Tout - Ordonnance, Police

Fermeture à 3h le week-end - La Libre

L'ordonnance de police, votée par le conseil communal en date du 28 juin dernier, est à présent applicable et ne peut plus faire l'objet d'aucune mise en péril.  [...] Deux fois par le passé, pourtant, ce même Conseil d'Etat avait cassé cette ordonnance de police, estimant que ce règlement était trop large et concernait trop de personnes.  [...] Mais la nouvelle ordonnance de police est bien plus restreinte.  [...]

Encore plus dangereuse, la RN 27 ! - La Libre

Or, mardi soir, point de signalisation. Des riverains inquiets qu'un accident s'y produise appellent la police de la zone Mariemont.  [...] Si l'entreprise est liée par une ordonnance de police, elle doit la respecter, souligne Philippe Genbauffe, directeur des travaux.  [...] La police a demandé que d'immenses panneaux orange signalent dès jeudi ces travaux qui devraient durer jusqu'au milieu de la semaine prochaine.  [...]

Cité Solaire sous couvre-feu - La Libre

C'est devenu un problème récurrent au sein d'une partie de la cité Solaire d'Aiseau-Presles, un groupe d'une dizaine de jeunes multiplie les incivilités, malgré les contrôles de la police.  [...] L'ordonnance de police qui a été votée prendra effet aujourd'hui, précise Jean Fersini, le bourgmestre (PS) d'Aiseau-Presles.  [...] Les autorités communales espèrent pouvoir à nouveau réduire les incivilités grâce à cette ordonnance de police. Affaire à suivre.  [...]

Le bourgmestre de Liège interdit aux pompiers de manifester - La Libre

Le bourgmestre de Liège interdit aux pompiers de manifester - La Libre

Mais sur la base d'informations fournies par les Renseignements généraux de la police locale de Liège, Willy Demeyer, qui est aussi le président de la Fédération liégeoise du PS et orateur chaque année au rassemblement du 1er mai, interdit la présence de pompiers en civil ou en tenue.  [...] Considérant en effet que de tels rassemblements auront de toute évidence pour seul et unique but d'empêcher la tenue et le déroulement pacifique des festivités du 1 er mai, en exhibant notamment des calicots et en huant les politiciens lors des discours.  [...] à toute personne qui accompagnerait. d'organiser, de participer à et/ou de soutenir de quelconques rassemblements ou manifestations., peut-on lire dans l'ordonnance de police.  [...]

Les listes affichent leur concurrence - La Libre

L' adoption, ce lundi au conseil, de la nouvelle ordonnance de police relative à l'affichage électoral a nécessité quelques arrangements préalables.  [...] D'autant que la police veille. toute infraction à l'ordonnance coûtera l'amende de 150 euros, 250 en cas de récidive.  [...] ... La semaine dernière, le libéral avait annoncé qu'il envisageait de porter plainte contre Willy Demeyer (PS), voyant que ce dernier s'affichait avec son homologue provincial Paul-Emile Mottard sur une toile de 16 m2, la loi de 1994 définissant le maximum à 4 m2.   [...]

Les autorités soupçonnées de faux en écriture - La Libre

Le juge, Luc Monnin, a décidé après examen du dossier de renvoyer celui-ci au parquet car les infractions dont il existe des indices sont indissociables de la demande civile.   [...] Les attendus du jugement retiennent que le bourgmestre d'Hastière, Claude Bultot, a pris une ordonnance de police le 24 février 2009 décidant la cessation immédiate de l'activité du camping.  [...] Les conventions signées après l'ordonnance de fermeture omettent systématiquement et sciemment d'en faire état, ce qui pourrait constituer un faux par omission, destiné à persuader les locataires de la levée ou de la suspension de l'ordonnance de police, de manière à permettre la perception illicite d'une redevance au profit des finances communales, qui n'auraient pu en bénéficier autrement.  [...]

Interdiction de rassemblement décrété dans un quartier de Molenbeek - La Libre

Interdiction de rassemblement décrété dans un quartier de Molenbeek - La Libre

Objectif. mettre un terme au climat d'insécurité causé par la présence permanente de groupes d'individus âgés de 15 à 25 ans, dont une grande partie n'habitent d'ailleurs pas le quartier.   [...] Il y a beaucoup de violence verbale. Des animateurs iront en dehors du périmètre délimité pour organiser des projets pour les jeunes s'inscrivant dans une dynamique positive, explique Françoise Schepmans.   [...] L'interdiction de rassemblement à Beekkant était réclamée depuis des mois par un collectif d'habitants du quartier, après qu'une première ordonnance de police a été prise en novembre dernier pour lutter contre la toxicomanie à Ribaucourt, un autre quartier de la commune.  [...]

Péruwelz: Sur le marché, il y a des règles - La Libre

Péruwelz: Sur le marché, il y a des règles - La Libre

Le conseil communal de Péruwelz a adopté une ordonnance de police concernant les règles à respecter lors du marché du vendredi.  [...] Ce chapitre a donc été transposé du règlement existant vers l'ordonnance adoptée au conseil communal et qui sera intégrée dans le nouveau règlement général de police.  [...] Ce qui intéresse surtout les placiers et les agents des espaces verts, c'est que les fonctionnaires de police ou agents constatateurs puissent verbaliser les marchands qui ne nettoieraient pas leur emplacement ou n'évacueraient pas leurs déchets.  [...]

Du sursis pour régler les soucis - La Libre

Le conseil communal a décidé d'approuver, ce lundi soir, la prolongation pour six mois de l'ordonnance de police visant à fermer plus tôt les cafés, de vendredi à dimanche, dans le périmètre festif de Tournai.  [...] Pour le bourgmestre Christian Massy (PS), et président de la zone de police du Tournaisis, il s'agit avant tout de donner du temps à la nouvelle majorité afin qu'elle puisse prendre les mesures adéquates.  [...] D'ailleurs, lors d'une réunion le 18 septembre dernier, la police met bien l'accent sur l'augmentation des bagarres en dehors du périmètre visé par l'ordonnance.  [...]