Tout - Ministre, Projet de loi

SNCB : un service minimum déjà contesté - La Libre

SNCB : un service minimum déjà contesté - La Libre

Belgique Le projet de loi du ministre François Bellot suscite des réserves en sens divers.  [...] Faute d'accord avec les syndicats, le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR) a décidé de passer en force avec son projet de loi sur le service minimum à la SNCB.  [...] Les récents incidents sur le réseau et la suppression de nombreux trains ont démontré le chaos que pourrait engendrer la mise en place d'un service minimum avec notamment des trains bondés engendrant un inconfort et des risques pour la sécurité des voyageurs, a commenté Gianni Tabbone, porte-parole de l'association.   [...]

Peeters : "Le saut d'index interviendra dès que possible" - La Libre

Peeters : "Le saut d'index interviendra dès que possible" - La Libre

Un projet de loi permettant de créer une base légale au saut d'index sera déposé asap au parlement, a indiqué mercredi le ministre de l'Emploi Kris Peeters, rappelant que si  [...] prévisionnistes dans la fonction publique et pour les allocataires sociaux, il n'en allait pas forcément de même dans le privé où la situation varie d'une commission paritaire à l'autre.  [...] Le ministre a rappelé que le saut d'index était compensé par la revalorisation des frais forfaitaires ainsi que 127 millions d'euros de mesures correctrices pour les bas revenus, déjà budgétisés et qui continueront à mobiliser l'attention du gouvernement lors du contrôle budgétaire de mars.  [...] Pressé par la députée N-VA Zuhal Demir, le ministre a confirmé mercredi le saut d'index, assurant que le projet de loi serait déposé asap.  [...]

Kris Peeters s'attaque à la concurrence déloyale dans le secteur du transport - La Libre

Kris Peeters s'attaque à la concurrence déloyale dans le secteur du transport - La Libre

Le ministre de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V), a préparé un projet de loi pour que les entreprises de transport étrangères et leurs chauffeurs respectent les salaires et les conditions d'emploi belges, rapporte De Tijd mercredi.  [...] Le projet de loi va apporter une contribution significative à la lutte contre le dumping social et va promouvoir la concurrence loyale dans le secteur du transport, affirme le ministre Peeters.  [...] Ce n'est pas un automatisme. En outre, les coûts salariaux élevés restent un problème dans la lutte contre la concurrence déloyale.   [...]

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre

Le Comité restreint a poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet relatif aux sanctions administratives communales.  [...] Les principaux ministres du gouvernement se sont accordés mercredi sur l'extension des montants maximums que les communes pourront exiger des auteurs d'incivilités.  [...] En principe, les médiateurs et agents sanctionnateurs peuvent être financés grâce à la perception des amendes administratives, a-t-on appris.  [...]

La Journée - La Libre

Dans une tribune publiée par De Standaard,  [...] et Sonja Becq (députée) accusent la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), de vouloir tirer un avantage électoral de son projet de loi sur l'exécution des peines, et ce, aux  [...] Turtelboom, on ne comprend pas. Le projet de loi de la ministre qui modifie les règles en matière de  [...] le pouvoir d'injonction positive actuel du ministre de la Justice à la possibilité pour lui d'ordonner au ministère public de se pourvoir en cassation à  [...] disait, lundi, la porte-parole de la ministre, qui s'étonne de l'attitude du CD&V.  [...] On notera encore que, selon le professeur de procédure pénale (ULg) Adrien Masset, le ministre de la Justice peut, en l'état actuel  [...] en matière d'exécution des peines.  [...]

Ne pas mêler ados et jeunes adultes - La Libre

tel est l'objectif du projet de loi de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), modifiant la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse.  [...] Le projet prévoit qu'exceptionnellement, les ados de plus de 14 ans qui ont commis un fait très grave (punissable de 5 à 10 ans de prison s'ils avaient été majeurs) peuvent être placés dans une aile spécifique d'un centre fédéral fermé.  [...] Ce qui risque bien de coincer... La ministre Catherine Fonck (CDH), responsable de l'Aide à la jeunesse en Communauté française, n'accepte toujours pas cet allongement des mesures jusqu'à 23 ans.  [...]

Grippe AH1N1: Un projet de loi pour agir vite et bien - La Libre

Grippe AH1N1: Un projet de loi pour agir vite et bien - La Libre

La ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, a expliqué vendredi à l'issue du Conseil des ministres que le gouvernement avait adopté un projet de loi d'exception qui lui donne les moyens d'agir vite et efficacement en cas de nécessité dans le cadre de la lutte contre la grippe AH1N1.  [...] Le projet est envoyé au Conseil d'Etat pour avis. Quand elle sera votée, cette loi donnera au gouvernement une sorte de pouvoirs spéciaux qui lui permettront de prendre des mesures d'urgence, a souligné la ministre.  [...] Mme Onkelinx a donné en exemple le fait que le projet donne la possibilité de réquisitionner des professionnels  [...] santé pour aider en cas de vaccination massive ou la possibilité d'organiser des distributions massives de médicaments par d'autres voies que les pharmaciens.  [...]

41.000 électeurs belges en plus aux élections européennes - La Libre

41.000 électeurs belges en plus aux élections européennes - La Libre

Grâce à cet avant-projet de loi, concoté par le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), et le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), ce sera désormais bien le cas.  [...] Les Belges de l'étranger seront dorénavant rattachés à une commune belge selon les mêmes critères que ceux du Code électoral pour l'élection de la Chambre des Représentants.   [...] vote en personne ou par procuration en Belgique, vote en personne ou par procuration dans un poste consulaire, vote par correspondance.   [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons.  [...] Selon le projet de loi, les criminels en séjour illégal ne pourront plus bénéficier de mesures alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail.  [...]

Sarkozy sur les terres de Le Pen - La Libre

Sarkozy sur les terres de Le Pen - La Libre

Le ministre de l'Intérieur reprenait ainsi, quasiment mot pour mot, un slogan du président du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers - la France tu l'aimes ou tu la quittes -, lui-même emprunté au Front national.  [...] Le ministre de l'Intérieur dit ce qu'il pense avec des mots justes, des mots vrais, des mots compris et exprimés par tous les Français, a rétorqué lundi sur LCI le ministre sarkozyste Christian Estrosi.  [...] Cette polémique intervient alors que le ministre d'Etat doit défendre à partir du 2 mai à l'Assemblée nationale son projet de loi sur l'immigration.  [...]