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Une proposition de loi pour doter les syndicats de la personnalité juridique - La Libre

Une proposition de loi pour doter les syndicats de la personnalité juridique - La Libre

L'Open VLD a déposé ce lundi 8 février à la Chambre une proposition de loi visant à doter les organisations syndicales d'une personnalité juridique, a appris La Libre.  [...] Leur proposition de loi oblige par conséquent les organisations représentatives des travailleurs à adopter la personnalité juridique avant de pouvoir participer à la concertation sociale.  [...] La proposition de loi impose dès lors aux organisations représentatives des travailleurs une condition supplémentaire de participation à un conseil d'entreprise ou à un comité de concertation.  [...]

Medvedev veut assouplir une loi controversée sur les ONG - La Libre

Medvedev veut assouplir une loi controversée sur les ONG - La Libre

Le chef d'Etat russe a proposé à la Douma un projet de loi +Sur les amendements à la loi fédérale sur les organisations non-gouvernementales+, a annoncé la présidence.  [...] Le nombre de vérifications doit être diminué, on ne doit pas les contrôler plus souvent qu'une fois tous les trois ans, tout comme les petites entreprises, a dit le chef de l'Etat, cité par l'agence Interfax, s'engageant par ailleurs à alléger la liste de documents requis par l'Etat.   [...] Les ONG russes et étrangères dénoncent cette loi controversée depuis son entrée en vigueur en avril 2006, estimant qu'elle complique l'obtention d'aides financières étrangères et fournit un prétexte aux autorités pour éliminer les organisations jugées hostiles.  [...]

La loi israélienne pour les colons contestée devant la Cour suprême - La Libre

La loi israélienne pour les colons contestée devant la Cour suprême - La Libre

Deux organisations de défense des droits de l'Homme ont déposé mercredi le premier recours pour faire annuler la loi sans précédent permettant à Israël de s'approprier des centaines d'hectares de terres en Cisjordanie occupée.  [...] Ces deux organisations représentent 17 conseils locaux palestiniens de Cisjordanie sur les terres desquels ont été construites des colonies concernées par la nouvelle loi, selon Mme Bishara.  [...] Les Palestiniens et les défenseurs de leur cause ont dénoncé la loi comme poussant encore plus loin la colonisation en légalisant le vol de terres.  [...]

La France tourne la page du contrat jeunes - La Libre

La France tourne la page du contrat jeunes - La Libre

Malgré la fronde grandissante des syndicats et des organisations de jeunes, la loi instituant le CPE avait été adoptée par le Parlement le 9 mars.  [...] Appuyés par l'opposition de gauche, les syndicats avaient réussi à faire défiler à deux reprises entre un et trois millions de personnes -une mobilisation record depuis plus de vingt ans- lors de manifestations émaillées d'incidents violents.   [...] Ils avaient promis de rester vigilants jusqu'au vote de la nouvelle loi, tout comme les organisations de jeunes qui avaient maintenu la pression par des opérations coups de poing entraînant la paralysie de routes ou de gares.  [...]

"Nuit debout": la police évacue les manifestants à Paris - La Libre

"Nuit debout": la police évacue les manifestants à Paris - La Libre

Deux jours après de nouvelles manifestations contre la loi travail, les organisations d'étudiants et de lycéens sont reçues lundi par Manuel Valls, qui pourrait mettre sur la table des mesures concrètes pour favoriser l'insertion des jeunes et tenter de contenir la contestation.  [...] Huit organisations de jeunesse sont conviées à 11H00 à Matignon, dont les trois qui font partie de l'intersyndicale mobilisée contre le projet de loi depuis plus d'un mois - l'Unef (étudiants), l'UNL et la FIDL (lycéens).  [...] L'organisation veut également une augmentation du nombre de places de formation professionnelle et l'amélioration des conditions de vie et de travail des apprentis.  [...]

Réunion entre Di Rupo et les bourgmestres bruxellois sur la sécurité - La Libre

Réunion entre Di Rupo et les bourgmestres bruxellois sur la sécurité - La Libre

Milquet peaufine son projet de loi visant à interdire les organisations extrémistes.  [...] Durant près de trois heures, le Premier ministre, flanqué de ses ministres de la Justice et de l'Intérieur, Annemie Turtelboom et Joëlle Milquet, et du ministre-président de la Région bruxelloise, Charles Picqué, ont évoqué avec la quinzaine de mayeurs les améliorations possibles sur le terrain de la sécurité, tant en matière de recrutement d'agents de police et de magistrats, de financement des zones de police, que d'effectivité des peines prononcées.   [...] A la sortie de la réunion, les différents bourgmestres oscillaient entre satisfaction pour les uns et circonspection pour les autres.   [...]

Un dangereux "blanc-seing" - La Libre

L'intention est d'interdire les associations ou groupements de  [...] en vue de provoquer des actes de terrorisme. Que pensez-vous de l'idée même de ce texte.   [...] On donne au ministre de l'Intérieur un blanc-seing pour dissoudre, par arrêté royal, des organisations de fait contre les agissements desquelles existe déjà tout un arsenal législatif, comme la loi anti-terrorisme de 2003, une série de dispositions pénales incriminant l'association de malfaiteurs, la loi Moureaux et la loi anti-discrimination de 2007, qui visent des comportements racistes ou l'incitation à la haine raciale.  [...] C'est un autre sujet d'étonnement. Dans notre esprit, une milice privée est une organisation de fait qui entend se substituer aux forces de l'ordre en vue d'effectuer, à leur place, des missions relevant de la force publique.  [...]

En Inde, les OGM font de la résistance - La Libre

En Inde, les OGM font de la résistance - La Libre

Ce fonctionnement bureaucratique complique la commercialisation des organismes génétiquement modifiés et permet une multitude de recours.   [...] BCIL est l'un des principaux acteurs du lobby OGM. Nous avons organisé les consultations avec les professionnels et des membres de la société civile à travers tout le pays, admet sa directrice générale adjointe, le docteur Vibha Ahuja.   [...] En février 2010, Jairam Ramesh qui était alors ministre indien de l'Environnement, a instauré un moratoire sur la commercialisation de l'aubergine transgénique, le Bt brinjal (lire épinglé).   [...]

Le Chiffre 211 - La Libre

Selon De Morgen et Het Laatste Nieuws, le Vlaams Belang (VB) a entamé une action juridique contre les syndicats CSC et FGTB pour avoir exclu 211 de leurs membres qui s'étaient porté candidats aux élections communales sur une liste VB.   [...] Le parti extrémiste estime que les deux organisations ont violé la loi sur la vie privée.  [...] Ce à quoi ces dernières répondent que les listes électorales sont publiques.   [...]

Une loi régressive pour les droits des Afghanes - La Libre

Une loi régressive pour les droits des Afghanes - La Libre

L'Afghanistan a adopté une loi légalisant la discrimination à l'encontre des femmes de la minorité chiite, stipulant notamment qu'elles peuvent être privées de nourriture si elles refusent les relations sexuelles, a affirmé vendredi Human Rights Watch (HRW).  [...] Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme, qui dénonce une manoeuvre électoraliste du président Hamid Karzaï, candidat à sa réélection le 20 août, la loi a été publiée au Journal officiel d'Afghanistan le 27 juillet.  [...] En avril, le président Karzaï avait demandé au ministère de la Justice de revoir un projet de loi, qu'il avait signé en mars, après les protestations d'organisations afghanes et internationales l'accusant de légaliser une loi appliquant aux femmes chiites des restrictions dignes du régime des talibans.  [...]