Tout - Magistrats, Retraite

Le magistrat qui n'avait pas sa langue en poche - La Libre

Le magistrat qui n'avait pas sa langue en poche - La Libre

Baka s'était lui aussi publiquement exprimé à plusieurs reprises pour critiquer ces réformes et, singulièrement, des dispositions qui visaient à envoyer prématurément un certain nombre de magistrats à la retraite.  [...] En vertu de ce nouveau critère les postulants devaient en effet pouvoir se prévaloir d'une expérience de cinq ans en tant que magistrat dans le pays.  [...] Aux yeux de la Cour, loin de garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, comme l'affirme le gouvernement de Budapest, cette décision constitue visiblement un limogeage déguisé suite aux critiques émises par le magistrat.  [...]

Pourquoi les juges pourraient travailler jusqu'à 70 ans - La Libre

Pourquoi les juges pourraient travailler jusqu'à 70 ans - La Libre

Dans la magistrature, la pyramide des âges est ainsi faite que, ces cinq prochaines années, au moins un tiers des 2 500 magistrats que compte notre pays prendront ou devraient prendre leur retraite.  [...] Il y a plusieurs mois, des instances comme le Comité consultatif de la magistrature, le Conseil supérieur de la Justice et les associations syndicales s'étaient inquiétées des problèmes que ces départs massifs risquaient d'engendrer.  [...] Il est, en effet, prévu que seul un magistrat sur six soit remplacé.  [...]

Tueries du Brabant: des témoins refusent de parler - La Libre

Tueries du Brabant: des témoins refusent de parler - La Libre

Le lieutenant-colonel Bernard Legrand a dirigé cette section du SDRA (Service de renseignements de l'armée) que composaient des militaires qui enduraient des entraînements spéciaux.   [...] Autre révélation de Michel Graindorge. Des anciens de la Sûreté de l'État également interrogés récemment disent aujourd'hui qu'ils ont toujours eu le sentiment d'un lien évident entre le WNP (milice néonazie active à l'époque) et les tueurs. Pas un ne disait cela il y a 20 ans.   [...] Désinvolture ou manque de moyens Au-delà de la sympathie que j'ai pour les magistrats qui sont partis à la retraite après avoir dirigé ce dossier pendant des années, je crois qu'on n'est pas allé au fond des choses, et singulièrement quand ça touchait à l'extrême droite et à l'appareil d'État.  [...]

Des lenteurs jugées coupables - La Libre

La raison A la suite de la décision prise, en 2009, par l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) de retarder, pour des motifs d'économies budgétaires, les nominations des magistrats, la cour d'appel de Bruxelles a dû fermer une de ses chambres.  [...] En son temps, M. Boyen avait indiqué que cinq magistrats avaient quitté la cour d'appel au début de l'année judiciaire 2010-2011 et que deux des trois juges composant la 16e chambre étaient partis à la retraite, ce qui désignait la juridiction comme  [...] considérée comme inévitable.  [...] Boyen répliquait que la ministre ne tenait pas compte des défections évoquées ci-dessus, ni du fait, qu'en 2013, la cour d'appel perdra quatre magistrats admis à la retraite et un cinquième promis à rejoindre la Cour de cassation.  [...]

Les procureurs tirent la sonnette d'alarme - La Libre

Les procureurs tirent la sonnette d'alarme - La Libre

Le stage judiciaire, ouvert sur examen pour des juristes ayant un an minimum d'expérience, est la principale filière qui mène à la carrière de magistrat de parquet.  [...] La loi du 1er décembre 2013 sur la réforme des arrondissements judiciaires prévoit un cadre de 652 magistrats de parquet pour les 14 arrondissements judiciaires du pays.  [...] Henry, qui note que les magistrats ont depuis lors de nouvelles tâches, nées des réformes Salduz et Franchimont, sur les faillites ou la famille.  [...]

Les juges contre les Frères - La Libre

Le déclencheur de cette bataille a été un amendement qui prévoit d'abaisser l'âge de la retraite de 70 à 6O ans pour les magistrats.  [...] A trois reprises et sur demande du chef de l'Etat, l e Conseil suprême de la magistrature s'est déplacé pour se rendre au palais présidentiel, sans résultat.  [...] Car, là aussi, il y a matière à chicane entre le club des juges, qui réunit tous les magistrats du pays et refuse de se rendre à la Présidence, et le Conseil suprême de la magistrature, qui rassemble les plus hauts magistrats.  [...]

Absences et dossiers "mammouths" - La Libre

A quoi s'ajoutent, rappelle Jean-Paul Raynal, les départs déjà réalisés de magistrats vers d'autres instances ou la retraite, ou des absences de longue durée pour raison de maladie.  [...] faute de magistrats, l'audience de la 20e chambre a été fermée, elle qui a fait, voici peu, l'objet d'un document pourtant révélateur de son utilité dans le paysage social et judiciaire carolorégien.  [...] De même, d'autres conséquences fâcheuses se profilent, avec le risque de constitution d'un arriéré judiciaire qui va prendre de l'ampleur, faute de magistrats à même de le réduire. Alors, en panne, la justice carolorégienne.  [...]

Rentrée judiciaire "tripartite" - La Libre

cinq magistrats s'en vont ailleurs, deux autres prennent leur retraite, autant de signaux quant au bon fonctionnement à venir, même s'il n'a pas manqué de se féliciter de la bonne concertation installée entre les différents corps judiciaires.  [...] Troisième voix de ce constat univoque, le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Xavier-Eric Born, n'a pas manqué de rappeler l'enjeu de la loi Salduz, mais aussi le poids qu'elle représente pour ceux qui doivent en exercer l'application, au sein des 530 avocats carolorégiens.   [...] Bref, cette première carolorégienne a rempli son rôle, en présence de la haute magistrature hennuyère, puisque le premier président de la cour d'appel et le procureur général près la cour d'appel étaient présents.  [...]

Qui sont ces magistrats qui défient des régimes autoritaires? - La Libre

Qui sont ces magistrats qui défient des régimes autoritaires? - La Libre

Quelques cas emblématiques de magistrats qui, comme l'ex-procureure vénézuélienne Luisa Ortega, se sont dressés contre des régimes autoritaires dans le monde.  [...] En 2014, le gouvernement avait déjà procédé à des milliers de mutations de magistrats après l'éclatement d'un scandale de corruption éclaboussant le régime du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.  [...] Plusieurs dizaines de magistrats accusés d'appartenir aux Frères musulmans ou d'être des sympathisants sont mis à la retraite.  [...]

Le juge Burgaud entendu - La Libre

L'audition, entamée dans la matinée dans un bureau de la Cour de cassation à Paris, se poursuivait vers 17H00, sans que rien n'ait filtré du contenu des discussions entre le jeune juge et les magistrats chargés de l'auditionner.  [...] Fait rarissime, le ministre est passé outre l'avis de l'Inspection générale des services judiciaires qui avait conclu que cette affaire avait révélé de très nombreuses insuffisances des magistrats, mais ne relevait pas de la faute disciplinaire.  [...] La poursuite disciplinaire qui peut déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office, avait été dénoncée par les syndicats de magistrats qui reprochaient notamment au Garde des Sceaux de faire de Fabrice Burgaud un bouc émissaire.  [...]