Tout - Perpetuité, Période

Désaccord sur les peines - La Libre

Désaccord sur les peines - La Libre

La durée de la période de sûreté pourrait être, en principe, de la moitié de la peine ou dix-huit ans s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion à perpétuité.  [...] Toutefois, la période de sûreté ne pourrait être inférieure à un tiers de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à perpétuité, inférieure à dix ans.  [...] En cas de récidive, la période de sûreté serait au minimum de deux tiers de la peine ou au maximum de trois quarts de la peine ou s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion à perpétuité, de vingt-deux à trente ans.  [...]

Un milliardaire donne la moitié de sa fortune aux pauvres - La Libre

Un milliardaire donne la moitié de sa fortune aux pauvres - La Libre

Le milliardaire sud-africain Patrice Motsepe a annoncé  [...] allait donner la moitié de sa fortune à une fondation caritative, suivant l'appel de Bill Gates et Warren Buffett.   [...] Le besoin et les défis sont grands, et nous espérons que notre +promesse de don+ en encouragera d'autres en Afrique du Sud, en Afrique et dans d'autres économies émergentes à donner et à faire du monde un endroit meilleur, a déclaré l'homme le plus riche d'Afrique du Sud dans un communiqué.   [...] M. Motsepe est le premier Africain à répondre à Giving Pledge (promesse de don), une campagne lancée en 2010 par l'investisseur Warren Buffett et le fondateur de Microsoft, Bill Gates, afin d'encourager les personnalités les plus riches à faire don de l'essentiel de leur fortune à des fins philanthropiques.   [...]

Mort du petit Bastien dans un lave-linge: le père condamné à 30 ans de réclusion, la mère à 12 ans - La Libre

Mort du petit Bastien dans un lave-linge: le père condamné à 30 ans de réclusion, la mère à 12 ans - La Libre

La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé pour Stephane Champenois la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans.  [...] Ce père de famille au chômage était jugé pour avoir tué Bastien, son fils de 3 ans et demi, le 25 novembre 2011, selon un mode opératoire décrit comme particulièrement ignoble.   [...] Et cela, au prétexte que le garçonnet, que son père ne supportait pas et qu'il enfermait régulièrement dans le placard, n'avait pas été sage à l'école ce jour-là.   [...]

Assassiné pour une pelouse - La Libre

Un sexagénaire américain a été condamné mercredi à la réclusion à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 18 ans, pour avoir abattu un adolescent de 15 ans parce qu'il avait.  [...] .. marché sur sa pelouse. Lors du procès, Charles Martin, 67 ans, a expliqué que son jeune voisin savait tout le soin qu'il portait à son gazon et qu'il l'avait donc provoqué.   [...] Charles Martin a alors attendu trois heures que son jeune voisin repasse, avant de tirer sur lui par deux fois et d'appeler la police pour avouer son crime. (AP).   [...]

Perpétuité requise contre Emile Louis - La Libre

L'ACCUSATION A REQUIS LUNDI à Paris la confirmation de la peine de réclusion à perpétuité avec une période de sûreté de 18 ans prononcée en première instance contre Emile Louis pour les assassinats de sept jeunes femmes disparues entre 1975 et 1979 dans l'Yonne.  [...] Dites-lui un dernier mot vulgaire et familier. c'est la justice qui l'aura, a déclaré l'avocat général Philippe Bilger.   [...] Le verdict doit être rendu mardi après les plaidoiries de la défense, qui va demander l'acquittement.   [...]

Peines incompressibles: un débat toujours relancé - La Libre

Peines incompressibles: un débat toujours relancé - La Libre

Le parti proposait que pour une série de crimes accompagnés de circonstances aggravantes, la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour d'assises), puisse décider d'assortir la peine qu'elle a fixée d'une période de sûreté de 14 à 20 ans ou de 20 à 25 ans en cas de récidive.  [...] Le MR avait aussi, en son temps, déposé une proposition de loi visant à permettre à une juridiction de jugement de décider d'une période de sûreté de 20 ans (et même de 25 ans en cas de récidive) pour une réclusion criminelle à perpétuité.  [...] Cette mesure prévoit que le juge  [...] personnes ayant commis des infractions particulièrement odieuses, de prolonger la durée de l'incarcération du condamné au-delà de la peine d'emprisonnement, pour un maximum de 20 ans.   [...]

Le meurtrier présumé de Valentin confondu par son ADN - La Libre

Selon lui, les suspects nient leur responsabilité dans le crime, et tiennent des propos très incohérents sur une mission divine qu'ils seraient venus effectuer (en France) depuis l'Australie.   [...] Déjà décrit par les enquêteurs comme un psychopathe, Stéphane Moitoiret souffrirait, depuis des années de délire de persécution.   [...] Mme Dati a précisé qu'un juge allait être saisi dans le cadre d'une instruction pour meurtre sur mineur de 15 ans avec actes de barbarie, un crime passible d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans.  [...]

Fofana sans regrets : barbare jusqu'au bout - La Libre

Fofana sans regrets : barbare jusqu'au bout - La Libre

la détention à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans.  [...] Mais cette posture n'a illusionné personne. A l'époque où il régnait sur sa cité de banlieue, on ne lui connaissait qu'un seul intérêt.   [...] La perpétuité assortie de 22 ans de sécurité a été requise contre le principal accusé, vingt ans ont été réclamés pour ses deux complices les plus actifs, et un large éventail de peines pour les autres accusés.  [...]

Les avocats d'Yvan Colonna formalisent l'appel - La Libre

Les avocats d'Yvan Colonna formalisent l'appel - La Libre

Les avocats d'Yvan Colonna, condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac le 6 février 1998, ont formalisé vendredi matin leur appel contre cette décision, a indiqué à l'Associated Press Me Pascal Garbarini.  [...] Le parquet général de la cour d'appel de Paris a immédiatement formalisé un appel incident à la suite de celui formé par Colonna.   [...] Mercredi, l'accusation avait requis la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Ses avocats avaient plaidé l'acquittement.  [...]

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre

Le détenu condamné en juin 2004 à la perpétuité, notamment pour cinq assassinats, entre en effet bientôt dans les conditions d'une telle libération.  [...] Le tribunal de l'application des peines prendra alors ensuite la décision de le libérer ou non sous condition de surveillance par bracelet électronique, celui-ci n'étant pas lié aux avis rendus par les deux instances.   [...] Il avait alors écopé de la réclusion à perpétuité et d'une mise à disposition du gouvernement pendant une période de dix ans.  [...]