Tout - Procureur général, Parquet

Les chantiers d u procureur général - La Libre

Cela fait deux mois déjà qu'il a pris possession de son bureau au parquet général de Liège, mais c'est vendredi seulement qu'était organisée la cérémonie d'installation du nouveau procureur général Christian De Valkeneer, dans la salle du Conseil du Palais provincial.  [...] Ma première étape a été la rencontre des équipes du procureur général et du parquet général, deux structures qui doivent bien communiquer entre elles.  [...] Le collège des procureurs généraux a dit récemment qu'on risquait la pénurie de personnel administratif et de magistrats du parquet. A Liège aussi.  [...]

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Au cours de l'audience, les parties civiles ont réclamé l'accès au contenu du dossier et le droit de pouvoir assister aux audiences. Leur requête a été rejetée par le tribunal.   [...] Le parquet n'est pas opposé à une libération de Michelle Martin La position du parquet par rapport à la demande de libération de Michelle Martin n'a pas changé, selon le procureur général de Mons, Claude Michaux.  [...] Dans le cas de Michelle Martin, le problème est, selon le procureur général, que le parquet n'est doté que d'une partie du pouvoir.  [...]

Une très très lente sortie de crise - La Libre

Une très très lente sortie de crise - La Libre

Ce rapport instructif sur un cas particulier permettra de généraliser les mesures pour tous les arrondissements judiciaires, notamment en matière de communication entre parquet d'instance (procureur du Roi) et parquet d'appel (procureur général).  [...] Ce travail est inhérent à chaque épure budgétaire. Mais les négociations politiques proprement dites n'ont pas encore eu lieu.   [...] Or le gouvernement a encore du pain sur la planche avant le mardi 10 octobre, date à laquelle le Premier doit venir présenter, au Parlement, sa déclaration de politique fédérale, sorte de programme gouvernemental pour les prochains mois.   [...]

Une crise profonde. Inextricable ? - La Libre

Une crise profonde. Inextricable ? - La Libre

A la lumière des éléments apportés en Commission par la ministre, il se confirme qu'il y a eu dans ce dossier un manque de communication entre le procureur du roi et le Parquet général.  [...] Ainsi, le procureur du roi n'était pas au courant de ce que le Parquet général avait émis un avis positif relativement à la demande de libération conditionnelle de Hoxha.  [...] La ministre a confirmé avoir donné injonction par courrier, le 16 janvier 2006, aux procureurs du roi et procureurs généraux d'Anvers et de Bruxelles d'arrêter immédiatement et d'emprisonner Viktor Hoxha, sans autorisation explicite de la ministre, dès qu'il remettrait les pieds sur le territoire belge avant le terme de sa peine, le 14 mai 2013.  [...]

Kazakhgate: Le dossier quitte le Parquet de Bruxelles - La Libre

Kazakhgate: Le dossier quitte le Parquet de Bruxelles - La Libre

Johan Delmulle, le procureur général de Bruxelles, a transmis le dossier du Kazakhgate au ministre de la Justice Koen Geens, a indiqué mardi à l'agence Belga le Parquet général bruxellois, confirmant une information du Vif/L'Express.  [...] Le Code d'instruction criminelle oblige le procureur général à en informer le ministre de la Justice qui renvoie à la Cour de cassation.  [...] Selon Le Vif, la Cour de cassation redirigerait le Kazakhgate vers le Parquet général de Mons et son procureur général Ignacio de la Serna, ouvrant la voie à un éventuel procès devant la Cour d'appel de Mons.  [...]

Une crise ? Non, une guerre des nerfs - La Libre

Surprise. la ministre se limite à dire que lorsque procureur du Roi et parquet général seront en désaccord, elle renverra le dossier au parquet pour solliciter un avis unanime.  [...] La tonalité est extrêmement dure. comment le VLD a-t-il pu provoquer une crise qui met le Premier ministre en difficulté Comment avoir exigé de la ministre de la Justice une restriction dans sa politique de libération sans être certain de l'obtenir.   [...] Dès lors, la ministre de la Justice fait parvenir une note au Premier qui propose d'anticiper l'entrée en vigueur de nouvelles règles contenues dans la loi créant les tribunaux d'application des peines. Ce soir-là, pas de réponse du Premier.   [...]

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard visés par une enquête - La Libre

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard visés par une enquête - La Libre

La commission d'instruction de la Cour de justice de la République a été saisie jeudi de l'enquête visant l'ex-chef du gouvernement Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard, dans le volet financier de l'affaire Karachi, a annoncé le parquet général de la Cour de cassation.  [...] Jeudi, le procureur général de la Cour de cassation a formellement saisi la commission d'instruction de la CJR de l'enquête, indique le parquet général dans son communiqué.  [...] Balladur, qui s'était soldée par sa défaite au premier tour, ait été en partie financée par des rétrocommissions sur d'importants contrats d'armement conclus en 1994 alors qu'il était Premier ministre.   [...]

Bruno Bulthé futur procureur du Roi - La Libre

Johan Delmulle, du parquet fédéral, Bart Van Lijsebeth, procureur du Roi d'Anvers et ancien patron de la Sûreté de l'Etat, et Alain Winants, avocat général. C'est le premier qui a été élu.  [...] Daniel Bernard était, quant à lui, candidat au poste de procureur général, réservé à un francophone, aux côtés de Paul De Gryse, de Patrick Dewolf, du parquet général, de Lucien Nouwynck, avocat général, et de Marc de le Court, actuel premier président de la cour d'appel mais qui ne pouvait être candidat à sa succession, promise très probablement au seul candidat néerlandophone qu'est Guy Delvoie.  [...] Indiquons encore que le procureur général près la Cour de cassation, une fonction dévolue à un francophone, sera Jean-François Leclercq, premier avocat général et seul candidat.  [...]

Scotland Yard boucle son enquête moscovite - La Libre

International Le parquet général russe a annoncé mardi que les policiers de Scotland Yard dépêchés à Moscou dans le cadre de l'affaire de l'empoisonnement de l'ex-agent russe Alexandre Litvinenko avaient fini leur enquête en Russie.  [...] Le parquet général russe a officiellement achevé son travail dans le cadre de la commission d'enquête demandée par Scotland Yard, a déclaré le parquet, ce qui signifie de facto la fin du travail des policiers britanniques qui ne pouvaient enquêter à Moscou qu'aux côtés de représentants du parquet.  [...] Sur ordre du procureur général russe Iouri Tchaïka, les enquêteurs britanniques ont reçu une aide totale et complète, a assuré le parquet.  [...]

Plaintes au pénal contre le maïeur sortant Denis - La Libre

Craignant une (trop grande ) proximité avec le parquet de Verviers, ceux-ci ont introduit leurs plaintes auprès du procureur général à Liège, Cédric Visart de Bocarmé.  [...] Denis étant un parlementaire, les plaignants ne peuvent pas se constituer partie civile contre lui, mais rien ne nous empêche, d'aller plus après l'étude et d'ouvrir une instruction à son encontre, nous a-t-on confirmé au parquet de Verviers.  [...] Outre trois cas de confusions d'intérêt (et dans lesquels le maïeur sortant Denis a déjà été blanchi par le ministre Courard), les plaignants, dont notamment le futur bourgmestre Jean-Paul Bastin ainsi que des anciens et futurs conseillers communaux, accusent M.   [...]