Tout - Loi, Tribunaux, Auteurs, Internationaux

Des Belges vont déposer plainte contre Israël - La Libre

Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis.  [...] Cette loi accordait aux tribunaux le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.  [...] Mais, à la suite d'une avalanche de plaintes concernant des hauts responsables comme Ariel Sharon et George Bush, qui avait provoqué une tempête diplomatique, le Parlement belge avait abrogé cette loi à l'été 2003, en en reprenant certains éléments dans le code pénal.  [...]

MH17: les experts néerlandais et australiens en Ukraine ont rebroussé chemin - La Libre

MH17: les experts néerlandais et australiens en Ukraine ont rebroussé chemin - La Libre

Pour Carla Del Ponte, ancien procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, aujourd'hui membre de la Commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie, le doute n'est guère possible.  [...] Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué la semaine passée qu'il considère que les combats en Ukraine constituent une situation de guerre civile, ce qui permet de poursuivre en justice les auteurs d'infractions graves du droit international comme les crimes de guerre devant notamment les tribunaux pénaux internationaux.  [...] Les experts internationaux n'ont eu qu'un accès limité au site  [...] insurgés, critiqués avec virulence dans le monde pour la gestion du site et le traitement réservé aux corps dont des fragments sont toujours éparpillés sur plusieurs kilomètres.  [...]

USA: des victimes de l'apartheid déboutées de leurs plaintes contre Ford et IBM - La Libre

USA: des victimes de l'apartheid déboutées de leurs plaintes contre Ford et IBM - La Libre

Mais la juge new-yorkaise Shira Scheindlin avait autorisé  [...] le régime de l'apartheid dans les années 1970 et 1980 en leur fournissant voitures ou équipements informatiques.   [...] ..) se sont toutes déroulées à l'étranger. Aussi elles ne touchent pas et ne concernent pas le territoire des Etats-Unis 'avec suffisamment de force pour rendre caduque la présomption contre l'application extraterritoriale' de la loi, justifie-t-elle en faisant référence à une décision de la Cour suprême dans une affaire de même nature.  [...] Les plaignants avaient en effet débuté leur action judiciaire en vertu de la loi Alien Tort Statute (ATS), vieille de deux siècles, qui autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions au droit international ou à un traité signé par Washington.  [...]

La Belgique, la France et les Pays-Bas acceptent de juger des suspects - La Libre

La Belgique, la France et les Pays-Bas acceptent de juger des suspects - La Libre

La France, la Belgique et les Pays-Bas auraient accepté de juger des personnes soupçonnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de participation au génocide de 1994 et résidant sur leur territoire, a-t-on appris lundi auprès de cette juridiction.  [...] Même si elle a déjà organisé deux procès d'assises en application de sa loi de compétence universelle, qui retient la compétence des cours et tribunaux belges pour des crimes de droit international même pour des faits commis en-dehors du territoire belge.  [...] Le tribunal avait fait valoir que le code pénal norvégien ne prévoyant pas le génocide, le comportement de l'accusé n'aurait pas pu être jugé comme une violation grave du droit international humanitaire.  [...]

Syrie: vague d'arrestations, nouvelle journée de funérailles - La Libre

Syrie: vague d'arrestations, nouvelle journée de funérailles - La Libre

International Les services de sécurité syriens ont mené ces derniers jours une vague d'arrestations dans les rangs des militants opposés au régime, au moment où des milliers de personnes se préparaient dimanche à une nouvelle journée de funérailles des victimes de la répression, selon des militants.  [...] Alors que le mouvement de contestation sans précédent lancé le 15 mars ne s'essoufle pas, le régime, malgré ses annonces de réformes telles que l'abrogation de la loi d'urgence et des tribunaux d'exception, persiste à réprimer les manifestations, selon les opposants et les ONG internationales.  [...] Dans un geste inédit, deux députés de Deraa ont démissionné samedi pour protester contre la répression sanglante des manifestations, qui a été largement condamnée par la communauté internationale.  [...]

Plainte renvoyée devant la chambre des mises en accusation - La Libre

Plainte renvoyée devant la chambre des mises en accusation - La Libre

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui déclarait irrecevables les plaintes, pour crimes de droit international, déposées contre l'ex-ministre des Affaires étrangères  [...] Cette pièce est un rapport du juge d'instruction au procureur du roi sur les implications d'un arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye qui avait mis à néant le mandat d'arrêt international lancé contre M. Yerodia.  [...] Cette plainte a été rendue possible par une loi de 1993, modifiée en 1999, qui retient la compétence universelle des cours et tribunaux belges pour les crimes de droit international, quels que soient les nationalités des plaignants ou des personnes visées, ou encore le lieu où les faits ont été commis.  [...]

L'Afrique multiple de Scholastique Mukasonga - La Libre

L'Afrique multiple de Scholastique Mukasonga - La Libre

Le témoignage (mes deux premiers livres, Inyenzi ou les Cafards et La Femme aux pieds nus Ndlr), la fiction (mon recueil de nouvelles, L'Iguifou NdlR) puis le roman (Notre-Dame du Nil NdlR) m'ont permis successivement de prendre la distance nécessaire et peut-être de pouvoir dire ce que je ne pouvais dire en me contentant de l'autobiographie. La littérature m'a été source d'apaisement.   [...] Tel a été le but des tribunaux Gacaca (tribunaux populaires rwandais chargés de juger la quasi-totalité des auteurs présumés du génocide des Tutsis.  [...] Ils ont examiné près de deux millions de cas, avec un taux de condamnation de 65%, infligeant des peines allant d'un an de prison à la perpétuité, Ndlr).   [...]

Elle n'amène pas la réconciliation, constatent ses procureurs - La Libre

Réunis la semaine dernière à La Haye pour une table ronde sur l'impact de la justice sur la réconciliation nationale, les procureurs des tribunaux internationaux (Rwanda, Sierra Leone, ex-Yougoslavie, Cambodge et Cour pénale internationale) ont ramené les diplomates aux réalités de la guerre.  [...] Et sans soutien de la communauté internationale, c'est à New York qu'ils doivent faire l'amère expérience de l'absence de coopération.  [...] Mais des chefs d'état, chefs de gouvernements, chefs politiques et militaires, ont été jugés devant les tribunaux internationaux au cours de la décennie écoulée, a rappelé Hassan Jallow.  [...]

Garzon face à la justice pour avoir brisé le tabou du franquisme - La Libre

Garzon face à la justice pour avoir brisé le tabou du franquisme - La Libre

International Le juge Baltasar Garzon, magistrat atypique et controversé, répond devant la justice à partir de mardi pour avoir brisé un tabou en voulant enquêter sur le sort des disparus du franquisme, divisant une Espagne où les blessures restent à vif.  [...] La personnalité de ce juge très médiatique, justicier universel traquant les dictateurs, magistrat anti-drogue, anti-corruption ou anti-terrorisme, est elle aussi source de controverse.   [...] Pour la première fois devant un tribunal, ces gens-là vont pouvoir raconter ce que leur a infligé la dictature, explique Emilio Silva, président de l'Association pour la mémoire historique.  [...]

Moïse Katumbi : "On crée le chaos pour ne pas organiser les élections" - La Libre

Moïse Katumbi : "On crée le chaos pour ne pas organiser les élections" - La Libre

Le jour de la publication de cette interview, vous, vous étiez à Genève devant le Comité des Droits de l'Homme du Haut-Commissariat aux Nations Unies. Qu'espérez-vous de cette démarche.   [...] Je suis allé devant cette juridiction parce que le pouvoir en place au Congo ne m'a pas permis d'épuiser les voies de recours nationaux.   [...] C'est inacceptable. Il faut que cela se sache. Il faut que la communauté internationale fasse aussi pression sur le pouvoir pour que cela cesse.  [...]