Tout - Loi, Tribunaux, Auteurs, Internationaux

Des Belges vont déposer plainte contre Israël - La Libre

Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis.  [...] Cette loi accordait aux tribunaux le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.  [...] Mais, à la suite d'une avalanche de plaintes concernant des hauts responsables comme Ariel Sharon et George Bush, qui avait provoqué une tempête diplomatique, le Parlement belge avait abrogé cette loi à l'été 2003, en en reprenant certains éléments dans le code pénal.  [...]

MH17: les experts néerlandais et australiens en Ukraine ont rebroussé chemin - La Libre

MH17: les experts néerlandais et australiens en Ukraine ont rebroussé chemin - La Libre

Pour Carla Del Ponte, ancien procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, aujourd'hui membre de la Commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie, le doute n'est guère possible.  [...] Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué la semaine passée qu'il considère que les combats en Ukraine constituent une situation de guerre civile, ce qui permet de poursuivre en justice les auteurs d'infractions graves du droit international comme les crimes de guerre devant notamment les tribunaux pénaux internationaux.  [...] Les experts internationaux n'ont eu qu'un accès limité au site  [...] insurgés, critiqués avec virulence dans le monde pour la gestion du site et le traitement réservé aux corps dont des fragments sont toujours éparpillés sur plusieurs kilomètres.  [...]

La Belgique, la France et les Pays-Bas acceptent de juger des suspects - La Libre

La Belgique, la France et les Pays-Bas acceptent de juger des suspects - La Libre

La France, la Belgique et les Pays-Bas auraient accepté de juger des personnes soupçonnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de participation au génocide de 1994 et résidant sur leur territoire, a-t-on appris lundi auprès de cette juridiction.  [...] Même si elle a déjà organisé deux procès d'assises en application de sa loi de compétence universelle, qui retient la compétence des cours et tribunaux belges pour des crimes de droit international même pour des faits commis en-dehors du territoire belge.  [...] Le tribunal avait fait valoir que le code pénal norvégien ne prévoyant pas le génocide, le comportement de l'accusé n'aurait pas pu être jugé comme une violation grave du droit international humanitaire.  [...]

Plainte renvoyée devant la chambre des mises en accusation - La Libre

Plainte renvoyée devant la chambre des mises en accusation - La Libre

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui déclarait irrecevables les plaintes, pour crimes de droit international, déposées contre l'ex-ministre des Affaires étrangères  [...] Cette pièce est un rapport du juge d'instruction au procureur du roi sur les implications d'un arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye qui avait mis à néant le mandat d'arrêt international lancé contre M. Yerodia.  [...] Cette plainte a été rendue possible par une loi de 1993, modifiée en 1999, qui retient la compétence universelle des cours et tribunaux belges pour les crimes de droit international, quels que soient les nationalités des plaignants ou des personnes visées, ou encore le lieu où les faits ont été commis.  [...]

Selon Carla Del Ponte, il y a "assez de preuves pour condamner Bachar al-Assad" - La Libre

Selon Carla Del Ponte, il y a "assez de preuves pour condamner Bachar al-Assad" - La Libre

L'ex-procureure générale de tribunaux internationaux Carla Del Ponte a confirmé avoir envoyé sa lettre de démission à la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie jeudi.  [...] Ma démission prendra effet le 18 septembre, date de la prochaine session de la Commission, précise l'ancienne procureure générale des Tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) dans un entretien au Matin Dimanche et à la SonntagsZeitung.  [...] Mais en raison du veto de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU sur la création d'un tribunal international, il n'y aura ni accusation ni tribunal spécial pour l'instant.  [...]

Garzon face à la justice pour avoir brisé le tabou du franquisme - La Libre

Garzon face à la justice pour avoir brisé le tabou du franquisme - La Libre

International Le juge Baltasar Garzon, magistrat atypique et controversé, répond devant la justice à partir de mardi pour avoir brisé un tabou en voulant enquêter sur le sort des disparus du franquisme, divisant une Espagne où les blessures restent à vif.  [...] La personnalité de ce juge très médiatique, justicier universel traquant les dictateurs, magistrat anti-drogue, anti-corruption ou anti-terrorisme, est elle aussi source de controverse.   [...] Pour la première fois devant un tribunal, ces gens-là vont pouvoir raconter ce que leur a infligé la dictature, explique Emilio Silva, président de l'Association pour la mémoire historique.  [...]

Moïse Katumbi : "On crée le chaos pour ne pas organiser les élections" - La Libre

Moïse Katumbi : "On crée le chaos pour ne pas organiser les élections" - La Libre

Le jour de la publication de cette interview, vous, vous étiez à Genève devant le Comité des Droits de l'Homme du Haut-Commissariat aux Nations Unies. Qu'espérez-vous de cette démarche.   [...] Je suis allé devant cette juridiction parce que le pouvoir en place au Congo ne m'a pas permis d'épuiser les voies de recours nationaux.   [...] C'est inacceptable. Il faut que cela se sache. Il faut que la communauté internationale fasse aussi pression sur le pouvoir pour que cela cesse.  [...]

L'ONU exhorte l'Afghanistan à faire "beaucoup plus" pour protéger les femmes - La Libre

L'ONU exhorte l'Afghanistan à faire "beaucoup plus" pour protéger les femmes - La Libre

L'ONU a exhorté dimanche les autorités afghanes à en faire beaucoup plus pour mettre en oeuvre une loi phare protégeant les femmes contre les violences, qui reste souvent bafouée par la police, les procureurs et les tribunaux dans un pays confronté à l'insurrection talibane.  [...] Si l'ONU note une hausse des plaintes déposées, et donc une confiance croissante des femmes envers cette loi, elle regrette un recul du taux d'inculpation.  [...] La police afghane rechigne encore à appliquer cette loi, et les tribunaux et les procureurs demeurent lents à la mettre en oeuvre, a renchéri Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme.  [...]

Vers un procès de Charles Taylor à La Haye - La Libre

Vers un procès de Charles Taylor à La Haye - La Libre

Le procès pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre de Taylor, 58 ans, pourrait se dérouler dans des locaux de la Cour pénale internationale (CPI), mais devant le Tribunal spécial, juridiction mixte créée en 2002 avec  [...] le conflit qui a ravagé la Sierra Leone de 1991 à 2001, faisant quelque 120.000 morts.  [...] Les Pays-Bas sont d'accord, sous réserve d'une résolution onusienne, d'un accord formel entre la cour et le pays hôte, du départ de Charles Taylor dès que le verdict sera rendu, et que le Tribunal pour la Sierra Leone s'occupe lui-même d'organiser l'utilisation d'une des cours internationales de La Haye, a précisé M. Vermeij.  [...] Aucun des tribunaux internationaux actuels n'a compétence sur ce dossier, mais des locaux de la CPI pourrait être utilisés.  [...]

L'amour de l'Italie du Cavaliere a bon dos - La Libre

L'amour de l'Italie du Cavaliere a bon dos - La Libre

Pour tenter de justifier son geste fou et  [...] les projectiles des magistrats ont commencé à siffler pour tenter de renverser mon gouvernement, affirmait Silvio Berlusconi en 1998, omettant de rappeler que, déjà en 1990, il fut condamné puis amnistié pour faux témoignage et qu'en 1992 et 1993, son groupe financier faisait l'objet d'enquêtes approfondies.   [...] Loi d'amnistie, loi pour dépénaliser le faux en écriture des bilans comptables, loi pour autoriser le groupe Mediaset (propriété de la famille Berlusconi) à posséder plusieurs chaînes de télévision, loi pour augmenter la TVA des chaînes par satellite concurrentes de Mediaset, loi pour éliminer les droits de succession des grosses fortunes, loi pour permettre au président du conseil de ne pas se présenter devant les tribunaux.  [...]