Tout - Ministère public, Peine, Perpetuité

Tensions inquiétantes au sein de l'armée à l'est du pays - La Libre

orientale) de militaires dénonçant les conditions inhumaines dans lesquelles ils vivent et le détournement de fonds à partir, disent-ils, du ministère de la Défense nationale.  [...] la mainmise - dénoncée par des militaires, la population du Kivu et un rapport d'experts de l'Onu - sur de nombreux postes de commandement de l'armée nationale par d'ex-rebelles tutsis de Laurent Nkunda, obéissant depuis la détention de celui-ci au Rwanda (2009), à son ex-second Bosco Ntaganda, désormais responsable des opérations militaires de l'armée congolaise au Kivu, bien qu'il soit recherché pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale.   [...] Envoyé à Kinshasa, le député y est jugé pour atteinte à la sûreté de l'Etat et, mardi, le ministère public a requis la peine capitale contre lui et la perpétuité pour 12 co-accusés.  [...]

Philippe Maillard condamné à perpétuité - La Libre

Après un peu moins de trois heures de délibération, la cour d'assises du Hainaut a condamné Philippe Maillard à la réclusion à perpétuité.  [...] En se prononçant de la sorte pour le sort d'Elise Mariacourt, la cour a décidé de condamner l'accusée à une peine dépassant de quatre ans celle requise par le ministère public.  [...] Pour Philippe Maillard, la cour a suivi le ministère public qui avait requis une peine de réclusion à perpétuité.  [...]

Le ministère public requiert la perpétuité contre Junior - La Libre

Le ministère public requiert la perpétuité contre Junior - La Libre

Le ministère public requiert la perpétuité contre Junior - La Libre.  [...] L'avocat général, Pierre Rans, a requis la réclusion à perpétuité à l'encontre de Junior Pashi, vendredi, devant la cour d'assises de Bruxelles.  [...] Enfin, Junior Pashi a été reconnu coupable de divers faits de stupéfiants et de coups et blessures commis après le meurtre de Benjamin Rawitz et avant son arrestation. Le jury délibérera sur la peine lundi.  [...]

Tours de vis "inacceptables" contre les grands criminels - La Libre

Durcir l'accès à la libération conditionnelle pour les  [...] illico de la manche de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), au coeur de l'été, après la décision du tribunal d'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...] Le tour de vis était annoncé. Les condamnés à 30 ans (le cas de Michelle Martin) ou à perpétuité (le cas de Marc Dutroux) ne pourront  [...] aujourd'hui), soit la moitié de la peine (au lieu du tiers).  [...] Pour les condamnés qui, en plus d'avoir écopé de 30 ans ou de la perpétuité, sont mis à la disposition du tribunal d'application des peines (TAP), le texte prévoit que le TAP  [...] le dossier de libération anticipée que si le directeur de prison et le ministère public y sont favorables.  [...]

Junior : perpétuité requise - La Libre

Junior : perpétuité requise - La Libre

On croyait que la cour et le jury fixeraient, vendredi, la peine à infliger aux deux hommes, reconnus coupables,  [...] le réquisitoire et les plaidoiries n'ont pu commencer qu'en début d'après-midi (il s'agissait de laisser souffler quelque peu les acteurs d'un procès très éprouvant) et le président Luc Maes a décidé de remettre à lundi les plaidoiries de deux des trois conseils de Junior Pashi.  [...] Vendredi après-midi, le ministère public, représenté par l'avocat général Pierre Rans, a requis la réclusion à perpétuité contre Junior Pashi et suggéré que soit prononcée sa mise à disposition du gouvernement pendant dix ans.  [...] Me Yannick De Vlaeminck a rappelé le passé d'enfant soldat privé d'amour du jeune homme et indiqué que rien ne permettait d'affirmer qu'il avait porté les coups mortels à M.   [...]

Renaud Hardy, le tueur en série malinois, condamné à perpétuité - La Libre

Renaud Hardy, le tueur en série malinois, condamné à perpétuité - La Libre

Le jury de la cour d'assises de Tongres a condamné jeudi après-midi Renaud Hardy à la réclusion à perpétuité ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines de 15 ans.  [...] De son côté, sans suggérer de peine, l'avocat de Renaud Hardy, Frédéric Thiebaut, avait essayé de convaincre le jury de tenir compte de trois circonstances atténuantes, un casier judiciaire vierge, la personnalité de son client et sa maladie de Parkinson, pour décider de la peine.  [...] Plus tôt dans la matinée de jeudi, le ministère public a requis la réclusion à perpétuité à l'encontre de l'accusé.  [...]

Prison à vie pour Van Themsche - La Libre

Le jury et la cour ont suivi le ministère public, qui avait requis la prison à perpétuité.  [...] Ils ont tenu compte, pour la détermination de la peine, de l' atrocité particulière des faits, qualifiés d'inutilement violents.  [...] Il a donc été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, une peine jugée adaptée à la gravité des faits et à la personnalité de l'assassin.  [...]

Quentin Hottat condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour parricide - La Libre

Quentin Hottat condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour parricide - La Libre

Quentin Hottat condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour parricide - La Libre.  [...] Quentin Hottat condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour parricide.  [...] La cour d'assises du Hainaut a condamné, mercredi, Quentin Hottat à la peine de réclusion criminelle à perpétuité.  [...]

Hongrie : Viktor Orbán, à droite toute! - La Libre

Hongrie : Viktor Orbán, à droite toute! - La Libre

Orbán le populiste prend un chemin très dangereux. Il essaie de manipuler l'opinion publique pour retrouver sa popularité, mais ça ne va faire que renforcer la xénophobie.  [...] Justement. S'exprimant mardi sur un fait divers sordide, le Premier ministre a considéré que la question de la peine de mort doit être mise à l'ordre du jour en Hongrie, la dissuasion est nécessaire, alors que le Code pénal prévoit déjà la réclusion à perpétuité incompressible et que l'abolition de la peine capitale est une condition préalable à l'entrée  [...] la tolérance zéro sur l'immigration clandestine, comme cela avait été réclamé par l'extrême droite en réaction aux attentats à Paris en janvier, et d'accorder le débat sur le rétablissement de la peine de mort, qu'il lui avait refusé en 2012.  [...]

"Espionne" contre tueur ? L'"affaire Reiss" tourne au vinaigre - La Libre

"Espionne" contre tueur ? L'"affaire Reiss" tourne au vinaigre - La Libre

la jeune universitaire française expulsée d'Iran dimanche, après y avoir été assignée à résidence pendant dix mois puis condamnée pour espionnage et troubles à l'ordre public.  [...] Selon lui, Clotilde Reiss, de manière informelle et amicale, a peut-être renseigné les diplomates français sur les événements publics dont elle était témoin, mais elle ne s'est jamais livrée à un travail de renseignement au sens strict.  [...] Et ce retour précédera sans doute l'expulsion probable ce mardi vers Téhéran d'Ali Vakili Rad, qui a purgé en France sa peine d'emprisonnement à perpétuité pour l'assassinat en 1994 de l'ex-Premier ministre Chapour Bakhtiar.  [...]