Tout - Loi, Prisons

Loi de remise de peine pour désengorger les prisons - La Libre

Les sénateurs italiens ont donné samedi le feu vert définitif à une loi accordant une remise de peine à de nombreux détenus et permettant ainsi de dépeupler les prisons.  [...] Les députés avaient adopté le même projet de loi jeudi, de sorte que la magistrature italienne débutera dans les prochains jours les procédures permettant aux détenus bénéficiant de cette remise de peine de sortir des prisons.  [...] La loi prévoit une remise de peine de 3 ans pour tous les délits commis avant le mois de mai 2006, à l'exception des actes liés au terrorisme, à la mafia, à la pédophilie ou aux violences sexuelles.  [...]

Grève du zèle généralisée - La Libre

Grève du zèle généralisée - La Libre

Les agents pénitentiaires, qui mènent mercredi une grève du zèle dans les prisons du pays, demandent au gouvernement d'être concertés dans les différentes étapes de la mise en oeuvre de la loi Dupont sur le statut des détenus, a fait valoir le front commun syndical au cours d'une conférence de presse.  [...] Les quelques dispositions de la loi Dupont déjà entrées en vigueur, font-ils valoir, sont appliquées différemment dans les prisons, en raison d'un manque de préparation.  [...] En cas de plainte de détenus à l'encontre du personnel de prison, les syndicats demandent une assistance juridique et des bases légales pour éviter de porter atteinte à la vie privée des travailleurs.  [...]

Les gardiens de la prison pour jeunes de Tongres en grève mercredi - La Libre

Les gardiens de la prison pour jeunes de Tongres en grève mercredi - La Libre

Les gardiens de la prison pour jeunes de Tongres seront en grève mercredi à partir de 06h00, ont décidé les syndicats mardi soir.  [...] Selon le personnel, la situation est devenue intenable dans la prison, surtout depuis qu'un détenu qui s'en était pris à un gardien le week-end dernier s'est vu infliger une sanction trop légère par la direction.  [...] Le personnel ne peut pas accepter la sanction. Nous osons même remettre en question la loi fondamentale sur les prisons au niveau ministériel.  [...]

Un an après sa mort, le spectre de Kadhafi hante toujours le pays - La Libre

Un an après sa mort, le spectre de Kadhafi hante toujours le pays - La Libre

Et ils ont osé même avoir leurs propres prisons, a-t-il déploré en allusion aux milices armées qui font la loi dans le pays depuis la chute de l'ancien régime.  [...] Bani Walid est devenu un abri pour un grand nombre de hors-la-loi hostiles à la révolution et même à des mercenaires, a-t-il dit.  [...] Dans son discours, M. Megaryef a estimé que les forces armées relevaient des autorités légitimes, ouvrant ainsi implicitement la voie à une attaque de plus grande envergure à Bani Walid.   [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Le président de la LDH rappelle en effet que des personnes en séjour illégal ayant purgé leur peine en prison sont déjà actuellement transférées directement vers un centre fermé en vue de leur expulsion.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons.  [...] L'objectif des libérations conditionnelles et des mesures alternatives est la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive, met en garde Alexis Deswaef, rappelant une nouvelle fois que toutes les personnes en séjour illégal condamnées à une peine de prison ne sont pas expulsables.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

ALAIN COURTOIS, député MCC, membre de la commission Justice à la Chambre et ancien magistrat, a dit s'inquiéter de la volonté de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, de ne plus exécuter les peines d'emprisonnement de moins de 6 mois (LLB des 12 et 13/2).  [...] Vous voulez vider les prisons, eh bien, agissons sur la détention préventive, créons sans tarder le tribunal d'application des peines et remettons en chantier les propositions de loi relatives à la procédure accélérée, scande-t-il.  [...] LES CULTIVATEURS NÉERLANDAIS seraient nombreux à présenter fraises, chicons ou asperges dans les criées de Flandre pour pouvoir vendre leurs produits sous le label de qualité Flandria, ce qui leur rapporte davantage, dénonce au Nieuwsblad op Zondag un expert agricole indépendant, Luc Busschaert.   [...]

Aucun autre "prisonnier X" en Israël - La Libre.be

Aucun autre "prisonnier X" en Israël - La Libre.be

Aucun prisonnier X, c'est à dire détenu sous un faux nom, n'est actuellement emprisonné en Israël, a assuré mardi le ministre de la sécurité intérieure Yitzhak Aharanovitch à la suite du décès en 2010 d'un Australien détenu anonymement dans une prison en Israël.  [...] Selon lui, il y a une supervision appropriée (sur les prisons ), la loi est respectée, il y a également un  [...] de l'Etat d'Israël qui pour se protéger mène parfois des actions secrètes.  [...] A propos du détenu Ben Zygier, un ressortissant d'origine australienne ayant acquis la nationalité israélienne, et retrouvé pendu dans sa cellule d'une prison près de Tel-Aviv en décembre 2010, le ministre a souligné que tout suicide est à déplorer, mais si quelqu'un est décidé à se suicider, il y a des chances pour qu'en fin de compte il y parvienne.  [...]

9.692 détenus pour 8.311 places disponibles - La Libre.be

9.692 détenus pour 8.311 places disponibles - La Libre.be

Mme Onkelinx a rappelé aussi les mesures qui ont été ou seront prises pour résoudre la problématique de la surpopulation carcérale, laquelle figurera à l'ordre du jour du prochain kern.   [...] La situation est particulièrement aiguë dans les maisons d'arrêt, où séjournent surtout les personnes placées en détention préventive.   [...] En outre, 44 agents seront engagés dans le cadre de la concrétisation du volet droit de visite de la loi Dupont, dans les prisons où l'infrastructure le permet sans travaux importants.  [...]

Les plaintes liées au droit du patient sont en augmentation - La Libre

Traitant des plaintes relatives au secteur ambulatoire, aux maisons de repos, aux prisons et à la médecine d'expertise et de contrôle, le service fédéral de médiation a été créé par la loi de 2002 relative aux droits des patients.  [...] Autant de plaintes qui ont été reprises dans certaines recommandations formulées par le service de médiation, qui réclame notamment l'organisation de formations continues en communication à l'attention des praticiens professionnels des soins de santé ainsi qu'une meilleure intégration de la loi dans le secteur de la santé mentale  [...] la médecine de contrôle, du travail et d'expertise.  [...] Pour ce qui concerne les maisons de repos, l'instance fédérale de médiation préconise la mise sur pied de services spécifiques à l'instar de ce qui existe pour les hôpitaux.   [...]

Les conditions de détention provisoire dénoncées à Bruxelles - La Libre

Les conditions de détention provisoire dénoncées à Bruxelles - La Libre

Belgique Les conditions dans lesquelles vivent les personnes en détention provisoire dans les prisons bruxelloises sont inacceptables et en violation avec la loi sur les établissements pénitentiaires, estime l'Ordre néerlandophone des avocats de Bruxelles (NOAB), qui propose des solutions pour améliorer les choses.  [...] L'Ordre demande tout d'abord qu'il soit mis légalement un terme à la diffusion dans la presse de l'identité des personnes en détention provisoire.   [...] Le NOAB souhaite également que les personnes en détention provisoire puissent être hébergées dans des lieux où elle disposent d'une chambre personnelle, de sanitaires, de la télévision, d'une connexion internet (contrôlée) et d'un accès à une bibliothèque.   [...]