Tout - Peine, Demande, Libération conditionnelle

Coupable et responsable - La Libre

Une demande irréaliste dans un procès ou sa culpabilité n'avait jamais été remise en doute, mais logique, vu qu'il avait plaidé non coupable au début des audiences.  [...] Si la peine de 21 ans de prison peut sembler légère vu les actes horribles perpétrés par Breivik, il ne faut pas oublier que, dans le système norvégien, elle est indéfiniment renouvelable par tranches de cinq ans, tant que le détenu constitue un danger pour la société.  [...] Même si, légalement, Breivik pourra introduire une demande de libération conditionnelle après avoir purgé 10 ans de sa peine.  [...]

Daniela Mancini condamnée à 30 ans de prison - La Libre

Daniela Mancini condamnée à 30 ans de prison - La Libre

Le jury n'a retenu aucune circonstance atténuante. La trentenaire, de nationalité brésilienne, avait aspergé les deux petites filles avec un produit débouchant alors qu'elles se trouvaient dans une voiture à l'arrêt, le 20 novembre 2011 à Kontich.   [...] Selon le jury, l'attitude extrêmement froide et sans émotion de Daniela Mancini, notamment lorsqu'elle a été confrontée aux conséquences de ses actes après les faits, témoigne de son attitude immorale et de son mépris des victimes.   [...] Elle devra au moins purger la moitié de sa peine avant de pouvoir introduire une demande de libération conditionnelle.  [...]

La justice russe place la Pussy Riot Tolokonnikova en détention - La Libre

La justice russe place la Pussy Riot Tolokonnikova en détention - La Libre

Libération refusée pour Tolokonnikova, maintien en détention jusqu'au terme de la peine, a écrit sur Twitter un membre du groupe contestataire Voïna lié aux Pussy Riot, qui suivait l'audience à Saransk (Mordovie, 650 km à l'est de Moscou).  [...] Le Parquet avait demandé que la libération conditionnelle anticipée soit refusée à Nadejda Tolokonnikova, mère d'une petite fille, et maintenu qu'elle devait effectuer l'intégralité de sa peine.  [...] La justice russe avait rejeté mercredi la demande de libération de Maria Alekhina, également membre du groupe Pussy Riot, qui purge sa peine dans l'Oural.  [...]

Un accord sur la Justice en vue - La Libre

Un accord sur la Justice en vue - La Libre

L'accord porte sur l'application de la loi Lejeune de libération conditionnelle et les dispositions en matière de délinquance juvénile.  [...] Si la mesure avait déjà été d'application dans le procès de Hans Van Themsche, la Cour d'assises aurait pu fixer entre 10 et 20 ans le minimum de la peine à exécuter avant toute demande de libération conditionnelle, soulignait un négociateur.  [...] La loi Lejeune prévoit qu'un condamné peut demander une libération conditionnelle lorsqu'il a exécuté 1/3 de la peine mais cette libération n'est pas accordée automatiquement.  [...]

"La N-VA veut du mal à la Justice du pays" - La Libre

"La N-VA veut du mal à la Justice du pays" - La Libre

Il tente de faire croire à l'opinion flamande  [...] les problèmes de la Justice viendraient d'une certaine culture wallonne, qui freinerait les réformes nécessaires, la répression correcte des infractions, la bonne exécution des peines, etc.  [...] La N-VA demande que la libération conditionnelle devienne une faveur et non un droit et qu'elle ne puisse plus être accordée qu'aux trois cinquièmes de la peine voire aux trois quarts en cas de récidive.  [...] C'est de la surenchère La N-VA oublie que, grâce au MR mais aussi aux partis flamands et aux partis de gauche, la libération conditionnelle doit désormais être demandée et que pour les condamnés à des peines très lourdes elle ne peut plus être envisagée qu'après qu'ils ont purgé deux tiers de leur peine (NDLR.  [...]

Récidivistes dans le viseur - La Libre

Récidivistes dans le viseur - La Libre

La ministre Turtelboom souhaite également concrétiser rapidement l'adaptation de la loi Lejeune sur les libérations conditionnelles, prévue dans l'accord gouvernemental.  [...] Dans son manifeste, Jean-Denis Lejeune réclame l'interdiction de toute demande de libération conditionnelle, en cas de récidive, avant que l'auteur ait purgé au moins les deux tiers de sa peine.  [...] il prévoit en effet que pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...]

Lelièvre veut devenir menuisier - La Libre

Lelièvre veut devenir menuisier - La Libre

Deux semaines. c'est le délai de réflexion que s'était accordé le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles pour se pencher sur la demande d'aménagement de peine et de libération conditionnelle de Michel Lelièvre. Le TAP se prononce aujourd'hui à 14 heures.  [...] En premier lieu, il demande une série de trois autorisations de sortie afin de pouvoir se rendre de la prison de Nivelles à Charleroi pour s'inscrire à des cours de menuisier.  [...] Le parquet comme l'administration pénitentiaire ont rendu un avis négatif au sujet de la demande de Lelièvre qui a été appréhendé plusieurs fois en prison en possession de drogue.  [...]

Kerviel obtient son bracelet électronique... mais reste en prison - La Libre

Kerviel obtient son bracelet électronique... mais reste en prison - La Libre

L'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, avait appuyé sa demande sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, il pourrait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.  [...] Mais Me Koubbi, qui n'a pas immédiatement réagi à l'appel du parquet, avait appuyé sa demande sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoyant qu'une mesure d'aménagement de peine peut être exécutée un an avant la mi- peine.  [...] La Cour de cassation avait confirmé en mars dernier la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et  [...] 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.  [...]

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

L'affaire a relancé les discussions sur les peines incompressibles et la libération conditionnelle. Que penser de tout cela.  [...] Il me semble que pour des faits graves, il devrait être possible d'empêcher toute libération conditionnelle avant que le condamné ait purgé les deux tiers de sa peine.  [...] Guy Verhofstadt s'est notamment demandé s'il ne fallait pas prolonger les délais de détention, avant toute libération conditionnelle, pour les auteurs de faits très graves et donner au juge le droit de fixer un minimum de peine à exécuter effectivement.  [...]

Dutroux: une demande de pure forme - La Libre

Dutroux: une demande de pure forme - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a tout mis en oeuvre hier pour que l'examen de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux, qui entend bénéficier du  [...] d'un bracelet électronique, se déroule de la manière la plus sereine possible. Et le pari semble réussi.  [...] Et personne n'imagine qu'il accédera à la demande de Dutroux qui pouvait, pour la première fois, s'adresser à un TAP pour un aménagement de peine sous surveillance électronique, soit moins de six mois avant la date théorique - 30 avril 2013 - d'une libération conditionnelle à laquelle personne ne croit.  [...] Pas plus que Jean-Denis Lejeune ou Laetitia Delhez qui mettent désormais leurs espoirs déçus de participation au débat sur les libérations conditionnelles dans la Cour européenne des droits de l'homme.  [...]