Tout - Prison, TAP

Marcel Habran sorti de prison ce matin : "je suis toujours innocent" - La Libre.be

Marcel Habran sorti de prison ce matin : "je suis toujours innocent" - La Libre.be

Marcel Habran, accompagné d'un ami qui était venu le chercher en voiture, a quitté la prison de Nivelles jeudi peu avant 9h30, a constaté sur place l'agence Belga.  [...] Sans descendre du véhicule qui l'avait d'abord pris en charge à l'abri des regards dans le sas de l'établissement pénitentiaire, l'octogénaire a confirmé aux journalistes présents à la sortie de la prison qu'il allait bien.  [...] Marcel Habran doit sa sortie de prison à une décision du tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles.  [...]

La justice ne peut être vengeresse et doit entendre les victimes - La Libre.be

Partir du point de vue de la victime. cela a toujours été le leitmotiv de Child Focus, qui a pris clairement position sur le débat sur la libération conditionnelle.  [...] Les audiences du TAP ne devraient plus avoir lieu au sein de la prison mais dans un palais de justice (sauf si une vidéoconférence est possible).  [...] Victimes et parents indiquent qu'il est particulièrement difficile de se prononcer sur une éventuelle libération conditionnelle, alors qu'ils ne peuvent apprendre quel trajet l'auteur a parcouru et quelles sont les perspectives de réintégration, note Child Focus.   [...]

Léopold Storme fixé sur son sort le 24 février - La Libre.be

Léopold Storme fixé sur son sort le 24 février - La Libre.be

Mercredi, le Tribunal de l'application des peines ( TAP ) de Bruxelles, siégeant à la prison de Nivelles, a (enfin) entendu les plaidoiries dans le dossier de demande de libération conditionnelle déposée, voici plusieurs mois déjà, par Léopold Storme, 28 ans, condamné, en 2010, par la cour d'assises de Bruxelles, à une peine de vingt-six ans de prison pour le meurtre de ses parents et  [...] a toujours nié ces crimes, affirmant qu'il avait été lui-même victime de l'agression qui a coûté la vie aux membres de sa famille, saura ce jour-là s'il sera mis en liberté conditionnelle ou s'il devra rester en prison.  [...] Sans grande surprise, le parquet s'est, de son côté, vivement opposé à toute mesure de libération conditionnelle, en mettant en évidence la gravité des faits.  [...]

Les Clarisses vont déménager en 2014 - La Libre.be

Les Clarisses vont déménager en 2014 - La Libre.be

De son coté, Georges-Henri Beauthier estime que Michelle Martin devra retourner en prison si les soeurs déménagent et que le TAP n'a pas statué sur un nouveau dossier.  [...] Si les soeurs partent avant que le tribunal n'ait pris sa décision, Martin devra retourner en prison en attendant, ajoute encore l'avocat.  [...] Les soeurs clarisses de Malonne souhaitent effectivement rejoindre la maison du Chant d'Oiseau à Woluwe Saint-Pierre (Bruxelles), a confirmé lundi le Supérieur des Franciscains du Chant d'Oiseau, le frère Didier van Hecke.   [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize : Jelle Frenken fait appel de sa condamnation - La Libre.be

Attaque à l'acide chez Delhaize : Jelle Frenken fait appel de sa condamnation - La Libre.be

Jelle Frenken, l'homme qui a jeté en février 2015 de l'acide sur une femme de ménage de 53 ans après avoir fait chanter pendant des mois la chaîne de grands magasins Delhaize, a fait appel de son jugement, rapporte mercredi Het Nieuwsblad.   [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles l'avait condamné vendredi dernier à 18 ans de prison et à 10 ans de mise à disposition du TAP (tribunal de l'application des peines).  [...] L'auteur des faits, qui avait perdu son emploi et connaissait des problèmes financiers, faisait chanter la chaîne de magasins depuis des mois en menaçant de commettre une telle attaque.   [...]

Michel Lelièvre va-t-il être libéré? - La Libre.be

Michel Lelièvre va-t-il être libéré? - La Libre.be

Michel Lelièvre doit comparaître lundi devant le tribunal de l'application des peines (TAP) pour demander à bénéficier d'un régime de semi-liberté, qui prévoit que le détenu peut quitter la prison durant la journée.  [...] Sa dernière demande remonte au 26 février 2012. Mais elle lui a toujours été refusée, notamment à cause de sa toxicomanie.   [...] De son côté, Marc Dutroux, qui devait également demander sa libération conditionnelle, n'assistera pas à l'audience. Son conseil a demandé le report du dossier.   [...]

Tours de vis "inacceptables" contre les grands criminels - La Libre.be

Tours de vis "inacceptables" contre les grands criminels - La Libre.be

Le tour de vis était annoncé. Les condamnés à 30 ans (le cas de Michelle Martin) ou à perpétuité (le cas de Marc Dutroux) ne pourront désormais plus être libérés avant d'avoir purgé 15 ans de prison (contre 10 ans aujourd'hui), soit la moitié  [...] Pour les condamnés qui, en plus d'avoir écopé de 30 ans ou de la perpétuité, sont mis à la disposition du tribunal d'application des peines ( TAP ), le texte prévoit que le TAP ne pourra plus examiner le dossier de libération anticipée que si le directeur de prison et le ministère public y sont favorables.  [...] Il recommande dès lors que le directeur de prison les informe de leurs droits, par écrit, mais aussi au cours d'un entretien individuel.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre.be

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre.be

Le rapport que le parquet et la direction de la prison de Nivelles ont remis au TAP estime que cette ambition n'est pas réaliste étant donné son manque de formation.  [...] Jean Lambrecks, le père d'Eefje, s'est montré lundi soulagé et satisfait que le tribunal de l'application des peines (TAP) ait refusé de libérer Marc Dutroux sous surveillance électronique.  [...] Le TAP de Bruxelles a refusé lundi la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique en raison de l'absence de perspectives de réinsertion sociale.  [...]

Marc Dutroux joue le tout pour le tout - La Libre.be

Marc Dutroux joue le tout pour le tout - La Libre.be

De son côté, Leendert Lambrecks, le frère d'Eefje, assisté de son avocat Me Luk Delbrouck, demandera au tribunal de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant une violation potentielle de ses droits en tant que proche de victime.   [...] 4. Ne pouvait-on organiser l'audience du TAP à la prison de Nivelles où Marc Dutroux est détenu Si mais, à Bruxelles, comme le rappelait Luc Hennart, président du tribunal de première instance, l'habitude est que le TAP oeuvre au sein du palais, notamment parce qu'il est délicat d'amener des parties civiles en prison.  [...] Michel Lelièvre, l'ex-complice de Marc Dutroux, condamné à vingt-cinq ans de prison, a écrit à plusieurs couvents afin d'y être accueilli s'il devait bénéficier d'une libération conditionnelle.  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre.be

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre.be

1 Qu'est-ce que la libération conditionnelle La libération conditionnelle permet au détenu qui l'obtient de purger sa peine à l'extérieur de la prison sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par le TAP.  [...] En théorie, la libération conditionnelle peut être demandée par les personnes condamnées à plus de trois ans de prison lorsqu'elles ont atteint le tiers de leur peine (les deux tiers en cas de récidive).  [...] L'accord prévoit, en effet, qu'un primo délinquant pourra toujours demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, sauf en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort.  [...]