Tout - Prisons, Perpetuité, Libération conditionnelle

Le Chiffre 73 - La Libre

Les prisons américaines comptent aujourd'hui 73 détenus condamnés à la perpétuité sans libération conditionnelle possible réelle pour des crimes qu'ils ont commis quand ils n'avaient que 13 ou 14 ans, une situation qui n'existe dans aucun autre pays au monde et interdite par la Convention internationale des droits de l'enfant.  [...] La moitié sont noirs, une minorité qui ne représente que 12 pc de la population. (Belga).   [...]

Un nouveau tour de vis, mais après les élections - La Libre

Deux principes sont confirmés. Le premier, c'est un allongement du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour les délits ayant entraîné trente ans de prison ou la perpétuité.  [...] Aujourd'hui, un condamné doit attendre d'avoir purgé un tiers de sa peine pour pouvoir prétendre à une libération conditionnelle et deux tiers de sa peine en cas de récidive.  [...] Les libéraux seraient favorables à des peines incompressibles - qui obligeraient le condamné à purger toute sa peine - ou à des peines de sûreté - qui, prononcées par les juges, viendraient en plus du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

Pour mettre fin à ce qui s'assimilait à un arbitraire, il fut décidé, en 1998, de confier la gestion de ces dossiers à des commissions de libération conditionnelle.  [...] C'est le tribunal de l'application des peines qui accéda, après plusieurs décisions négatives, à la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin.  [...] Un primo délinquant peut toujours demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine mais en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort, la libération conditionnelle ne peut s'envisager qu'à la moitié de la peine.  [...]

Une sévérité qui ne fait pas l'unanimité - La Libre

1 Libération conditionnelle. Au début du mois de février, étaient adoptés deux projets de loi visant à rendre plus difficile l'octroi de la libération conditionnelle, spécialement pour les condamnés à une peine de 30 ans ou à la réclusion criminelle à perpétuité.  [...] Ils l'ont été en dépit des critiques répétées de nombreux professionnels de la justice, qui voient dans ces textes des réponses émotionnelles à la libération conditionnelle de Michelle Martin et à la demande de Marc Dutroux d'être placé sous surveillance électronique (lire ci-contre).  [...] Le principe d'un durcissement des conditions d'octroi de la libération conditionnelle était déjà contenu dans la déclaration de  [...] les textes votés, qui vont au-delà de cette déclaration, ont été fabriqués sur mesure pour Dutroux et pour calmer l'opinion après la sortie de Martin.  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

1 Qu'est-ce que la libération conditionnelle La libération conditionnelle permet au détenu qui l'obtient de purger sa peine à l'extérieur de la prison sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par le TAP.  [...] En théorie, la libération conditionnelle peut être demandée par les personnes condamnées à plus de trois ans de prison lorsqu'elles ont atteint le tiers de leur peine (les deux tiers en cas de récidive).  [...] L'accord prévoit, en effet, qu'un primo délinquant pourra toujours demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, sauf en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort.  [...]

Le leader des indépendantistes basques libéré - La Libre

Le leader historique du mouvement terroriste français Iparretarak ( Ceux du Nord, en langue basque) a bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle après avoir été deux fois condamné à la perpétuité pour les meurtres de deux CRS et d'un gendarme dans les années 80, puis de nouveau condamné à vingt ans de prison pour avoir participé à une fusillade où un gendarme avait été tué et un autre blessé.  [...] Philippe Bidart avait vu sa première demande de libération conditionnelle rejetée en 2003, notamment au motif qu'il n'avait pas manifesté suffisamment d'efforts pour indemniser ses victimes.  [...] Le parquet s'est pourvu en cassation contre cette libération octroyée il y a peu en appel, sans que ce pourvoi puisse cependant empêcher la libération.  [...]

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de reporter au 13 janvier 2014 l'examen de la demande de libération conditionnelle formulée par Marc Dutroux, à l'issue d'une brève audience.  [...] Sa présence n'était pas requise car le tribunal n'a pas abordé la question de la libération, mais elle deviendra obligatoire lorsque le TAP se prononcera effectivement sur sa demande de libération conditionnelle.  [...] Marc Dutroux, condamné à la réclusion à perpétuité, remplit depuis le 30 avril les conditions pour demander sa libération conditionnelle.  [...]

Congés pénitentiaires pour Lecrenier? - La Libre

REMY LECRENIER, condamné en 1999 à la perpétuité pour 4 assassinats, pourrait bénéficier prochainement de congés pénitentiaires, prélude à une possible libération conditionnelle.  [...] Lecrenier, décrit comme un détenu modèle, avait tué en juillet 1997, à Bas-Oha, son ancienne petite amie Vinciane Tellier, deux de ses soeurs et leur mère. Il avait également violé deux de ses victimes.   [...] Pour le père et mari des victimes, cette éventuelle remise en liberté est inacceptable.   [...]

Michelle Martin: le MR demande le respect de l'accord de gouvernement - La Libre

Michelle Martin: le MR demande le respect de l'accord de gouvernement - La Libre

Belgique Réagissant à l'information selon laquelle Michelle Martin demanderait à nouveau à bénéficier de la libération conditionnelle, le président du MR, Charles Michel, a plaidé lundi pour la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement qui prévoit que pour les infractions d'une extrême gravité le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle soit porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quart en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité.  [...] L'accord prévoit également que lors du  [...] ce seuil et, dès lors, la période minimale de la peine à purger, considérée comme une période de sûreté.   [...] Charles Michel demande dans un communiqué l'inscription rapide d'un débat parlementaire sur les peines incompressibles ainsi que sur l'exécution de toutes les peines.   [...]

Geneviève Lhermitte veut sortir de prison - La Libre

Geneviève Lhermitte veut sortir de prison - La Libre

Geneviève Lhermitte, cette mère qui a égorgé ses cinq enfants en 2007 à Nivelles, comparaîtra devant le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles mardi, a indiqué à l'agence Belga son avocat, Me Nicolas Cohen.   [...] Geneviève Lhermitte peut aujourd'hui prétendre à une libération conditionnelle et à des permissions de sortie.  [...] Dix ans après les faits, cette femme qui a été condamnée à la réclusion à perpétuité peut désormais prétendre à une libération conditionnelle, et à des permissions de sortie depuis plusieurs mois déjà.  [...]