacances de Pâques.  [...] de très nombreuses familles monoparentales (des mamans dans 94 % des cas) sont privées de cette ressource financière, ce qui les plonge dans la dèche et l'angoisse.   [...]

Grippe A: non-obligation de la vaccination inscrite dans la loi - La Libre.be

Grippe A: non-obligation de la vaccination inscrite dans la loi - La Libre.be

La ministre de la santé, Laurette Onkelinx, a soutenu l'amendement déposé par la majorité sur ce point en soulignant que chaque fois qu'on parle de vaccination, certains fantasmes refont surface.   [...] Pour éviter toute confusion ou inquiétude, le texte du projet sur les pouvoirs spéciaux que demande le gouvernement pour agir en cas de pandémie de grippe A/H1N1 précise clairement qu'il n'y aura pas d'obligation pour les citoyens de se faire vacciner.  [...] Si le projet de loi de pouvoirs spéciaux est voté ce jeudi après-midi à la Chambre, il sera immédiatement examiné en Commission du Sénat et viendra en séance plénière de la Haute assemblée demain vendredi.  [...]

L'Etat belge se contredit-il ? - La Libre.be

La procédure en vigueur à Strasbour prévoit que dans un délai de trois mois à compter de la date du prononcé de l'arrêt rendu par une chambre de la Cour, toute partie peut demander que l'affaire soit renvoyée à la Grande chambre.  [...] Par ailleurs, un projet de loi visant à réformer en profondeur le fonctionnement de la cour d'assises et de l'institution du jury populaire a été voté par le Sénat et est actuellement en discussion à la Chambre, la volonté des parlementaires mais aussi  [...] . L'Etat belge a demandé et obtenu que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme soit saisie mais, dans le même temps, les cours d'assises se poursuivent, les arrêts de cassation tombent et le travail législatif suit son cours.  [...]

France: le Sénat adopte l'article ouvrant le mariage aux homosexuels - La Libre.be

France: le Sénat adopte l'article ouvrant le mariage aux homosexuels - La Libre.be

Le Sénat, deuxième chambre du Parlement français, a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.  [...] Déjà voté par les députés de l'Assemblée nationale, ce projet de loi constitue la première réforme sociétale engagée par la gauche au pouvoir en France.  [...] Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe avait été adopté en première lecture à une très large majorité de l'Assemblée nationale le 12 février après plus de quinze jours de débats animés et l'examen de plus de 5.000 amendements.  [...]

Syrie: Obama attend l'aval du Congrès américain pour frapper la Syrie - La Libre.be

Syrie: Obama attend l'aval du Congrès américain pour frapper la Syrie - La Libre.be

Le Congrès, actuellement en congés d'été, devait rentrer à Washington le lundi 9 septembre, et les dirigeants de la Chambre n'ont donc pas souhaité avancer la rentrée parlementaire.  [...] Les deux chambres du Congrès, Chambre et Sénat, sont égales aux Etats-Unis et devront donc voter un texte dans les mêmes termes pour lui donner force de loi.  [...] Le débat au Congrès ne débutera pas avant le 9 septembre, ont annoncé samedi les responsables républicains de la Chambre des représentants.  [...]

Ultime journée à Washington pour éviter la paralysie gouvernementale - La Libre.be

Ultime journée à Washington pour éviter la paralysie gouvernementale - La Libre.be

Le Sénat américain reprend ses travaux à 18H00 GMT et devrait rejeter un projet de loi de finances adopté dans la nuit de samedi et dimanche par la Chambre des représentants, renvoyant ainsi les négociations à  [...] de dix heures du début de l'exercice budgétaire 2014.  [...] Et la position de la Chambre (...) sera encore rejetée, et nous nous retrouverons face à la perspective de l'arrêt des opérations gouvernementales à minuit lundi, mardi matin, a dit dimanche le sénateur démocrate Richard Durbin sur la chaîne CBS.  [...] Je pense que la Chambre va se réunir et envoyer un autre texte pour éviter une fermeture et financer l'État fédéral, et il y aura quelques autres options que le Sénat devra examiner, a-t-il dit sur Fox News, sans dévoiler la stratégie républicaine.  [...]