Tout - Parquet général, Bruxelles, Demande

Wim De Troy, un juge intègre et obstiné - La Libre

A commencer par le parquet général de Bruxelles qui s'est très vite interrogé sur leur régularité et a demandé à la cour d'appel de Bruxelles de statuer.  [...] Il a été nommé le 3 avril 2007 juge d'instruction. Il a repris le cabinet du doyen des juges d'instruction de Bruxelles, Bruno Bulthé devenu procureur du Roi de Bruxelles.  [...] Il ne fait pas l'unanimité au sein du tribunal de première instance de Bruxelles où il semble connaître autant de partisans que d'adversaires.  [...]

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La Libre

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La Libre

Le parquet général de Bruxelles a demandé lundi, devant la cour d'appel, l'acquittement du policier qui aurait tardé à transmettre une information sur l'attentat commis au Musée juif.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles a demandé son acquittement lundi devant la cour d'appel.  [...] Le parquet général a bien compris qu'aucune information n'avait été retenue, qu'il y a eu un problème au sein du service concerné et qu'on a voulu faire payer notre client, ont réagi ses avocats Sven De Baere et Sven Mary.  [...]

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Le juge effectif du tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, vendredi, de libérer sous conditions Farid Bamouhammad, a confirmé à l'agence Belga Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Farid Bamouhammad avait réintégré volontairement la prison de Saint-Gilles le 1er avril dernier après la demande formulée par le parquet général de Bruxelles.  [...] Ainsi, après plus de quatre mois de liberté, Farid Bamouhammad avait donc été invité par le parquet général de Bruxelles, en charge de l'exécution de la décision, à rejoindre la prison de Saint-Gilles.  [...]

Forest: l'ex-échevin Michel Borcy coupable mais pas puni - La Libre

Forest: l'ex-échevin Michel Borcy coupable mais pas puni - La Libre

Michel Borcy était poursuivi devant le tribunal pour avoir utilisé de manière frauduleuse des subsides en affectant certains employés du service Prévention à la distribution de tracts électoraux pour son parti, le MR, en 2006.   [...] Il était suspecté d'être en partie responsable de commandes de repas à la firme Sodexo, en 2009, qui avaient été facturées sous le libellé repas scolaires en vue de cacher leur réelle destination. des réceptions du personnel officieuses.   [...] La bourgmestre de l'époque, Corinne de Permentier, avait également été inquiétée dans l'affaire d'utilisation frauduleuse de subsides, mais son immunité de parlementaire n'avait pas été levée par la chambre des représentants, malgré la demande en ce sens du parquet général de Bruxelles.  [...]

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La Libre

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté lundi le policier soupçonné d'avoir tardé à transmettre une information à propos de l'attentat au Musée juif de Bruxelles commis le 24 mai 2014.  [...] Après cet attentat qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat et un membre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles avait reçu une information.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles avait demandé son acquittement devant la cour d'appel le 30 octobre dernier.  [...]

Une autre enquête vise Joëlle Milquet: a-t-elle fouillé dans les mails de ses collaborateurs ? - La Libre

Une autre enquête vise Joëlle Milquet: a-t-elle fouillé dans les mails de ses collaborateurs ? - La Libre

Afin de préserver le secret de l'instruction, le parquet général de Bruxelles a fait savoir jeudi qu'il ne souhaitait pas commenter l'information de L'Echo et du Tijd, selon laquelle une enquête chercherait à déterminer si Joëlle Milquet (cdH) a demandé à ce qu'on fouille les courriels de ses collaborateurs, à une époque où elle était ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances.  [...] Elle a ensuite démissionné de son poste de ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Lors de l'instruction dans le cadre de cette inculpation, les policiers auraient découvert, sur des téléphones portables saisis, des échanges entre Joëlle Milquet, actuellement députée bruxelloise et conseillère communale de Bruxelles-Ville, et son informaticien, au sujet de la recherche de la taupe.  [...]

Farid Bamouhammad, de retour en prison, réintroduira une demande de libération provisoire - La Libre

Farid Bamouhammad, de retour en prison, réintroduira une demande de libération provisoire - La Libre

Farid Bamouhammad a réintégré volontairement ce mercredi peu après 16H00 la prison de Saint-Gilles après la demande formulée par le parquet général de Bruxelles.  [...] Après plus de 4 mois de liberté, Farid Bamouhammad a été invité ce mercredi par le parquet général à de Bruxelles, en charge de l'exécution de la décision, à rejoindre la prison de Saint-Gilles.  [...] Mais la défense compte préparer un dossier et soumettre à nouveau une demande de libération provisoire pour raison de santé au juge de l'application des peines, qui aurait dans ce cas de figure 7 jours pour statuer sur une demande de ce type.  [...]

Le parquet général de Bruxelles enquête sur la campagne de Joëlle Milquet - La Libre

Le parquet général de Bruxelles enquête sur la campagne de Joëlle Milquet - La Libre

Alors que le parquet général de Bruxelles a ouvert une enquête sur la campagne électorale de la ministre sortante de l'Intérieur, Joëlle Milquet, le cabinet de l'intéressée souligne que la ministre continue à démentir les informations parues dans la presse.  [...] Le parquet général de Bruxelles enquête sur la campagne électorale de la ministre sortante de l'Intérieur Joëlle Milquet, a indiqué vendredi VTM dans son JT et confirmé la porte-parole du parquet général.  [...] Selon Le Vif, la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet (cdH), avait embauché, à six mois des élections et au sein de ses deux cabinets, des collaborateurs qui semblaient uniquement chargés de préparer sa campagne électorale à Bruxelles.  [...]

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Un an de prison avec sursis requis contre un ex-échevin de Forest - La Libre

Le ministère public a requis, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien échevin forestois Michel Borcy (MR).  [...] Le parquet général de Bruxelles avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de Corinne de Permentier qui était également députée, afin qu'elle comparaisse devant le tribunal correctionnel aussi, mais la Chambre des représentants avait refusé.  [...] Je considère qu'il n'y avait ni intention frauduleuse ni intérêt personnel pour les prévenus dans cette affaire, a avancé le représentant du parquet.  [...]

Trois ans requis contre Francine De Tandt - La Libre

Trois ans requis contre Francine De Tandt - La Libre

Le parquet général de Bruxelles a requis lundi une peine de prison de 3 ans avec sursis à l'encontre de Francine De Tandt, l'ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Le parquet général demande deux ans avec sursis pour l'homme d'affaires Luc Vergaelen, qui serait impliqué dans deux faux.  [...] Il avait envoyé le rapport au ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck, car il estimait que le parquet général de Bruxelles traînait les pieds et ne voulait pas ouvrir d'instruction judiciaire.  [...]