Tout - Procureur général, Parquet

Les chantiers d u procureur général - La Libre

Cela fait deux mois déjà qu'il a pris possession de son bureau au parquet général de Liège, mais c'est vendredi seulement qu'était organisée la cérémonie d'installation du nouveau procureur général Christian De Valkeneer, dans la salle du Conseil du Palais provincial.  [...] Ma première étape a été la rencontre des équipes du procureur général et du parquet général, deux structures qui doivent bien communiquer entre elles.  [...] Le collège des procureurs généraux a dit récemment qu'on risquait la pénurie de personnel administratif et de magistrats du parquet. A Liège aussi.  [...]

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Au cours de l'audience, les parties civiles ont réclamé l'accès au contenu du dossier et le droit de pouvoir assister aux audiences. Leur requête a été rejetée par le tribunal.   [...] Le parquet n'est pas opposé à une libération de Michelle Martin La position du parquet par rapport à la demande de libération de Michelle Martin n'a pas changé, selon le procureur général de Mons, Claude Michaux.  [...] Dans le cas de Michelle Martin, le problème est, selon le procureur général, que le parquet n'est doté que d'une partie du pouvoir.  [...]

Patrick Duinslaeger: mort d'un grand magistrat - La Libre

Patrick Duinslaeger: mort d'un grand magistrat - La Libre

Le procureur général près la Cour de cassation, Patrick Duinslaeger, 63 ans, est mort, dans la nuit de dimanche à lundi, des suites d'un cancer.  [...] Patrick Duinslaeger avait prêté serment en tant que procureur-général près la Cour de cassation le 2 avril 2014, après avoir occupé la fonction de premier avocat-général et fait toute sa carrière au parquet.  [...] Stagiaire judiciaire puis substitut du procureur du Roi, il devint, en 1988, premier substitut et en 1991 fut nommé substitut du procureur général au parquet général, soit au niveau de la cour d'appel.  [...]

Une très très lente sortie de crise - La Libre

Une très très lente sortie de crise - La Libre

Ce rapport instructif sur un cas particulier permettra de généraliser les mesures pour tous les arrondissements judiciaires, notamment en matière de communication entre parquet d'instance (procureur du Roi) et parquet d'appel (procureur général).  [...] Ce travail est inhérent à chaque épure budgétaire. Mais les négociations politiques proprement dites n'ont pas encore eu lieu.   [...] Or le gouvernement a encore du pain sur la planche avant le mardi 10 octobre, date à laquelle le Premier doit venir présenter, au Parlement, sa déclaration de politique fédérale, sorte de programme gouvernemental pour les prochains mois.   [...]

Une crise profonde. Inextricable ? - La Libre

Une crise profonde. Inextricable ? - La Libre

A la lumière des éléments apportés en Commission par la ministre, il se confirme qu'il y a eu dans ce dossier un manque de communication entre le procureur du roi et le Parquet général.  [...] Ainsi, le procureur du roi n'était pas au courant de ce que le Parquet général avait émis un avis positif relativement à la demande de libération conditionnelle de Hoxha.  [...] La ministre a confirmé avoir donné injonction par courrier, le 16 janvier 2006, aux procureurs du roi et procureurs généraux d'Anvers et de Bruxelles d'arrêter immédiatement et d'emprisonner Viktor Hoxha, sans autorisation explicite de la ministre, dès qu'il remettrait les pieds sur le territoire belge avant le terme de sa peine, le 14 mai 2013.  [...]

Kazakhgate: Le dossier quitte le Parquet de Bruxelles - La Libre

Kazakhgate: Le dossier quitte le Parquet de Bruxelles - La Libre

Johan Delmulle, le procureur général de Bruxelles, a transmis le dossier du Kazakhgate au ministre de la Justice Koen Geens, a indiqué mardi à l'agence Belga le Parquet général bruxellois, confirmant une information du Vif/L'Express.  [...] Le Code d'instruction criminelle oblige le procureur général à en informer le ministre de la Justice qui renvoie à la Cour de cassation.  [...] Selon Le Vif, la Cour de cassation redirigerait le Kazakhgate vers le Parquet général de Mons et son procureur général Ignacio de la Serna, ouvrant la voie à un éventuel procès devant la Cour d'appel de Mons.  [...]

Une crise ? Non, une guerre des nerfs - La Libre

Surprise. la ministre se limite à dire que lorsque procureur du Roi et parquet général seront en désaccord, elle renverra le dossier au parquet pour solliciter un avis unanime.  [...] La tonalité est extrêmement dure. comment le VLD a-t-il pu provoquer une crise qui met le Premier ministre en difficulté Comment avoir exigé de la ministre de la Justice une restriction dans sa politique de libération sans être certain de l'obtenir.   [...] Dès lors, la ministre de la Justice fait parvenir une note au Premier qui propose d'anticiper l'entrée en vigueur de nouvelles règles contenues dans la loi créant les tribunaux d'application des peines. Ce soir-là, pas de réponse du Premier.   [...]

Malgré les révélations, le président de la cour d'appel maintient toute sa confiance en Karin Gérard - La Libre

Malgré les révélations, le président de la cour d'appel maintient toute sa confiance en Karin Gérard - La Libre

Sauf que, ajoute M. Maes, renseignement pris auprès du procureur général de Bruxelles, ce n'est pas ce que le parquet a avancé.  [...] Le parquet n'a confirmé qu'une chose, c'est que le dossier qu'il a constitué a été transmis au ministre de la Justice, en vue qu'il saisisse à son tour le procureur général près la Cour de cassation.  [...] D'après M. Maes, Johan Delmulle, procureur général, aurait, avant même qu'il l'ait eu au bout du fil, rédigé un communiqué expliquant que les médias n'avaient pas décrit sa démarche de manière idoine.  [...]

Une baudruche, l'affaire Jourdain ? - La Libre

un peu plus d'un demi-milliard d'anciens francs. C'est du moins ce que le parquet avait expliqué d'abondance, par la voix du procureur du Roi, Cédric Visart de Bocarmé (devenu procureur général à Liège).  [...] Seulement voilà. à la faveur de l'approche du règlement de procédure en chambre du conseil, on a découvert le réquisitoire du parquet actuel, signé le 7 juin 2006 par Mme le substitut Condrotte.  [...] Mais, en même temps, la magistrate du parquet, à l'évidence peu convaincue par des analyses Deblinde par ailleurs invalidées (il n'y a eu aucune surévaluation), en appelle elle-même au non-lieu pour les préventions qui avaient conduit l'homme d'affaires (et son bras droit) pour 20 jours en prison.  [...]

Plusieurs ministres sous protection après l'extradition de Trabelsi - La Libre

Plusieurs ministres sous protection après l'extradition de Trabelsi - La Libre

Le Premier ministre Elio Di Rupo, les trois derniers ministres en charge de la Justice (Annemie Turtelboom, Laurette Onkelinx et Stefaan De Clerck), la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et trois hauts magistrats sont par ailleurs placés sous protection par mesure de précaution, écrivent samedi plusieurs quotidiens.   [...] La ministre Annemie Turtelboom bénéficiera de la protection la plus rapprochée, pour avoir donné jeudi son feu vert à l'extradition de Nizar Trabelsi aux Etats-Unis.   [...] A côté des cinq ministres, trois hauts magistrats - le procureur fédéral Johan Delmulle, le spécialiste en terrorisme du parquet fédéral Bernard Michel et l'actuel procureur-général de Liège Christian De Valkeneer - feront également l'objet d'une protection rapprochée.  [...]