Tout - Magistrats, Gestion

Total sur le banc des accusés d'AZF - La Libre

Total sur le banc des accusés d'AZF - La Libre

Certes, les magistrats avaient fustigé AZF pour avoir notoirement manqué à ses obligations réglementaires (mauvaise gestion des déchets, études de danger insuffisantes, etc.  [...] Quant à son ex-PDG, il a toujours soutenu qu'à l'époque, il n'avait jamais pris la moindre part aux décisions concernant la gestion quotidienne de l'usine.  [...] Estimant son nouveau statut judiciaire stigmatisant sur le plan médiatique, le groupe va, pendant les quatre mois de procès à venir, tenter de mettre en pièces la théorie de l'accident industriel, de démolir les experts penchant pour cette thèse, et de convaincre la cour qu'aucune preuve irréfutable n'étaie cette piste de l'explosion chimique.   [...]

Des manquements dans la gestion de l'Institut de Formation Judiciaire - La Libre

Des manquements dans la gestion de l'Institut de Formation Judiciaire - La Libre

Une enquête interne commanditée par le conseil d'administration de l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ) fait apparaître de sérieux manquements dans la gestion de cet organisme chargé d'assurer la formation continuée des magistrats et membres du personnel de l'Ordre judiciaire, rapporte mardi Le Soir.  [...] En décembre dernier, une des sous-directrices a dénoncé à la ministre de la Justice ainsi qu'au conseil d'administration de supposés faits de harcèlement moral ainsi que de présumées infractions à la loi sur les marchés publics.   [...] Les administrateurs de cet organisme ont alors demandé à un expert en marchés publics de mener l'enquête et de leur rendre rapport.   [...]

"La ministre de la Justice fait du shopping électoraliste" - La Libre

"La ministre de la Justice fait du shopping électoraliste" - La Libre

J'abonde dans le sens de son avis. Le projet de réforme permet au délégué du ministre de la Justice ou du ministre du Budget de demander l'annulation des décisions prises par les magistrats en matière de gestion.  [...] Le MR n'est pas opposé à une réforme de l'institution judiciaire, ni à une plus grande responsabilisation des magistrats, mais cela doit se faire de façon équilibrée et raisonnable.  [...] Or, comment exiger des tribunaux et des parquets une gestion plus efficace et plus moderne sans outils performants Qu and je dis ça, Mme Turtelboom me répond que je défends le lobby des magistrats.  [...]

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre

L'Association syndicale des Magistrats profite des négociations pour un futur gouvernement fédéral pour adresser aux politiques une série de propositions, sans incidences budgétaires, dit-elle. Voici les principales.  [...] On sait que l'ASM a introduit devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation de la loi instaurant la gestion autonome des juridictions belges.  [...] Les magistrats, dit l'association, ne sont pas hostiles au principe de l'autonomie de gestion mais ils estiment qu'il peut être rencontré par l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).  [...]

A chaque grève des gardiens, de vieilles questions resurgissent - La Libre

Les syndicats critiquent les politiques qui, disent-ils, estiment que les policiers ont d'autres choses à faire que de remplacer les gardiens grévistes mais lancent des réquisitions pour obliger ces mêmes policiers à le faire.   [...] Elle est également privilégiée par le Comité de prévention de la torture et la Ligue des droits de l'homme (lesquels songent, avant tout, au sort des détenus) et par l'Association syndicale des magistrats.  [...] Thierry Marchandise, de l'association syndicale des magistrats, nous répétait encore récemment qu'il s'agit d'une mauvaise idée car le privé poursuit des objectifs de profit dont la gestion du temps pénitentiaire ne peut s'accommoder.  [...]

"L'autonomie de gestion sera un piège si elle se réalise sans concertation" - La Libre

Mais, on voit bien que certains choix ont été guidés par des considérations politiques, disent les dirigeants de l'Association syndicale des magistrats.  [...] Comment trouver des chefs de corps à  [...] adjoindre aux chefs de corps des gestionnaires férus en comptabilité et en management financier, où seront les économies annoncées Et si c'est l'articulation retenue, qui prendra le pas sur qui L'autonomie des magistrats ne volera-t-elle pas en éclats au profit d'une gestion purement comptable L'autonomie de gestion, si elle est imposée sans que  [...] monde judiciaire puisse s'exprimer, ne se révélera-t-elle pas un piège qui servira avant tout à diminuer les frais de justice, réduire le budget de la Justice et faire tomber le nombre de magistrats.  [...] Ces questions, nos confrères se les  [...]

Action mercredi des magistrats et avocats, inquiets pour l'avenir de la justice - La Libre

Action mercredi des magistrats et avocats, inquiets pour l'avenir de la justice - La Libre

Les magistrats et avocats retarderont mercredi matin les audiences  [...] demi-heure afin de manifester leur inquiétude au sujet de trois projets de loi du gouvernement qui menacent de porter gravement atteinte au service public de la justice, indépendante et accessible à chacun, annonce dimanche soir l'Association syndicale des magistrats, l'A.  [...] Les deux autres projets de loi, l'un visant à renforcer la mobilité des magistrats dans le cadre de la réforme des arrondissements judiciaires et l'autre à introduire une gestion autonome de l'organisation judiciaire, menacent sérieusement l'indépendance des magistrats, principe pourtant indispensable au fonctionnement de l'institution judiciaire, ajoute l'A.S.M.  [...] Les magistrats et avocats demandent dès lors au gouvernement et parlementaires de geler ces trois projets de loi et de ne pas adopter dans la précipitation ces textes.  [...]

Les magistrats renoncent aux "grèves" tournantes et se concentrent sur la journée du 7 juin - La Libre

Les magistrats renoncent aux "grèves" tournantes et se concentrent sur la journée du 7 juin - La Libre

Marche arrière ou simple adaptation des modalités du mouvement de grogne Les magistrats, qui étaient censés ne pas examiner les dossiers des justiciables arrivant devant eux ces prochains jours (selon un calendrier régional étalé entre ce jeudi 2 juin et le vendredi 10), ont renoncé à ce mode d'action.  [...] Les magistrats francophones ne voulaient pas être disqualifiés en donnant l'impression qu'ils abandonnaient les justiciables en se croisant les bras.  [...] Pour rappel, les magistrats entendent que le ministre Geens (CD&V) approuve le projet de gestion autonome déposé par le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public.  [...]

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre

Par ailleurs, la Cour considère que les décisions prises par les chefs de corps relatives à la mobilité interne et externe des magistrats doivent être motivées et qu'il faut en préciser les modalités.  [...] Voilà qui devrait rassurer nombre de magistrats, qui ne remettaient pas en cause la volonté du législateur d'encourager leur mobilité (c'était l'un des volets de la réforme, aux côtés de la diminution des arrondissements judiciaires et de l'autonomie de gestion des juridictions) mais s'inquiétaient du fait que  [...] hors du consentement de l'intéressé et sans aucune motivation.  [...] L'arrêt de la Cour écarte la menace, qui a également jugé inconstitutionnelle la règle relative à la nomination de plein droit des magistrats, nommés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, auprès de plusieurs tribunaux.  [...]