Tout - Ministre, Projet de loi

SNCB : un service minimum déjà contesté - La Libre

SNCB : un service minimum déjà contesté - La Libre

Belgique Le projet de loi du ministre François Bellot suscite des réserves en sens divers.  [...] Faute d'accord avec les syndicats, le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR) a décidé de passer en force avec son projet de loi sur le service minimum à la SNCB.  [...] Les récents incidents sur le réseau et la suppression de nombreux trains ont démontré le chaos que pourrait engendrer la mise en place d'un service minimum avec notamment des trains bondés engendrant un inconfort et des risques pour la sécurité des voyageurs, a commenté Gianni Tabbone, porte-parole de l'association.   [...]

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre

Le Comité restreint a poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet relatif aux sanctions administratives communales.  [...] Les principaux ministres du gouvernement se sont accordés mercredi sur l'extension des montants maximums que les communes pourront exiger des auteurs d'incivilités.  [...] En principe, les médiateurs et agents sanctionnateurs peuvent être financés grâce à la perception des amendes administratives, a-t-on appris.  [...]

La Journée - La Libre

Dans une tribune publiée par De Standaard,  [...] et Sonja Becq (députée) accusent la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), de vouloir tirer un avantage électoral de son projet de loi sur l'exécution des peines, et ce, aux  [...] Turtelboom, on ne comprend pas. Le projet de loi de la ministre qui modifie les règles en matière de  [...] le pouvoir d'injonction positive actuel du ministre de la Justice à la possibilité pour lui d'ordonner au ministère public de se pourvoir en cassation à  [...] disait, lundi, la porte-parole de la ministre, qui s'étonne de l'attitude du CD&V.  [...] On notera encore que, selon le professeur de procédure pénale (ULg) Adrien Masset, le ministre de la Justice peut, en l'état actuel  [...] en matière d'exécution des peines.  [...]

Le CDH monte également au front contre les quotas Inami de Maggie De Block - La Libre

Le CDH monte également au front contre les quotas Inami de Maggie De Block - La Libre

Belgique Jeudi, on apprenait que Défi allait déposer une proposition de motion en conflit d'intérêts pour faire suspendre le projet de loi de la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open-Vld) fixant des quotas de numéros Inami par communauté, sur la base du nombre d'habitants.  [...] Le groupe cdH du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dépose une motion en conflit d'intérêts contre le projet de loi de la Ministre fédérale de la Santé qu'il ouvre à la cosignature, peut-on lire dans un communiqué de presse envoyé par le parti ce vendredi.  [...] Le CDH constate que l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de loi de la Ministre de la Santé démontre parfaitement que le  [...] politique communautaire, précise encore le communiqué.  [...]

Ne pas mêler ados et jeunes adultes - La Libre

tel est l'objectif du projet de loi de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), modifiant la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse.  [...] Le projet prévoit qu'exceptionnellement, les ados de plus de 14 ans qui ont commis un fait très grave (punissable de 5 à 10 ans de prison s'ils avaient été majeurs) peuvent être placés dans une aile spécifique d'un centre fédéral fermé.  [...] Ce qui risque bien de coincer... La ministre Catherine Fonck (CDH), responsable de l'Aide à la jeunesse en Communauté française, n'accepte toujours pas cet allongement des mesures jusqu'à 23 ans.  [...]

Grippe AH1N1: Un projet de loi pour agir vite et bien - La Libre

Grippe AH1N1: Un projet de loi pour agir vite et bien - La Libre

La ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, a expliqué vendredi à l'issue du Conseil des ministres que le gouvernement avait adopté un projet de loi d'exception qui lui donne les moyens d'agir vite et efficacement en cas de nécessité dans le cadre de la lutte contre la grippe AH1N1.  [...] Le projet est envoyé au Conseil d'Etat pour avis. Quand elle sera votée, cette loi donnera au gouvernement une sorte de pouvoirs spéciaux qui lui permettront de prendre des mesures d'urgence, a souligné la ministre.  [...] Mme Onkelinx a donné en exemple le fait que le projet donne la possibilité de réquisitionner des professionnels  [...] santé pour aider en cas de vaccination massive ou la possibilité d'organiser des distributions massives de médicaments par d'autres voies que les pharmaciens.  [...]

41.000 électeurs belges en plus aux élections européennes - La Libre

41.000 électeurs belges en plus aux élections européennes - La Libre

Grâce à cet avant-projet de loi, concoté par le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), et le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), ce sera désormais bien le cas.  [...] Les Belges de l'étranger seront dorénavant rattachés à une commune belge selon les mêmes critères que ceux du Code électoral pour l'élection de la Chambre des Représentants.   [...] vote en personne ou par procuration en Belgique, vote en personne ou par procuration dans un poste consulaire, vote par correspondance.   [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons.  [...] Selon le projet de loi, les criminels en séjour illégal ne pourront plus bénéficier de mesures alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail.  [...]

Le rendement attendu de la taxe sur les comptes-titres est maintenu, assure Van Overtveldt - La Libre

Le rendement attendu de la taxe sur les comptes-titres est maintenu, assure Van Overtveldt - La Libre

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a assuré mercredi que le rendement attendu de la taxe sur les comptes-titres, soit 254 millions d'euros, est inscrit et restera inscrit au budget 2018.  [...] Le projet de loi n'a pas encore été déposé au parlement, a rappelé le ministre.  [...] Le président de la commission, Eric Van Rompuy (CD&V), a toutefois demandé au ministre de poser la question au premier ministre (en déplacement en Afrique) ou aux vice-premiers ministres de savoir si l'avis pouvait être mis à disposition du parlement. La réponse sera donnée à la reprise, à 14h.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

L'Absym disait craindre pour la protection du secret médical et pour la confidentialité de la relation thérapeutique entre médecins et patients.   [...] Manifestement, le coup a porté. La ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS), a décidé de retirer le projet eHealth de la loi fourre-tout pour en faire un projet de loi à part entière.  [...] C'est dommage. Je vais proposer un groupe de travail 'Selor' au sein de la Commisison de l'Intérieur de la Chambre pour, quand même, auditionner le Selor.   [...]