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Accord de principe sur la Justice - La Libre

Accord de principe sur la Justice - La Libre

Les négociateurs de la potentielle orange bleue se sont quittés dans la nuit de vendredi à samedi sans accord sur le volet Justice et Intérieur de ce qui pourrait devenir le prochain accord de gouvernement.  [...] Réunion plénière des négociateurs Un accord de principe est intervenu entre les chefs de délégation sur les points qui restaient en suspens en matière de justice, à savoir la libération conditionnelle et la délinquance juvénile.  [...] A l'issue de la rencontre entre le formateur et les chefs de délégation, lundi après-midi, la réunion plénière des négociateurs a été convoquée peu avant 19 heures.  [...]

Le 15 juillet, date fatidique ? - La Libre

Le 15 juillet, date fatidique ? - La Libre

Dire, une semaine avant la date fatidique qu'il n'y aura peut-être pas d'accord, c'est la meilleure manière de dire aux négociateurs.  [...] On est en train de passer pour des imbéciles aux yeux de l'opinion publique, a balancé Louis Michel dans une allusion à l'incapacité des négociateurs à boucler un accord.  [...] Cela se passait au printemps dernier. Plusieurs négociateurs de l'époque se souviennent qu'Etienne Schouppe, pour calmer l'impatience de la N-VA qui trouvait le premier l'accord un peu trop light, avait insisté pour que le deuxième paquet soit ficelé à la mi-juillet.  [...]

La N-VA se maintient au sein du gouvernement flamand - La Libre

La N-VA se maintient au sein du gouvernement flamand - La Libre

Politique belge La N-VA a confirmé jeudi qu'elle se maintenait pour le moment au sein du gouvernement flamand, en dépit de l'accord que l'on peut dire problématique sur BHV, a indiqué la formation nationaliste qui siège dans la coalition flamande.  [...] Selon Ben Weyts, vice-président des nationalistes flamands, le parti jugera sur base de l'accord final conclu par les négociateurs.  [...] L'accord trouvé mercredi soir entre les négociateurs sur BHV n'est pas un cauchemar, mais cela ne signifie pas pour autant que c'est un bon accord, a réagi jeudi la N-VA.  [...]

Accord complet sur le volet Justice et Intérieur - La Libre

Accord complet sur le volet Justice et Intérieur - La Libre

Les négociateurs de l'orange bleue sont finalement arrivés à un accord complet sur le volet Justice et Intérieur de ce qui pourrait devenir le futur accord de gouvernement lundi peu avant minuit.  [...] Par ailleurs l'accord prévoit une réorganisation des tribunaux de premières instances avec notamment la création d'un tribunal des familles, un renforcement du droit des victimes, un recours plus important à la médiation.  [...] L'accord également que les Communautés et les Régions seront associées à la politique des poursuites en ce qui concerne l'application des décrets et des ordonnances.  [...]

La négociation la plus délicate - La Libre

La négociation la plus délicate - La Libre

Sera-t-il possible de lier un peu les deux négociations Elio Di Rupo acceptera-t-il d'élargir le socle des discussions afin que chacun s'y retrouve C'est une des questions cruciales des jours prochains.  [...] Et cela serait pire encore. Si tout va bien - bon accord, équilibré, bien accueilli, on peut rêver -, les négociateurs devraient alors, sans tarder, se lancer dans la négociation socio-économique.  [...] Cela dit, s'il y a eu un accord institutionnel, on peut penser que cela donnera des ailes aux négociateurs On imagine mal qu'il y ait un accord institutionnel et que les 8 calent ensuite sur le socio-économique.  [...]

Formation Bruxelles : un "accord ambitieux" trouvé - La Libre

Formation Bruxelles : un "accord ambitieux" trouvé - La Libre

Les négociateurs bruxellois sont tombés d'accord samedi matin sur le contenu politique d'un futur acte fondateur de majorité PS-FDF-cdH.  [...] Les négociateurs devraient faire une présentation plus détaillée de l'accord, un document d'une centaine de pages, Région et bi-communaurtaire confondus, lundi après-midi, sans pour autant déjà en faire la distribution.  [...] Open Vld-sp.a-CD&V, entré dans sa phase de relecture finale, confortera certaines orientations prises en Région bruxelloise au cours des dernières années, mais il produira aussi son lot de changements de cap, ressort-il des échos obtenus ici et là dans l'entourage des négociateurs au cours et à la fin des quelques semaines de discussions.  [...]

Réforme intra-bruxelloise: "trop maigre" pour la N-VA - La Libre

Réforme intra-bruxelloise: "trop maigre" pour la N-VA - La Libre

L'accord politique intra-bruxellois trouvé en début de semaine entre les huit partis engagés dans la sixième réforme de l'Etat ne représente qu'une petite bête toute maigre, a critiqué vendredi la N-VA, réagissant à un article du Standaard élogieux envers cet accord.  [...] Le quotidien flamand qualifie l'accord de révolutionnaire en termes de gouvernance et en attribue les principaux mérites au chef du groupe des négociateurs Philippe Moureaux (PS).  [...] Les négociateurs bruxellois se sont mis d'accord pour réduire à 15 le nombre de Sociétés immobilières de Service public (actuellement 33).  [...]

Obtenir une libération conditionnelle sera plus ardu - La Libre

Comme on a pu le lire dans nos éditions de jeudi, l' accord prévoit qu'un primo délinquant ayant subi une  [...] une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers sa peine sauf en cas de condamnation à trente ans ou à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort.  [...] Depuis, c'est le tribunal de l'application des peines qui, entre autres compétences, décide d' accorder ou non une mesure permettant au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect de conditions qui lui sont imposées pendant un délai d'épreuve déterminé.  [...] Des récidivistes, parlons-en. L' accord conclu entre les négociateurs prévoit de ne rien toucher à la règle qui veut qu'un condamné récidiviste ne puisse demander sa libération conditionnelle qu'aux 2/3 de sa peine.  [...]

Un accord en vue pour les vols transatlantiques - La Libre

Les négociateurs sont rentrés en Europe et le secrétaire, sur la base de ces négociations, a produit un projet d'accord qu'il va envoyer en Europe dans la journée, et ensuite les Européens vont passer en revue cet accord et faire les modifications qu'ils jugent nécessaires et nous le renvoyer, a ajouté M. Agen.  [...] J'ai le plaisir d'annoncer qu'après nos négociations avec des représentants de l'Union européenne, j'ai paraphé un projet d'accord formel USA-UE sur le transfert de données de passagers, a indiqué le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, dans un communiqué.  [...] Je veux remercier les négociateurs de l'Union européenne pour leur coopération et je suis impatient de finaliser un accord sur ce point avec nos alliés européens, a-t-il ajouté.  [...]

Nucléaire: accord "historique" selon Obama, scènes de liesse à Téhéran (PHOTOS) - La Libre

Nucléaire: accord "historique" selon Obama, scènes de liesse à Téhéran (PHOTOS) - La Libre

Le président américain Barack Obama a indiqué qu'il allait téléphoner au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, après l'annonce jeudi d'un accord trouvé par les négociateurs à Lausanne, en Suisse, sur le nucléaire iranien, lors d'une déclaration à la presse à la Maison Blanche.  [...] Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exigé jeudi que tout accord conclu à l'issue des négociations sur le nucléaire iranien réduise considérablement les capacités nucléaires de Téhéran.  [...] La Russie a salué jeudi l'accord trouvé par les négociateurs à Lausanne sur le nucléaire iranien, estimant qu'il constituait une reconnaissance du droit inconditionnel de l'Iran à développer un programme civil.  [...]