Tout - Police locale, Libération conditionnelle

Les données du casier judiciaire seront élargies - La Libre

Les données du casier judiciaire seront élargies - La Libre

Actuellement, le casier judiciaire contient des informations de base (identité du condamné, référence du jugement ou de l'arrêt, peine prononcée) mais pas d'informations sur les conditions imposées, sur des interdictions professionnelles, sur des  [...] plus, la banque de données des établissements pénitentiaires, qui ne contient actuellement que les informations provenant des prisons, sera élargie et reprendra toutes les données concernant toutes les personnes qui, à une phase quelconque de l'information ou de l'exécution des peines, ont été mises en liberté moyennant le respect de conditions.  [...] Il sera donc mis fin à la situation actuelle, où la police locale reçoit ces infos de manière individuelle, selon des modes très divers, de quoi l'empêcher de contrôler le respect des conditions liées à une libération conditionnelle.  [...]

Attentats de Bruxelles: les terribles lenteurs de la justice belge, 2 mois pour aller chez El Bakraoui - La Libre

Attentats de Bruxelles: les terribles lenteurs de la justice belge, 2 mois pour aller chez El Bakraoui - La Libre

L'assistante en justice de Bruxelles, qui suivait son dossier de libération conditionnelle, et un responsable du Fast-Team de la police fédérale, qui a recherché Bakraoui en Belgique après son expulsion de Turquie le 14 juillet 2015, ont été entendus à huis clos par les parlementaires.  [...] L'assistante en justice avait constaté, dans un rapport remis le 2 juillet, que celui-ci ne respectait plus les conditions de sa libération conditionnelle.  [...] Selon une source parlementaire, l'assistante de justice a souligné lors de son audition que la police locale n'avait pas surveillé les allées et venues de Bakraoui pendant sa libération conditionnelle. Mais fallait-il le faire obligatoirement.  [...]

Un homme aux abois? - La Libre

Le bénéfice d'une surveillance électronique puis celui d'une libération conditionnelle lui ont été refusés, alors que, a calculé Me Buisseret, Kaplan a déjà effectué plus de 17 ans de ses 20 ans et demi de prison (sa peine se termine en septembre 2009).  [...] Il était en libération conditionnelle le 29 avril 2005 quand il a commis une tentative de hold-up à Londerzeel, au cours de laquelle des coups de feu furent échangés avec la police.  [...] Blessé à la mâchoire, Kaplan (qui devrait comparaître prochainement en correctionnelle pour ces faits) avait vu sa libération conditionnelle révoquée.  [...]

Sécurité à Bruxelles: Destexhe blâme Milquet et avance ses propositions - La Libre

Sécurité à Bruxelles: Destexhe blâme Milquet et avance ses propositions - La Libre

Pour connaître la criminalité, il faudrait procéder à des enquêtes de victimisation comme cela se fait dans de nombreux pays (.   [...] ..) La seule enquête récente de victimisation dans une grande ville belge a montré que 60% des personnes interrogées avaient été victimes de faits divers au cours des 12 derniers mois et que 43% considéraient que la sécurité s'était détériorée au cours des dernières années dans la ville, ajoute-t-il.   [...] Il souhaiterait également une réforme en profondeur des IPPJ rétablissant la notion de punition, le refus de la libération conditionnelle avant au moins les deux tiers de la condamnation, la construction de nouvelles prisons en partenariat avec le privé et et une réflexion sur l'organisation des 6 zones de police à Bruxelles.  [...]

Léopold Storme devrait sortir de prison ce mardi - La Libre

Léopold Storme devrait sortir de prison ce mardi - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles s'est prononcé lundi en faveur d'une nouvelle libération conditionnelle de Léopold Storme, a indiqué son avocat Fabian Lavaux à l'agence Belga, confirmant ainsi une information diffusée plus tôt par RTL Info et La Capitale.  [...] Cette libération, pour laquelle un pourvoi est encore possible endéans les 24 heures, est assortie d'une nouvelle condition, à savoir un suivi psychiatrique.  [...] Il s'était lui-même présenté à l'inspecteur de police chargé du contrôle du respect des conditions imposées dans le cadre de sa libération conditionnelle la semaine précédente pour reconnaître avoir consommé de l'alcool, ce qui lui est interdit.  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Michelle Martin a donc, après plusieurs tentatives infructueuses, obtenu auprès du tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons une mesure de libération conditionnelle (LLB du 1er août).  [...] Jusque là, en effet, il appartenait au ministre de la Justice et à son administration d'apprécier les demandes de libération conditionnelle.  [...] 4 Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une éventuelle libération conditionnelle Pour prétendre à une telle libération, le détenu doit satisfaire à toute une série d'exigences et passer par plusieurs étapes, comme la permission de sortie, le congé pénitentiaire, éventuellement le port d'un bracelet électronique.  [...]

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Nous lui avons demandé de réagir à l'accord conclu à la fin de la semaine passée en comité ministériel restreint, accord qui durcit les conditions d'accès à la libération conditionnelle pour les détenus ayant commis des faits  [...] ans de réclusion criminelle ou davantage.  [...] Elle estime, notamment, que le gouvernement met à mal le principe de la séparation des pouvoirs quand il donne à un directeur de prison ou au ministère public le droit de déclarer irrecevable une demande de libération conditionnelle introduite par un condamné.  [...] Mme Berrendorf insiste aussi sur le fait que l'aggravation des conditions d'accès à l'admissibilité à la libération conditionnelle va à l'encontre de recommandations pressantes d'organismes internationaux, comme l'Onu ou le Conseil de l'Europe (dans lesquels siège la Belgique), qui encouragent la libération conditionnelle.  [...]

Un pédophile en conditionnelle récidive - La Libre

UN PÉDOPHILE A ÉTÉ INTERPELLÉ le 17 mars dernier par la police aux abords d'une école bruxelloise alors qu'il était en libération conditionnelle, vient-on d'apprendre au parquet de Bruxelles.  [...] Christian G. (51 ans), domicilié à Bruxelles, a avoué avoir eu une relation sexuelle avec un garçon de 11 ans.   [...] A son domicile, la police a trouvé un journal personnel où le suspect décrit les actes subis par la victime.  [...]

Mort de Louise à Liège : Cet incident tout sauf anodin déjà survenu en 2015 - La Libre

Mort de Louise à Liège : Cet incident tout sauf anodin déjà survenu en 2015 - La Libre

La police de Liège a-t-elle suffisamment pris au sérieux la jeune étudiante française Louise Lavergne, lorsqu'elle est venue, en février 2015, dénoncer le comportement déplacé de son voisin Cet homme né en 1963, qui avait déjà été condamné à deux reprises pour viol et était sous libération conditionnelle, ne sera alors pas inquiété.  [...] Un PV aurait conduit à des vérifications. Il serait alors apparu que délinquant sexuel, il était en libération conditionnelle. Celle-ci aurait pu être levée.  [...] 18 juillet 2010. Il est libéré conditionnellement, avec 5 ans de conditionnelle, soit jusqu'en 2015, date à laquelle il tombe, pour 5 ans, sous libération sous surveillance en raison de la mise à disposition du TAP et de son statut de délinquant sexuel.  [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Pour le président du MR, on doit donner aux magistrats la possibilité de fixer un minimum de peine à exécuter lors d'une condamnation et renforcer les règles de libération conditionnelle pour les actes de violence grave, en retardant les possibilités de libération aux deux tiers de la peine.  [...] Pour en revenir à la libération conditionnelle, ce sont les assistants de justice qui sont chargés de la guidance sociale des libérés conditionnels et tiennent la commission au courant de  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.  [...]