Tout - Magistrats, Gestion

Total sur le banc des accusés d'AZF - La Libre

Total sur le banc des accusés d'AZF - La Libre

Certes, les magistrats avaient fustigé AZF pour avoir notoirement manqué à ses obligations réglementaires (mauvaise gestion des déchets, études de danger insuffisantes, etc.  [...] Quant à son ex-PDG, il a toujours soutenu qu'à l'époque, il n'avait jamais pris la moindre part aux décisions concernant la gestion quotidienne de l'usine.  [...] Estimant son nouveau statut judiciaire stigmatisant sur le plan médiatique, le groupe va, pendant les quatre mois de procès à venir, tenter de mettre en pièces la théorie de l'accident industriel, de démolir les experts penchant pour cette thèse, et de convaincre la cour qu'aucune preuve irréfutable n'étaie cette piste de l'explosion chimique.   [...]

"La ministre de la Justice fait du shopping électoraliste" - La Libre

"La ministre de la Justice fait du shopping électoraliste" - La Libre

J'abonde dans le sens de son avis. Le projet de réforme permet au délégué du ministre de la Justice ou du ministre du Budget de demander l'annulation des décisions prises par les magistrats en matière de gestion.  [...] Le MR n'est pas opposé à une réforme de l'institution judiciaire, ni à une plus grande responsabilisation des magistrats, mais cela doit se faire de façon équilibrée et raisonnable.  [...] Or, comment exiger des tribunaux et des parquets une gestion plus efficace et plus moderne sans outils performants Qu and je dis ça, Mme Turtelboom me répond que je défends le lobby des magistrats.  [...]

Les gros fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux à Bruxelles? - La Libre

Les gros fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux à Bruxelles? - La Libre

Pour éviter de telles situations, la solution est d'avoir plus de magistrats pour éviter l'arriéré, dont la cause principale à Bruxelles est la complexité des affaires financières.  [...] La réforme de la carte judiciaire et de la mobilité des magistrats ou l'octroi d'une autonomie de gestion n'apporteront aucune solution.  [...] Et le haut magistrat de relever le paradoxe. on voudrait qu'un magistrat puisse condamner un homme à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison alors que le législateur renforce la collégialité des tribunaux de l'application des peines.  [...]

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre

L'Association syndicale des Magistrats profite des négociations pour un futur gouvernement fédéral pour adresser aux politiques une série de propositions, sans incidences budgétaires, dit-elle. Voici les principales.  [...] On sait que l'ASM a introduit devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation de la loi instaurant la gestion autonome des juridictions belges.  [...] Les magistrats, dit l'association, ne sont pas hostiles au principe de l'autonomie de gestion mais ils estiment qu'il peut être rencontré par l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).  [...]

A chaque grève des gardiens, de vieilles questions resurgissent - La Libre

Les syndicats critiquent les politiques qui, disent-ils, estiment que les policiers ont d'autres choses à faire que de remplacer les gardiens grévistes mais lancent des réquisitions pour obliger ces mêmes policiers à le faire.   [...] Elle est également privilégiée par le Comité de prévention de la torture et la Ligue des droits de l'homme (lesquels songent, avant tout, au sort des détenus) et par l'Association syndicale des magistrats.  [...] Thierry Marchandise, de l'association syndicale des magistrats, nous répétait encore récemment qu'il s'agit d'une mauvaise idée car le privé poursuit des objectifs de profit dont la gestion du temps pénitentiaire ne peut s'accommoder.  [...]

"L'autonomie de gestion sera un piège si elle se réalise sans concertation" - La Libre

Mais, on voit bien que certains choix ont été guidés par des considérations politiques, disent les dirigeants de l'Association syndicale des magistrats.  [...] Comment trouver des chefs de corps à  [...] adjoindre aux chefs de corps des gestionnaires férus en comptabilité et en management financier, où seront les économies annoncées Et si c'est l'articulation retenue, qui prendra le pas sur qui L'autonomie des magistrats ne volera-t-elle pas en éclats au profit d'une gestion purement comptable L'autonomie de gestion, si elle est imposée sans que  [...] monde judiciaire puisse s'exprimer, ne se révélera-t-elle pas un piège qui servira avant tout à diminuer les frais de justice, réduire le budget de la Justice et faire tomber le nombre de magistrats.  [...] Ces questions, nos confrères se les  [...]

Huit jours pour convaincre - La Libre

Huit jours pour convaincre - La Libre

d'un côté, les optimistes qui, dans l'ombre depuis  [...] qu'ils n'entreront pas dans un gouvernement fédéral sans avoir la garantie d'obtenir une grande réforme de l'Etat en cours de législature.   [...] Ce que l'on cherche à mettre au point, c'est une formulation qui permettrait aux Flamands non pas de nier leur coup de force du 7 novembre, mais d'assurer que la réforme de l'Etat sera menée par des projets qui nécessitent la majorité des deux tiers (qui protègent les francophones puiqu'elle nécessité la majorité dans chaque groupe linguistique) et non des projets à la majorité simple comme la participation des entités fédérées aux organes de gestion de la SNCB, de l'Inani, des Institutions scientifiques et Culturelles nationales, ou la nomination de certains hauts magistrats.  [...]

Des missions hors magistrature - La Libre

En 2007, dix magistrats ont été détachés en dehors de la magistrature pour remplir une mission dans un organisme international ou supranational (comme la Cour pénale internationale, à La Haye, l'Office européen de la lutte antifraude (Olaf) ou l'équipe de planification de l'Union européenne).  [...] Dix-neuf magistrats remplissent par ailleurs une mission à temps plein au service du Roi ou pour le compte de services publics fédéraux, de cellules stratégiques ou encore de commissions gouvernementales.  [...] Vingt-sept magistrats ont en outre bénéficié d'une autorisation d'absence pour remplir une fonction dans des conseils et des commissions à la suite de l'exigence légale de la présence d'un magistrat dans la gestion de ces organismes.  [...]

Les magistrats renoncent aux "grèves" tournantes et se concentrent sur la journée du 7 juin - La Libre

Les magistrats renoncent aux "grèves" tournantes et se concentrent sur la journée du 7 juin - La Libre

Marche arrière ou simple adaptation des modalités du mouvement de grogne Les magistrats, qui étaient censés ne pas examiner les dossiers des justiciables arrivant devant eux ces prochains jours (selon un calendrier régional étalé entre ce jeudi 2 juin et le vendredi 10), ont renoncé à ce mode d'action.  [...] Les magistrats francophones ne voulaient pas être disqualifiés en donnant l'impression qu'ils abandonnaient les justiciables en se croisant les bras.  [...] Pour rappel, les magistrats entendent que le ministre Geens (CD&V) approuve le projet de gestion autonome déposé par le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public.  [...]

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre

Par ailleurs, la Cour considère que les décisions prises par les chefs de corps relatives à la mobilité interne et externe des magistrats doivent être motivées et qu'il faut en préciser les modalités.  [...] Voilà qui devrait rassurer nombre de magistrats, qui ne remettaient pas en cause la volonté du législateur d'encourager leur mobilité (c'était l'un des volets de la réforme, aux côtés de la diminution des arrondissements judiciaires et de l'autonomie de gestion des juridictions) mais s'inquiétaient du fait que  [...] hors du consentement de l'intéressé et sans aucune motivation.  [...] L'arrêt de la Cour écarte la menace, qui a également jugé inconstitutionnelle la règle relative à la nomination de plein droit des magistrats, nommés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, auprès de plusieurs tribunaux.  [...]