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Un mariage "suspect" célébré par Hamza Fassi-Fihri (cdH) - La Libre

Un mariage "suspect" célébré par Hamza Fassi-Fihri (cdH) - La Libre

Ensuite, le procureur du Roi émet un avis. Pour le cas qui nous occupe, il a été tout à fait négatif, considérant la demande de mariage comme suspecte.  [...] L'avis négatif du procureur indique la différence d'âge de 35 ans, le fait qu'il s'agisse d'une relation récente (le couple a décidé de se marier après 9 mois.  [...] Ceci n'empêche pas l'échevin remplaçant de Joëlle Milquet de passer outre à l'avis du procureur du Roi.  [...]

Seize mariages refusés en 2005 - La Libre

Parmi eux, 7 couples se sont mariés suite à l'avis positif rendu par le procureur du Roi.  [...] Et 16 refus à mariage ont été notifiés suite aux résultats de l'enquête de police assortis d'un avis négatif du procureur du Roi quant à la célébration du mariage.  [...] Parmi ces 16 couples, 8 d'entre eux n'ont pas introduit de recours au tribunal et ont abandonné leur projet, ce qui a bien corroboré l'intuition que j'avais eue.   [...]

Mariage blanc? Hamza Fassi-Fihri se dit "dégouté!" - La Libre

Mariage blanc? Hamza Fassi-Fihri se dit "dégouté!" - La Libre

Je suis dégoûté que l'on jette la suspicion sur mon travail alors que je le fais de manière rigoureuse et consciencieuse, chose reconnue par le président du tribunal lui-même, fait-il valoir preuve à l'appui, expliquant qu'en 2011 il a refusé de célébrer 5 mariages alors que l'avis du procureur du Roi était positif, tout comme il en a célébré 6 en passant outre à l'avis négatif du parquet.  [...] Enfin, l'élu humaniste rappelle que l'avis du procureur du Roi n'est jamais qu'un avis.  [...] Je collecte différents avis, celui de mon administration, du procureur et le mien, en rencontrant les candidats au mariage le cas échéant.  [...]

Nihoul bientôt libre? - La Libre

MICHEL NIHOUL, CONDAMNÉ À CINQ ANS de prison dans le cadre du procès Dutroux, a reçu des avis positifs des différents acteurs concernés au sujet de sa demande de libération conditionnelle.  [...] Ces avis sont ceux de la conférence du personnel de la prison (Saint-Gilles), du directeur de la prison, du service des cas individuels de l'administration pénitentiaire, du procureur du Roi et du cabinet de la ministre de la Justice.  [...] La ministre s'en est remise aux avis du procureur du Roi et de l'administration pénitentiaire, a indiqué la porte-parole de Laurette Onkelinx.  [...]

Avis positifs pour une libération conditionnelle de Nihoul - La Libre

Avis positifs pour une libération conditionnelle de Nihoul - La Libre

Michel Nihoul, condamné à cinq ans dans le cadre du procès Dutroux, a reçu des avis positifs des différents acteurs concernés au sujet de sa demande de libération conditionnelle, a-t-on appris lundi auprès de sa défense et auprès du cabinet de la ministre de la Justice.  [...] La ministre de la Justice a rendu son avis. Elle s'en est remise aux avis du procureur du roi et de l'administration pénitentiaire, qui avaient formulé des avis positifs, a indiqué la porte-parole de  [...] ministre de la Justice, Laurette Onkelinx.  [...] Acquitté pour les faits liés aux enlèvements d'enfants, il avait été déclaré coupable d'être le chef d'une association de malfaiteurs impliquée dans un trafic de drogue, de voitures, de documents d'identité ou dans la traite des êtres humains.   [...]

Le Roi et la Reine inaugurent le pont flottant provisoire à Anvers - La Libre

Le Roi et la Reine inaugurent le pont flottant provisoire à Anvers - La Libre

Affaire Boël. le procureur du Roi rendra son avis le 2 octobre.  [...] Le roi Philippe et la reine Mathilde ont inauguré vendredi, en présence de plusieurs dizaines de personnalités, le pont flottant installé au-dessus de l'Escaut à Anvers jusqu'à dimanche.  [...] Le Roi et la Reine ont ensuite été rejoints lors de l'inauguration du pont flottant par le ministre-président flamand Geert Bourgeois.  [...]

Affaire Boël: le procureur du Roi rendra son avis le 2 octobre - La Libre

Affaire Boël: le procureur du Roi rendra son avis le 2 octobre - La Libre

Affaire Boël. le procureur du Roi rendra son avis le 2 octobre - La Libre.  [...] L'affaire Boël a été mise en continuation au 2 octobre prochain pour permettre, selon la procédure, au ministère public de donner son avis, ont annoncé les avocats des différentes parties mardi à la sortie de l'audience de plaidoiries, qui a duré toute la journée.  [...] Delphine Boël intente une action, devant la 12e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, visant à contester la paternité de Jacques Boël, actuellement son père légal, et à faire reconnaître le roi Albert II comme son vrai père.  [...]

"Il faut légiférer d'urgence pour éviter les bébés papiers" - La Libre

"Il faut légiférer d'urgence pour éviter les bébés papiers" - La Libre

On pourrait s'inspirer des procédures existantes dans ces matières pour permettre aux officiers de l'état civil de tirer la sonnette d'alarme en cas de doute sérieux.   [...] La procédure serait suspendue, le temps de mener une enquête et d'obtenir l'avis du procureur du Roi.  [...] Il leur semble aussi indispensable de limiter la possibilité de reconnaissances de paternité pré ou postnatales à une seule commune - celle du domicile du parent qui est en règle de séjour.   [...]

Charleroi: la police diffuse une vidéo après une agression violente - La Libre

Charleroi: la police diffuse une vidéo après une agression violente - La Libre

A la requête du Procureur du Roi de Charleroi, la Police nous demande de diffuser l'avis suivant.  [...] Une dame descend avec difficulté les escaliers. Un des auteurs l'a rattrape, il essaye de lui tirer ses colliers et la fait chuter lourdement dans les escaliers.   [...] Si vous reconnaissez ces 2 auteurs, veuillez prendre contact avec les enquêteurs via le numéro de téléphone gratuit 0800/ 30 300.   [...]

Avis de recherche après tentative de meurtre - La Libre

A LA REQUÊTE DU PROCUREUR DU ROI DE MONS, la Police nous demande de diffuser l'avis suivant.  [...] le samedi 3 décembre dernier, vers 4h du matin, plusieurs bagarres ont éclaté à Mons, dans la rue de la Clé et la rue d'Havré, à proximité de la place Marché aux Herbes et la Grand Place.   [...] Toute personne qui aurait été témoin de ces faits ou qui serait en possession de renseignements les concernant sont priées de prendre contact avec les enquêteurs via le numéro de téléphone gratuit 0800/91.119 ou avec le poste de police le plus proche.   [...]