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Réforme des pensions: La Commission a approuvé les articles du projet de loi - La Libre

Réforme des pensions: La Commission a approuvé les articles du projet de loi - La Libre

La Commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi les articles du projet de loi du ministre Daniel Bacquelaine sur la réforme des pensions du secteur public.  [...] La suppression progressive de la bonification pour diplôme permettra à l'Etat d'économiser 240 millions d'euros d'ici 2029, selon des prévisions raisonnables, a indiqué mercredi le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, en Commission des Affaires sociales de la Chambre.  [...] La Commission devrait approuver mercredi le projet de loi qui comporte 3 mesures importantes en vue de réformer les pensions du secteur public.  [...]

Nouvelle cacophonie sur le nom de l'enfant - La Libre

Nouvelle cacophonie sur le nom de l'enfant - La Libre

Le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) sur le nom de l'enfant a franchi hier, dans une atmosphère tendue, le délicat cap du vote en commission au Sénat.  [...] Le vote devrait y être proportionnellement plus confortable qu'en commission, même si le MR est partagé sur la question A priori, quatre sénateurs libéraux sur huit s'abstiendront, dont Alain Courtois, qui a soutenu le projet hier Je ne suis pas favorable au texte et je l'exprimerai très clairement en séance plénière, s'est-il justifié.  [...] Nouveau problème de délais. Les partisans du projet ont du coup systématiquement rejeté les 25 amendements déposés hier en commission.  [...]

Fédération Wallonie-Bruxelles: débat houleux en commission sur le projet de budget 2016 - La Libre

Fédération Wallonie-Bruxelles: débat houleux en commission sur le projet de budget 2016 - La Libre

La discussion du projet de budget 2016 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles a donné lieu lundi soir à un débat tendu entre la majorité PS-cdH et l'opposition MR en commission du Parlement où, phénomène assez rare, les noms d'oiseaux ont parfois volé.  [...] Les moyens (pour ces projets, ndlr) ne suivent pas du tout  [...] vert pour qui la majorité PS-cdH n'ose pas remettre en question la contrainte budgétaire européenne, alors qu'investir davantage dans l'enseignement par exemple permettrait de contrer la crise actuelle, a-t-il défendu.  [...] Le débat sur le budget 2016 ce lundi s'est aussi tendu en raison de la décision du gouvernement de réduire la dotation du Parlement de la Fédération d'un million d'euros l'an prochain, soit une compression de l'ordre de 3,5% environ.   [...]

Le projet de loi sur les transgenres approuvé en commission de la Chambre - La Libre

Le projet de loi sur les transgenres approuvé en commission de la Chambre - La Libre

Le projet de loi sur les transgenres approuvé en commission de la Chambre - La Libre.  [...] Le projet de loi sur les transgenres approuvé en commission de la Chambre.  [...] La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi à l'unanimité le projet de loi qui facilite la procédure administrative pour changer de sexe, ont annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens, et la secrétaire d'Etat à l'égalité des chances, Zuhal Demir.  [...]

La réforme du système de santé retrouve des couleurs - La Libre

La réforme du système de santé retrouve des couleurs - La Libre

Ce faisant, la sénatrice républicaine du Maine pourrait s'être assurée une place dans l'Histoire dans la mesure où le feu vert de la commission, par 14 voix contre 9, donne une chance sérieuse au projet, avec la perspective de voir aboutir une réforme à laquelle aspirait déjà Theodore Roosevelt il y a plus d'un siècle.  [...] Moins pour assurer le passage du projet de loi en commission des Finances (où les Démocrates occupent treize  [...] suite du parcours législatif en séances plénières de la Chambre et du Sénat. Un parcours semé d'embûches.  [...] Deux aspects de la réforme de santé actuellement en discussion (le projet adopté mardi par la commission des Finances n'est qu'une mouture parmi d'autres - la version finale devra faire l'objet d'un compromis) font problème.  [...]

La Sûreté jusque dans les domiciles - La Libre

Le projet a également été soumis à diverses autorités judiciaires et parlementaires, à la Commission de la vie privée ainsi qu'à la Ligue des droits de l'homme et aux barreaux (lire ci-dessous).  [...] Le projet crée ensuite une Commission administrative de contrôle (3 magistrats) qui peut surveiller la légalité des méthodes spécifiques et exceptionnelles en cours à tout moment.  [...] Le projet instaure aussi un Collège juridictionnel (un magistrat du Conseil d'Etat, un membre du Comité R et un autre de la Commission de la protection de la vie privée).  [...]

Le budget "suédois" en quelques chiffres - La Libre

Le budget "suédois" en quelques chiffres - La Libre

Le gouvernement belge a déposé mercredi soir son projet de budget auprès de la Commission européenne, a indiqué le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).  [...] Le nouveau gouvernement respecte ainsi ses engagements (la date limite fixée par la Commission pour le budget est ce mercredi) et nous respectons l'échéance.  [...] Le ministre fédéral du Budget Hervé Jamar avait répété mercredi à la Chambre qu'il n'avait toujours pas reçu les exercices wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une version contestée par les ministres du Budget des deux entités qui ont certifié que les projets avaient été remis au fédéral mardi déjà. (Belga).  [...]

Projet régentant le secteur en Commission - La Libre

LA COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE du parlement bruxellois réunie mercredi a donné son feu vert au projet d'ordonnance destiné à régenter le secteur des taxis de la capitale, conformément au plan soutenu par le ministre de la Mobilité Pascal Smet.  [...] C'est son désaccord sur ce point qui a justifié, selon Willem Draps, son refus de soutenir un projet dont d'autres aspects s'inscrivent dans la continuation du travail effectué antérieurement.  [...] En Commission, plusieurs députés de la majorité PS-cdH-Ecolo ont poussé le ministre Smet à renoncer à son projet de dégressivité du montant à payer en fonction du nombre de véhicules de la société de taxis.  [...]

Le président du parlement européen prône une pression économique sur Morsi - La Libre

Le président du parlement européen prône une pression économique sur Morsi - La Libre

Vendredi, la commission constituante égyptienne, dominée par les islamistes, a adopté un projet de Constitution, accusé par l'opposition de porter atteinte à la liberté religieuse et d'expression.  [...] Référendum sur la Constitution le 15 décembre en Egypte Le président égyptien Mohamed Morsi a annoncé samedi soir qu'il appelait la population égyptienne à se prononcer par référendum le 15 décembre sur le projet de Constitution adopté à la hâte cette semaine et qui divise le pays.  [...] M. Morsi a appelé tous les Egyptiens à un référendum sur le projet de Constitution samedi 15 décembre, après que le président de la commission constituante lui a remis le projet final de loi fondamentale lors d'une cérémonie officielle au Caire.  [...]

Un projet de Constitution adopté à marche forcée - La Libre

La commission constituante, dominée par les islamistes (Frères musulmans et salafistes), a adopté vendredi un projet de Constitution.  [...] Ce projet est très contesté. Les membres libéraux, laïques et chrétiens avaient successivement quitté la commission ces derniers mois, critiquant la mainmise des islamistes sur les travaux.  [...] Le projet de Constitution a finalement été adopté à marche forcée, alors que le président Morsi fait face à une contestation populaire après avoir élaboré une déclaration qui renforce ses pouvoirs.  [...]