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Les Pays-Bas identifient 30 suspects de crimes de guerre parmi les réfugiés - La Libre

Les Pays-Bas identifient 30 suspects de crimes de guerre parmi les réfugiés - La Libre

Les services de l'immigration ont enquêté sur 170 personnes, a indiqué le secrétaire d'Etat en charge du dossier, Klaas Dijkhoff.  [...] La convention de Genève qui définit les droits des réfugiés prévoit une clause d'exclusion - l'article 1F - quand il existe de sérieuses raisons de croire que les personnes se sont rendues coupables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou de graves crimes non politiques, a précisé M. Dijkhoff.  [...] Un an plus tôt, les services néerlandais avaient mené un nombre similaire d'enquêtes et avaient conclu qu'une cinquantaine de personnes étaient suspectes.  [...]

Sauvetage de la loi de compétence universelle - La Libre

Sauvetage de la loi de compétence universelle - La Libre

La loi de 1993, modifiée en 1999, retient la compétence universelle des cours et tribunaux belges pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide, quel que soit le lieu du crime, les nationalités ou lieux de résidence des victimes ou des personnes visées par la plainte.  [...] Afin de contrer l'argument de la Chambre des mises, les  [...] introduit une proposition de loi interprétative de la loi de 1993 qui dit que les juridictions belges sont compétentes sans considération du lieu où l'auteur présumé du crime peut être trouvé.  [...] Elle modifie les définitions des faits qui peuvent être qualifiés de crimes de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre pour s'inscrire dans la ligne de la Cour pénale internationale.  [...]

Safadi a été exécuté en Syrie en 2015 - La Libre

Safadi a été exécuté en Syrie en 2015 - La Libre

Bassel Safadi, un jeune informaticien promis à un brillant avenir, a été exécuté en octobre 2015 par les autorités syriennes dans la prison d'Adra où il était détenu, ont annoncé son épouse, Amnesty international et l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).   [...] Durant sa détention, Bassel Safadi a été soutenu sur le plan international par de nombreuses organisations comme Human Rights Watch (HWR), des députés européens, ainsi que par une campagne sur les réseaux sociaux avec le hashtag #FreeBassel.  [...] En moyenne, plus de 300 personnes y meurent chaque mois, précisait l'organisation internationale, qui dénonce des crimes contre l'humanité commis dans le système carcéral syrien.  [...]

Libye: un groupe armé dit avoir libéré le fils de Kadhafi, Seif al-Islam - La Libre

Libye: un groupe armé dit avoir libéré le fils de Kadhafi, Seif al-Islam - La Libre

La Brigade Abou Bakr al-Sadiq, l'un des groupes armés contrôlant la ville de Zenten (170 kilomètres au sud-ouest de Tripoli), a affirmé que Seif al-Islam a été libéré vendredi soir, correspondant au 14 du mois de ramadan, en application d'une loi d'amnistie promulguée par le Parlement établi dans l'est du pays.  [...] La ville de Zenten est contrôlée par des groupes armés opposés au gouvernement libyen d'union nationale (GNA) installé dans la capitale Tripoli et reconnu par la communauté internationale mais qui peine à étendre son autorité à l'ensemble de ce pays plongé dans le chaos.  [...] Cette amnistie, décrétée en avril 2016, ne peut s'appliquer aux personnes accusées de crimes contre l'humanité comme Seif al-Islam Kadhafi, avait rapidement réagi le GNA.  [...]

Libye: les membres de la CPI libérés - La Libre

Libye: les membres de la CPI libérés - La Libre

Le juge sud-coréen Sang-hyun Song, qui préside la Cour pénale internationale (CPI), se serait certainement bien passé d'une escapade en Libye à l'heure du dixième anniversaire, célébré dimanche, de l'institution chargée de juger les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.  [...] Je voudrais remercier les autorités libyennes pour avoir fait le nécessaire aujourd'hui pour permettre la libération des personnels de la CPI de façon à ce qu'ils puissent être rendus à leurs familles, a-t-il ajouté.  [...] La délégation de quatre personnes avait rencontré le dauphin de l'ancien régime, afin de l'aider à préparer sa défense devant la Cour, qui le poursuit pour crimes contre l'humanité.  [...]

Libye: Mandat d'arrêt de la CPI contre l'ex-chef de la sécurité de Kadhafi - La Libre

Libye: Mandat d'arrêt de la CPI contre l'ex-chef de la sécurité de Kadhafi - La Libre

Le mandat, qui date de 2013 mais était scellé, accuse Al-Touhami Khaled de quatre chefs de crimes contre l'humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne ) qui auraient été commis entre février  [...] régime de Kadhafi, selon le mandat de la Cour, basée à La Haye.  [...] Un autre haut responsable du régime Kadhafi, l'ex-chef des renseignements Abdallah al-Senoussi, est lui aussi accusé de crimes contre l'humanité par la CPI mais cette dernière a accepté en octobre 2013 qu'il soit jugé en Libye.  [...] La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.  [...]

La saga Hissène Habré continue - La Libre

La saga Hissène Habré continue - La Libre

Comme on le sait (LLB du 12 janvier), la justice sénégalaise a rejeté, pour vice de forme, la demande d'extradition en Belgique de l'ancien chef d'Etat tchadien Hissène Habré, poursuivi pour crimes contre l'humanité et réfugié à Dakar depuis sa chute, en 1990.  [...] A la suite d'une plainte déposée, en janvier 2000, par sept personnes et une ONG, Hissène Habré avait été inculpé à Dakar, où il vit en exil depuis 1990, de complicité de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et de barbarie.  [...] Pourtant, en 2007, le Sénégal modifiait son code d'instruction criminelle et y intégrait les incriminations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.  [...]

CPI: premières réparations pour crimes de guerre aux victimes de Katanga - La Libre

CPI: premières réparations pour crimes de guerre aux victimes de Katanga - La Libre

Il s'agit des premières réparations monétaires attribuées à des victimes de crimes de guerre par la Cour établie en 2002 pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.  [...] Condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Germain Katanga avait facilité et coordonné  [...] qui avaient attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, en Ituri dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant environ 200 personnes par balle ou à la machette.  [...] Actuellement en procès à Kinshasa pour crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel en Ituri, Germain Katanga a suivi l'audience depuis la prison de Makala par liaison vidéo, a précisé le juge.  [...]

Les autres ex-Présidents accusés - La Libre

Il est soupçonné d'être coauteur indirect de crimes contre l'humanité commis par ses forces entre décembre 2010 et avril 2011, lors des violences ayant suivi sa défaite à l'élection présidentielle.  [...] Il était jugé depuis plus de quatre ans pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990 et qui ont fait plus de 200 000 morts.  [...] - Omar el-Bechir. Le président soudanais est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (Ouest).  [...]

Côte d'Ivoire: la CPI jugera Charles Blé Goudé pour crimes contre l'humanité - La Libre

Côte d'Ivoire: la CPI jugera Charles Blé Goudé pour crimes contre l'humanité - La Libre

La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Charles Blé Goudé.  [...] Les juges de la CPI ont en outre sommé la Côte d'Ivoire de leur remettre Simone Gbagbo, la femme de l'ancien président Laurent Gbagbo, également poursuivie pour crimes contre l'humanité.  [...] Un mandat d'arrêt de la CPI a été émis en 2012 à l'encontre de Simone Gbagbo pour meurtres, viols et autres actes inhumains et actes de persécution pendant le conflit interivoirien entre décembre 2010 et la chute de Laurent Gbagbo en avril 2011. (Belga).  [...]