Tout - Procureur général, Mandat

La candidature du procureur général de Liège pose problème - La Libre

La candidature du procureur général de Liège pose problème - La Libre

Le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, a entamé le 24 janvier 2005 un mandat de 7 ans comme chef de corps.  [...] La loi en vigueur au moment de sa désignation stipulait que les chefs de corps ne pouvaient exercer qu'un seul mandat de sept ans.  [...] L'actuel procureur général a déjà exercé un mandat de 7 ans et ne peut donc pas entamer un nouveau mandat de 5 ans, ce qui porterait la durée totale de l'exercice de sa fonction à 12 ans.  [...]

Un nouveau "most wanted" belge, recherché par la Grand-Duché - La Libre

Un nouveau "most wanted" belge, recherché par la Grand-Duché - La Libre

A Luxembourg, le Bureau du Procureur général/Département de l'exécution des peines vient de délivrer un mandat d'arrêt européen à son nom.  [...] Cihan Guzel, qui mesure 1m82, est âgé de 33 ans. Le site european most wanted mentionne qu'il est recherché pour trafic d'armes, de munitions et d'explosifs ainsi que pour vol commis en bande organisée ou avec arme.   [...] Anouar Bennane, 37 ans, est connu pour avoir fait partie de la bande à Marcel Habran (bien qu'il faille préciser que Bennane a été complètement acquitté en 2010 des assassinats d'Onofrio Cacciatore en 2002 à Liège et de Georges Hardy en 2003 à Fléron.).   [...]

Treize agents de la CIA sont poursuivis - La Libre

Treize agents de la CIA sont poursuivis - La Libre

Mercredi, un tribunal de Munich (Bavière) a délivré un mandat d'arrêt contre treize agents présumés de la CIA accusés d'avoir enlevé en 2004 un homme suspecté de terrorisme qui s'est révélé totalement innocent.  [...] Mandat d'arrêt A notre demande, le Tribunal d'instance de Munich a délivré un mandat d'arrêt contre treize ravisseurs présumés de Khaled el-Masri pour soupçon de séquestration et blessure corporelle grave, a annoncé le Procureur général du Parquet de Munich, August Stern, à la radio-télévision publique NDR.  [...] Deux femmes se trouvent parmi les suspects. Un mandat d'arrêt allemand n'a pas de valeur aux Etats-Unis et la Justice américaine a jusqu'ici refusé d'aider les enquêteurs allemands.  [...]

Abrini, mis en examen en France, rentre en Belgique - La Libre

Abrini, mis en examen en France, rentre en Belgique - La Libre

La justice française souhaitait le poursuivre depuis des  [...] détention en bande organisée d'un engin explosif, acquisition, détention et cession d'armes en bande organisée, tentative d'assassinats en bande organisée et sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, dans un contexte terroriste.   [...] Mohamed Abrini a été prêté à la justice française pour un maximum de 24 heures, précisent les deux avocats dans un communiqué, à la suite de la signature d'une convention entre le procureur fédéral et le procureur général de Paris, sous réserve qu'il n'y fasse l'objet d'aucun mandat de dépôt.  [...] La justice française veut-elle juger elle aussi M. Abrini en plus des procédures belges au risque de soulever des problèmes de procédure inextricables, interrogent-ils, annonçant ne pas vouloir d'une défense de rupture.   [...]

Serge Lipszyc épaulera Annemie Turtelboom - La Libre

Serge Lipszyc épaulera Annemie Turtelboom - La Libre

Fin janvier, Cédric Visart de Bocarmé, rejoignait le cabinet de Joëlle Milquet, ministre de l'intérieur, au terme de son mandat de procureur général à Liège.  [...] Un poste de procureur général à Liège que convoitait, par ailleurs, Serge Lipszyc mais qui a été finalement attribué à Christian De Valkeneer, arrivé au terme de son mandat de procureur du Roi de Charleroi.  [...] C'est le 1er avril 2007 que Serge Lipszyc avait été nommé procureur du Roi à Arlon pour un mandat de sept ans, non renouvelable.  [...]

Iatseniouk, nouveau Premier ukrainien - La Libre

Iatseniouk, nouveau Premier ukrainien - La Libre

Solennellement dévoilé mercredi soir par le conseil du  [...] ukrainienne, de la société civile et des groupes radicaux- devant une place de l'Indépendance noire de monde, le nouveau gouvernement rassemble plusieurs personnalités issues du mouvement de contestation.   [...] Il aura à faire face à une tâche herculéenne pour empêcher l'Ukraine de sombrer dans la banqueroute et pour contrer des tendances séparatistes de plus en plus vives dans le sud du pays, en particulier en Crimée, péninsule où une grande partie de la population se sent plus proche de Moscou que de Kiev.   [...] Sans attendre la nomination du nouveau gouvernement, l'Ukraine a réclamé un mandat d'arrêt international contre Viktor Ianoukovitch, poursuivi en Ukraine pour meurtres de masse, a annoncé le procureur général par intérim Oleg Makhnitski.  [...]

Des briques en or massif - La Libre

Des dossiers qui ont décapité la Régie des bâtiments lorsque son directeur général, Hans Evenepoel, a été placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction - aujourd'hui procureur du roi de Bruxelles - Bruno Bulthé.  [...] Généralement pour des marchés de moins de 67 000 euros où le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de publier un avis de marché et peut contacter librement quelques entrepreneurs de son choix - au moins trois - qu'il mettra en concurrence.  [...] Le plus gros dossier a trait à la transformation, en 2002, de la caserne d'Everberg en centre fédéral pour mineurs délinquants.   [...]

Hariri : cinq mois pour faire la vérité - La Libre

Hariri : cinq mois pour faire la vérité - La Libre

Son prédécesseur, le juge allemand Detlev Mehlis avait évoqué des preuves convergentes de l'implication des services de sécurité syriens et libanais dans l'assassinat.  [...] En cause, leur opposition à la prolongation du mandat à la tête de la présidence libanaise d'Emile Lahoud, voulue par les Syriens qui est en soi un mobile.  [...] Celui-ci pourrait se dessiner à travers la succession de la procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, dont le mandat a été prolongé de trois mois jusqu'en.  [...]

Ukraine: les pro-Russes se rebellent en Crimée - La Libre

Ukraine: les pro-Russes se rebellent en Crimée - La Libre

Des heurts ont brièvement opposé mercredi des militants pro et anti-russes en Crimée, alors que les autorités pro-occidentales s'apprêtaient à dévoiler à Kiev la composition du nouveau gouvernement et lançaient un mandat d'arrêt international contre Viktor Ianoukovitch.  [...] Sans attendre la nomination du nouveau gouvernement, l'Ukraine a réclamé un mandat d'arrêt international contre Viktor Ianoukovitch, poursuivi en Ukraine pour meurtres en masse, a indiqué le procureur général par intérim Oleg Makhnitski.  [...] Selon nos informations, il se trouve toujours en Ukraine, selon le procureur général adjoint.  [...]

Un code de conduite pour magistrats - La Libre

Il s'implique dans la société. Le magistrat a cependant une obligation de vigilance afin de prévenir les conflits d'intérêts entre ses devoirs judiciaires et sa vie sociale, note ainsi ce Guide pour les magistrats.   [...] Le Conseil supérieur de la justice avait émis des réserves lorsque le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, qui était en fin de mandat, avait rejoint le cabinet de la  [...] cabinet et chef de cabinet adjoint de Mme Turtelboom.  [...] Or il n'en est rien. Notant que les magistrats restent tenus au secret professionnel, le guide dit que pendant leur détachement, ils prennent en compte qu'à l'issue de leur mission, ils doivent pouvoir à nouveau fonctionner de manière indépendante et impartiale au sein du ministère public.   [...]