Tout - Parquet général, Bruxelles

Le parquet général de Bruxelles enquête sur la campagne de Joëlle Milquet - La Libre

Le parquet général de Bruxelles enquête sur la campagne de Joëlle Milquet - La Libre

Alors que le parquet général de Bruxelles a ouvert une enquête sur la campagne électorale de la ministre sortante de l'Intérieur, Joëlle Milquet, le cabinet de l'intéressée souligne que la ministre continue à démentir les informations parues dans la presse.  [...] Le parquet général de Bruxelles enquête sur la campagne électorale de la ministre sortante de l'Intérieur Joëlle Milquet, a indiqué vendredi VTM dans son JT et confirmé la porte-parole du parquet général.  [...] Selon Le Vif, la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet (cdH), avait embauché, à six mois des élections et au sein de ses deux cabinets, des collaborateurs qui semblaient uniquement chargés de préparer sa campagne électorale à Bruxelles.  [...]

Dossier Kazakhgate transmis au parquet général: Gilkinet craint un vice de procédure - La Libre

Dossier Kazakhgate transmis au parquet général: Gilkinet craint un vice de procédure - La Libre

Le parquet de Bruxelles a indiqué dans un communiqué que le dossier relève dorénavant de la compétence exclusive du parquet général.  [...] Dans la mesure où ce complément d'enquête concerne un magistrat, la réalisation des devoirs d'information relève [] du parquet général, a précisé le parquet de Bruxelles.  [...] La presse a largement répercuté vendredi que le magistrat en question serait Jean-François Godbille, l'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.  [...]

Kazakhgate: Le dossier quitte le Parquet de Bruxelles - La Libre

Kazakhgate: Le dossier quitte le Parquet de Bruxelles - La Libre

Johan Delmulle, le procureur général de Bruxelles, a transmis le dossier du Kazakhgate au ministre de la Justice Koen Geens, a indiqué mardi à l'agence Belga le Parquet général bruxellois, confirmant une information du Vif/L'Express.  [...] A l'origine de ce nouvel élément figure l'apparition dans le dossier du nom d'un magistrat du Parquet général de Bruxelles.  [...] La presse a révélé vendredi que l'avocat général du Parquet de Bruxelles Jean-François Godbille a présidé une asbl scoute bénéficiaire d'un don de 25.  [...]

Un retrait de Karin Gérard pas d'actualité - La Libre

Un retrait de Karin Gérard pas d'actualité - La Libre

On sait (LLB du 28/1) que le parquet de Bruxelles (qui a transmis le dossier au parquet général pour d'éventuelles suites disciplinaires et/ou pénales) estime ne pas pouvoir confirmer les déclarations de Karin Gérard, présidente de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, selon lesquelles elle aurait été agressée  [...] dans laquelle elle a été entraînée, Mme Gérard est encore en mesure de présider en toute sérénité la cour d'assises de Bruxelles -Capitale qui a commencé mercredi par la constitution du jury et démarrera vraiment lundi.  [...] Le porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles, Peter Hartosch, nous expliquait, jeudi, que le parquet général avait à peine entamé la lecture du dossier transmis par le parquet de Bruxelles et que la cour attendait des nouvelles avant d'éventuellement agir.  [...]

Opération Calice: la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre

Opération Calice: la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre

Selon le parquet général de Bruxelles, la procédure de récusation introduite par le cardinal Godfried Danneels et l'archevêché de Malines-Bruxelles à l'encontre du juge d'instruction Wim De Troy est irrecevable, rapportent vendredi la Gazet van Antwerpen et le Belang van Limburg sur leur site internet.  [...] L'avocat du cardinal Danneels et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, Me Fernand Keuleneer, avait déposé une requête en récusation contre le juge d'instruction Wim De Troy pour lui retirer l'enquête sur les abus sexuels commis au sein de l'Eglise.  [...] Mais le parquet général de Bruxelles a rejeté cette requête.  [...]

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Le juge effectif du tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, vendredi, de libérer sous conditions Farid Bamouhammad, a confirmé à l'agence Belga Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Farid Bamouhammad avait réintégré volontairement la prison de Saint-Gilles le 1er avril dernier après la demande formulée par le parquet général de Bruxelles.  [...] Ainsi, après plus de quatre mois de liberté, Farid Bamouhammad avait donc été invité par le parquet général de Bruxelles, en charge de l'exécution de la décision, à rejoindre la prison de Saint-Gilles.  [...]

Le parquet général ouvre "une enquête à charge de madame Karin Gérard" - La Libre

Le parquet général ouvre "une enquête à charge de madame Karin Gérard" - La Libre

Le parquet général de Bruxelles a ouvert une enquête à la suite des déclarations qu'a faites la présidente à la cour d'appel, Karin Gérard, au sujet de l'agression et du vol dont elle affirme avoir été victime le 5 janvier dernier, a indiqué lundi le parquet général, confirmant ainsi une information parue sur le site de la VRT et de la Dernière Heure.  [...] L'enquête sur cette agression supposée avait soulevé quelques doutes sur la véracité des déclarations de Karin Gérard et le parquet général devra à présent déterminer si une infraction a été ou non commise.  [...] Le parquet de Bruxelles a ensuite transmis une copie du dossier au parquet général, qui a à présent décidé d'ouvrir une enquête sur Karin Gérard elle-même.  [...]

De hauts magistrats corrompus? - La Libre

De hauts magistrats corrompus? - La Libre

La police suspecte le parquet général de Bruxelles et le parquet général auprès de la Cour de cassation de vouloir protéger ces magistrats, précise De Tijd.  [...] Il serait question d'un système de corruption et de faux en écriture mettant en cause la magistrature de Bruxelles et en dehors.  [...] De quoi jeter un regard tout autre sur de nombreux dossiers comme la faillite de la Sabena et Sobelair et récemment l'affaire Fortis, dit-on à ces sources, rapportent De Tijd et L'Echo qui précisent que le ministre de la Justice n'a pas souhaité réagir à ces informations.   [...]

Enquête sur les magistrats: De Clerck confirme - La Libre

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a confirmé jeudi qu'il avait bien reçu un courrier de la Police judiciaire fédérale de Bruxelles comme l'évoquait jeudi matin De Tijd dans son article la police révèle un système de corruption mettant en cause la magistrature.  [...] De Tijd écrivait jeudi que la police avait des indications qui montreraient que le parquet général de Bruxelles et le parquet général de Cassation voulait protéger des magistrats.  [...] Il s'agirait d'un système de corruption et de faux en écriture qui compromettrait de la magistrature à Bruxelles à l'extérieur, ajoutait le journal, citant des sources bien informées.  [...]

La Journée - La Libre

Le ministre interrogé après le Conseil des ministres  [...] au préalable de tous contacts tant en Belgique qu'à l'étranger.   [...] Nous avions indiqué cette semaine que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) était appelé, vendredi, à proposer à la nomination le futur procureur du Roi de Bruxelles et à choisir entre Jean-Marc Meilleur, en charge de la communication du parquet de Bruxelles, Michel Nolet de Brauwere, un ancien du parquet de Bruxelles actuellement substitut du procureur général de Bruxelles, et Frédéric Van Leeuw, jeune magistrat fédéral venant également du parquet de Bruxelles.  [...] Il est plus que temps, estime-t-il, de mener une réflexion concrète sur les bassins d'enseignement et le regroupement des réseaux publics d'enseignement. Une réflexion qui ne manquera de faire réagir.   [...]